710 résultats pour « amiable »

région du N'zi notamment les chefs de villages ont été exhortés à éviter les règlements à l'amiable dans les cas des violences basées sur le genre (VBG) enregistrés dans leur communautés pour laisser s'exprimer le droit … Dimbokro. Il faut que les chefs de villages et quartiers et les guides religieux évitent les règlements à l'amiable dans les cas de VBG notamment les violences faites aux femmes survenus dans leurs communautés , a exhorté le secrétaire exécutif

Ivoire (CNDH-CI) de San Pedro, Mme Konaté Baguira, a appelé la population à renoncer aux règlements à l'amiable en cas de viols ou autres violations des droits de l'homme et à dénoncer tous les cas dont elle

secrétaire général 2 de la préfecture de Bouaflé, Bakayoko Mamadou, invite la population à renoncer aux règlements à l'amiable et à dénoncer tout acte de violences faites aux femmes et aux filles. Elle exhorte à renforcer les capacités

ailleurs expliqué les missions essentielles de l'Institution Le Médiateur de la République qui sont le règlement à l'amiable des conflits ou différends, la promotion de la paix, de l'Etat de droit et le renforcement de la cohésion

intérieur. Il y a là un usage illégal et abusif de cette dénomination qu'il faut faire cesser soit amiablement ou à défaut judiciairement. Nous considérons que c'est là un péché d'orgueil qu'il appartient aux architectes

conduit à des annulations de procédures. Trois avis ont été formulés et 19 décisions obtenues par règlements à l'amiable. Par contre, 36 entreprises ont été exclues pour deux ans de toute participation aux marchés publics. Au terme

cause, au motif que sous les pressions des créanciers, et qui excédé par la lenteur du projet de règlement amiable avec l'État et les parties, le promoteur du marché a décidé de procéder à nouveau aux expulsions, conformément

coupable de destructions de biens et le patron du car de transport de marchandises cherchaient une solution à l'amiable, refusant de faire intervenir les forces de sécurité. (AIP) nmfa/fmo Commentaires

mairie n'a pas respecté les conventions qui recommandaient à l'en croire, un règlement à l'amiable en cas de litige entre les parties et au pire des cas, un règlement par voie d'arbitrage . Dans le cadre

installation, en octobre 2017. Yves Brahima Koné, son directeur général, a demandé et obtenu le départ à l'amiable de Lamine Claude Bamba, son adjoint chargé des statistiques et de la commercialisation extérieure. Il est reproché à ce dernier