9 831 résultats pour « autorisation »

Abobo, d’Anyama et de Yopougon. Il s’agit, en effet, de vérifier l’authenticité des actes et autorisations délivrés, de mettre en demeure les établissements en situation irrégulière, et de procéder à la fermeture des établissements ne respectant … Tous les établissements qui relèvent du ministère du Tourisme (hôtels, restaurants, bars et maquis…) ont besoin d’une autorisation préalable avant d’exercer », a expliqué Boka Bi Yao Georges, Inspecteur général du Tourisme et Loisirs, présent à l’étape

cabinet d'aisance (WC) ou d'un urinoir sur un espace public ou privé sont soumises désormais à une autorisation préalable du ministère chargé de l'Hygiène publique, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme

Le Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire ( PPA-CI), une formation politique présidée par l’ancien président

liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la prise de participation de la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) au capital … China National Geological & Mining Corporation (CGM). Conformément aux dispositions législatives appliquées aux sociétés à participation financière publique, ce décret autorise la SODEMI à prendre part à la constitution de l’ICEX. 5- Au titre du Ministère du Portefeuille

Abidjan, dit n’avoir pas été informée ou saisie d'une quelconque enquête publique relative à des demandes d’autorisation d'exploitation du domaine fluvio-lagunaire, et affirme également n’avoir pas été associée aux travaux d’une commission … autorisation, a fait savoir la mairie de Cocody dans une déclaration transmise le jeudi 12 février 2026 à Abidjan.net. La commune de Cocody soutient aussi qu'elle n'a pas le pouvoir d'autoriser ces opérations de remblayages fluvio-lagunaires

Mines, du Pétrole et de l'Énergie, le Conseil a adopté une communication relative à l'octroi d'une autorisation de reconnaissance à la société ESSO de ExxonMobil sur les blocs pétroliers … issue du Conseil des ministres, le 04 février 2026 à Abidjan. Prévue par le Code pétrolier, l'autorisation de reconnaissance prescrit notamment, pour son titulaire, une exclusivité de négociation et de signature de contrat pétrolier sur tout ou partie

fait savoir que son parquet a adressé une requête à l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation de poursuivre le député mis en cause. ‘’ Dans le cadre de l’enquête ouverte, le nommé Alloui Brou Jacques a été … doyenne des juges d’instruction aux fins de saisine du bureau de l’Assemblée nationale en vue d’autoriser les poursuites contre le député mis en cause’’, a-t-il fait savoir. Le chef du parquet a conclu en rassurant

également l’utilisation des talkies-walkies. Ces équipements utilisent des fréquences radioélectriques et leur exploitation est soumise à des autorisations. Selon la nature du réseau et de l’usage, différentes démarches doivent être effectuées auprès des autorités compétentes, notamment … Côte d'Ivoire (ARTCI). Aliou Bamba a rappelé que l’utilisation d’un équipement ou d’une fréquence sans autorisation expose son utilisateur aux sanctions prévues par la réglementation : « La personne encourt des sanctions, notamment une peine d’emprisonnement allant

autorisée à fournir des services d’internet haut débit en Côte d’Ivoire. Le gouvernement ivoirien a accordé son autorisation finale à ce projet, qui met en valeur une technologie américaine utilisant des satellites pour offrir une connexion Internet … prise de fonctions, le Secrétaire d’État Adjoint a également annoncé que l’entreprise américaine Cybastion a reçu l’autorisation officielle du gouvernement ivoirien de lancer un projet de 170 millions de dollars soit de 97 milliards de Francs

décembre 2022, à Doha (Qatar). En application de la loi n°2025-521 du 25 juin 2025 portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement … Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. En application de la loi n°2025-522 du 25 juin 2025 portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. La ratification des statuts

État et des entreprises publiques, le Conseil des ministres du 04 février 2026 a adopté un décret autorisant la prise de participation de la Société pour le développement minier de la Côte d'Ivoire (SODEMI), au capital de la société … National Geological and Mining Corporation. Conformément aux dispositions législatives appliquées aux sociétés à participation financière publique, ce décret autorise la SODEMI à prendre part à la constitution de l'ICEX

Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC) du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, autorise la construction d’un immeuble d’habitation de type R+3 sur le lot 6A, situé à Abatta. Le maître … communiqué sur les observations soulevées par les riverains ni sur l’éventuelle existence d’un permis modificatif ou d’autorisations complémentaires. Mis en cause dans cette affaire, le maître d’ouvrage, Ebrottié Elogne Laurent, propriétaire du lot 6A (titre

petite échelle durable et responsable. Sur le terrain, le processus de formalisation semble également s’accélérer. Plus de 800 autorisations d’exploitation artisanale et semi-industrielle auraient ainsi été délivrées au cours des trois dernières années, soit davantage que durant … producteurs. Le deuxième enjeu est la professionnalisation des acteurs. La constitution de coopératives doit notamment faciliter l’accès aux autorisations et au financement, renforcer la formation managériale et améliorer la sécurité des travailleurs ainsi que la traçabilité

Logement et du Cadre de Vie, invitent les acteurs concernés à procéder au retrait des dispositifs publicitaires installés sans autorisation. La mesure concerne notamment les supports publicitaires extérieurs implantés sur des domaines privés, en particulier sur les toitures … façades d’immeubles, sans autorisation du Conseil supérieur de la publicité (CSP). « Les régies publicitaires et les propriétaires de domaines privés abritant ces dispositifs sont ainsi invités à procéder eux-mêmes à leur retrait dans un délai de quinze jours

affronteront dans un esprit de fraternité, de fair-play et de saine émulation. Initiée en 2014 avec l’autorisation et l’accompagnement de la Première Dame, Dominique Ouattara, cette compétition vise à offrir aux enfants un cadre sain d’occupation … travers la pratique du sport. « Depuis 2014, la Première Dame Dominique Ouattara nous fait l’honneur de nous autoriser à organiser ce tournoi, en nous accompagnant avec les moyens nécessaires afin de permettre à nos tout-petits de s’épanouir

liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la création de la filiale PETROCI CI-26 en vue de la reprise et de l’exploitation du Bloc pétrolier … assurer l’exploitation du Bloc pétrolier CI-26, consécutivement à l’expiration de la durée de validité de l’autorisation des opérateurs qui en avaient l’exploitation exclusive. Conformément à la législation en vigueur s’agissant des actes des sociétés

Le ministère ivoirien des Ressources Animales et Halieutiques ( MIRAH) a annoncé le vendredi 31 juillet 2026, l'ouverture

ambassade des États-Unis, le responsable américain a notamment indiqué que le gouvernement ivoirien a accordé son autorisation finale à Starlink pour fournir des services d’internet haut débit en Côte d’Ivoire. Ce projet, reposant sur une technologie satellitaire … coordination des camions au Port d’Abidjan, dans le but d’améliorer la fluidité du trafic de marchandises. « L’autorisation des services commerciaux de Starlink constitue une avancée importante pour la connectivité, l’innovation et les entreprises américaines », a déclaré

football ivoirien, la situation administrative de l'attaquant international ivoirien a connu une évolution favorable après l'obtention des autorisations nécessaires pour son entrée au Canada. « Les autorisations nécessaires à son entrée sur le territoire canadien ont désormais été obtenues

préconise l’adoption d’une nouvelle tarification des droits de diffusion ; la révision à la baisse des droits d’autorisation par chaîne ; la réduction des droits annuels d’exploitation ; l’abrogation de la contribution annuelle assise sur le chiffre … ajoutée. À l’endroit de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), il suggère, à titre exceptionnel, d’autoriser l’IDT à proposer une liste de chaînes de télévision en vue de l’exploitation du deuxième multiplex (Mux2

rencontre a été la démonstration de l’efficacité administrative. Malgré une hausse de 9,22 % des demandes d’autorisations et d’agréments, l’ARSN affiche un délai de traitement moyen de 35 jours, soit 10 jours de moins … contrôler l’utilisation des rayonnements ionisants. Elle garantit la sécurité des personnes et de l’environnement, délivre des autorisations, inspecte les installations et assure la gestion des déchets radioactifs. Cyprien

part, des établissements sont fermés et d’autre part, certains sont maintenant dans la légalité car détenteurs d'une autorisation. », s’est félicitée la directrice des Établissements privés et professions sanitaires, Dr Marie-Josèphe Bitty. Et à l’en croire … plus de 1 500 cliniques ont reçu des arrêtés d’autorisation d’exercer. À ce jour, sur la base des 80%, aucune clinique n'exerce dans l'illégalité. Selon des estimations de la direction des établissements privés et des professions

