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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

710 résultats pour « amiable »

Résultats 1–10 sur 10 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Les acteurs de la plateforme VBG de Duékoué formés aux mécanismes de réhabilitation du droit de la femme à la propriété foncière

laissé entendre qu'il s'est agi d'instruire ces acteurs sur la méthode de règlement à l'amiable et sur la méthode de règlement par voix juridique lorsque le droit de la femme à la propriété foncière est bafoué … Guettia, ce mode aboutit à une solution négociée et durable, néanmoins si cette méthode à l'amiable n'aboutit pas, la possibilité à la procédure judiciaire devra être envisagée pour aider à restaurer les différentes victimes dans leurs droits.Le directeur