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taux d'intérêt sur le guichet de prêt marginal est également maintenu à 5,25 %, des niveaux en vigueur depuis le 16 juin 2025. Le coefficient des réserves obligatoires pour les banques de l'Union reste également inchangé

Djariri (Niger), Irchad Razaaly (Union européenne) et Simon-Clément Seroussi (Israël). La cérémonie a respecté le protocole diplomatique en vigueur, marqué notamment par la remise au chef de l’État de la lettre de rappel du prédécesseur, la présentation

souligné, en rappelant que le règlement européen sur la déforestation, adopté en juin 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026. De son côté, Mme Alice Bisiaux, experte légale auprès de l’Institut européen de la forêt, a précisé

politique de scolarisation obligatoire en vigueur depuis la loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015, a conduit le gouvernement à initier des réformes, multiplier les initiatives et surtout à réaliser d’importants investissements pour une école gratuite et géographiquement

enquête a confirmé que les documents présentés étaient irréguliers et que l’opération visait à contourner la réglementation en vigueur. Après plusieurs renvois d’audience, l’affaire a été jugée le 3 juillet 2025 en l’absence du prévenu

vous rassemblera l’ensemble des délégués issus des organisations professionnelles ayant justifié de leur représentativité, conformément aux textes en vigueur précise la note. Le Comité Technique OIA Café-Cacao invite donc tous les délégués concernés à prendre part activement

Une enquête menée par l'armée britannique a révélé que certains soldats stationnés dans une base controversée au

affaire dite du « braquage de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest) » reste en vigueur et constitue une barrière juridique empêchant l’ancien président de participer au processus électoral. Comme lui, l’ex-président

selon les modalités d’application habituelle, pour tous les fonctionnaires et agents de l’État. Ces mesures entrées en vigueur, depuis le mois d’août 2022, représentaient un effort additionnel de l’Etat, au profit des agents et fonctionnaires

adoption de la convention des Nations unies sur le génocide en décembre 1948, qui est entrée en vigueur en janvier 1951. En 2022, 153 pays l'avaient ratifiée. L'article 2 de la convention définit le génocide comme

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, un accord international interdisant les armes nucléaires qui est entré en vigueur en 2021. Plus de 70 pays ont ratifié le traité, mais les puissances nucléaires telles que les États-Unis

dernières années, grâce aux dernières réformes de la loi sur l'immigration - dont la plus récente est entrée en vigueur en mai 2025 - qui ont assoupli les conditions d'accès au regroupement familial. Comme l'explique l'experte en immigration

propositions occidentales visant à déployer une « force de réassurance » en Ukraine dès le lendemain de l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu, à l'issue d'un sommet à Paris destiné à finaliser les plans de garanties

sensibilisation et d’échanges sur l’usage responsable du numérique, ainsi qu’à présenter le dispositif légal en vigueur. Elle a expliqué que cette session, dédiée aux blogueurs et influenceurs, se justifie par l’impact de leurs voix auprès

rééligible qu’une fois. L’article 183 relative à la continuité législative énonce que « la législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire