Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

710 résultats pour « amiable »

Résultats 1–25 sur 99 en 2008· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
"Affaire Chefs bété contre KKB" et "Le Nouveau Réveil" / Me Séry Kossougro : Pourquoi je veux un règlement à l`amiable

nous explique pourquoi sans informer au préalable la direction du PDCI-RDA, il a initié un règlement à l'amiable du litige. Me Kossougro, vous avez décidé, en marge de la procédure judiciaire dans l'affaire qui oppose les chefs … Bété à KKB et au "Nouveau Réveil", d'entreprendre une médiation pour un règlement à l'amiable du litige. Mais malgré les assurances que vous avez données, le dossier a été appelé et même renvoyé pour comparution personnelle

Tchimou Raymond, procureur de la République face à la presse, hier : Il y a du faux dans l`acte de Me Assi

deux parties ont décidé de mettre fin à ce partenariat par la voie d`un règlement amiable constaté par un protocole d`accord qui mettait fin à tout contentieux par le paiement de la somme de 3 Millions US Dollars … administrateur judiciaire, de liquidateur judiciaire ou de syndic judiciaire. Toutefois, les avocats peuvent être désignés en qualité de liquidateur amiable, en cas de dissolution de la société avec cessation des activités, sous réserves de l`accord préalable du Conseil

Affaire Elie Hallassou - SATOCI - L'employeur mène le Tribunal en bateau

présentent des retenues fictives qui dénotent de la fraude à l'impôt. En l'absence de tout règlement amiable, l'inspecteur du travail n'a consigné sur le procès verbal que les motifs de l'échec de sa médiation. Parce … Elie Hallassou avait déjà renoncé à la tentative de règlement amiable, l'inspecteur du travail n'avait d'autres solutions que de dresser un constat d'échec. Mais contrairement à l'usage, il s'est rendu au siège

Maurice Kakou Guikahué, SGA du PDCI : "Zirignon Ottro Laurent menace de mort des Baoulé à Gagnoa"

été informé. Le Roi d`Agnibilékrou est allé rencontrer les chefs bété pour régler le problème à l`amiable. C`est donc là-dessus que nous sommes. Il y a un petit flou, il faut choisir une seule voie … bété ont accepté de rencontrer le roi du Djuablin et qu`ils ont accepté de régler cela à l`amiable, je pense qu`il faut retirer la plainte avant de passer à l`amiable. Parce qu`on ne peut

Affaire KKB : Report de l`audience au 30 mai : KKB et le PDCI dans un piège

principe voire de bon sens. Pourquoi les chefs bété qui auraient donné leur accord pour un règlement à l'amiable du contentieux n'ont-ils pas immédiatement retiré leur plainte au tribunal avant d'engager les discussions avec leurs homologues … baoulé auraient dû, dès l'instant où ils ont renoncé à poursuivre KKB en justice pour privilégier le règlement. Amiable de concert avec leurs homologues baoulé, retirer leur plainte. Mais laisser subsister cette plainte à côté des négociations sous

Affaire Petroci-ILS : Me Claude Mentenon : "La Petroci ne bénéficie d`aucune immunité d`exécution"

Barreau de Côte d'Ivoire réitère sa profonde indignation quant à de tels procédés. III. L'avocat liquidateur amiable d'une société : une faculté expressement prevue par la loi Monsieur le procureur de la République tente de justifier l'injustifiable … Assi dans le cadre du dossier. Il affirme que le statut d'avocat serait incompatible avec celui de liquidateur amiable d'une société. Le Barreau de Côte d'Ivoire s'étonne d'une telle lecture des textes alors même

Affaire "Tchimou contre le barreau de Côte d`Ivoire"

réquisition. Le Barreau de Côte d`Ivoire réitère sa profonde indignation quant à de tels procédés. III.L`AVOCAT LIQUIDATEUR AMIABLE D`UNE SOCIETE : UNE FACULTE EXPRESSEMENT PREVUE PAR LA OI Monsieur le Procureur de la République tente de justifier … Assi dans le cadre du dossier. Il affirme que le statut d`avocat serait incompatible avec celui de liquidateur amiable d`une société. Le Barreau de Côte d`Ivoire s`étonne d`une telle lecture des textes alors même

Parfait Kouassi (ex-Directeur des moyens de communication de l`ASEC Mimosas -Roger Ouégnin fait du faux pour ne pas payer mes droits

payer mes droits après 17 ans de bons et loyaux services rendus au club. Une solution à l'amiable n'était-elle pas possible ? Au début, j'ai exploré cette voie. Mais Roger Ouégnin a fermé la porte de négociation … pense être au-dessus de la loi, donc capable de la modifier ? Revenons sur le règlement à l'amiable, dans l'esprit de conciliation, parce que Roger Ouégnin et vous étiez avant tout des amis ? Vous dites bien que nous

