9 831 résultats pour « autorisation »

Côte d'Ivoire, 195 autorisations pour l'exploitation minière à  petite échelle ont été accordées par le ministère de tutelle, à  ce jour. Cette information a été donnée par le ministre des Mines, du pétrole et de l'énergie … petite mine en Côte d"Ivoire." Concernant la formalisation de l"activité minière à  petite échelle, 195 autorisations d"exploitation minières ont été signées à  ce jour, a-t-il dit. Il a ajouté que 12 chantiers écoles ont été

ordre du jour bien fourni, o๠le point relatif à  l'approbation des prévisions de recettes et l'autorisation des dépenses de l'année, par le conseil municipal, a attitré sur lui, toute la lumière. Pour la circonstance

peut pas volontairement s"exclure de la liste électorale en ne s"y inscrivant pas, et s"autoriser à  critiquer un scrutin qu"on a boudé . Voter c"est compterâ?¦ Les Ivoiriens de la diaspora ne participent qu"aux votes

gestion forestière de la la forêt classée de Tougbo, une aire protégée du département. "La loi nous autorise, dans le cas d'espèce, soit à  vendre les produits saisis, soit à  faire don à  une structure sociale. Nous

gouvernement ivoirien fixe désormais la baguette standard de pain à  150 Fcfa pour 174g et autorise une autre baguette qui coàtera 200 Fcfa pour 232g, a annoncé son porte-parole, Amadou Coulibaly, à  l'issue d'un Conseil des ministres

Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi de ratification : ο le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes. Cette convention … Registre International pour l'Immatriculation des Navires en Câte d'Ivoire, ouvert récemment. ο le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale pour le contrâle et la gestion des eaux de ballast

Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de Nairobi sur l"enlèvement des épaves. Cette Convention fixe … règles relatives à  la supervision de la sécurité et de la sàreté de l"aviation civile ; â?¢ Un décret autorisant les amendements aux programmes nationaux de sàreté de l"aviation civile. 3- Au titre du Ministère des Transports, en liaison

acteurs du secteur du vivrier à  Bouna, le décret no 2022-168 du 09 mars 2022 instituant l"autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier. M. Djangoné a souligné que ""l"autorisation préalable à  l"exportation de tout … fait de leur sortie incontrâlée vers les pays de la sous-région. Les produits vivriers concernés par l"autorisation préalable à  l"exportation sont le manioc, l"igname, la banane plantain, le piment, l"aubergine, le gombo, la tomate

produits vivriers à  l"international à  se conformer à  la nouvelle législation qui soumet l"activité désormais à  une autorisation préalable. Si vous estimez que c"est dehors que vous pouvez vous faire de l"argent, faites-le mais … sans autorisation. Dans le cas contraire vous tomberez sous le coup de la loi , a-t-il averti lors d"une rencontre de sensibilisation et d"information sur la nouvelle norme, jeudi 13 octobre 2022, à  l"initiative

Abidjan- L"exploitation forestière ou toute coupe de bois en Côte d"Ivoire est désormais soumise à  une autorisation du ministère des Eaux Forêts, a annoncé, mercredi 12 octobre 2022, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, évoquant un décret … adopté un décret déterminant les conditions d"obtention de l"agrément en qualité d"exploitant forestier et de l"autorisation pour l"exploitation forestière , a indiqué M. Coulibaly à  l"occasion du compte rendu du Conseil des ministres

plan législatif, 23 projets de loi ont été examinés et adoptés, dont 6 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales ; 7 projets de lois portant ratification d"ordonnance ; 7 projets de loi ordinaire … février 2022, et a enregistré l"adoption de 11 projets de loi, dont : 1 projet de loi portant autorisation de ratification d"une convention internationale ; 4 projets de loi portant ratification d"ordonnance ; 3 projets

Union européenne. "Le comité des médicaments à  usage humain (CHMP) de l'EMA a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le médicament antiviral pris par voie orale Paxlovid", a déclaré le régulateur européen … dans un communiqué. L'Agence a recommandé "d'autoriser Paxlovid pour le traitement du Covid-19 chez les adultes qui n'ont pas besoin d'oxygène supplémentaire et qui présentent un risque accru que la maladie devienne grave". La pilule

concessionnaires des réseaux d"eau, de gaz et d"électricité, installent leurs réseaux dans les emprises routières, sans autorisation préalable, parfois sans aucun plan de recollement et laissant le déplacement des réseaux, en cas de travaux routiers, ainsi … réseaux dans le domaine public routier. Il assujettit notamment toute installation de réseaux dans les emprises routières à  une autorisation préalable du Ministre chargé de la gestion du réseau routier et opère une répartition égale des frais occasionnés

