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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

710 résultats pour « amiable »

Résultats 1–50 sur 55 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Novembre 2004 : Le procureur de la république fait le point de l'évolution des dossiers des victimes des événements

procureur de la République, Tchimou Raymond Féhou, a décidé d'opter pour le règlement à l'amiable du dossier des victimes des événements de novembre 2004. La seule possibilité qui reste aux victimes des événements de novembre 2004 pour obtenir … réparation ou dédommagement de la France, c'est la voie du règlement à l'amiable. Car la procédure pénale a été bloquée par les autorités françaises. C'est pourquoi, nous privilégions aujourd'hui, la voie du règlement à l'amiable

Déchets toxiques: accord amiable entre Trafigura et les victimes ivoiriennes

LONDRES - La multinationale Trafigura a signé à Londres un accord amiable portant sur 30 millions de livres (33 millions d'euros) avec les quelque 31.000 plaignants dans l'affaire du déversement en 2006 de déchets toxiques à Abidjan, a annoncé … preuves scientifiques" sur les effets des 500 tonnes de résidus. Trafigura a conclu en février 2007 un accord amiable avec l'Etat ivoirien, comprenant une indemnisation totale de plus de 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros) dont

Collectif des Patriotes Victimes de la Licorne COPAVIL : Le président Gbagbo offre 105 kits scolaires

reconnaît. Mais l'ensemble des victimes pardonne cela malgré la gravité des faits et demande un règlement à l'amiable. Maître Lucie Bourthoumieux, avocate au Barreau de Paris, joue actuellement un très grand rôle non seulement dans le rapprochement … plusieurs ivoiriens patriotes ont fait face à la Licorne les mains nues. Notons que le règlement à l'amiable se poursuit grâce à Maître Lucie Bourthoumieux pour le bonheur de la Côte d'Ivoire et de la France. Signalons

Déchet toxiques : Pourquoi le chef de l'Etat a réglé l'affaire à l'amiable

donc d'une tractation judiciaire, menée dans la plus grande discrétion, l'Etat ivoirien conclut un accord à l'amiable et définitif avec la multinationale "Trafigura Beers". Nous sommes le mardi 13 février 2007. Elle s'engage à lui payer … arrange son peuple, travaille au dédommagement des victimes des déchets toxiques en signant un accord à l'amiable avec la société "Trafigura Beers". "C'est un bon accord, selon le chef de l'Etat, qui permet à l'Etat

Dechets toxiques: la Bbc, poursuivie en diffamation, indemnise Trafigura

mort de 17 personnes et des milliers d'intoxications. La multinationale a signé en septembre à Londres, un accord amiable portant sur 30 millions de livres (33 millions d'euros) avec les quelque 31000 plaignants dans cette affaire. Des experts … enfants mort-nés, malformations, pertes d'acuité visuelle ou autres maladies graves et chroniques", avait précisé l'accord amiable. Mais le 13 mai dernier, Newsnight avait affirmé que les actions de Trafigura avaient causé ces problèmes de santé, information reprise

Déchets toxiques: la BBC, poursuivie en diffamation, indemnise Trafigura

mort de 17 personnes et des milliers d'intoxications. La multinationale a signé en septembre à Londres un accord amiable portant sur 30 millions de livres (33 millions d'euros) avec les quelque 31.000 plaignants dans cette affaire. Des experts … enfants mort-nés, malformations, pertes d'acuité visuelle ou autres maladies graves et chroniques", avait précisé l'accord amiable. Mais le 13 mai dernier, Newsnight avait affirmé que les actions de Trafigura avaient causé ces problèmes de santé, information reprise

Déchets toxiques: Des victimes dénoncent le contrat de Trafigura

Fédération nationale des Associations des Victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire, a dénoncé l'accord à l'amiable obtenu par Trafigura à l'issue des négociations entamées depuis quelques jours à Abidjan. Si le président de la FENAVIDET … mille autres victimes des slops du Probo Koala qui n'ont pas signé le dernier accord à l'amiable signé dimanche dernier à Abidjan. Me Coulibaly a déclaré attendre la rentrée judiciaire pour relancer l'affaire qui est pendante devant

