40 173 résultats pour « ARTICLE »

mercredi 16 mars 2022 à  la rencontre du Conor avec les membres actifs pour demander le maintien de l"article 47 adopté en Assemblée générale. Invité par le Comité de normalisation à  la rencontre d"échange … Korhogo ( COK) dit qu"il y sera ""pour demander le maintien de l"article 47 tel que adopté en Assemblée générale extraordinaire"". Appliquer la volonté des membres de l'AG Le Comité

Abidjan - Au total, 25 doctorants ont été formés en rédaction d"articles scientifiques, lors d'un atelier initié par le Fonds pour la science, la technologie et l"innovation (FONSTI), jeudi 27 octobre 2022, à  l"université Nangui … Cette formation nous a donné l"essentiel des rudiments dont nous avons besoins pour aborder sereinement la rédaction des articles scientifiques mais aussi la rédaction de nos mémoires de thèse , a fait savoir la porte-parole des doctorants

état d'une enquête judiciaire sur des biens prétendument mal acquis, le journaliste Philippe Kouhon a publié un article sur le site Afrikipresse pour préciser que l'agence immobilière fondée de la Première dame de Côte d'Ivoire … règles et procédures en vigueur , et qu'il n'y a rien à  lui reprocher. Ci-dessous l'article. Biens mal acquis : AICI n"a rien à  se reprocher ou interrogations sur un acharnement Afrikipresse apprend que l"agence AICI

ancien international ivoirien et consultant sportif , est inquiet par rapport à  la proposition nouvelle de l"article 47 avec l'idée de cinq ( 05) parrainages sans catégorisation. La proposition nouvelle de l"article … réserves et inquiétudes. "La directive de la FIFA dit 4 parrainages sans... suite de l'article sur L"intelligent d"Abidjan

année 2020 et sur l"audit de performance des programmes budgétaires pour l"année 2020. Les titres de ces articles font état de mauvaise gestion des ressources publiques en Côte d"Ivoire , de plusieurs ministères épinglés … importe de signaler, de prime abord, que le rapport de la Cour des Comptes sur lequel prennent appui les articles de presse susvisés a conclu à  la conformité globale entre les documents relatifs aux comptes publics. Il ne pouvait

mars 2021. Pour statuer sur la demande d'indemnisation présentée par M. Blé Goudé en vertu de l'article 85 (3) du Statut de Rome de la CPI, la Chambre constituée, a rendu sa décision refusant cette demande, indique … présidence. Le président de la juridiction pénale internationale a constitué le 14 septembre 2021 une Chambre selon l'article 85, en la désignant pour examiner sa demande. Outre les observations écrites, la Chambre a tenu une audience, le 16 décembre

dans le Nord les personnes du 3e àge espèrent ne pas mourir aveugle . C"est le titre de son article qui a retenu l"attention du jury de l"édition 2021 du Challenge social fondation LONACI. Selon le jury … auteur de l"article a révélé qu"à  Sinématiali dans le nord de la Câte d"Ivoire, de nombreuses personnes àgées, vivent dans la hantise de la cataracte, cette grave maladie des yeux qui brouille la vue et finit

décembre, le Sénat ivoirien clâture la cinquième et dernière année de la législature conformément à  l"article 89 de la Constitution. Cet article fixe en effet la durée d"une législature à  cinq ans et celle qui s"achève

projet '' Ma cantine, je parraine un repas chaud"" de la Fondation AWI et également conformément à  l'article Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) de cette brasserie qui dit privilégier les acteurs de développement, en l"occurrence l'éducation

Assemblée nationale, Amadou Soumahoro, décédé le 7 mai 2022 des suites d'une longue maladie. Selon l'article 1 de ce décret, "il est déclaré trois jours de deuil national du mercredi 11 mai au vendredi

nouveau mobile dispose de nouvelles fonctionnalités et d"une grosse autonomie. Retrouvons dans cet article 3 raisons d"acheter le nouveau Pova Neo. Tecno Pova Neo â? Batterie et autonomie Le mobile embarque

surtout, sans considération de délai, il est inéligible à  la présidence de la République, car selon l"article 55 alinéa 3 de la Constitution le candidat à  l"élection présidentielle doit être exclusivement de nationalité ivoirienne ; à  moins … acquisition volontaire ou non volontaire. Dans le Droit ivoirien par contre, il s"opère des distinctions faites par les articles 48 et 49 du Code de la nationalité ivoirienne : - en cas de double nationalité de naissance

encontre des conducteurs imprudents et hors-la-loi. Ainsi ce texte réglementaire prévoit, en son nouvel article 145, l"affectation à  chaque permis de conduire d"un capital point qui fera l"objet de diminution en cas d"infraction … commise par son détenteur. Par ailleurs, cet article souligne que le permis de conduire perd sa validité et doit être retiré à  son détenteur, lorsque le total de points alloués a été épuisé. '' Le conducteur dont le permis

COUR Le présent arrêt est celui rendu par la Cour, en audience publique virtuelle conformément à  l"article 8 (1) des Instructions pratiques sur la gestion électronique des affaires et les audiences virtuelles, de 2020. DéSIGNATION DES PARTIES La requérante … Cour d"Appel d"Abidjan. Moyens invoqués Les moyens de droit invoqués par le requérant sont, la violation des articles 284 et 285 du code pénal ivoirien. Conclusions Le requérant sollicite qu"il plaise à  la Cour, dire qu"elle

épreuve de la pratique. Relativement à  l"élection du Président de la République, des nouveaux délais sont prescrits aux articles 55, 56 et 57 de la Constitution. Ainsi, lorsqu"avant le premier tour, l'un des candidats retenus se trouve … simplement que le Président de la République prêtait serment devant le Conseil Constitutionnel, la nouvelle Constitution innove en son article 58 alinéa 1er en précisant que cette prestation de serment se fait sur la Constitution . Ces modalités de prestation

projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188, et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier … Dans ce nouveau dispositif, l"article 183 met les dispositions pénales en harmonie avec les autres dispositions du code, en prenant en compte, en plus du titre, l"autorisation d"exploitation minière, l"article 185 permet désormais la confiscation

inscription n"est exigée qu"à  l"électeur qui souhaite changer de lieu de vote, aux termes de l"article 9 alinéa 4 du Code électoral. Alors, le requérant qui sollicite une première inscription est dispensé de cette preuve, suivant … dispositions de l"article 9 alinéa 5 du Code électoral.''. Toutefois, s"il est établi, de quelque manière que ce soit, que ce dernier s"est inscrit dans une circonscription électorale alors

numérique"", a indiqué l"ANP dans cette décision transmise vendredi à  Abidjan.net. Ainsi, selon l"article 4 de cette décision de 14 articles, les organes de presse imprimée et numérique, doivent veiller de façon générale et sans … professionnelles prévues par la législation en vigueur. Pendant la période de la couverture médiatique, a ajouté l"article 3 , les organes officiels de presse imprimée et numérique doivent aussi veiller au respect des principes

Comité. Ces options sont notamment le maintien du COPACE en tant qu"organe consultatif en vertu de l"article VI, traitant principalement des ressources halieutiques dans les zones câtières/juridiction nationale, en étroite collaboration avec les organes régionaux des pêches … actuels dans la région ; l"établissement éventuel d"un seul organe régional des pêches en vertu de l"article XIV, compétent pour la zone actuelle du COPACE, mais dont la structure et les fonctions reflètent les deux régimes juridiques existant

exercice de la presse en ligne. Désormais, un directeur de publication sera civilement responsable des commentaires qui accompagnent les articles mis en ligne. Principaux objectifs de ce projet de loi sur le régime juridique de la presse : clarifier le statut … directeur de publication d"un organe de presse en ligne et mieux encadrer les commentaires publiés sur les articles sur internet. Car dans le texte, le législateur part d"un constat : la fréquence des manquements liés aux commentaires enregistrés