Gontougo et du Bounkani, Troh Michel Silvère, a fait connaître, vendredi 14 octobre 2022, l'existence d'une autorisation préalable visant à  réguler l'exportation des produits vivriers de la zone de Doropo en destination des pays voisins. "Cette disposition … inscrit dans le cadre de la vulgarisation du décret n°2022-168 du 09 mars 2022 instituant une autorisation préalable à  l'exportation des produits vivriers. " Il faut que l'OCPV puisse rapprocher ses services des populations pour

Daloaâ? L"exportation des produits vivriers sera soumise à  autorisation dans les semaines ou mois à  venir, a annoncé, vendredi 14 octobre 2022, à  Daloa, le directeur de l"Office d'aide à  la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV) dans … Haut Sassandra, N"Dri Amani Séraphin région. La décision de soumettre les exportateurs de produits vivriers à  une autorisation préalable qui sera délivrée en fonction des stocks disponibles sur le marché intérieur a été prise par le gouvernement

adopté un décret déterminant les conditions d"obtention de l"agrément en qualité d"exploitant forestier et de l"autorisation pour l"exploitation forestière. En application du Code Forestier, ce décret soumet l"exploitation forestière ou toute coupe de bois … autorisation préalable du Ministre chargé des Forêts. Aussi, la qualité d"exploitant forestier est assujettie à  l"obligation d"obtenir un agrément délivré par le Ministre chargé des Forêts, en fonction du type de produit forestier dont l"exploitation

civil a souligné la nécessité de l"adhésion de tous qui se traduira notamment par l"accord de l"autorisation parentale, exigée pour cette frange de populations mineures. Des intervenants ont posé le problème de l"autorisation parentale … communautés, tous les leaders d"opinion. Nous devons faire en sorte que les enfants soient vaccinés et que cette autorisation parentale ne soit pas un obstacle , a-t-il indiqué. Le préfet Famy, au-delà  de l"engagement pour

mode portrait nocturne de pointe de TECNO. Android 13 offre des optimisations clés. D'abord, l'autorisation de notification plus stricte : La confidentialité et la confiance des utilisateurs sont les principes fondamentaux pour les produits Android. Pour donner … utilisateurs le contrâle des notifications qu"ils souhaitent suivre, Android 13 introduit une nouvelle autorisation d"exécution. Cela signifie que les applications doivent demander des autorisations de notifications aux utilisateurs avant de les publier. Ensuite, les polices vectorielles de couleur

pour une période de trois mois tant à  la production qu'à  la distribution. Il est également exigé une autorisation préalable à  l'exportation de tout produit vivrier à  destination de l'étranger. A LIRE AUSSI- Lutte contre … électricité et les tarifs d'accès aux services internet. Pour ce qui concerne l'institution d'une autorisation préalable à  l'exportation de tout produit vivrier à  destination de l'étranger, Amadou Coulibaly a expliqué qu'il s'agit

titre du ministère des Affaires étrangères, de l"Intégration africaine et de la Diaspora, un projet de loi autorisant le président de République à  ratifier la convention internationale de Nairobi sur l"enlèvement rapide et efficace des épaves dans … gouvernement avait adopté le 19 janvier 2022, au titre du ministère des Affaires étrangères, un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à  ratifier la convention du travail maritime de 2006 à  laquelle la Côte

électricité, des télécommunications et les tarifs d"accès aux services d"Internet. Le deuxième décret institue une autorisation préalable à  l"exploitation de tout produit vivrier. Cette mesure vise à  réserver ces produits de grande consommation au marché intérieur … tomate concentrée, de la viande de bÅuf et des pàtes alimentaires ; - l'interdiction, sauf autorisation du ministre du commerce et du chargé de l'exportation des produits vivriers de grande consommation notamment la banane, le manioc et ses dérivés

Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention du travail maritime de 2006. Cette convention organise un cadre juridique unique intégrant toutes … réduire le contentieux entre armateurs et marins et de valoriser le pavillon national. â?¢ Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention de l'Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d'identité

ancien président guinéen avait obtenu récemment de la junte au pouvoir une autorisation de quitter le pays pour des soins de santé. L"avion transportant celui qui dirigeait la Guinée de 2010 à  2021 a quitté la capitale, Conakry … Caire (Egypte). Alpha Condé séjournera dans la capitale émiratie durant un mois avant de regagner son pays selon l"autorisation de sortie du territoire qui lui a été accordée. Le président Condé a été destitué le 5 septembre

Du jeudi 15 au mercredi 21 décembre prochain se déroulera la 8e édition du Tournoi international du

Etat pour l"année 2022 ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance autorise le Gouvernement, dans le cadre de l"exécution du programme budgétaire de l"Etat à  fin 2022, à  rehausser le montant … Energie ; Le Conseil a adopté un décret accordant à  la société ENI COTE D"IVOIRE LIMITED, une autorisation de transport d"hydrocarbures par canalisation du gisement Baleine à  l"usine Lion GPL à  Vridi. Dans le cadre de l"exploitation