40 173 résultats pour « ARTICLE »

Rassemblement des Républicains (RDR), le parti dont Monsieur OUATTARA demeure encore le président en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne. Il faut relever par ailleurs que l'élection du président de ladite Assemblée s'est faite … violation des articles 35 et 65 de la constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur OUATTARA à gouverner par ordonnance

Côte d'Ivoire d'un nouveau cadre règlementaire, il convient cependant de rappeler qu'au regard de l'article 3 du Décret n°68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils, Le Ministère des Sports fixe … juge en dernier ressort de toutes les décisions individuelles ou collectives prises par les associations et fédérations . L'article 10 du même texte dispose que : la fédération est placée sous le contrôle technique, moral et financier du Ministère . Il suit

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et /ou de faire la déclaration prévue par l'article 34 (6) du Protocole, pour permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour, après avoir épuisé … elle a demandé au Gouvernement de la Côte d'Ivoire à envisager de faire la déclaration prévue à l'article 34 (6) du Protocole portant création de la Cour, pour permettre aux individus et aux ONG d'accéder

Vendredi 26 Avril 2013. Quant aux motivations de M. Soko, elles tirent selon lui, leurs fondements de l'article 4 du code électoral qui a régi ces élections. "Cet article dit que ne sont pas électeurs les individus condamnés

septembre 1960 et fonctionnant avec l'agrément du ministère des sports (Article 15 du décret de 1968), le CNO-CIV n'a nullement le pouvoir d'éditer des textes pour les fédérations nationales. Son rôle est simplement de promouvoir … prise en mains des choses par le CNO-CIV, le ministère, conformément à ses obligations prescrites dans l'Article 11 du décret n°68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils qui dit clairement que : Des arrêtés

avez choisis. Ils ont faim et voudront se servir avant de vous servir . Selon le NDI, tous les articles de bonne conduite ont été violés. C'est pourquoi, les observateurs interpellent la CEI, maitre du jeu électoral à interpeller … candidats qui violent le Code de bonne conduite en les rappelant à l'ordre conformément à l'article 15 du code de bonne conduite. Ils demandent aux citoyens d'aller voter massivement dans une atmosphère de paix. Olivier Guédé

président de République à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi. Pour rappel, l'article 75 de la constitution dispose que le président de la république peut, pour l'exécution de son programme, demander … prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont du domaine de la loi. En effet, cet article qui institue la pratique de la procédure législative déléguée en donne deux conditions de mise en ?uvre. L'une tenant

avril 2013. Dans sa volonté de doter la fédération ivoirienne de handball (FIHB) de textes dépourvus d'articles conflictuels, Alain Michel Lobognon en propose de nouveaux. Les responsables de clubs sont donc invités à retirer dès le 29 avril … confère le décret N°68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils en son article 11 : Des arrêtés pris par le ministre délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et aux Sports détermineront les statuts types

moteur à diesel, le carburateur pour moteur à essence, passent aussi par des prix tout alléchants que les premiers articles. Les pare-brises, la pneumatique et les autres composantes du véhicule n'échappent pas à la règle. Mais la partie … provenance qu'il ignore. Cependant, à l'en croire, il redoute les ennuis liés à l'achat d'un article. C'est pourquoi, dit-il, il prend toujours toutes ses précautions. Et ce qu'il entend par précaution

ivoiriennes d'accéder au marché américain. En effet, il importe de savoir que pour exporter des produits textiles et articles vestimentaires sur le marché américain, les pays africains éligibles à l'AGOA doivent obtenir de l'administration américaine le visa … normes fixées par les Etats-Unis. Ce qui empêche par ailleurs le transbordement illicite des produits textiles et articles vestimentaires en provenance de pays tiers sur le marché américain. Tous ces résultats, à mettre à l'actif des autorités ivoiriennes

élection viole, disent-ils, les textes qui régissent l'instance dirigeante de la boxe ivoirienne, singulièrement l'article 18. Cet article dispose que pour être valable, l'élection du président de la Fib doit être constatée par un huissier

