vifs, parfois tranchants, lors des travaux en commission, notamment sur l'avant-projet de reforme du Burida. Les 69 articles de ce texte seront passés au peigne fin, histoire d'élucider les zones d'ombre. Par exemple, la qualité … membre associé du Burida (article 10) a été longuement débattue, et les propositions du Comité provisoire de gestion, qui conditionnaient ce statut à la production d'un certain nombre d'?uvres, ont été battues en brèche. Pour les participants
peine. Les peines ainsi amnistiées ne figurent plus au casier judiciaire. En 2000, la nouvelle Constitution ivoirienne, en son article 132, a donné l'immunité à tous les auteurs des événements ayant entraîné le changement de régime intervenu … consacrent même la Résolution 2062 (ou R 20) sur la justice post-crise en Côte d'Ivoire. En son article 10, cette résolution souligne l'importance que revêtent l'obligation de rendre compte et l'impartialité de la justice pour
Microsoft, les logiciels pirates sont particulièrement vulnérables aux virus et autres infections des systèmes informatiques. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : la piraterie informatique coûte 16 millions de dollars à Microsoft ... suite de l'article sur Jeune Afrique
septembre 2011, portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie, particulièrement en ses articles 9 et 18, relatifs au Secrétariat Général du ministère et aux représentations culturelles à l'étranger, services qui doivent être … relevant du ministère, quatre sont dirigés par des agents non fonctionnaires, situation non conforme à l'Article 1 alinéa 5, de la Loi no 98-388 du 02 juillet 1988 fixant les règles générales relatives aux EPN, font-ils savoir
rébellion armée, au poste de Premier ministre. Par ailleurs, il a usé des pouvoirs exceptionnels que lui conférait l'article 48 de la constitution, pour que soient éligibles Konan Bédié, constitutionnellement forclos à cause l'âge, et Alassane Ouattara inéligible … presse. En effet, il apparait clairement que ces actes se résument pour l'essentiel, à une revue des articles de presse des journaux du pouvoir Ouattara, diabolisant Laurent Gbagbo. Au total, la procureure ne parvient pas à démontrer que Laurent
internationale, Laurent Gbagbo à Pretoria avait réintégré Alassane Ouattara, exclu pour des raisons de nationalité douteuse en utilisant un article de la Constitution ivoirienne équivalent à notre article 16 (Constitution française). Lui aussi a ainsi pu se présenter devant
lors de sa sortie du 28 février dernier sur France 24, donné son avis sur la modification d'un article de la Caf, la candidature à la présidence de la Caf et la corruption au sein du football africain … mandat, lui qui est à la tête de cette instance suprême du football africain depuis 1988. ... suite de l'article sur Autre presse Football: interview avec Issa Hayatou, président de la Confédération Africaine de Football Publié le: 4/3/2013
pour qu'on puisse prendre une décision. Je n'aimais 48 de la constituions française. C'est comme l'article 16 de la constitution française. Il vous donne énormément de pouvoir. Et dons j'ai pris ce là l'article
Douala en partenariat avec la société civile immobilière Faris, de l'homme d'affaires Lionel Fofé. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : l'eau minérale Olgane ouvre son capital ... suite de l'article sur Jeune Afrique
essentiellement issus de l'ex-rébellion et de quelques ralliés de l'armée fidèle à Laurent Gbagbo. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Côte d'Ivoire : Ouattara et la réforme des armées | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité … Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique