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géant français dans la filiale ivoirienne du groupe ouest-africain s'enlisent. Pour quelles raisons ? ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Cadre Permanent de Concertation (CPC) du 24 janvier 2008; ORDONNE Vu l'urgence ; Le Conseil des Ministres entendu ; Article 1 : Pour les élections générales de sortie de crise, les articles … août 2000 portant Code Electoral sont ajustés ainsi qu'il suit : Article 2 : l'article 6 est ajusté comme suit : Article 6 nouveau La liste électorale est un document administratif sur lequel est inscrit l'ensemble des électeurs. Elle

Ouest (CEDEAO) ; VU le Traité de la CEDEAO, signé à Cotonou, le 24 juillet 1993, notamment en son article 58 ; VU le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix … sécurité ; Communauté : la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest visée à l'Article 2 du Traité ; Etat membre ou Etats membres : un Etat membre ou des Etats membres de la Communauté tels que défini

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES Article Premier Il est institué à l'Assemblée Nationale, la suppléance des Députés organisée conformément aux dispositions de la présente loi. Article 2 Il est procédé à la suppléance du Député à l'Assemblée nationale lorsque … celui-ci se trouve dans l'une des situations d'empêchement prévues à l'article 3 ci-après. Article 3 L'empêchement du Député à exercer son mandat résulte de l'une des situations suivantes: - L'acceptation

semble consolider la thèse de ceux qui reprochaient au Conseil constitutionnel de ne pas avoir appliqué l'article 64 du code électoral pour annuler tout le scrutin. Dans la contribution qui suit, le Dr. Privat Agnéro démontre que l'article … élection présidentielle du 28 novembre 2010. Les détracteurs du Conseil constitutionnel lui reprochent de n'avoir pas appliqué l'article 64 car, disent-ils, cette disposition n'offre au juge constitutionnel qu'une seule option : celle d'annuler toute

Code de Déontologie du journaliste ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du lundi 05 décembre 2011, Article 1 : Constate 1) Qu'à la Une de son édition N°104 du vendredi 25 novembre 2011, le quotidien Aujourd … France /Les Ivoiriens célèbrent la victoire électorale de Gbagbo à Paris ; 2) Que cette Une donne suite à un article publié à la page 2 avec le titre La fête à Gbagbo le 04 décembre à Paris

Code de Déontologie du journaliste ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du Lundi 05 Décembre 2011, Article 1 : Constate 1) Qu'à la page 2 de son édition du mercredi 30 novembre 2011, dans sa rubrique Le regard … Germain Séhoué, le quotidien Le Temps a publié un article intitulé : Bamba Yacouba, l'art du mensonge ; 2) Que dans cet article, le CNP a pu relever les passages suivant: Le fait que Youssouf Bakayoko se soit radicalement rangé aujourd

Lieutenant-Colonel Lassina Doumbia. Decret Portant nomination de Directeurs d'Administration centrale et de Préfets de Police. DECRETE: Article 1er: Sont nommés: DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE. Directeur Général Adjoint chargé de la Police Judiciaire, Monsieur BLE Tapé, Contrôleur Général … Commissaire Principal, (Mécano 202507 A) ; Préfet de Police de San Pedro. Monsieur OUATTARA Seydou, Commissaire Principal, (Mécano 171381 T) ; Article 2 : les intéressés auront droit aux avantages et indemnités attachés à leurs fonctions; Article 3: le présent décret abroge toutes

Certains articles de la constitution ivoirienne posent problème à tel point qu'ils ne devraient pas être épargnés par les modifications annoncées par le chef de l'Etat. Des responsables de la société civile l'ont affirmé. Des leaders politiques … confirmé : la constitution ivoirienne contient des articles à problème. Que d'aucuns ont qualifiés de confligènes . Pour certains, le texte fondamental a créé le lit de l'instabilité politico-sociale que connaissait le pays depuis 2000. L'article le plus

décidé de s'attaquer à Monsieur KOUAO NIAMOUTIE en l'affichant à la UNE de nombreuses parutions avec des articles injurieux, déshonorants et diffamatoires ; Qu'en moins de dix (10) jours, six éditions du quotidien susvisé sont consacrées à Monsieur … NIAMOUTIE (Acte2) : INTERFLEX, ou l'histoire d'une spoliation ; Que dans la droite ligne de la première parution, l'article susvisé calomnie également le plaignant qualifiée d'affairiste qui aurait spolié des investisseurs étrangers et n'aurait pas été inquiété