Déchets toxiques : L'accord de Trafigura divise les victimes

Nous rejetons l'accord à l'amiable signé entre Trafigura et le cabinet britannique d'avocats, Leigh Day & Co représentant les 31.000 victimes des déchets toxiques. Trafigura et Leigh Day & Co ont abusé de la confiance et de la pauvreté … pollueuse devrait proposer des sommes raisonnables aux victimes dans la mesure où elle voudrait régler les choses à l'amiable . Par ailleurs, Denis Yao note que tout ce désordre autour de l'épisode des déchets toxi­ques a été favorisé

Déchets toxiques d`Abidjan: des victimes saluent l`accord avec Trafigura

plaignants dans l`affaire du déversement en 2006 de déchets toxiques à Abidjan qui ont obtenu un accord amiable portant sur 30 millions de livres (33 millions d`euros). "Nous saluons cette décision intervenue deux ans après nos plaintes … toujours nié toute responsabilité dans les événements. Mais en février 2007, elle avait conclu un accord à l`amiable avec l`Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d`une indemnisation globale de plus de 100 milliards

Rebondissement dans l'affaire des déchets toxiques - Trafigura prêt à indemniser les victimes

annoncée mercredi l'entreprise dans un communiqué de presse affirmant qu'elle avait proposé un accord à l'amiable aux victimes qui avaient entamé des poursuites à son encontre. Toutefois, le communiqué ne dit pas le montant … comparaître devant la justice. En effet, le 13 février 2007, la société avait conclu un accord à l'amiable avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus de 100 milliards

Probo Koala: des associations de victimes ivoiriennes satisfaites

mort de 17 personnes et des milliers d'intoxications. Elle a annoncé mercredi qu'un accord à l'amiable était en perspective avec les victimes engagées dans les poursuites. Contactées par l'AFP, plusieurs associations de victimes ont indiqué consulter … toujours nié toute responsabilité dans les événements. Mais en février 2007, elle avait conclu un accord à l'amiable avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus de 100 milliards

Déchets toxiques d`Abidjan: accord en vue entre affréteur et victimes

été déversés en 2006 en Côte d'Ivoire, a annoncé mercredi qu'elle avait proposé un accord à l'amiable aux victimes, engagées dans des poursuites à son encontre. Trafigura, un négociant multinational de produits pétroliers, était l'affréteur … toujours nié toute responsabilité dans les événements. Mais le 13 février 2007, elle avait conclu un accord à l'amiable avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus

Situation sociale en zone forces nouvelles - Le rapport de l'Assemblée nationale qui fait trembler l'opposition

municipales, il n'existe pas de prison au sein de ces postes de police et le règlement à l'amiable est privilégié dans la gestion des litiges. Cependant, les autorités municipales ont noté une baisse des agressions et violations … conflits entre agriculteurs et éleveurs. Des documents résultant de cette collaboration dont le' fondement est le règlement à l'amiable des conflits n'impliquant des cas de meurtre ont été présentés aux députés. Par contre, à Katiola, la notabilité

Vol à main armée à la Riviera Palmeraie : Un chef milicien chef de gang

elle a reçu au total trois chèques sans provision. Il y a eu un début de résolution à l'amiable de cette affaire. Depuis la police criminelle, j'avais déjà réglé une partie de la dette , affirme Pedjoko … fait le même travail. Je vous demande de le relaxer car nous avons trouvé un règlement à l'amiable , plaide la victime. Malgré tout, Diallo ira démontrer ses talents à la Maca pour 15 jours. Une sélection

B. Kalou a résilié son contrat

passée, le milieu offensif international ivoirien, Bonaventure Kalou (31 ans, 51 sélections, 12 buts), s'est entendu à l'amiable sur la résiliation du restant de son engagement avec son club batave. Le frère aîné de Salomon (Chelsea) et ancien

L'amour est roi

location. C'est un bracelet d'une valeur de 335.000 Fcfa, précise-t-elle. Le règlement à l'amiable de l'affaire échoue. Ils se déportent au tribunal de Yopougon le 23 novembre. Adjoua se constitue partie civile. Elle maintient