ANRMP ont expliqué à l'expert du FMI, que le Code des marchés publics précise en son article 18.1 que: tous les assujettis au code sont tenus, dès l'approbation de leur budget, de préparer, avant la passation de tout … production des PPM n'est pas une option. C'est une obligation réglementaire. C'est pourquoi, l'article 18.3 du code des marchés publics dispose que: Les marchés passés par les autorités contractantes doivent avoir été préalablement inscrits dans

juillet 2004, qui donne un échéancier de désarmement et de solution politique. Laurent Gbagbo promet de réviser l'article 35 de la Constitution qui écarte Alassane Ouattara de la présidence. Mais cela n'a pas suffi. A Pretoria … adversaires politiques et militaires. Retour à Pretoria pour lever les obstacles au processus électoral. Gbagbo prendra l'article 48 in fine pour faire d'Alassane Ouattara candidat par exception à l'élection présidentielle d'octobre 2010. Mais comme toujours

ailleurs les dispositions constitutionnelles qui sont volontairement faites et taillées sur mesure pour écarter des candidats aux élections. Les articles sont dans leur essence, discriminatoires. Il y a aussi les partis politiques qui sont généralement fondés sur des bases tribales … crématoires. C'est horrible!, a condamné Cissé Djiguiba qui faisait allusion aux personnes passées par le supplice du feu (article 125). Dans son exposé, l'imam n'a pas omis de tirer à boulets rouges sur certains guides religieux

soutient sa procédure en contestation de candidature par une disposition du code électoral établissant une incompatibilité. Conformément à l'article 154 du code électoral, la fonction de conseiller municipal est incompatible avec celle de membre de la commission chargée … certainement non engagés. Mais il n'en demeure pas moins qu'ils constituent des violations au sens de l'article 154 du code électoral cité par Danho Paulin. Outre les problèmes de droit, la fraude du Rdr inclue aussi

peine privative de droits civiques sans préjudice des dispositions de la loi portant organisation des régions , dit l'article 112 du Code électoral ivoirien pour ce qui concerne les Conseils régionaux. Il suffit donc qu'un citoyen lambda prouve … raison disqualifiant d'ordre fiscal pour voir les chances de la liste de briguer un mandat s'envoler. L'article 140 du même Code sur les Conseils municipaux stipule pratiquement la même chose : Sont inéligibles, les personnes ayant acquis

effectuée mardi, par son représentant spécial pour le commerce, l'ambassadeur Ron Kirk. Pour exporter des produits textiles et articles vestimentaires sur le marché américain, les pays africains éligibles à l'AGOA doivent obtenir de l'administration américaine le visa … ivoiriens respectent les normes fixés par les Etats-Unis, et qui empêche le transbordement illicite des produits textiles et articles vestimentaires en provenance de pays tiers sur le marché américain , explique le document. Depuis octobre 2012, la Côte d'ivoire

vérifier que les puces pré activées ne sont pas mises en vente par les opérateurs, conformément à l'article 2 du décret. Lorsque c'est le cas, ces puces sont saisies par l'ATCI. Ainsi, au cours de l'année … opérateurs n'a atteint les objectifs fixés (96% à Abidjan et 98% pour l'intérieur du pays) par l'article 4.2 du cahier des charges des opérateurs, en matière de qualité des réseaux cellulaires. Cette campagne a permis d'identifier

effectivement dite et mise en application par les maires lors de la célébration du mariage. Il s'agit des articles 58, 59, 60 et 67 nouveaux du code civil relatif aux droits et devoirs des époux. Ces articles disent respectivement

conteneurs du port d'Abidjan. Son offre financière serait comprise entre 120 et 150 millions d'euros. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Abidjan : Bolloré remporte la concession du TC2 ... suite de l'article sur Jeune Afrique

vifs, parfois tranchants, lors des travaux en commission, notamment sur l'avant-projet de reforme du Burida. Les 69 articles de ce texte seront passés au peigne fin, histoire d'élucider les zones d'ombre. Par exemple, la qualité … membre associé du Burida (article 10) a été longuement débattue, et les propositions du Comité provisoire de gestion, qui conditionnaient ce statut à la production d'un certain nombre d'?uvres, ont été battues en brèche. Pour les participants

peine. Les peines ainsi amnistiées ne figurent plus au casier judiciaire. En 2000, la nouvelle Constitution ivoirienne, en son article 132, a donné l'immunité à tous les auteurs des événements ayant entraîné le changement de régime intervenu … consacrent même la Résolution 2062 (ou R 20) sur la justice post-crise en Côte d'Ivoire. En son article 10, cette résolution  souligne l'importance que revêtent l'obligation de rendre compte et l'impartialité de la justice pour