rectification. '' Le droit de réponse est un principe absolu dès lors qu'une personne est citée dans un article. Il n'exige pas de preuve de l'intention de nuire de l'auteur de l'article ni de justification … délais de publication du droit de réponse et de rectification, la conférencière a indiqué qu'au regard de l'article 66 de la loi sur la presse, en matière de presse écrite, le directeur de publication est tenu d'insérer

cela que la Mairie depuis l"effondrement des immeubles a mené des investigations pour éviter le pire. Selon les articles de la construction, le Maire a un pouvoir de réguler cet état de fait. Article 338 : le maire peut … offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique dans les conditions prévues à  l"article 340. Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter

membres actifs de la FIF rejettent dans leur grande majorité la proposition de la FIFA de faire réviser l'article 47 des nouveaux statuts de la Fif adopté au terme de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février … rejeté dans leur grande majorité la proposition de la FIFA de faire réviser à  nouveau, l'article 47 des nouveaux statuts adopté à  l'unanimité à  la faveur de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février

acteurs du commerce de Côte d'Ivoire (FENACCI) a lancé, lundi 07 mars 2022, l'affichage des prix d'articles avec stickers, dans des magasins de Grand Lahou (Sud, région des Grands ponts), dans le cadre de la lutte contre … prix avec stickers. Nous voulons amener nos commerçants à  respecter les normes dans l'affichage des prix de leurs articles en se procurant nos affiches avec stickers , a-t-il souligné. Un propriétaire de magasin grossiste au grand marché, Oumar

continuent de dominer la couverture médiatique des affaires sur continent, la corruption étant référencée dans près de 10% des articles sur les affaires en Afrique. Près de 50% des articles sur les affaires en Afrique dans les médias mondiaux … indice de compétitivité mondiale du Forum économique mondial. Les femmes ne représentaient que 29 % des protagonistes dans les articles sur le sujet et 12 % des experts ou des sources utilisées, bien que l'Afrique ait le taux de croissance

Abidjan, Les juges de la Chambre de la Cour pénale internationale (CPI), constituée aux fins de l"article 85-3 du statut de Rome de la CPI, a rejeté jeudi 10 février 2022, la demande d"indemnisation de Charles Blé … millions de FCFA, pour poursuite et détention non justifiées . La Chambre a rappelé que sur le fondement de l"article 85 du Statut, la Cour peut, à  sa discrétion, accorder une indemnité dans des circonstances exceptionnelles, si la Cour constate

lorsque l"apprentissage concerne une personne en situation de handicap". De même, l"article 111 ter du Code général des impâts prévoit un crédit d"impât au profit des entreprises qui accueillent des élèves ou étudiants pour un stage pratique … renvoient également à  une formation pratique. C'est pourquoi le dispositif fiscal 2022 a proposé de remplacer dans l"article 111 ter susvisé, l"expression "stage pratique" par "contrat stage-école", conformément aux dispositions de l"article 13.11 du Code

Gestion de l'Environnement (SGE), ont été formés du 25 au 27 octobre derniers sur la rédaction d'articles scientifiques. Selon une note d'information transmise vendredi à  Abidjan.net, l'importance de la statistique dans l"analyse des données quantitatives … Cette formation nous a donné l"essentiel des rudiments dont nous avons besoin pour aborder sereinement la rédaction des articles scientifiques, mais aussi la rédaction de nos mémoires de thèse'', a fait savoir la porte-parole des doctorants, Odi Assemien

construire une relation durable avec ces parties prenantes afin de susciter leur intérêt pour la production régulière d"articles ou de reportages sur le projet et l"électricité hors réseau. En clair, il s"agit de mettre en place … stratégie d"intervention des journalistes pour le suivi des activités de communication et de production d"articles et reportages pour la visibilité du ROGEAP dans tous les Etats membres. Aux termes des travaux, qui ont été meublés par deux communications

