710 résultats pour « amiable »

département de Bouna, ont exprimé leur satisfaction, face à la mise en place de mécanismes de règlement à l’amiable des différends liés aux dégâts de culture, a appris l’AIP jeudi 8 mai 2025. Ces mécanismes, initiés et vulgarisés … occupation des terres ou au passage du bétail dans les champs cultivés. Grâce à des comités locaux de règlement amiable, composés de chefs de villages, de leaders communautaires et de représentants de l’administration, les parties concernées peuvent désormais exposer

Cocody. L'étude a montré que les plateformes de dialogue ont permis de résoudre 70 % des conflits à l'amiable. L'étude établit également une cartographie des acteurs, dresse la caractérisation de leurs relations et l'identification des diviseurs

orpaillage clandestin, se retrouvent elles aussi parfois en territoire burkinabè, des situations qui se règlent généralement à l’amiable. BC/Top News Africa

Health, la plus grande application de suivi des cycles menstruels au monde, a récemment conclu un accord à l'amiable aux États-Unis dans le cadre d'un recours collectif pour avoir prétendument violé la vie privée de millions

train de chercher des modes alternatifs de règlement des litiges. Il y a beaucoup de procédures à l'amiable qui encombrent nos prétoires. Ces procédures pourraient être confiées à des plateformes: la délivrance du casier judiciaire, du certificat de nationalité