Autel. Oui, Monsieur l'Ex-Président, ils auraient pu et ils auraient dû faire autrement en utilisant le même article 64 du code électoral dont tout le monde parle aujourd'hui, y compris ceux qui n'ont jamais fait … seul jour à l'école de droit. Car, voyez-Vous, Monsieur l'Ex-Président, cet article 64 dit que dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin

Autel. Oui, Monsieur l`Ex-Président, ils auraient pu et ils auraient dû faire autrement en utilisant le même article 64 du code électoral dont tout le monde parle aujourd`hui, y compris ceux qui n`ont jamais fait … seul jour à l`école de droit. Car, voyez-Vous, Monsieur l`Ex-Président, cet article 64 dit que dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin

gens dire que le Conseil constitutionnel n'a pas dit le Droit parce que dans leur entendement, l'article 64 du Code électoral n'aurait pas été respecté par cette institution dans son verdict qui a sanctionné les recours introduits … Nous pensons que le Conseil constitutionnel a bel et bien dit le Droit et nous nous expliquons. L'article 64 du Code électoral dit ceci Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher

Union Monétaire constitue le cadre supranational qui régit l`ensemble des activités du secteur bancaire. Aux termes de son article 10, le Conseil des Ministres est chargé de définir l`environnement réglementaire de l`activité du système bancaire et financier … politique de change de l`UMOA . Aux termes de l`article 34 Les Gouvernements des Etats membres de l`UMOA conviennent d`adopter une réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres, en vue de permettre

Union Monétaire constitue le cadre supranational qui régit l'ensemble des activités du secteur bancaire. Aux termes de son article 10, le "Conseil des Ministres est chargé de définir l'environnement réglementaire de l'activité du système bancaire et financier … politique de change de l'UMOA". Aux termes de l'article 34 "Les Gouvernements des Etats membres de l'UMOA conviennent d'adopter une réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres, en vue de permettre

Etat seront-ils face à un dilemme. Assumer leur nouvelle fonction ou différer l'offre. C'est l'article 19 du code électoral qui pose d'entrée les balises. ?'Lorsque des personnes élues sont frappées par les incompatibilités prévues … prévues pour chaque élection''. Ici il est question de l'élection des députés à l'Assemblée nationale. Et l'article 56 de la loi fondamentale éclaire sur l'incompatibilité de la fonction de ministre et celle de député. ?'Les fonctions

Ordonnance n° 2011-382 du 10 novembre 2011 modifiant les articles 80, 82 et 100 de l'ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code Electoral pour les élections législatives de sortie de crise, tels … modifiés par l'ordonnance n° 2011-352 du 24 octobre 2011 et l'article 98 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l'Accord Politique

entre le cabinet d'appel à candidatures et le Conseil d'administration. Cela nous laisse perplexe parce que l'article 67 du décret portant réforme du Burida parle de dysfonctionnement au sein des organes du Burida, pas entre le Burida … propositions qui étaient dans le courrier que nous lui avions adressé. Il a préféré, au nom de ce fameux article liberticide du statut du Burida relatif à l'article 67 qui donne des pouvoirs énormément élargis au ministre

savoir incitation à des infractions pénales par voie de presse. Selon elle, ce chef d'accusation vise l'article 69 de la loi portant régime juridique de la presse, relatif au délit commis par voie de presse. Une disposition … privés par voie de presse, allusion faite à nos trois collègues, sont passibles de peines prévues par les articles 174 et 175 du Code pénal (1 à 5 ans d'emprisonnement). A peine a-t-elle fini de lire

septembre 2011 dans sa rubrique Ah les exactions à la page 3, le quotidien Notre Voie a publié un article intitulé ''Kouibly : Les Burkinabé arrachent des terres à Ouyably-Gnondrou" ; que dans ledit article le CNP a pu relever … fils de Ouyably-Gnondrou qui nous a joint au téléphone, mentionne le Cnp. Eugène Dié Kacou estime que cet article relatif aux problèmes de terre à Kouibly, a un caractère xénophobe et constituerait une incitation à la haine

