9 831 résultats pour « autorisation »

Ivoire, ne saurait non plus être déduite du terme une licence . Etant donné que l'on acquiert cette autorisation dans l'intention inévitable de l'exploiter en tant qu'opérateur dans ce pays, le législateur n'aurait donc jamais … soit détachable de celle d'opérateur. De sorte à croire que si la loi vise un () opérateur , elle puise autoriser par contre une multiplicité de licences. En clair, en conjuguant les effets de l'article 2 qui visait

stipule que tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé par l'employeur doit être soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. L'employeur ne peut poursuivre la rupture par d'autres moyens''. Ce que dit réellement … tout licenciement d'un délégué du personnel par l'employeur ou son représentant doit être soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail et des lois sociales. En cas de faute lourde, l'employeur peut prononcer immédiatement

unités ont été autorisées, sur la centaine recensée. De septembre 2008 à novembre 2009, vingt sept (27) anciennes autorisations ont été renouvelées. 20 nouvelles unités ont été sur la même période autorisées à exercer. Au nombre de 47, ces unités

renseigner très souvent car les biens sous tutelle ne peuvent être vendus ni céder par le tuteur sans l'autorisation expresse du juge de tutelle. Que prévoit la loi dans le cas où l'épouse mariée légalement refuse de reconnaître

électricité). Selon M. Gueu, le groupe CIE-SODECI, une filiale de la société française Bouygues a soumis à l'autorisation de l'inspecteur du travail le licenciement de deux délégués syndicaux. Sans attendre la réponse de l'inspecteur, le groupe … selon le code du travail, les délégués syndicaux sont des travailleurs protégés qui ne peuvent être licenciés sans l'autorisation de l'Etat. Tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé par l'employeur doit être soumis à l'autorisation

janvier 2010, le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (Onuci), et l'autorisation qu'il a donnée aux forces françaises afin qu'elles soutiennent l'Onuci, dans la limite de leur déploiement et de leurs … troisième Accord complémentaire; 24. Réaffirme son intention, comme indiqué dans sa résolution 1836 (2008), d'autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes entre la Mission des Nations Unies au Libéria (Minul) et l'Onuci, selon les besoins, à titre

avoir un rendez-vous avec elle, mais nos tentatives sont demeurées vaines'' Pour l'heure, la grosse de justice autorisant les occupants du site à y reprendre leurs activités est foulée aux pieds par la Sipf. Nos démarches pour rentrer … juillet. Ce jugement est très attendu. Il permettra de donner des pistes de réponse à certaines interrogations ? L'Autorisation signée de M. Gossé En effet, on veut savoir pourquoi le DG actuel de la Sipf a prolongé le contrat

radios et télévisions émettent dans ces zones en dehors de toute réglementation. En les interdisant d'émettre sans son autorisation, le Cnca vient de corriger une anomalie qui biaise le principe d'équité et " d'égalité d'accès aux Ivoiriens

réunification du pays en cours, des radios et télévisions en zone Centre, Nord et Ouest émettent toujours sans autorisation du Cnca. 2-Jusqu`à ce jour, les populations n`ont pas les mêmes sources officielles d`information 3-Cette situation

hommes ont plusieurs femmes aujourd'hui. La question est que la loi ne pouvait-elle pas l'autoriser pour simplifier les choses? Un homme ne doit pas avoir plus d'une femme. Dieu n'aime pas le concubinage. Et cela