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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisation »

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Les transformateurs de la noix de cajou peinent à s?approvisionner face aux exportateurs asiatiques autorisés à acheter à l?intérieur

exportateurs de cajou étaient autorisés à acheter uniquement dans les ports d?Abidjan et San Pedro.Depuis que cette autorisation d?acheter à l?intérieur leur a été accordée, les exportateurs asiatiques de cajou fortement subventionnés par leurs gouvernements pour approvisionner … forte productivité et des subventions dont ils bénéficient de leur gouvernement en Asie.C?est d?ailleurs depuis que cette autorisation d?acheter à l?intérieur du pays a été accordée par le CCA aux exportateurs asiatiques que les usines

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 22 mai 2024

Extérieur ;Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :- le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte … meilleur profit du potentiel important d?investissements directs de l?Etat du Qatar.- le deuxième projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention portant création de l?Alliance pour

L'exportation des produits du coton et de l'anacarde soumise à autorisation

Conseil des ministres a adopté, ce mercredi 20 novembre 2024, un décret relatif à l'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde, a annoncé Amadou Coulibaly, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement … lors du point de presse tenu à l'issue dudit conseil des ministres.Cette autorisation délivrée par le Conseil du coton et de l'anacarde est exigible pour l'exportation de la fibre de coton, de la graine de coton

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 20 novembre 2024

Commerce et de l’Industrie ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets :le premier décret est relatif à l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde.En application de la loi n°2013-656 du 13 septembre … décret organise la procédure de l’obtention de l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde.Cette autorisation, délivrée par le Conseil du Coton et de l’Anacarde, est exigible pour l’exportation de la fibre

Les États-Unis autorisent l'Ukraine à utiliser des missiles à longue portée américains en Russie

États-Unis ont donné l'autorisation à l'Ukraine de frapper le territoire russe avec des missiles à longue portée qu'ils lui ont fournis. C'est ce qu'a indiqué dimanche 17 novembre un responsable américain … attaque massive de Moscou contre les infrastructures ukrainiennes.Alors que le président ukrainien Volodymyr Zelensky réclame depuis des mois l'autorisation d'utiliser les missiles Storm Shadow britanniques et les missiles américains ATACMS pour atteindre des cibles plus profondément en territoire

Présentation des nouvelles réformes sur l'urbanisme et le foncier urbain à Béoumi

plans de lotissement.Il a également mentionné l’arrêté n°0032 MCLU-CAB du 5 juillet 2022, régissant l’autorisation de lotir, qui permet aux lotisseurs d’entreprendre un projet de lotissement avec une autorisation délivrée par le préfet, basée … commission présidée par le préfet de Béoumi.Enfin, il a rappelé que toute construction doit être précédée d'une autorisation de lotir et de construire, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, sous peine

23 licences d'exploitation et autorisations d'ouverture remises aux opérateurs du secteur du tourisme dans la région du N?Zi

dans la région du N?Zi ont reçu une licence d?exploitation pour ceux de l?hébergement et une autorisation d?ouverture pour ceux qui ont des espaces de restauration et de loisirs, au cours d?une cérémonie … neuf licences d?exploitation ainsi que six agréments techniques et professionnels, pour les établissements d?hébergement, et huit autorisations d?ouverture, pour les espaces de restauration et de loisirs, ont été délivrés ce jour.« C?est un début qui permet

Assainissement du secteur des jeux de hasard en Côte d?Ivoire: lancement d'une une opération de destruction des machines à sous illicites

sous illicite vise à « débarrasser le secteur des jeux de hasard des opérateurs clandestins et véreux qui sans aucune autorisation, utilisent des machines à sous non réglementaires et illicites, exposant ainsi les populations à l?arnaque et particulièrement les mineurs … exploitation des machines à sous sur support physique est une activité réglementée, donc soumise sous certaine condition, à l?autorisation préalable de l?Autorité de régulation. Le non-respect de cette exigence légale est passible de sanctions administratives et pénales

Sécurité intérieure : 12 postes d'attachés auprès des missions diplomatiques ouverts

ministres, le jeudi 05 décembre 2024, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, le gouvernement a adopté un décret autorisant l'ouverture de 12 postes d'attachés de sécurité intérieure auprès de missions diplomatiques, compte tenu des engagements internationaux du pays … expliqué, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.« Le Conseil a adopté un décret autorisant l'ouverture des postes d'attachés de sécurité intérieure auprès de missions diplomatiques. Compte tenu des engagements internationaux de notre pays

Lutte contre le désordre urbain : le cerveau présumé d?un réseau d?escrocs mis aux arrêts

interdiction du commerce ambulant dans les grandes artères d'Abidjan. En échange d?un document censé les autoriser à poursuivre leurs activités malgré l?interdiction en vigueur, il exigeait la somme de 7 500 francs CFA pour les commerçants ivoiriens … flagrant délit alors qu'il recevait la somme convenue et tentait de remettre les faux documents censés protéger et autoriser les commerçants dans leurs activités.Arrêté sur-le-champ, ce jeudi 8 août, MYB a été conduit au commissariat

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 10 Juillet 2024

liaison avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en ?uvre du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale … accélérer et étendre le processus de numérisation de la gestion foncière rurale coutumière à l?ensemble du territoire national.Il autorise le traitement de données à caractère personnel pour les nécessités de la mise en ?uvre du programme, fixe la durée

San Pedro/ Des établissements du secteur du tourisme reçoivent des actes pour exercer dans la légalité

Pedro - La direction régionale du Tourisme et des Loisirs de San Pedro a procédé à la remise d?autorisations, d?agréments et de licence d?exploitation à 112 établissements du secteur touristique qui ont soumis leurs dossiers au ministère … avril à décembre 2023.Lors d?une cérémonie de remise solennelle, les opérateurs ont reçu des mains des autorités 49 autorisations (pour les maquis, restaurants, bar, night club, lounge, agence d?hôtesse, agence de location de véhicules de tourisme), 24 agréments

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 26 juin 2024

Conseil a adopté deux (2) projets de loi de ratification :? le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l?Accord portant création de l?Organisation Internationale du Café (OIC), adopté … profit des acteurs de toute la chaîne de valeur nationale du café.? le deuxième projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l?Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE.La