arsenal juridique et les droits des femmes?", a-t-elle interrogé. Poursuivant, Constance Yaï a rappelé que dans l'article 4 de la Constitution Ivoirienne de 2016, il est mentionné que "tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux … race, de son ethnie, de son clan, de sa tribu ou de son sexe." "Et dans l'Article 28, l'Etat s 'engage à  respecter la Constitution, les droits de l"homme et les libertés publiques.", a-t-elle

présence de la substance interdite dans son échantillon, le joueur a été reconnu coupable d'avoir enfreint l'article 6 du Règlement antidopage de la Fifa, lu conjointement avec l'article 17 du Code disciplinaire de la Fifa . La suspension … débuté le 23 décembre 2021 et devrait donc s'achever le 23 juin 2023. suite de l'article

ladite Commission. A LIRE - Dopage: l"Ivoirien Sylvain Gbohouo suspendu 18 mois par la Fifa Conformément à  l"article 30 du règlement antidopage de la FIFA, la suspension couvre, entre autres, tous les types de matches, y compris les matches … présence de cette substance interdite dans son échantillon, le portier ivoirien a été reconnu coupable d"avoir enfreint l"article 6 du Règlement antidopage de la FIFA, lu conjointement avec l"article 17 du Code disciplinaire de la FIFA

type de collectivité territoriale. Dans ce cas, le remplaçant est uniquement chargé de la liquidation des affaires courantes ; 2) ARTICLE 158 : En cas de vacance du poste de Président du Conseil constatée par l"autorité de tutelle saisie … volonté de conciliation de la quasi-totalité des conseillers et vice-présidents, y compris la présidente intérimaire ; l"article 42 invoqué, de la LOI n° 2012-1128 du 13 décembre 2012, ne saurait donc être applicable dans la situation

Ministère du Commerce et de l"Industrie; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l"article 3 de l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence, telle que modifiée par l"ordonnance … titre du Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ Un décret portant modification des articles 7, 9 et 10 du décret n° 2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les règles relatives à  la supervision

Presse (ANP) d"assurer plus efficacement sa politique de régulation. Ce projet de loi propose la modification de 16 articles. En ce qui concerne la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique … Communication audiovisuelle, ce sont douze (12) nouvelles définitions qui sont insérées, la modification de cinq (05) articles ainsi que l"ajout de cinq (05) nouvelles dispositions. La nouvelle loi vise à  résoudre la question de la mise en Åuvre

charte des jeunes pour la responsabilité citoyenne, qui vise la promotion des comportements civiques chez les jeunes, contient six articles. L"article 1 de ce document indique que "" Nous, leaders de jeunesses politiques et de la société civile, nous

projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l"article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes a été adopté ce mercredi … économie Numérique, Porte-Parole du gouvernement a proposé au nom de l"exécutif, la modification de l"article 103 de la loi portant Code des Postes afin de débuter les sept (07) années de monopole à  compter de la délivrance

défense, les accusés qui sont en prison depuis 2016, sont en détention '' illégale ''. Car, diront-ils, selon l'article 167 de code de procédure pénale, la détention préventive ne doit pas excéder 24 mois. '' Nos clients sont … détention en violation de l'article 167 du code de procédure pénale. Nous invitons le tribunal à  constater que nos clients bénéficient de la liberté d'office... Ce n'est pas parce que les gens sont poursuivis pour terrorisme

projet de ratification de l"Ordonnance N°2022-158 du 9 mars 2022 portant modification de l"Article 3 de l"Ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence. Et enfin, du projet … prix, motivées par les exceptions soulevées supra, après avis de la Commission de la Concurrence prévue à  l"article 7 de l"ordonnance n°2013-662 du 20 septembre2013. La réforme permet également au Gouvernement de réglementer les prix

