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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Reforme du Burida / après trois jours de réflexion et de débats houleux Ce que les artistes souhaitent

vifs, parfois tranchants, lors des travaux en commission, notamment sur l'avant-projet de reforme du Burida. Les 69 articles de ce texte seront passés au peigne fin, histoire d'élucider les zones d'ombre. Par exemple, la qualité … membre associé du Burida (article 10) a été longuement débattue, et les propositions du Comité provisoire de gestion, qui conditionnaient ce statut à la production d'un certain nombre d'?uvres, ont été battues en brèche. Pour les participants

Réconciliation nationale : L'amnistie, la solution ?

peine. Les peines ainsi amnistiées ne figurent plus au casier judiciaire. En 2000, la nouvelle Constitution ivoirienne, en son article 132, a donné l'immunité à tous les auteurs des événements ayant entraîné le changement de régime intervenu … consacrent même la Résolution 2062 (ou R 20) sur la justice post-crise en Côte d'Ivoire. En son article 10, cette résolution  souligne l'importance que revêtent l'obligation de rendre compte et l'impartialité de la justice pour

Gouvernance de la culture en Côte d'Ivoire - Des cadres supérieurs de l'action culturelle dénoncent de nombreux dysfonctionnements

septembre 2011, portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie, particulièrement en ses articles 9 et 18, relatifs au Secrétariat Général du ministère et aux représentations culturelles à l'étranger, services qui doivent être … relevant du ministère, quatre sont dirigés par des agents non fonctionnaires, situation non conforme à l'Article 1 alinéa 5, de la Loi no 98-388 du 02 juillet 1988 fixant les règles générales relatives aux EPN, font-ils savoir

Après l'audience à la CPI Les Femmes du FPI : Libération pure et simple pour Gbagbo !

rébellion armée, au poste de Premier ministre. Par ailleurs, il a usé des pouvoirs exceptionnels que lui conférait l'article 48 de la constitution, pour que soient éligibles Konan Bédié, constitutionnellement forclos à cause l'âge, et Alassane Ouattara inéligible … presse. En effet, il apparait clairement que ces actes se résument pour l'essentiel, à une revue des articles de presse des journaux du pouvoir Ouattara, diabolisant Laurent Gbagbo. Au total, la procureure ne parvient pas à démontrer que Laurent

On n'a pas changé la règle du jeu, Il n'y a pas de restriction Issa Hayatou sur France 24

lors de sa sortie du 28 février dernier sur France 24, donné son avis sur la modification d'un article de la Caf, la candidature à la présidence de la Caf et la corruption au sein du football africain … mandat, lui qui est à la tête de cette instance suprême du football africain depuis 1988. ... suite de l'article sur Autre presse Football: interview avec Issa Hayatou, président de la Confédération Africaine de Football Publié le: 4/3/2013