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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisation »

Résultats 1–15 sur 252 en 2021· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021

deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention du Conseil de l"Europe sur la contrefaçon des produits médicaux … faux médicaments et les produits médicaux falsifiés. · le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 décembre 2021

propriétaires de ces véhicules de se constituer en entreprise, d"être inscrits au registre des transporteurs, d"avoir les autorisations de transport nécessaires, délivrées par le Ministre chargé du Transport routier, et de doter les moyens de transport concernés … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant Autorisation Exclusive d"Exploitation du Gisement Pétrolier et Gazier Baleine du bloc CI-101 ainsi qu"une communication relative au plan

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 03 novembre 2021

Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l"Afrique de l"Ouest … sécuriser l"approvisionnement en électricité et autres formes d"énergie dans la région. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier le Statut de l"Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire. Cette organisation porte

Droits des détenus politiques, retour de Gbgabo / Désirée Douati, présidente des Femmes et familles des détenus : Pour les détenus politiques, une grâce présidentielle serait la voie indiquée

vous un dernier message et à l'endroit de qui ? Oui, un dernier message mais en trois points : ? En autorisant la marche de monsieur Issiaka Diaby, le pouvoir public a démontré que d'une part, l'interdiction de manifester … voie publique était levée et d'autre part qu'il était possible de manifester sur la voie publique sans autorisation. Je demande donc la libération de toutes les personnes qui ont manifesté sans autorisation contre le troisième mandat. ? En second

Affaires Maritimes : le ministère des transports met fin aux remblayages anarchiques (Communiqué)

secrétariat d'état aux affaires maritimes met en garde les entreprises qui pratiquent de façon illicite et sans autorisation préalable le remblayage, les aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eaux intérieures. Le communiqué … endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eaux intérieures. Ledit décret stipule que : - l'autorisation de remblayage est délivrée par leMinistre chargé des Affaires Maritimes, après avis de la Commission interministérielle chargée d'examiner les dossiers

Interdiction meeting du FPI: Damana Pickass dénonce une "machination"

Dans les préparatifs de ce meeting, des individus se réclamant d'une association de victimes et prétextant détenir une autorisation d'occupation du même site à la même date et à la même heure, se sont présentés sur les lieux … avaient "des intentions manifestes de saccager les installations en cours". En outre, "invités par la police, à présenter ladite autorisation, ces derniers ont été incapables de le faire. Ils ont donc été évacués des lieux par les forces

Congrès du Groupement des Editeurs de presse de Côte d'Ivoire : déclaration de la direction de campagne du candidat Zohoré Lassane

Bureau et le Comité d'organisation refusent les cotisations des membres. Quel mal y a-t-il à autoriser les entreprises de presse à participer entièrement au congrès du moment où nous savons tous que la survie de notre organisation … venir doit être inclusif. Nous appelons donc le Bureau du GEPCI à se départir du parti-pris et à autoriser l'ensemble des entreprises de presse, membres de l'organisation, à s'acquitter de leur cotisation et à participer pleinement