710 résultats pour « amiable »

soit en matière civile ou dans le domaine commercial. Un autre avantage, c'est ce que nous appelons l'amiable contribution. Lorsque vous allez à la justice étatique, le juge est obligé de juger en droit. Il ne juge … Cour d'arbitrage, si les partis le veulent, l'arbitre peut juger en équité, ce qu'on appelle l'amiable composition. La médiation, c'est la logique gagnant-gagnant. Ce qui est recherché, c'est de permettre aux parties

avocat en date du 13 juin 2007. Dont l'objet est "accord pour propositions de règlement à l'amiable". Cinq jours auparavant, en effet l'avocat de la famille, avait informé Franck Kouyaté que son "cabinet a été approché, téléphoniquement … conseil de la partie adverse, à l'effet, d'un règlement amiable" de l'affaire, désormais devant les tribunaux (depuis avril 2007) sur plainte de Mme Yao Koffi. Les erreurs de l'Etat? Eugène Allou Wanyou que nous avons rencontré

République, M. Tchimou Raymond Féhou, qui avait opté de prime abord dans cette affaire, pour un arrangement à l'amiable. Le chef du parquet d'Abidjan-Plateau en est arrivé à cette conclusion au terme d'une rencontre … victimes qui se comptent par millions, le procureur Raymond Tchimou dit avoir ainsi opté pour un règlement à l'amiable. C'est donc en tant que facilitateur qu'il a écouté les uns et les autres. C'est ainsi

République, M. Tchimou Raymond Féhou, qui avait opté de prime abord dans cette affaire, pour un arrangement à l'amiable. Le chef du parquet d'Abidjan-Plateau en est arrivé à cette conclusion au terme d'une rencontre … victimes qui se comptent par millions, le procureur Raymond Tchimou dit avoir ainsi opté pour un règlement à l'amiable. C'est donc en tant que facilitateur qu'il a écouté les uns et les autres. C'est ainsi

rendue discrètement à Paris entre les deux tours de la présidentielle, pour renouveler sa proposition d' accord à l'amiable. Il s'agit, au moment où un nouveau pouvoir s'installe en France, de solder les comptes entre les deux … sortie honorable pour les deux parties. Début 2007, ils avaient déjà soumis une proposition d'accord à l'amiable à Paris, prévoyant des dédommagements croisés. La France rembourserait les avions détruits par Licorne et dédommagerait les familles des patriotes tués

demander de négocier, de dialoguer. S'il avait accepté de dialoguer, une solution pouvait être trouvée à l'amiable. Vous parlez d'ultimatum. Ce qui sous-entend qu'il y avait eu auparavant des démarches auprès de Jean-Pierre Bemba … problème politique qui l'oppose à Bemba? Le gouvernement et Bemba peuvent voir comment régler ce problème à l'amiable. Je ne pense pas que le gouvernement puisse rejeter la demande de Bemba. Les élections en Afrique ont toujours été

institutions républicaines, avec élégance et mesure, avec pondération et modération. Elles procèdent, le cas échéant, au règlement, à l'amiable, de tout conflit entre les médias et consommateurs de l'information. Dans sa marche vers l'instauration et le renforcement

institutions républicaines, avec élégance et mesure, avec pondération et modération. Elles procèdent, le cas échéant, au règlement, à l'amiable, de tout conflit entre les médias et consommateurs de l'information. Dans sa marche vers l'instauration et le renforcement

décalages, puisque le calendrier à venir est chargé. Selon lui, la rupture avec Orange a été faite à l'amiable. Mais cette structure est toujours partenaire des Eléphants. Il a promis une tournée de bilan dans 4 régions (Abidjan, Abengourou

République et le le blue's de la résistance . Avant, elle avait pris le soin de régler à l'amiable le différend du ?' Courrier d'Abidjan''. Elle a reçu le directeur de publication, Sylvestre Konin, un proche du Président Mamadou

maire soit enterré au lieu indiqué. Cette implication du député FPI dans la recherche d'une solution à l'amiable lui vaudra le clichet de conseiller occulte des enfants Drogui pour bafouer les funérailles du maire. Cette accusation lui sera

Nous avons payé tous les droits de ceux qui ont été licenciés. Nous nous sommes séparés à l`amiable , rétorque le directeur général, M. Hassan Reda, que nous avons joint. Il soutient par ailleurs qu`il a passé sous silence

seront mises en ?uvre à partir de lundi prochain, si rien n'est fait. " Nous avons entrepris plusieurs démarches amiables auprès de l'Etat, qui est un parent d'élèves. Malheureusement, celui-ci nous a fait de nombreuses promesses

déroulement du Hadj (Ivoir Airwys transportait les pèlerins), le juge décide de négocier un règlement à l'amiable entre Ivoir Airways, M. N'Zi Paul David et les employés licenciés. M. N'Zi Paul David et Ivoir Airways vont faire

avancer. Dans une société régie par le droit, on n'est pas obligé de trouver une solution à l'amiable. Le droit peut être dit devant la justice. Dommage, au départ, mes associés ne sont pas venus me voir avec