Abidjan, 23 mars 2026 (AIP) – La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) autorise désormais les ressortissants de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) vivant à l’étranger à ouvrir des comptes en francs … comptes pour les non-résidents, tout en maintenant un encadrement prudentiel. L’accès au crédit reste notamment soumis à autorisation préalable, et les opérations doivent respecter les exigences liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement

junte se sont lancés dans une démarche de « patriotes sincères » pour se manifester en vue d'obtenir des autorisations sur une place importante de Niamey. Ce soir-là, quelques personnes se sont retrouvées sur la place. La vizinha Argélia confie

membres de son organisation appliquent une politique de tolérance zéro en ne commerçant qu'avec des opérateurs détenant des autorisations légales. L'orpaillage clandestin est un défi majeur en Afrique de l'Ouest, entraînant une importante déforestation, la pollution

commercialisation d’eau de table et d’eau en sachet dans la région. Les unités visées exerçaient sans autorisation professionnelle délivrée par le ministère en charge du Commerce, en violation de l’arrêté n°015/MPSP du 22 septembre

été exportées vers 13 pays. La campagne 2026-2027 a été officiellement ouverte le 14 août 2026, avec l’autorisation du transfert des amandes vers les usines à partir du 17 août 2026. Le Directeur général adjoint du Conseil

deux derniers vendredi 7 août. Les cinq victimes ont été inhumées au bord du fleuve Cavally, avec l’autorisation des services compétents et de la gendarmerie. Une enquête a été ouverte par la gendarmerie afin de déterminer les circonstances exactes

Loisirs à l'issue du processus d'instruction et d'évaluation administrative des dossiers, 75 structures ont obtenu l'autorisation d'organiser des ACLM. Trente structures sont habilitées à organiser des colonies et centres aérés sur le territoire national, tandis

Somalie, a annoncé la Fédération Ivoirienne de Football (FIF), ce samedi. Selon un communiqué de la FIF, cette autorisation a été accordée par le sélectionneur national, Hervé Renard, en accord avec le staff technique. Alors que les Éléphants affronteront

agents de l'Etat, Soro Mamadou a dit que le Dialogue social permanent a atteint un niveau qui n'autorise aucune autre réponse possible que celle de poursuivre la négociation, le dialogue social. « Nous G8, hier avons répondu favorablement

La Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest ( BCEAO) a dévoilé une liste de 175

village. Les infractions relevant d’actes attentatoires à l’environnement, notamment l’orpaillage illégal et le remblayage, sans autorisation, de la mer et des voies d’eau intérieures, connaissent également un relèvement du seuil des sanctions pénales prévues. Les peines

contre les infractions constitutives d'actes attentatoires à l'environnement, notamment l'orpaillage illégal et le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d'eau intérieures. En outre, ce projet de loi pénale introduit une nouvelle formulation

abstenir de toute prise de vue ou diffusion de contenus permettant d’identifier des élèves lorsque les autorisations et garanties requises ne sont pas réunies. Le ministère invite également les personnels à faire preuve de responsabilité, de discernement

outre , le CNS a annoncé l’instauration d’un moratoire de six (6) mois sur la délivrance des autorisations d’exploitation minière semi-industrielle et artisanale. L.Barro

chefs de villages, chefs de terre et présidents de jeunes, que quelques billets de banque qu’ils acceptent pour autoriser l’installation des orpailleurs illégaux sur leurs terres, mettent en danger toute la nation, et que cet argent

activités génératrices de revenus ;  De l’instauration d’un moratoire de six (6) mois sur la délivrance des autorisations d’exploitation minière semi-industrielle et artisanale ;  Du déploiement d’un dispositif de communication et de Suivi-Évaluation qui permettra