Microsoft, les logiciels pirates sont particulièrement vulnérables aux virus et autres infections des systèmes informatiques. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : la piraterie informatique coûte 16 millions de dollars à Microsoft ... suite de l'article sur Jeune Afrique

septembre 2011, portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie, particulièrement en ses articles 9 et 18, relatifs au Secrétariat Général du ministère et aux représentations culturelles à l'étranger, services qui doivent être … relevant du ministère, quatre sont dirigés par des agents non fonctionnaires, situation non conforme à l'Article 1 alinéa 5, de la Loi no 98-388 du 02 juillet 1988 fixant les règles générales relatives aux EPN, font-ils savoir

rébellion armée, au poste de Premier ministre. Par ailleurs, il a usé des pouvoirs exceptionnels que lui conférait l'article 48 de la constitution, pour que soient éligibles Konan Bédié, constitutionnellement forclos à cause l'âge, et Alassane Ouattara inéligible … presse. En effet, il apparait clairement que ces actes se résument pour l'essentiel, à une revue des articles de presse des journaux du pouvoir Ouattara, diabolisant Laurent Gbagbo. Au total, la procureure ne parvient pas à démontrer que Laurent

internationale, Laurent Gbagbo à Pretoria avait réintégré Alassane Ouattara, exclu pour des raisons de nationalité douteuse en utilisant un article de la Constitution ivoirienne équivalent à notre article 16 (Constitution française). Lui aussi a ainsi pu se présenter devant

lors de sa sortie du 28 février dernier sur France 24, donné son avis sur la modification d'un article de la Caf, la candidature à la présidence de la Caf et la corruption au sein du football africain … mandat, lui qui est à la tête de cette instance suprême du football africain depuis 1988. ... suite de l'article sur Autre presse Football: interview avec Issa Hayatou, président de la Confédération Africaine de Football Publié le: 4/3/2013

pour qu'on puisse prendre une décision. Je n'aimais 48 de la constituions française. C'est comme l'article 16 de la constitution française. Il vous donne énormément de pouvoir. Et dons j'ai pris ce là l'article

Douala en partenariat avec la société civile immobilière Faris, de l'homme d'affaires Lionel Fofé. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : l'eau minérale Olgane ouvre son capital ... suite de l'article sur Jeune Afrique

essentiellement issus de l'ex-rébellion et de quelques ralliés de l'armée fidèle à Laurent Gbagbo. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : Ouattara et la réforme des armées | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité … Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Suite à l'article faisant état de la vente de l'hôtel Harmattan de Bouaké, le liquidateur est monté au créneau. Dans ce droit de réponse, il fait des précisions. Monsieur le Directeur de publication Dans votre numéro … comme liquidateur amiable de la compagnie Hôtelière de Bouaké après une dissolution anticipée de la société conformément à l'article 48 des statuts. Au cours de cette même assemblée générale le complexe a été cédé au groupe ?' Konan Kouakou

montré une vidéo prise à Yopougon où les tortionnaires à la solde de l'ancien régime appliquaient le fameux article 125 à une victime expiatoire, triée sur la base du patronyme, comme étant un adversaire du clan de la refondation … rencontre le visage des victimes de sa politique du pire. Le supplice n'est pas à son épilogue article 125 Sogona Bamba rafraîchit la mémoire de Le Temps Monsieur le rédacteur en chef du quotidien le temps , N'étant

Gbagbo, effectués dans le cadre de son assignation à résidence, sont illégales, arbitraires, et constituent une violation de l'article 6 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples", a noté le président Medegan. Cependant, "Michel … encore pour diffamation. Mais cette fois-ci le journal l'Express qui avait publié le 26 juillet 2003 un article la Côte d'Ivoire en crise par le fait de Simone Gbagbo . Des troupes nombreuses, composées de Burkinabé, de Libériens

adoptée. Il s'agit, entre autres, de la suppression de la section V du titre I et de neuf articles du Code de 1995, de la modification de 37 autres et l'ajout de deux nouveaux articles en remplacement

texte juridique de complémentarité doit être compris. A cet égard, la défense rappelle qu'au titre de l'article 17 du statut, une affaire est irrecevable si et je cite elle fait l'objet d'une enquête ou de poursuites … contre le président Gbagbo devant la présente Cour. La défense invite donc la Chambre préliminaire en application de l'article 17 du Statut à déclarer la présente affaire irrecevable. Et ce d'autant que la Côte d'Ivoire

fond de sa conscience, durant treize bonnes années. Mon regret n'est pas fait par rapport à l'article 35 ; je regrette plutôt la peine que la décision a causé à certains de mes frères. L'article

chances. Entretien avec le ministre ivoirien de la Culture et de la Francophonie, Maurice Kouakou Bandaman. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Jeux de la Francophonie 2017 : à Nice, la Côte d'Ivoire défend sa candidature | Jeuneafrique.com - le premier site … information et d'actualité sur l'Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