constitutionnel change dans sa composition tous les trois ans, obéissant à un cycle imposé par la Constitution elle-même (article 89 alinéa2 C). Mais avec l'arrivée de M. Ouattara, cette règle semble ignorée. Alors même que les prochaines nominations … inamovibilité des membres, qui leur est reconnue en vertu de leur assimilation aux magistrats de l'ordre judiciaire (article 5 loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001), et qui est l'une des garanties de l'indépendance

débat sur cette décision du Conseil constitutionnel qui, pour certains, serait contraire à la loi électorale, notamment en son article 64, qui semble prescrire une annulation de l'ensemble du scrutin. La présente contribution vise à apprécier le bien-fondé … celui-ci a excédé ses compétences constitutionnelles. Les défenseurs de cette thèse se fondent, en cela, sur l'article 64 nouveau du code électoral qui dispose que dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature

Code de Déontologie du journaliste ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du 23 février 2011 Article 1 : Constate l) Que dans son édition N° 2750 du mercredi 22 février 2011, le quotidien Le Nouveau Réveil publie … sans vie d`un homme, dont la boîte crânienne, affreusement explosée, baigne dans le sang; 3) Que dans l`article qui développe ce titre paru en page 3, le CNP a relevé outre la reprise de l`image, les passages

provisoires, le président de la Cei devait saisir immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatations de cette situation, article 38 alinéa 1 de la Constitution de Côte d'Ivoire. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt-quatre heures … suspendre la proclamation des résultats, alinéa 2 du même article. Si le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente (30) jours. Ces dispositions idoines

Code de Déontologie du Journaliste Ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du Vendredi 2 Décembre 2011, DECIDE : Article 1 : La présente décision a pour objet de réglementer le traitement de l'information et de la couverture des activités … soutenant, par les organes de presse publics et les organes de presse privés pendant la période de campagne électorale. Article 2 : Pendant la période de campagne électorale, les organes de presse publics et les organes de presse privés doivent observer

Code de Déontologie du journaliste ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du Lundi 05 décembre 2011, Article 1 : Constate 1) Qu'à la Une de son édition du mercredi 30 novembre 2011, le quotidien Le Mandat a publié … même journal, il a été publié une photographie de l'ex-président prise lors de son arrestation; Article 2 : Relève 1) Que les photographies présentant Monsieur Laurent Gbagbo derrière les barreaux sont la résultante d'un grossier montage, en inadéquation

Patriote n°3496 du jeudi 14 juillet 2011 à la grande Une et développé à la page 5 un article intitulé Après seulement 18 mois à la tête de la mairie de Daloa/ Kossougro au c?ur d'un scandale … internationale. Aces égard, nous nous bornerons sans toutefois, tomber dans la belligérance inutile, à éclairer le lecteur. Dans l'article, vous avez fait état de détournement portant sur des sommes importantes liées à des projets initiés par le conseil

réunion, le 10 mars 2011, Puis Mesdames et Messieurs les Conseillers, en leur rapport, Considérant qu'au terme des articles 32 et 94 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel contrôle la régulation des élections du président de la République, statue … contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs. Considérant que, conformément à l'article 59 nouveau du Code électoral, la Commission électorale indépendante a, le 2 décembre 2010, proclamé les résultats provisoires du second tour du scrutin et désignait

265e réunion du 10 mars 2011 ouï mesdames et messieurs en leur rapport Considérant qu`au terme des articles 32 et 94 de la Constitution, le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du président de la République, statue … contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs Considérant que, conformément à l`article 59 du code électoral nouveau du code électoral, la Commission électorale indépendante a, le 2 décembre 2010, proclamé les résultats provisoires du second tour

ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours prescrit par l`article 59 du Code électoral, il lui revenait de prendre les choses en main, suivant l`interprétation que le Conseil constitutionnel fait de cet article … transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours qui lui est imparti, selon son interprétation de l`article 59 du Code électoral, il revenait au Conseil constitutionnel de prendre les choses en main. Il a indiqué avoir été

préalable, de la présenter brièvement. La Commission électorale indépendante est une autorité administrative indépendante chargée, aux termes de l'article 32, alinéa 3 de la Constitution, de l'organisation et la supervision des élections. L'article … portant organisation, composition, attribution et fonctionnement de la Cei, complété par l'article 59 nouveau du code électoral, précise qu'il est imparti à la Cei un délai de trois jours pour proclamer les résultats provisoires et transmettre les Procès

images Certains éléments du descriptif inclus dans une photo peuvent être utilisés par le rédacteur et repris dans un article. C'est ainsi que l'on peut parfois lire dans la légende d'une photo publiée quelques précisions concernant … celle-ci. Ces informations sont souvent importantes quand la photo est antérieure aux événements décrits dans l'article. Dans ce cas en effet le rédacteur signale par ce moyen simple que l'image n'est pas en rapport direct

large coalition autour du Général Guei pour que l`ivoirité soit introduite dans cette Constitution à travers son article 35 qui définit les conditions d`éligibilité à la présidence de la République. Les populations sont partagées et majoritairement opposées … adopter cette nouvelle Constitution, le Général Guei, avec la complicité de Laurent Gbagbo et du FPI, falsifient subrepticement l`article 35 du texte en y substituant la conjonction de coordination ou par la conjonction de coordination

couler des larmes. L'affaire est en délibéré, le vendredi 7 janvier prochain, selon les dispositions de l'article 422 de la procédure pénale, a-t-il déclaré. Les substituts du procureur Diakité Mamadou, Oulaï et Mme Zalo, ont fait … cacao qui sont à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) depuis juin 2008. Selon l'article 110 du code pénal, les 30 mois de détention des prévenus sont en dessus du temps minimum. Puisque la manifestation

chansons sont entrecoupées d'informations relatives à l'annonce des derniers arrivages et des bons prix des différents articles vendus. 1500FCFA les chaussures. Venez prendre pour vous. Demain, il n'y en n'aura plus , body choco à 2000 FCFA … commencer notre marché à partir du 26 ou 27 décembre , nous confie-t-elle. Sa voisine immédiate, vendeuse d'articles pour enfant, abonde dans le même sens. Je reçois la visite de beaucoup de parents. Certains achètent, d'autres

relative au foncier, soit amendée dans le sens d`une meilleure protection des droits acquis des dispositions de l`article 26 de la loi relative aux héritiers des propriétaires de terre détenteurs de droits antérieurs à la promulgation … mais ne remplissant pas les conditions d`accès à la propriété fixées par son article 1 . Ce projet de révision des textes avait suscité beaucoup de passion, au point que le référendum envisagé par l`ancien chef de l`Etat

reconnait une certaine compétence à la Haute Cour de Justice. Mais pas en matière électorale. Aux termes de l'article 9 nouveau du protocole de 1991 qui définit les compétences de la Haute cour, remplacé par l'article … contentieux électoral pour lequel aucune attribution expresse n'est faite au juge communautaire. En effet, aucune disposition de l'article 9 nouveau du Protocole de 1991 ne donne compétence à la Haute Cour pour contraindre un individu, candidat

Commission Electorale Indépendante, M. Youssouf Bakayoko, à la RTI. La loi votée le 9 septembre 2004 stipule dans son article premier qu'il est institué à l'Assemblée nationale, la suppléance des Députés organisée conformément aux dispositions de ladite … articles 2 et 3 qui suivent de clarifier les cas où intervient la suppléance. Il est procédé à la suppléance du Député à l'Assemblée nationale lorsque celui-ci se trouve dans l'une des situations d'empêchement prévues

