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vifs, parfois tranchants, lors des travaux en commission, notamment sur l'avant-projet de reforme du Burida. Les 69 articles de ce texte seront passés au peigne fin, histoire d'élucider les zones d'ombre. Par exemple, la qualité … membre associé du Burida (article 10) a été longuement débattue, et les propositions du Comité provisoire de gestion, qui conditionnaient ce statut à la production d'un certain nombre d'?uvres, ont été battues en brèche. Pour les participants

peine. Les peines ainsi amnistiées ne figurent plus au casier judiciaire. En 2000, la nouvelle Constitution ivoirienne, en son article 132, a donné l'immunité à tous les auteurs des événements ayant entraîné le changement de régime intervenu … consacrent même la Résolution 2062 (ou R 20) sur la justice post-crise en Côte d'Ivoire. En son article 10, cette résolution  souligne l'importance que revêtent l'obligation de rendre compte et l'impartialité de la justice pour

Microsoft, les logiciels pirates sont particulièrement vulnérables aux virus et autres infections des systèmes informatiques. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : la piraterie informatique coûte 16 millions de dollars à Microsoft ... suite de l'article sur Jeune Afrique

septembre 2011, portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie, particulièrement en ses articles 9 et 18, relatifs au Secrétariat Général du ministère et aux représentations culturelles à l'étranger, services qui doivent être … relevant du ministère, quatre sont dirigés par des agents non fonctionnaires, situation non conforme à l'Article 1 alinéa 5, de la Loi no 98-388 du 02 juillet 1988 fixant les règles générales relatives aux EPN, font-ils savoir

rébellion armée, au poste de Premier ministre. Par ailleurs, il a usé des pouvoirs exceptionnels que lui conférait l'article 48 de la constitution, pour que soient éligibles Konan Bédié, constitutionnellement forclos à cause l'âge, et Alassane Ouattara inéligible … presse. En effet, il apparait clairement que ces actes se résument pour l'essentiel, à une revue des articles de presse des journaux du pouvoir Ouattara, diabolisant Laurent Gbagbo. Au total, la procureure ne parvient pas à démontrer que Laurent

internationale, Laurent Gbagbo à Pretoria avait réintégré Alassane Ouattara, exclu pour des raisons de nationalité douteuse en utilisant un article de la Constitution ivoirienne équivalent à notre article 16 (Constitution française). Lui aussi a ainsi pu se présenter devant

lors de sa sortie du 28 février dernier sur France 24, donné son avis sur la modification d'un article de la Caf, la candidature à la présidence de la Caf et la corruption au sein du football africain … mandat, lui qui est à la tête de cette instance suprême du football africain depuis 1988. ... suite de l'article sur Autre presse Football: interview avec Issa Hayatou, président de la Confédération Africaine de Football Publié le: 4/3/2013

pour qu'on puisse prendre une décision. Je n'aimais 48 de la constituions française. C'est comme l'article 16 de la constitution française. Il vous donne énormément de pouvoir. Et dons j'ai pris ce là l'article

Douala en partenariat avec la société civile immobilière Faris, de l'homme d'affaires Lionel Fofé. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : l'eau minérale Olgane ouvre son capital ... suite de l'article sur Jeune Afrique

essentiellement issus de l'ex-rébellion et de quelques ralliés de l'armée fidèle à Laurent Gbagbo. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : Ouattara et la réforme des armées | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité … Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Suite à l'article faisant état de la vente de l'hôtel Harmattan de Bouaké, le liquidateur est monté au créneau. Dans ce droit de réponse, il fait des précisions. Monsieur le Directeur de publication Dans votre numéro … comme liquidateur amiable de la compagnie Hôtelière de Bouaké après une dissolution anticipée de la société conformément à l'article 48 des statuts. Au cours de cette même assemblée générale le complexe a été cédé au groupe ?' Konan Kouakou

montré une vidéo prise à Yopougon où les tortionnaires à la solde de l'ancien régime appliquaient le fameux article 125 à une victime expiatoire, triée sur la base du patronyme, comme étant un adversaire du clan de la refondation … rencontre le visage des victimes de sa politique du pire. Le supplice n'est pas à son épilogue article 125 Sogona Bamba rafraîchit la mémoire de Le Temps Monsieur le rédacteur en chef du quotidien le temps , N'étant

Gbagbo, effectués dans le cadre de son assignation à résidence, sont illégales, arbitraires, et constituent une violation de l'article 6 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples", a noté le président Medegan. Cependant, "Michel … encore pour diffamation. Mais cette fois-ci le journal l'Express qui avait publié le 26 juillet 2003 un article la Côte d'Ivoire en crise par le fait de Simone Gbagbo . Des troupes nombreuses, composées de Burkinabé, de Libériens

adoptée. Il s'agit, entre autres, de la suppression de la section V du titre I et de neuf articles du Code de 1995, de la modification de 37 autres et l'ajout de deux nouveaux articles en remplacement

texte juridique de complémentarité doit être compris. A cet égard, la défense rappelle qu'au titre de l'article 17 du statut, une affaire est irrecevable si et je cite elle fait l'objet d'une enquête ou de poursuites … contre le président Gbagbo devant la présente Cour. La défense invite donc la Chambre préliminaire en application de l'article 17 du Statut à déclarer la présente affaire irrecevable. Et ce d'autant que la Côte d'Ivoire