Cour d’Appel d’Abidjan, aux fins de saisine du Bureau de l’Assemblée nationale en vue d’autoriser les poursuites contre le Député mis en cause : « Assez d'éléments sérieux et concordants contre le député sont disponibles

dédiée à la gestion et au contrôle des actes réglementaires. Ce portail numérique centralise l'ensemble des licences, permis, autorisations et agréments indispensables à l'exercice d'une activité économique en Côte d'Ivoire. Conçu comme un guichet unique

appartiennent à l’État et que leur exploitation est soumise à une réglementation. Toute activité minière menée sans autorisation ou dans des zones interdites, notamment les cours d’eau, les forêts classées, les parcs et les réserves, constitue une infraction

couleurs, du papier-en-tête, ou tout autre attribut officiel du parti '' est contrôlée et soumise à une autorisation préalable de la direction du parti ''. '' Toutes les pratiques visant à donner à une opinion personnelle, l'apparence d'une position

départementale des Mines et de la Géologie, engagé depuis plusieurs années, a permis à sa coopérative d’obtenir quatre autorisations d’exploitation dans la sous-préfecture de Marandallah. À travers ce lancement régional, les autorités entendent ainsi renforcer la lutte

Mining, citée dans le communiqué. Le projet avait franchi une étape décisive en novembre 2025 avec l'obtention des autorisations environnementales délivrées par le ministère de l'Environnement et de la Transition écologique. Pour la filiale du groupe financier africain

formation, 2 015 ont été déclarées aptes à servir la Nation, après un parcours marqué par un décès, onze autorisations de reprise de formation pour raisons de santé et une radiation conformément aux textes en vigueur. S'adressant aux nouveaux

Ministère de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession d’un ensemble immobilier du Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement, en abrégé BNETD, objet du titre foncier

contrôle permanent de l'utilisateur : chaque action est visible à l'écran, le recours aux applications tierces requiert une autorisation préalable et les opérations sensibles (envoi de messages, modification de contacts) exigent une confirmation manuelle systématique. Avec ce projet, TECNO

régulation du secteur pharmaceutique en Côte d’Ivoire. Ses missions couvrent notamment l’enregistrement des médicaments via les Autorisations de Mise sur le Marché AMM ou de Commercialisation AC l’octroi d’agréments aux structures pharmaceutiques et parapharmaceutiques la délivrance

financier. À cette rencontre statutaire, les ministres ont adopté le Règlement établissant les procédures communautaires relatives à l’autorisation de mise sur le marché. Ils ont aussi décidé que, désormais, les médicaments vétérinaires dans l’espace UEMOA feront l’objet

Réseau des Gestionnaires de la Dette publique. Le Conseil va par ailleurs examiner les textes relatifs à l’autorisation de mise sur le marché et à la surveillance des médicaments vétérinaires. La création d’un comité régional du médicament vétérinaire

expliquera les objectifs de la réglementation en vigueur. Il reviendra notamment sur les structures concernées, les conditions d'autorisation d'ouverture ainsi que les exigences à respecter pour garantir des activités conformes aux normes de sécurité et de qualité. Cette

changements de situation". La particularité d’EllaClaw est sa capacité à effectuer des actions dans différentes applications après autorisation de l’utilisateur. L’agent intelligent peut notamment rechercher une destination dans une application de transport, aider à lancer une commande

Samalah, propriétaire ancestral du lac de Gbinni et de ses terres est celle qui depuis belle lurette accorde l’autorisation aux populations de Samogossoba et à celles de Kouto selon les règles de la tradition à travers

janvier 2026. Selon les éléments présentés à la barre, l’adjudant avait installé un poste de contrôle sans autorisation régulière et sans disposer des carnets de contravention réglementaires requis. Au cours de cette opération, il a interpellé deux motocyclistes circulant

Parmi les dispositifs mis en avant figurent les systèmes numériques unifiés, dont la carte « Nusuk », utilisée pour gérer les autorisations d’accès aux différents lieux saints. Le Royaume prévoit également des solutions intelligentes de guidage multilingue ainsi que des technologies

juin 1995, à Genève, en Suisse. En application de la loi 2025-390 du 11 juin 2025, portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). La ratification de cette convention

