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conditions d'éligibilité du candidat à l'élection présidentielle. En effet, le grand chamboulement au niveau de l'article 35 ancien devenu article 55 dans la nouvelle Loi Fondamentale et bien d'autres articles requièrent une lecture plus approfondie. Voici … article 55 de la nouvelle Constitution à propos de l'élection du président de la République : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible qu'une fois. Il choisit

femmes. Le projet de nouvelle Constitution comporte des innovations au nombre desquelles l'égalité de droits sans discrimination (Article 4), l'Ecole obligatoire (Article 10), l'interdiction du travail des enfants (Article 16), la criminalisation du déversement des déchets toxiques … Article 27), la protection des personnes vulnérables, âgées et handicapés (Article 32, complété par l'Article 33, les conditions d'éligibilité à la présidence de la République (Article 55). Contrairement à la Constitution de 2000, en vigueur, qui stipule

fonctionnement en vue de rester pérenne. Toute proportion gardée pour un pays, la constitution, à travers ses articles lois, permet de se donner une boussole dans la conduite de la vie de la nation. Cette boussole permet de connaître … octobre prochain, n'est sûrement pas, à l'instar de toute ?uvre humaine, parfaite. Sinon, l'un de ses articles ne traiterait pas de sa révision et des conditions de celle-ci. La nouvelle loi fondamentale

régularité de l'adoption du texte. A cet effet, il convient de noter qu'aux termes de l'article 127 de la Constitution en vigueur,  le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats … référendum constitutionnel et décidé d'une part, que  le scrutin du référendum du 30 octobre 2016 est régulier  (article 2) et d'autre part, que  le projet de Constitution est adopté par 93,42% des voix contre

avant-projet de la nouvelle constitution a revu les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. L'article 35 dit ''confligène'' de la Constitution, encore, en vigueur, a été réécrit dans l'esprit et la lettre … pour les trois forces rebelles d'alors, Guillaume Soro, Gaspard Déli et Félix Doh. Selon la Table Ronde, l'article 35 de la Constitution relatif à l'élection du président de la République doit éviter ''de se référer

Accompagner les doctorants des Universités de Côte d'Ivoire à rédiger les meilleurs articles scientifiques est l'objectif que s'est assigné le Programme d'Appui Stratégique à la Recherche Scientifique (PASRES). A cet effet, il organise ce mardi … juin à l'Université Nangui Abrogoua d'Abobo-Adjamé un séminaire de formation autour du thème : Rédaction d'articles scientifique. L'objectif de cette formation vise à améliorer les capacités des apprenants en matière de rédaction d'articles scientifiques

chapitre 3, concernant l'éligibilité à la Présidence de la République, la Table-ronde a considéré que l'article 35 de la Constitution relatif à l'élection du Président de la République, devait éviter de se référer à des concepts … mémoire de tous ceux qui sont morts pour cet accord, nous pensons qu'il faut retranscrire textuellement cet article pour honorer tous ceux qui sont morts pour la liberté en Côte d'Ivoire. Donc pour nous, cet article est déjà

fonds public. Ceci est rappelé par la loi N° 2013-656 du 13 septembre 2013 qui stipule en son article 10 : l'exportation des produits du coton et de l'anacarde donne lieu au paiement, par l'exportateur, de taxes … Agriculture et le ministre chargé de l'Economie et des Finances ; le même décret dit en son article 44 : Les ressources de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités de la filières coton

état d'urgence, état de siège, état de guerre) S'agissant des responsabilités à l'échelon national : - L'ex-article 10 ne fait aucune référence à la Loi de programmation militaire en matière de planification financière ; L'article … nouveau projet de loi apporte cette correction. - Les ex article 8 et 9 traitant du Conseil Supérieur de la Défense ont été remplacés par les articles 3 et 4 du nouveau projet de loi en mettant en avant le Conseil

parler au journaliste. Nous vous rencontrons puisque vous me dites qu'il y a un article qui dit que nous avons parlé d'un détournement de 5 milliards de Fcfa. Mais avant tout propos, permettez- moi de vous dire … cette instance qui va décider de l'ouverture d'une enquête. Voilà notre procédure. Conformément à l'article 34 de l'ordonnance 2013-661 du 20 septembre 2013, le Conseil examine le dossier et s'il estime