était à  l"Assemblée Nationale, mercredi 23 novembre 2022, dans le cadre d"un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60,62 et 66 de la loi N° 2013-451 du 19 janvier 2013, relative … tous autres agissements illicites au moyen des TICS. C"est donc ce qui justifie la modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la relative à  la lutte contre la criminalité, conclut le Porte-parole du Gouvernement

débute ce 19 novembre 2022, et qui s"étendra jusqu"au 10 décembre prochain vise, comme l"indique l"article 6 du Code électoral, à  mettre à  jour la liste électorale en tenant compte des mutations intervenues dans le corps … exercer démocratiquement le pouvoir d"Etat et qui concourent à  l"expression du suffrage tel que prescrit par l"article 25 alinéa 2 de la Constitution.'', a-t-il conseillé. Le président de la CEI s'est saisi

vendredis, avec la présence de nombreux marchands itinérants. é chaque passage, les tricycles bousculent, piétinent et abîment mes articles en plastique. Ce qui est une perte non négligeable, confie Zakim Kindo, vendeur de récipients et articles divers. A défaut

lutte contre l"impunité sont essentielles pour préserver le droit fondamental à  la liberté d"expression garanti par l"articles 19 de la déclaration Universelle des Droits de l"Homme ainsi que l"article 19 de la constitution Ivoirienne

plateforme destinée 100% pour les médias pour qu"ils puissent décharger tous les documents, tous les fichiers des articles, les informations dont ils auront besoin pour faire leurs articles, leurs reportages, leurs publications , a déclaré, vendredi 9 septembre

Afrique, des pharaons à  la démocratie buissonnière est une Åuvre littéraire dans laquelle l'auteur a rassemblé des chroniques, articles, notes de lecture, compte-rendus de colloques et de conférences, consacrés à  des chercheurs africains. Notamment Cheikh Anta Diop, Pathé … principalement porté sur le rétablissement de la dimension africaine de la civilisation égyptienne. Le second... suite de l'article sur Le Banco.net

lundi 18 juillet 2022, votre journal (ABIDJAN.NET) a fait publier, dans la rubrique société , pages 2 et 3 , un article intitulé Un vol cargo fait un atterrissage d"urgence à  l"aéroport d"Abidjan . Droite de réponse Contrairement … panne sur le train d"atterrissage comme diffusé en ligne et sur les réseaux sociaux. Votre article a donc publié de fausses informations de nature à  nuire à  l'image et aux activités de la société SOLENTA AVIATION COTE

canaux officiels, au sujet d"un déploiement de militaires ivoiriens ; 2. La violation flagrante des dispositions de l"article 38 du Code pénal malien incriminant les atteintes à  la sureté extérieure de l"Etat dont l"atteinte à  l"intégrité … part et d"autre part de celles régissant le régime d"importation temporaire prévue par les dispositions des articles 112, 113, 269, 270 et 273 de la Loi 2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des Douanes

assurer la représentation de la nation toute entière. Cette représentation nationale est assurée, en pratique, conformément à  l"article 93 de la Constitution qui dispose : Le Parlement vote la loi et consent l"impât. Il contrâle l"action du gouvernement … outre, le Sénat assure, la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Câte d"Ivoire (article 87 alinéa 1 de la Constitution). Après la réception des attributs, Sylvia Da Silva-Anoma a assuré qu'elle apportera

projet de loi relative à  l"évaluation des politiques publiques dispose de sept (7) titres, 11 chapitres et 64 articles. L"alinéa 2 de l"article 5 de la présente loi stipule que l"évaluation publique a pour objet

prix, à  travers la loi n°91-999 du 27 décembre 1991 relative à  la concurrence. Toutefois, l"article 1er de cette loi prévoit une dérogation qui permet au Gouvernement de fixer les prix de certaines marchandises de première nécessité … renforcement de la surveillance du respect de l'affichage et des prix des produits réglementés ; - La modification de l'article 3 de l'ordonnance sur la concurrence pour autoriser le Ministre chargé du commerce, en liaison avec le Ministre chargé