épanouissement personnel et professionnel. Le nouveau statut présente de nombreux avantages tels que le réaménagement de la mobilité professionnelle autorisant le fonctionnaire à changer d’emploi en vue d’accéder aux emplois d’une autre famille d’emplois

affaire. Le ministère a, en outre, rappelé avec fermeté que toute construction doit impérativement faire l’objet d’une autorisation préalable et se conformer strictement aux normes techniques en vigueur. À défaut, les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives

saisine du juge, qui vérifie : • l’existence d’un intérêt collectif ; • l’absence de préjudice pour la masse successorale ; • autorisation judiciaire de vendre le bien. Le notaire est ensuite chargé : • de réaliser la vente ; • de répartir le prix ; • de consigner

cabinet d'aisance ou d’un urinoir sur un espace public ou privé sont soumises désormais à une autorisation préalable du Ministre chargé de l’Hygiène Publique. 3- Au titre du Ministère de l’Emploi

répondre rapidement aux attentes des investisseurs constitue un facteur déterminant. De la création d’entreprise à l’obtention des autorisations, en passant par l’accès au foncier et aux infrastructures, le facteur temps apparaît désormais comme un élément clé

Le comité électoral national ( CEN) de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’État

gendarmerie et les procureurs près les tribunaux de convoquer un notaire pour l’entendre sans passer par l’autorisation obligatoire et préalable du parquet général agissant en la matière, conjointement avec l’autorité de la chambre des notaires chargée

certaines zones lagunaires d’Abidjan. Il juge les explications gouvernementales "insuffisantes" et appelle à une transparence totale sur les autorisations délivrées, les sites concernés et les bénéficiaires, afin de préserver le domaine public et l’environnement. Concernant l’affaire Jeffrey

relative aux communications électroniques. À ce titre, elle exige l’obtention préalable d’une licence individuelle ou d’une autorisation générale. À défaut, les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères, notamment la saisie de leurs équipements, ainsi

autorise le divorce, il reste encore tabou et de nombreux obstacles découragent les femmes de quitter leurs maris.La vie de Josy a basculé il y a trois ans, quand un coup de téléphone de la banque lui apprend

Le Ministère d’État, Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale a lancé un appel à

liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession à la société OPTIMUS HOLDING de la participation de 15% détenue par l’Etat dans le capital social

efficacité de ses outils de détection en temps réel. Cette performance s’appuie sur des systèmes intelligents d’autorisation et d’analyse comportementale déployés à grande échelle. Un autre axe fort de l’événement a porté sur la transformation

projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour : sept projets de loi ordinaires, cinq projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales et treize projets de loi portant ratification d’ordonnances. La forte proportion de textes relatifs

février 2026, de plusieurs signalements relatifs à une vidéo circulant sur les réseaux sociaux. Celle-ci évoquait une prétendue autorisation accordée à la communauté libanaise de Côte d’Ivoire pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore... suite

décision intervient à la suite de plusieurs signalements reçus le lundi 16 février 2026, faisant état d’une prétendue autorisation accordée à la communauté libanaise de Côte d’Ivoire pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore dénommé « Radio

Une enquête publiée le 9 février par le média d’investigation français Mediapart révèle des pratiques controversées d

assurer la sécurisation. Selon les plaignants, la société continuerait d’entraver toute occupation effective du site, en dépit des autorisations de cession. Ils évoquent la destruction de bornes, des menaces répétées, ainsi que la présence d’individus chargés de bloquer

venir au cœur du Plateau ", le quartier administratif d'Abidjan. " Sur le plan juridique, je me félicite de l'autorisation officielle du projet d'augmentation du capital social qui passera de 400 millions FCFA à 5 milliards de francs

survient après l’entrée récente de Vitol au capital du projet. Finalisée fin septembre 2025 après l’obtention des autorisations requises, la cession de 30 % à la maison de négoce suisse avait déjà réduit la part d’Eni, tout

ordinaires, treize (13) projets de loi de ratification et d'ordonnance et cinq projets de loi d'autorisation et de ratification, sont inscrits à l'ordre du jour de cette première session ordinaire de la chambre basse du parlement ivoirien

plus fréquemment relevée par le parquet. Venait ensuite la vente de billets à un prix non réglementaire ou sans autorisation (19 cas). isb-fka/bdx

accompagnement de leurs établissements de formation. « Comme c’est notre école qui nous a proposés, l’administration nous autorise à manquer certains cours. Nos absences sont justifiées », explique Yasmine Diabaté. Toutefois, la discipline reste de mise. « Par exemple, aujourd