Affaire KKB - Enfin, le dénouement !

mars 2007, aura lieu à Gagnoa, la cérémonie de règlement à l'amiable de l'affaire KKB. Une affaire qui a pris l'allure d'une "affaire d'Etat". Du moins, au regard de l'amalgame que le PDCI … convocation à KKB. De là, des voix ont préconisé la voie du milieu, c'est-à-dire le règlement amiable. L'avocat conseil de KKB, Me Kossougro a saisi la balle au bond en optant pour ce règlement

Elie Hallassou : "Que Gbagbo mette tous les leaders patriotiques au même niveau"

conciliabules avec eux, on a tenté des arrangements. Ils m`ont promis que ça allait s`arranger à l`amiable et rien. Donc, quand j`ai vu qu`on me faisait tourner en bourrique, j`ai voulu poser un acte … cette communauté mais malheureusement, ils m`ont contraint à le faire. Parce que toutes les négociations à l`amiable ont échoué. Vous êtes membre de la galaxie patriotique, n`avez-vous pas trouvé un responsable du camp présidentiel pour régler

Procès, décision présidentielle ou règlement à l`amiable : Le PDCI se mélange les pédales et perd la face

PDCI-RDA aurait demandé pardon et plaidé par l'entremise de Me Séry Kossougro pour un règlement amiable du litige. On a même fait croire que les poursuites contre le président de la JPDCI avaient été levées suite … aussi avocat et responsable du PDCI, a initié une démarche auprès des chefs bété pour régler à l'amiable cette affaire en liaison avec les chefs coutumiers Baoulé. Les chefs Bété auraient même marqué leur accord. Mieux, Me Séry Kossougro

Affaire KKB: Bédié crie le jour et négocie la nuit

président du PDCI autorise l'avocat du de son parti à négocier dans les coulisses pour un règlement amiable de l'affaire KKB. Ce procès est irrecevable?.Ce procès inique n'aura pas lieu". C'est le président Bédié, leader … pour se tenir ce vendredi 1er Février 2008 à une date d'environ un mois, pour tenter un règlement amiable avec les plaignants (voir fac-similé). Mais comment en est-on arrivé là? Aussi surprenant que cela puisse paraître pour

Anaproci : Henri Amouzou radié

Anaproci, entre autres, son refus de convoquer une assemblée générale, son mutisme face à toutes les relances amiables à cet effet, sa défiance à l'autorité de l'Etat en organisant une assemblée générale alors que la justice lui dénie … fait obligation de convoquer une assemblée générale chaque année dans le mois d'août. Que toutes les relances amiables se sont heurtées au mutisme du président de l'Anaproci. Nous protestons vigoureusement contre les agissements de Monsieur Amouzou qui visent

Sports/ Parfait Kouassi (Journaliste, ancien Directeur des Moyens de Communication de l`ASEC Mimosas) : Roger Ouégnin fait du faux pour ne pas payer mes droits

pouvant pas signer sa convention, nous nous sommes retrouvés au tribunal. Après 17 ans de service, une solution amiable n`était-elle pas possible ? Au début, j`ai exploré cette voie. Mais Roger Ouégnin a fermé la porte de négociation … abusivement doit pouvoir toucher ses indemnités qui ne sont assujetties à aucune condition préalable. Je reviens sur le règlement amiable, parce que Roger Ouégnin et toi, étiez avant tout des amis ? Vous dites bien que nous étions des amis. Maintenant

Déclaraton du Conseil supérieur des rois et chefs traditionnels

Chefs traditionnels de Côte d'Ivoire s'est saisi de l'affaire aux fins d'un règlement à l'amiable. A cet effet, deux rencontres ont eu lieu, l'une à Gagnoa le 30 janvier 2008 et l'autre … communautés bété et baoulé et auprès de toutes les parties en vue de faire aboutir ce règlement à l'amiable. En tout état de cause, l'histoire de la cohabitation des communautés bété et baoulé montre

Comment les Rois et les chefs ont décanté la crise

chefs traditionnels de Côte d'Ivoire s'est saisi de l'affaire aux fins d'un règlement à l'amiable. A cet effet, deux rencontres ont eu lieu, l'une à Gagnoa, le 30 janvier 2008 et l'autre … Bété et Baoulé et auprès de toutes les parties concernées en vue de faire aboutir ce règlement à l'amiable. En tout état de cause, l'histoire de la cohabitation des communautés Bété et Baoulé montre

