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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Africa Sports/Crise au sein du Conseil d'Administration: La FIF avoue son échec et menace

situation de crise au sein de l'Africa Sports d'Abidjan. Après en avoir délibéré et conformément à l'article 48 des statuts de la FIF, le Comité Exécutif a entériné la décision N°035 /FIF/ CE/ 2013, rendue … Conseil au plus tard le Jeudi 23 Mai 2013, à l'effet de rechercher, conformément à l'article 27 du Règlement Intérieur de l'Africa Sports, une solution amiable aux dissensions actuelles. Une recommandation respectée à la lettre

Quel est l'organe central qui organise le Congrès du PDCI-RDA ?

intoxication préjudiciables à la bonne marche de notre formation politique. En effet, aux termes des dispositions de l'article 95 du Règlement Intérieur du PDCI-RDA, en son alinéa 1er, c'est au Bureau politique que revient l'organisation … action politiques. On peut rappeler, par exemple, que c'est fort des dispositions de l'article 121 du Règlement Intérieur que le président BEDIE a créé non seulement la Commission ad hoc de préparation du XIIe Congrès mais également

Bogui Ziriyo, juriste, militant de base du Pdci: L'organisation du congrès incombe au Bureau politique

intoxication préjudiciables à la bonne marche de notre formation politique. En effet, aux termes des dispositions de l'article 95 du règlement intérieur du Pdci-Rda, en son alinéa 1er, c'est au Bureau politique que revient l'organisation … action politiques. On peut rappeler, par exemple, que c'est fort des dispositions de l'article 121 du règlement intérieur que le président Bédié a créé non seulement la Commission ad hoc de préparation du XIIè congrès mais également

Des "insuffisances" relevées dans le protocole de la CEDEAO sur la démocratie

assez clair, donc comporte des incohérences vis-à-vis de la réalité dans les Etats membres". Citant l'article 45 dudit protocole, qui dit : " En cas de rupture de la démocratie par quelque procédé que ce soit … peut parler de violation massive". Le paneliste, tout en explicitant le contenu du protocole, notamment ses cinquante articles contenus dans trois chapitres, a recensé les dispositions dudit texte qui sont en contradiction avec la pratique dans les Etats membres

Conflit foncier à Treichville / Affaire Yartey contre Asna (Acte 2) : L'arrêt de Koné Mamadou que le ministère conteste

ASNA, enregistrée au secrétariat Général de la cour suprême sous le n° 2012-029.REF du 26 janvier 2012; Vu l'article 221 nouveau du Code de Procédure Civile ; Vu les réquisitions écrites du Procureur Civile ; Vu les réquisitions écrites du Procureur … autorisation d'assigner les défendeurs, devant sa juridiction en référé d'heure à heure, sur le fondement de l'article 221 du Code de Procédure Civile, à l'effet de faire surseoir à l'occupation de l'espace litigieux, constitué

Elections municipales et régionales : Le Rdr veut arracher de force, Abidjan au Pdci

veut la lui arracher par le jeu de la Chambre administrative de la Cour suprême. En effet, dans un article intitulé Koumassi, Treichville, Marcory, Toumodi, Cavally Pourquoi les élections doivent être reprises dans ces localités, faisant la deuxième … pour convaincre l'opinion et certainement la Cour suprême dirigée par un partisan de Ouattara, l'article attribue même aux adversaires du parti, des techniques de fraude du Rdr, mais qui n'ont pas marché dans ces zones

Les propos haineux du FPI

Rassemblement des Républicains (RDR), le parti dont Monsieur OUATTARA demeure encore le président en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne. Il faut relever par ailleurs que l'élection du président de ladite Assemblée s'est faite … violation des articles 35 et 65 de la constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur OUATTARA à gouverner par ordonnance

Pour la reprise des élections municipales du 21 avril 2013, Un collectif de candidats mis en place

présidents de bureaux de vote, en début des opérations de vote en violation du Code électoral dont l'article 151 alinéa 1er dispose que les procès-verbaux sont signés à la fin des opérations de vote . Ce qui atteste donc … respect de cette disposition réglementaire contredit, au surplus, les prescriptions du Code électoral qui dispose en son article 33 alinéa 3 qu' aucun bureau de vote ne peut être ouvert ou fermé avant l'heure légale... A Port-Bouët dans

Gouvernance par ordonnance et dictature sous le régime Ouattara : Le FPI accuse et blâme les députés

Rassemblement des Républicains (RDR), le parti dont Monsieur OUATTARA demeure encore le président en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne. Il faut relever par ailleurs que l'élection du président de ladite Assemblée s'est faite … violation des articles 35 et 65 de la constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur OUATTARA à gouverner par ordonnance