6 679 résultats pour « vigueur »

tout texte ou toute question qui lui paraît devoir exiger la consultation directe du peuple. Depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 2016, Tiémoko Meyliet Koné devient, ainsi la deuxième personnalité à  occuper ce poste de Vice-Président

transporteurs de veiller à  l"état mécanique de leurs véhicules et à  l"application stricte de la réglementation en vigueur. Il a invité les forces de l"ordre à  plus de rigueur pour des fêtes sans accident de la circulation

propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à  modifier l"état du sol, portant

issue des résultats définitifs, des bourses d"études pourraient être attribuées par le gouvernement ivoirien conformément aux dispositions en vigueur, indique le ministère. L"école peut également accueillir des élèves de statut privé, pouvant s"acquitter des frais annuels

comportement, en s"appropriant la mesure d"interdiction de la conduite de la moto aux mineurs désormais en vigueur à  Madinani. Pour les responsables de la gendarmerie, la décision vise à  préserver la localité de la conduite dangereuse des mineurs

tout retrait de terrains au profit de ceux dont les projets sont matures et ce, conformément aux textes en vigueur. Car, a-t-il poursuivi, la mise en Åuvre de leur projet est porteuse de création de valeurs pour augmenter

dans une phase de contrâle pour la répression après celle de la sensibilisation qui a suivi l"entrée en vigueur de la décision gouvernementale de plafonner les prix de certains produits. Des missions similaires ont été déjà  menées dans

prix illicite. é la suite des différents constats, des sanctions conformément à  la loi et la réglementation en vigueur, ont prononcés. Ainsi, dans le quartier LOBIA, ce sont 20 boîtes de tomates concentrés et 22 kg de sucre granulé roux

protection, à  l"obtention du permis de conduire et à  se mettre à  jour conformément à  la réglementation en vigueur, afin de mettre fin aux nombreux accidents de ces engins. Une campagne de sensibilisation bien accueillie par les autorités administratives

collaborateurs sur place à  poursuivre leur tàche, avec rigueur et à  sanctionner tout contrevenant conformément aux textes en vigueur. Dans la foulée, il a indiqué que les mesures prises concernent aussi bien Abidjan que toutes les régions de la Câte

habitants du bàtiment, les agents du ministère de la Construction ont aussitât mis en branle les procédures en vigueur qui ont abouti ce mardi à  l'entrée en scène des pelleteuses et bulldozer. Selon le Capitaine Major de police, Pika

Abidjan, La ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l"administration, Anne Désirée Ouloto a

Etant entendu que cette pratique n"épouse pas nos valeurs culturelles et morales, car contraire à  la législation en vigueur concernant la définition du mariage. A ces textes précités, s"ajoutent 3 projets de loi à  caractère financier

dont la branche santé représente 30% des portefeuilles des compagnies d"assurance. Notons que cette nouvelle convention rentrera en vigueur dans les mois à  venir

biométrique en bonne et due forme seront considérés en situation irrégulière, conformément à  la réglementation en vigueur. 5- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté une communication relative à  la situation

heures avant d'être déférés devant les juridictions compétentes, précise la note. Conformément aux textes en vigueur, ils seront poursuivis pour divulgation de fausses nouvelles sur les réseaux sociaux et trouble à  l'ordre public. Il faut souligner

efficacité énergétique. Il a également présenté l"évolution du cadre règlementaire avec deux arrêtés interministériels entrant en vigueur en 2022 et 2023. Les travaux de rénovation engagés dans l"immeuble SOGEFIHA lui permettront d"être le premier bàtiment public

appelle au bon sens et à  l"esprit civique des populations, leur demandant de se soumettre aux normes en vigueur, pour permettre à  la SODEXAM de travailler dans de bonnes conditions. La SODEXAM est chargée de gérer les services

leurs familles, tient à  assurer de son engagement résolu à  Åuvrer au renforcement des mesures actuellement en vigueur, en vue de garantir aux populations une prévention plus accrue des violences sexuelles et de soumettre les auteurs de ces infractions

leurs familles, tient à  assurer de son engagement résolu à  Åuvrer au renforcement des mesures actuellement en vigueur, en vue de garantir aux populations une prévention plus accrue des violences sexuelles et de soumettre les auteurs de ces infractions

interdits de circulation dans la zone entre 19 heures et 6 heures du matin. Ces mesures sont en vigueur depuis le 8 mars 2022, date de signature de l"arrêté qui avertit que tout contrevenant verra son produit

développement (IDA) pour le financement du Projet d"appui au développement de l"enseignement supérieur (PADES). Mis en vigueur en 2019 pour une durée de 5 ans, le PADES lancé le jeudi 17 mars à  l"Université Félix Houphouàt-Boigny

stratégiques en matière de développement des zones industrielles, dont la Câte d"Ivoire, aujourd"hui, avec l"entrée en vigueur de la ZLECAf , a-t-il indiqué, avant d"ajouter que plus de deux cent trente (230) zones économiques spéciales

privés de Côte d"Ivoire. L"assurance santé qui est le premier produit de cette mutuelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Le fonds de solidarité est le deuxième produit de la MS-Médias, tandis

Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU) et le Ministère des Transports adoptent ces nouvelles mesures qui entrent en vigueur à  la date de signature du présent communiqué. Fait à  Abidjan, le 07 Mars 2022 Amadou KONE Pierre DIMBA