Boga Sivori, journaliste ont été entendus, pendant quatre heures, hier par la police criminelle pour s'expliquer sur un article concernant les nouveaux véhicules de fonction de marque Mercedes que possèdent les membres du régime actuel. En effet, ce journal … repris un article d'un confrère français La lettre du continent d'Antoine Glaser faisant état de ce que le régime d'Abidjan vient de s'offrir de nouvelles voitures Mercedes. Après l'audition, Boga Sivori, l'auteur

portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu, D E C R E T E Article 1 : La circonscription électorale constitue le référentiel territorial de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale. Elle couvre … plusieurs circonscriptions administratives (régions, départements ou sous-préfectures) et/ou une et plusieurs communes. Article 2 : En cas de nécessité, une circonscription administrative ou une commune peut être scindée en plusieurs circonscriptions électorales. Une circonscription électorale comporte un ou plusieurs sièges

relativement au délai imparti pour la saisine de la Commission des recours de la Fédération ivoirienne de football, l'article 10.1 du Code électoral indique que les recours, dûment motivés, sont envoyés par courriers recommandés ou déposés contre accusé … décision de la Commission électorale . Que plus précisément, en ce qui concerne la notion de jour ouvrable, l'article 46 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant organisation des Procédures Simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution indique

Morou OUATTARA sont constitutifs de traitements cruels, inhumains et dégradants tels que définis par le Paragraphe 1 de l'article premier et le Paragraphe 1 de l'article 16 de la Convention contre la torture et autre peines ou traitements … cruels, inhumains ou dégradants. Ainsi M. Morou OUATTARA a violé l'article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, repris par l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule

cette requête pour éviter que certains gèrent le Hadj comme une propriété privée en s'accaparant les dividendes. L'article 10 de la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960 pour dénouer les crises confessionnelles Soucieux de la préservation … rangées entre les deux communautés qui ont occasionné de nombreux blessés graves. Et pourtant, une vraie lecture de l'article 10 de la loi N° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux Associations devrait permettre un retour définitif

détruit, parures royales emportées, Anonkoua vit aujourd'hui les pires moments de son histoire vieille de 200 ans. Un article de presse, détonateur de la crise? Comment ce village qui a accueilli sur son sol des populations venues d'ailleurs … attaque dont a été victime Anonkoua Kouté le 7 mars dernier, aura été la conséquente directe d'un article de presse. Tout est parti d'un article du Nouveau Réveil du 19 janvier 2011 à la page 2 dans

Président du conseil constitutionnel a tellement voulu arranger son ami qu'il a lu le droit à moitié. Les articles du code électoral ont été exploités sauf l'article 64 qui explique bien ce qu'il fallait faire … Ainsi, pour respecter le slogan on gagne ou on gagne, le Président du conseil constitutionnel a lu tous les articles du code électoral sauf celui qu'il fallait ; c`est-à-dire l'article 64. Il s'est ensuite empressé

opérateurs s'affairent en reprenant leurs activités aux fins d'attirer la clientèle. Ils s'activent à dépoussiérer les articles exposés sur les étals. Les vieux appâtâmes sont remplacés par de nouveaux. Les ventes reprennent Les touffes d'herbes … Véritable espoir pour les artisans qui cumulent des dettes d'autant que pendant la crise postélectorale, les articles sortaient difficilement de leurs étals. Décembre dernier, nous n'avons pas pu obtenir une seule commande. Notre activité avait pris du plomb

jeudi dernier, dans les geôles du pouvoir. Que leurs reproche-ton ? Outrage à Ouattara. Le journal a repris un article de la publication La lettre du continent qui a révélé que le régime d'Abidjan venait de s'acheter … véhicules. Pendant l'audition, on m'a demandé pourquoi avoir écrit un tel article. Je leur ai dit que l'article a été publié dans le journal La lettre du continent depuis le 17 novembre

Abidjan, Le patron du quotidien l'Inter et l'auteur d'un article sur l'Ambassadeur Ali Coulibaly cité dans une "affaire de m?urs" à Paris ont été suspendus par le Conseil national de la presse (CNP) pour … parvenue à l'AIP, le directeur de publication, Jean Marie Kouassi Ahoussou, et Tra Bi Charles Lambert, auteur des articles "Ambassade de CI en France/Aly Coulibaly sur le départ" et "Ambassade de Côte d'ivoire en France/ La vérité

décret n° 2010-312 du 06 décembre 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l'urgence, Décrète : Article premier : La Direction nationale et les Agences de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest en abrégé … Trésor et de la Comptabilité Publique (Dgtcp), dans les conditions prévues par les lois et les règlements en vigueur. Article 2 : Il est établi à la prise de possession des locaux, un état descriptif et, s'il y a lieu