710 résultats pour « amiable »

mode amiable et efficace de règlement des litiges au service des entreprises de Côte d'Ivoire , c'est autour de ce thème qu'a eu lieu l'atelier du centre du commerce international à l'initiative de la CACI (Cour … médiateurs. Aussi, a-t-elle invité les chefs d'entreprise à utiliser ce mode de règlements à l'amiable. De l'avis de Mme Boli Bintou, formatrice en médiation, pour que les chefs d'entreprises puissent faire confiance

mise en liberté provisoire, le juge d'instruction lui aurait demandé de régler avec Maoula, l'affaire à l'amiable mais de ne pas réclamer un montant supérieur à 100 millions de FCFA. Ce qu'il aurait refusé de faire … cabinet de ce dernier. Là, le juge d'instruction aurait demandé à Hallassou de trouver un accord à l'amiable avec Maoula Mohamed afin que ce dernier puisse rembourser ce qu'il doit, mais pas un montant au-dessus

différentes parties doivent signer une convention dans laquelle, elles stipuleront que l'affaire a été réglée à l'amiable. C'est ce document qui mettra fin à l'affaire au niveau du TAS. Parce qu'un seul coup … arrêter l'affaire. Une sorte de mémorandum où il est dit que l'affaire a été réglée à l'amiable. Si cela n'est pas fait, qu'on ne dise pas demain que c'est l'Africa

cette dernière, Mme Adja Pelagie, d'exhorter les victimes et leurs parents respectifs à éviter les règlements à l'amiable et à dénoncer tous abus des droits des enfants. Intervenant lors de la commémoration de cette journée à la salle … victimes d'abus ou les parents d'abus de droits des enfants à éviter les règlements à l'amiable car les conséquences de ces abus sont désastreuses sur la vie des enfants, à court, moyen et à long termes

sien. Sans engager de discussions au préalable avec le propriétaire du chantier en vue d'un règlement à l'amiable de ce problème, il va porter plainte contre x à la brigade de gendarmerie. Le Parquet saisi de cette affaire … sermonné par le juge et le Procureur de la République pour n'avoir pas tenté de régler à l'amiable une affaire l'opposant à son futur voisin et décidé de le traduire directement devant la justice. DEUX PEINTRES CONTACTES

Odienné) ?' Nous voulons vivre en harmonie avec nos tuteurs'' Les conflits existaient depuis longtemps. Nous les réglions à l'amiable. Mais depuis la crise postélectorale, la tension est montée et les règlements à l'amiables n'existent plus

régime d'alors a classé cette affaire comme une catastrophe nationale, et a opté pour un accord à l'amiable avec Trafigura... L'accord à l'amiable a eu le mérite de faire baisser la tension sociale née du déversement

Entreprise après d'incessants ballets judiciaires qui ont fini par s'estomper dans un règlement à l'amiable dont la dernière séance s'est déroulée sous l'autorité de l'ex ministre SIdiki Konaté. Les dissensions à la direction

améliorer les relations des citoyens avec l'Administration et celles des citoyens entre eux-mêmes, en favorisant les solutions amiables. C'est pourquoi, la présente réunion est une opportunité d'échanges et de partage de vos expériences diverses, afin

complémentarité des garanties par des montages mixtes et rapprocher le débiteur de la banque pour un règlement à l'amiable du contentieux au profit des deux parties. Au niveau des promoteurs immobiliers, il est souhaité la formalisation du secteur