Affaire KKB : Me Kossougro annonce la fin de la poursuite du parquet

Après le règlement à l'amiable du litige opposant Kouadio Konan Bertin (KKB), président de la jeunesse du PDCI et le quotidien Le Nouveau Réveil à la communauté bété jeudi dernier à Tchedjelet (Gagnoa), Me Sery Kossougro ne voit plus … troubler l'ordre public. Aussi, a-t-il initié une négociation entre les parties pour un règlement à l'amiable. L'avocat a rencontré des chefs traditionnels bété, les responsables politiques et d'autres parties. Aujourd'hui, il est heureux

Affaire KKB : Les rois demandent pardon, les bété retirent leur plainte

impliquer vu le processus de paix en cours dans le pays. De sorte à obtenir un règlement à l'amiable. Le Conseil par la voix de son secrétaire général Nanan Dodo Didace, a demandé pardon à la communauté bété … judiciaires, des communautés bété, baoulé et les autres parties concernées en vue d'aboutir à ce règlement à l'amiable. Les Bété venus de leurs différents départements, ont accepté le pardon par le biais de leur porte-parole Boga Sivori

Payement des corridors de sécurité / Assamoua Nogbou : Nous demandons au ministre de l`Economie d`être lucide

demandé au ministre de l`Economie et des finances de prendre des dispositions pour régler cette histoire à l`amiable. Parce que Comoé n`a pas signé un protocole d`accord avec l`Etat de Côte d`Ivoire. Le ministre … moyens, l`Etat, pour éviter les troubles dans ce pays, va régler ce problème à l`amiable. C`est-à-dire nous dédommager. Aujourd`hui, par des complicités au niveau du ministère de l`Economie et des finances

Licenciement abusif - Les déflatés de Filtisac bientôt payés

direction de l'entreprise en vue de conclure dans les tout prochains jours un règlement à l'amiable. Cela fait plus de sept ans que des employés de FILTISAC sont à la rue, licenciés suite à un mouvement de grève … autres sont passés à la caisse pour toucher leurs droits. Selon les termes d'un règlement à l'amiable proposé par la direction générale de FILTISAC. Depuis, c'est la désolation dans les rangs des 73 déflatés sans droits

Règlement à l`amiable

Kouassi sollicite les occupants et la communauté villageoise de Yopougon-Kouté, pour un règlement à l'amiable auprès de M. Sopi, alors inspecteur général du ministère de la Construction et de l'urbanisme. Ce règlement ordonne le partage du terrain … Kouassi saisit à nouveau la justice pour l'annulation du procès verbal de règlement à l'amiable. Et l'arrêté N° 07-0008/MCUH/DAJC pris par le ministre Amon Tanoh a annulé l'arrêté n°05427/MCU/DU/SDAF du 23 décembre

Affaire KKB - Le Nouveau Réveil face à la plainte des chefs bété/ Ange Dagaret Dassaud (président du comité de vigilance et de soutien à KKB) : Le PDCI n`a pas pris le problème à bras le corps

allés vers leurs frères de Gagnoa dont je salue la compréhension. Pour que cette affaire se règle à l'amiable. Et que plus jamais, nous allions vers le modernisme alors que nous avons ces institutions traditionnelles. Parce qu'une procédure … esprit de Félix Houphouët-Boigny en allant vers les différentes communautés pour qu'un règlement à l'amiable soit trouvé. Interview réalisée par Jules Claver

Affaire KKB, Assalé Tiémoko, IB, déchets toxiques et filière café-cacao - Le procureur Raymond Tchimoud déballe tout

conflit entre deux communautés ». Toutefois, le chef du parquet de la République n'exclut pas un règlement à l'amiable de cette affaire qui défraie la chronique. Une démarche que l'avocat du président des jeunes du PDCI … affaire pour au moins un mois. Et ce, pour lui permettre d'engager un règlement à l'amiable ». Le Procureur Raymond Tchimou s'est dit favorable à une telle démarche parce que venant d'un avocat qui a beaucoup

Procès KKB contre les chefs Bété : Me Kossougro pour un règlement à l`amiable

fait savoir hier à son cabinet sis au Plateau que des dispositions sont prises pour un règlement à l'amiable de ce procès que le Président Bédié avait qualifié "d'irrécevable" lors de la présentation des v?ux aux militants … poursuivi. Maître Kossougro a également déclaré, hier, avoir pris attache avec les deux parties pour un règlement à l'amiable de ce procès. Selon une source proche de la Primature, le procureur de la République Tchimou Raymond sera reçu