40 173 résultats pour « ARTICLE »

français qui ne peuvent se réjouir de la chute de leur standard d'exigence qui se manifeste dans leurs articles : l'Agence France Presse (AFP) et Radio France Internationale (RFI). Une analyse de leurs articles sur l'affaire montrera aisément … autant plus que de longues années avant le conflit, sa relation avec dame Kadidia Sy était forclose. L'article tordu de l'AFP L'AFP, sous couvert de rapporter une affaire de droit du travail, se focalise dès son titre

décembre 2013 portant code de transparence dans la gestion des Finances Publiques dont la suppression de l'article 11 est exigée. Et la loi organique du 19 septembre 2013 relative aux lois de finances dont les articles … ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, Nialé Kaba, la suppression de l'article 11, adoptée par les membres entraîne un changement au niveau de la numérotation ainsi que des renvois dans l'ensemble

faux débat. En synthétisant, on peut résumer leurs questionnements de la façon suivante : Le problème que pose l'article 35 de la constitution à Ouattara ne peut être banal. Ou bien on respecte notre constitution et on l'applique … toutes ces années d'ivoirité. Je comprends leur raisonnement. Laurent Gbagbo, alors président de la république, a utilisé l'article 48 de cette même constitution selon lequel Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité

statuts du FPI qui pourtant lui offraient des recours internes, alors même que ni les lois de la République (article, loi n°sur les partis politiques), ni les textes fondamentaux, ni le communiqué d'ouverture des candidatures n'ont été … logiquement la requête du candidat Affi, la nature de la proposition de candidature telle que prévue à l'article 12 alinéa 1 des Statuts du FPI, à définir celleci et à la distinguer d'une candidature volontaire, en rapport avec

Blé Goudé interrogé par la CPI, Illustré de la photographie de ce dernier; Qu'à la lecture de l'article y afférant, le Conseil a constaté que la Une est restée affirmative bien que l'auteur ait recueilli la version … Affi/ Le grand déballage qui a coûté la vie au Général Gue; Qu'à la lecture de l'article y afférant, le Conseil a observé que le grand déballage annoncé n'a pas eu lieu. Mais qu'en lieu

croit les termes de l'assignation, dont nous avons reçu copie le 20 février dernier, deux articles sont mis en cause. Le premier date du jeudi 23 janvier 2014 et était intitulé : Banques suisse, 40 milliards des pro-Gbagbo dégelés … roses de leurs comptes en Suisse, retour sur les scandales financiers de la Refondation. Pour le premier article incriminé, l'assignation fait état de ce que dans son article en page 3, l'auteur écrit que : le Conseil Fédéral suisse

pour les crimes qui lui sont imputés en l'espèce, en tant que coauteur indirect au regard de l'article 25-3-a du Statut ; l'article 25-3-b (ordonner, solliciter et encourager) ; l'article … contribution à la commission de ces crimes. Ces modes de responsabilité, alternatifs, retenus aux termes de l'article 25, sont non seulement pour les actes commis par GBAGBO mais aussi pour ses omissions qui ont mené à la commission

Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour ces crimes contre l'humanité, alternativement en tant que coauteur indirect (article 25-3-b du Statut de Rome) ; ou, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article … apportant son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces crimes (article 25-3-c du Statut) ; ou en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article

livrant les consommateurs à eux-mêmes. A Abidjan, chaque commerçant a ses prix. Dans un même périmètre, le même article se vend à différents prix. D'une boutique à une autre, ils sont fixés à la tête du client … certains endroits 800 Fcfa contre 850 dans d'autres commerces. Il en est de même pour tous les autres articles de commerce à travers la capitale économique. Le riz, le poisson, la viande, le kilogramme d'oignon, de tomate aucun

emprisonnement et à 15 000 000 de Fcfa d'amende , a indiqué la ministre Nialé Kaba, citant l'article 7 du projet de loi. La locataire du 20ème étage de l'immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau, qui a obtenu … membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale, a mentionné, au titre de l'article 9, que ''sont passibles des peines prévues à l'article 7 et éventuellement des mesures fixées à l'article