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Stéphane Kipré, à travers son porte-parole, a produit la déclaration suivante, en réponse à un article de presse dans lequel son parti, l’UNG, est cité. Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration. Ce mardi 6 mars … Président Stéphane Kipré aurait rejoint une certaine organisation nommée Ligue des Mouvements pour le Progrès (LMP). Dans l’article intitulé Stéphane KIPRE rejoint la LMP , il est écrit : [ L’UNG a décidé de rejoindre la Ligue des Mouvements pour

Chers amis, nous tenons à vous indiquer que la série d’articles publiés, entre le 5 et le 9 mars 2012, par ivoirebusiness.net, concernant une éventuelle tentative d’assassinat de M. Gbagbo, de plainte introduite par la Cour pénale internationale … Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie), devant lequel se tenait l’affaire Milosevic, dans une autre série d’articles, n’est que plus malheureuse encore. Tout ceci est d’autant plus regrettable que seule une information vraie et responsable

nomination de Djédjé Mady revient de façon récurrente. Cela a fait hier l’objet d’un grand article dans le Nouveau Réveil, le porte-voix du Pdci. L’heure de la récompense de Djédjé Mady a sonné

recherche, la rédaction, le commentaire de l'information qu'il met à la disposition du public sont les suivants : Article premier Respecter les faits, quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit … connaître la vérité et du devoir que le journaliste a de rechercher avec persévérance et détermination la vérité. Article 2 Ne publier que les informations dont l'origine, la véracité et l'exactitude sont établies. Article 3 Toute reproduction

PORTANT STATUT DE L'OPPOSITION POLITIQUE EN CÔTE D'IVOIRE CHAPITRE 1: DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 La présente loi institue un statut pour les partis et groupements légalement constitués de l'opposition politique dans un cadre démocratique et pluraliste … Article 2 Le statut de l'opposition est un ensemble de dispositions déterminant les règles, droits, obligations, prérogatives et responsabilités permettant à l'opposition de jouer son rôle. Article 3 Le statut de l'opposition politique garantit des droits

Ministre d'Etat et de Ministres à la Présidence de la République, ARRETE Chapitre 1 : Création et attributions Article 1 : Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, un Groupe de Travail sur la Réforme du Secteur … nationale en matière de Réforme du Secteur de la Sécurité et de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion en abrégé DDR. Article 2 : A ce titre, il est chargé: - de préparer et de planifier les activités

Portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage, modifié par la loi n° 83-800 du 2 août 1983 Président … dispositions en cause de la loi révisée du 7 octobre 1964 relative au mariage sont essentiellement : l L'article 53 qui dispose que le couple contribue aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives. L'époux

novembre 2011, la Chambre préliminaire III a fait droit à la Demande du Procureur conformément à l`article 58. 2. Le 5 décembre 2011, lors de la première comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour, la Chambre préliminaire … Gbagbo. Le 4 juin 2012, le Procureur soumet la réponse "de l`Accusation à la Défense conformément à l`Article 60 (2). 7. Le 26 juin 2012, le Juge unique, après une demande(requête) dans ce sens par la Défense

enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d'Ivoire rendue en application de l'article 15 du Statut de Rome, par laquelle elle autorisait l'ouverture d'une enquête. 2. Le 7 février 2012, le Procureur … notamment dans les environs de l'hôtel du Golf, et ailleurs dans le pays. 3. Ayant pris note des articles 7, 19-1, 25 et 58 du Statut de Rome ( le Statut ), la Chambre indique qu'elle exposera dans

Depuis avant-hier, le code électoral ivoirien, en ses articles 120, 121,128, 149, 150 et 157 de la loi No 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral, ont été profondément modifiés. Les articles 120 nouveau, 121 nouveau … vote en plénière. Mais déjà la Commission des Affaires générales et institutionnelles a voté pour. Ainsi, contrairement à l'article 120 qui stipule que les listes des candidatures sont transmises à la Commission chargée des élections au plus tard trente

proposons les nouvelles dispositions du nouveau Code Electoral qui a été voté hier, en commission à l'Assemblée nationale. Article 1 : les articles 120, 121, 128,149, 150 et 157 de la loi no 2000-514 du 1er août … portant Code Electoral sont modifiés ainsi qu'il suit : Article 120 nouveau : Les listes des candidatures à l'élection des Conseillers Régionaux sont transmises, en double exemplaire à la Commission Electorale Indépendante au plus tard quarante cinq jours avant

conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives à la détention telles que dénoncées à l'article 58 paragraphe 1d i3 sont satisfaites. Et que le maintien en détention de M. Gbagbo demeure nécessaire. 2-aucune autre mesure … réexamen, la Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen tel que l'exige l'article 60 paragraphe 2. La chambre d'appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen

conclu ce qui suit : 1-toutes les dispositions relatives à la détention telles que dénoncées à l'article 58 paragraphe 1d i3 sont satisfaites. Et que le maintien en détention de M. Gbagbo demeure nécessaire. 2-aucune autre mesure … réexamen, la Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen tel que l'exige l'article 60 paragraphe 2. La chambre d'appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen

droit et au respect des personnes. La Table Ronde a constaté une difficulté juridique certaine à appliquer les articles 6 et 7 du code de la nationalité. Cette difficulté est aggravée par le fait que, dans la pratique, le certificat … simple et accessible des situations aujourd'hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte

Quitte à chaque contribuable de les interpréter selon sa sensibilité et loin de tout sophisme et de toute influence. Article 45.5 : La décision de la Commission d'ouverture des plis et de jugement des offres ne peut avoir pour effet … déroger à l'un des principes fondamentaux des marchés publics. Article 49 : Restrictions liées à la situation juridique des candidats et soumissionnaires 49.1 : Ne sont pas admises à participer aux procédures de passation de marchés et de convention de délégation