conseil constitutionnel donne un délai de 5 jours francs pour toute réclamation Aux termes des dispositions de l'article 101 du Code électoral, le Conseil Constitutionnel donne 5 jours francs à tout électeur pour contester les résultats provisoires annoncés hier … vient de proclamer les résultats des élections législatives partielles du 03 février 2013. Aux termes des dispositions de l'article 101 du Code électoral le droit de contester une élection, dans une circonscription électorale, appartient à tout électeur, tout candidat

juge d'instruction, le code de procédure pénale ivoirien prescrit, de façon claire et sans équivoque, en son article 113 que le prévenu détenu peut aussitôt après la première comparution communiquer librement avec son conseil. Le juge d'instruction … communiquer ne s'applique au conseil de l'inculpé. Poursuivant ses observations il a ajouté en visant respectivement les articles 10 (alinéa 1) et 14 (alinéa 2) du Pacte relatif aux droits civils et politiques : Toute personne privée

menacer : S'il le faut, nous sommes prêt à aller jusqu'à la Cour suprême . Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : affaire Katinan, nouvel épisode ? | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique ... suite … article sur Jeune Afrique

service minimum. Dispositions dont le non respect entraîne une réduction proportionnelle du traitement ou salaire et ses compléments (article 8 de la loi n° 92- 57111 septembre 1992). Exposant également les contrevenants à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites … pénales (article 32 du décret n° 95-690 de 11 septembre 1995). Yohann Rachel

scolaires sécurisées. La confection des cartes devrait couvrir les périodes 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013. Dans l'article du confrère qui incrimine et accuse le ministère de détournement, il est fait mention de ce que l'opération … peut donc lui être concédé. C'est ce refus catégorique qui a poussé Cheick Oumar à commanditer l'article diffamant Kourouma Ibrahima et Fofana, le directeur de la Planification. Et de poursuivre : Perdu dans ses rêves d'exécuter ce contrat

Constitution ivoirienne, qui interdit au président de la République de discuter directement avec les partis politiques. L'article 34 de la Constitution ivoirienne stipule que : Le Président de la République est le Chef de l`Etat. Il incarne l`unité … cela qu'il a autorisé le chef du gouvernement, le Premier ministre, qui est responsable devant lui, selon l'article 41 de la fondamentale, à créer un Cadre permanent de Dialogue avec les partis de l'opposition dans le cadre

cliente. Nous voulons offrir un service de qualité à nos clientes , explique Madame Timité. Les prix des articles sont abordables, puisqu'on découvre des produits à la portée de toutes les bourses. Pour elle, il y a des produits … coûtent chers quand d'autres le sont moins. Les prix des articles, rassure la responsable, commencent à partir de 800FCFA. Si Madame Timité minimise la durée de convoyage des marchandises qui arrivent dans des conteneurs par bateaux, elle trouve comme

Président de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, D E C R E T E : Article 1 : Monsieur Jeannot Kouadio AHOUSSOU est nommé Ministre d'Etat, auprès du Président de la République. Article 2 : Le présent

prix spécial Jean-Pierre Ayé de la meilleure interview), Touré Yéli de L'expression (Prix Ricae BIT du meilleur article sur les pires formes de travail des enfants), Elisée Yao de Soir Info (prix spécial du meilleur enquêteur), Abou Traoré … Plus (prix spécial du meilleur du reporter) et enfin Bamba Mafoungbe de Le Temps (Prix Nady Rayess du meilleur article d'économie). Tous ces différents lauréats ont échangé hier avec leur parrain, le président de l'Assemblée Nationale au cours

arrêts par la police à son bureau aux environs de 10 heures sans aucune notification conformément à l'article 121 du code de procédure pénal ivoirien. Puis, il est conduit à la préfecture de police d'Abidjan au service … délai de garde à vue de 72 heures tel que stipulé dans le code de procédure pénal en son article 154 de la loi N° 69-371 du 12/08/1969. Traumatisé par la tournure peu rassurante que prenait l'affaire

Président de la République LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, D E C R E T E : Article 1 : Monsieur Jeannot Kouadio AHOUSSOU est nommé Ministre d'Etat, auprès du Président de la République. Article 2 : Le présent

savoir si oui ou non Jacques Anouma, au regard des textes de la CAF, notamment l'article 18 nouveau, a la qualité de membre du Comité Exécutif de la CAF. Ledit article, en son alinéa 3, énonce que tout candidat

hommes armés à Bonoua. L'arrestation de Simon Pierre Ehivet est survenue au lendemain de la publication d'un article, par le quotidien français Libération - sous la plume de Maria Malagardis, où il est nommément cité. La journaliste y avait … encore un ou deux neveux. La journaliste avait-elle exposé son interlocuteur en divulguant son nom dans un article publié au sujet d'un pays qu'elle sait être un pays où la torture et les arrestations arbitraires sont légion