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président sortant de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, jusqu'à l'organisation de nouvelles élections, comme le stipule la Loi électorale. José Eduardo dos Santos, qui prononçait un discours lors de la cérémonie de présentation

transmission commence nécessairement avant la collecte, et que celle-là est sensée s'achever avant celle-ci. Comme le stipule l'article 60 du code électoral, tout candidat à l'élection du Président de la République est alors autorisé

condition préalable du désarmement. L'accord politique de Ouagadougou, que tant de patriotes ont eu du mal à digérer, stipule clairement que les élections ne devaient avoir lieu que deux mois après la fin du désarmement effectif des rebelles

soldats onusiens restent coincés dans les balbutiements de leurs règles d'engagement, l'Ecomog doit, comme le stipule le protocole de la CEDEAO, intervenir vite avant que le pays ne plonge dans un chaos général. Ce qui serait l'aboutissement

convention entre la France et les pays africain de la zone Franc stipule que les Etats membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs extérieurs dans un fonds de réserves de change. Ces réserves feront l'objet d'un dépôt

République de Côte d'Ivoire et donc n'est pas le chef suprême des armées, comme le stipule la Constitution. Serait-ce une reconnaissance du chef d''état-major qui ne dit pas son nom ? Anne-Marie

pacifiquement le pouvoir et à demeurer dans la République. Persuadé comme il l' est qu' aucun Ivoirien, comme le stipule la constitution ivoirienne, ne doit être contraint à l' exil. Dans sa position, Gbagbo Laurent se serait montré moins conciliant

Les Forces nouvelles sont pour la sécurité comme stipulé dans les accords voulus et signés par Alcide Djédjé

ivoirienne (CSCI) souhaite, en cas d'échec des négociations en cours, la reprise de l'élection présidentielle comme le stipule l'article 64 du code électoral. C'est en substance la déclaration finale de cette convention lue par son coordonnateur

article 138 du code de procédure pénale. L'alinéa 2 de l'article 138 du code de procédure pénale stipule qu'aucun détenu ne peut être détenu au-delà de 18 mois. La détention préventive a une durée