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notamment ceux issus des rangs de l'ancienne rébellion des Forces nouvelles . C'est l'attaque d'un article paru dans Jeune Afrique (J.A) de cette semaine, intitulé Côte d'Ivoire : qui sont les faussaires au sein … Pour en savoir davantage, nous avons mené une investigation dans les différents camps militaires de Bouaké, surtout que l'article fait savoir que pour cette nouvelle identification, un certificat de nationalité ivoirienne, portant la seule signature du président du tribunal

personnes qui n'appartiennent pas à cet organe de presse. La direction de Poleafrique.info a choisi de publier ces articles car ils constituent des réflexions de très bonne tenue, contribuent au débat public et respectent la charte éditoriale de notre … consommateurs de ce produit dont le liquide pour rien au monde, ne doit venir à manquer. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

grande vulnérabilité des apatrides d'ici à 2024, à travers vingt-cinq mesures majeures... Aux termes de l'article 1er de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, l'apatride est "une personne qu'aucun Etat ne considère … techniquement une nationalité dont elles ne peuvent rapporter la preuve, faute de disposer d'acte administratif ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

alliance Quitte à alimenter les soupçons pour les élections de 2020 en Côte d'Ivoire. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

dernières nominations. Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, DECRETE : Article 1: Sont nommés: −Préfet de Police d'Abidjan: le Commissaire Divisionnaire de Police DOSSO SIAKA (Mécano : 174391Y) ; −Préfet

texte sur la communication audiovisuelle, vous avez demandé la création d'un chapitre I pour y insérer les articles 5, 6 et crée un article 7. A quoi répond la nouvelle disposition que vous avez proposée ? Séverin N'Datien GUIBESSONGUI … dirais qu'elle répond à un souci de logique juridique formelle et interne. Les articles 5 et 6 du projet de loi n'étaient pas logés dans un chapitre. Ces articles n'annonçaient pas non plus les chapitres du titre

décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative en ses articles 27 à 31 relatifs à l'Assistance judiciaire. Une mission a ensuite été déployée dans les principales juridictions de la Côte d'Ivoire … font l'objet d'une poursuite pour des faits de meurtre. Toutefois, pour l'OIDH, le fait que l'article 138 du code de procédure pénale n'instaure pas de limitations au renouvellement de la détention préventive concernant

remis jeudi, lors d'une cérémonie de proclamation des résultats au siège de la LONACI. Ces prix récompensent un article publié par la lauréate intitulé "Grossesses en milieu scolaire : La pauvreté, mère de tous les vices". Deux autres lauréats … journaliste, Adom Vittal, du quotidien l'Expression qui a remporté la somme de 100.000 FCFA, grâce à son article "Pour assurer leur scolarité, élève en semaine, ouvrier en week-end". Le troisième prix doté de 50.000 FCFA a été décerné

statut d'observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, ce conformément aux articles 5.3 et 34.6 du Protocole susvisé. Aussi le Gouvernement a-t-il saisi, dans le délai indiqué, la Cour Africaine … affaires publiques du pays. Mieux, il voudrait souligner que la composition de la présente Commission Électorale Indépendante obéit aux articles 3 et 13 (1) et (2) de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, aux articles

profession ou qui usurpent le titre d'architecte. ? L'exercice illégal de la profession est visé par l'article 7 de la loi de 1970, instituant l'Ordre des architectes. Ainsi, quiconque exerce illégalement la profession d'architecte est puni … peines portées à l'article 305 du code pénal (anciennement article 259). Le contrevenant est passible de deux à cinq ans d'emprisonnement. Exerce illégalement la profession d'architecte, celui qui sans être inscrit au tableau de l'Ordre crée

AUCUN CRITÈRE. PENDANT CE TEMPS LE CRÉATEUR DE CET ARGENT SE MEURT... 3. EN TOUT CAS GRACE A CERTAINS ARTICLES DU STATUT ET RÈGLEMENTS QUI STIPULENT QUE LES IRREPARTIS ET PATRIMOINES CULTURELS REVIENNENT AU MINISTRE. EN TEMPS QUE QUI? Face … collèges, ont le droit de faire acte de candidature, s'ils remplissent toutes les conditions d'éligibilité (Cf. articles 25 et 26 du décret). Le Ministre de la Culture et de la Francophonie, en nommant 4 membres ne donne

Conseil économique et social d'Abidjan-Plateau, un séminaire de deux jours avec le monde judiciaire sur l'article 135 de la Constitution ivoirienne. Tout plaideur peut, par voie d'exception, soulever l'inconstitutionnalité d'une loi devant une juridiction … délai, si le requérant ne rapporte pas la preuve de la saisine du Conseil, la juridiction statue , dit l'article 135. ?' À première vue, ce texte est clair et sa compréhension aisée, mais ce n'est qu'une apparence

statut d'observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, ce conformément aux articles 5.3 et 34.6 du Protocole susvisé. Aussi le Gouvernement a-t-il saisi, dans le délai indiqué, la Cour Africaine … affaires publiques du pays. Mieux, il voudrait souligner que la composition de la présente Commission Électorale Indépendante obéit aux articles 3 et 13 (1) et (2) de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, aux articles

juridictions de l'ordre administratif. Au sommet des juridictions de l'ordre administratif, la Constitution prévoit, en son article 149, le Conseil d'Etat, juridiction suprême, chargée de veiller à l'application de la loi par les juridictions administratives … responsabilité des personnes publiques. Au sommet des juridictions de l'ordre judiciaire, la Constitution prévoit, en son article 148, la Cour de Cassation, juridiction suprême, chargée de veiller à l'application de la loi par les juridictions judiciaires. En conséquence

procès-verbaux de la Sous-préfecture de Guézon (Facobly) ne sont pas parvenus au centre de compilation, DECIDE Article premier : L'élection des Conseillers régionaux, dans le département de Facobly est annulée. Article 2 : Les résultats de l'élection … Conseillers régionaux dans la circonscription électorale N°018 Guémon restent valables pour les départements de Duékoué, Bangolo et Kouibly. Article 3 : Conformément à l'article 160 du Code électoral, il sera procédé à de nouvelles élections dans le département