9 831 résultats pour « autorisation »

durable dans les conceptions architecturales et fait de l'architecte un acteur central pour tous les travaux soumis à autorisation de construire en Côte d'Ivoire. Il modernise le fonctionnement et la composition de l'Ordre des Architectes, désormais constitué … tonnes en 2015 et la production de manganèse s'est établie à 207 tonnes. A fin 2016, 51 autorisations d'exploitation de carrières industrielles de granite sont en cours de validité. Le nombre d'emplois directs enregistrés dans le secteur

comité de veille et faire des propositions pour la résolution de cette crise. Ce rassemblement a été autorisé (autorisation communale N°945/CC/SG/2017 de la mairie de Cocody) par la mairie de Cocody. Mieux, la coalition des associations de souscripteurs assure … mairie de Cocody le vendredi 17 février à 20 heures disant ceci : sga cocody, Annulation de l'autorisation n0945/cc/sg/2017 du 16 fev 2017 par l'arrêté municipal n003/cc/sg/2017du17fev2017 . A 22 heures, nous sommes reçus par le commissaire du 12ème arrondissement

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La liste révisée des travaux dangereux interdits aux enfants ainsi que la liste des

Un nouveau cadre juridique portant sur la lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de don du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique … dans la Fonction Publique et les Etablissements Publics Nationaux ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure autorise les Médecins Militaires à la retraite qui le souhaitent, à continuer d'exercer leur métier dans la Fonction Publique

situation de départ. Il faut aujourd'hui arriver à pérenniser les actions sur le long terme. L'octroi des autorisations d'exploitation à des artisans miniers par l'État ivoirien est-elle la solution idoine ? Effectivement, c'est une solution … formelle à l'État, détruisent l'environnement par l'utilisation des produits chimiques, utilisent des enfants ont désormais des autorisations d'exploitation, cela est une très bonne chose dans la mesure où l'État va leur octroyer des parcelles bien

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole Facultatif se rapportant … centaines d'engins et équipements d'exploitation minière. En parallèle, le Gouvernement a accéléré le processus de délivrance d'autorisations d'exploitation minière afin de permettre l'installation d'opérateurs légaux et de consolider les actions de déguerpissement. Ainsi

effet, c'est la première fois que se réunissent en un même lieu, toutes les entités bénéficiaires d'autorisation télévisuelle, pour aborder ensemble la question cruciale de la viabilité des nouvelles chaines , a déclaré le président de la HACA, Ibrahim

Administrateur séquestre pour le dossier de l'agro-business Drissa Konéa indiqué, mercredi, à Abidjan que les autorisations seront déposées ce jour aux banques pour le remboursement des souscripteurs par virement bancaire. Les autorisations seront déposées aux banques aujourd … populations par appel public à l'épargne au mépris de la réglementation communautaire en vigueur qui prescrit l'autorisation préalable du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Il ressort également de cette étude

Dimbokro? Soixante-et-un élèves dont 16 du secondaire, déplacés à la suite du conflit intercommunautaire de Guiglo

gouvernement ivoirien a décidé de lutter plus efficacement contre l'orpaillage clandestin en accélérant le processus de délivrance d'autorisations d'exploitation pour permettre l'installation d'opérateurs légaux, parallèlement à la fermeture des sites illicites. "Le gouvernement a accéléré … processus de délivrance d'autorisations d'exploitation minière afin de permettre l'installation d'opérateurs légaux et de consolider les actions de déguerpissement", indique une note officielle du gouvernement publiée jeudi. Selon la note d'information, "49 autorisations d'exploitation

mortier 60, c'est une arme d'infanterie, donc le commandant de l'unité peut l'utiliser sans autorisation du chef d'état-major des armées . Par contre ce que je sais du mortier de 120 dont j'ai autorisé

conduire, cela suppose qu'il s'absente de son travail, réduisant sa productivité, avait-il fait remarquer. "Autoriser les femmes à conduire est désormais une demande sociale urgente que la conjoncture économique justifie", avait affirmé Al-Wald ben Talal … Saoudiennes doivent toujours demander à leur tuteur masculin l'autorisation pour voyager, étudier, travailler, se marier ou encore accéder aux soins de santé. Mais dans le cadre de son plan de réformes économiques et sociales Vision 2030 , Riyad semble vouloir

texte. L'exportation du coton graine est strictement interdite , cependant par voie terrestre elle est subordonnée à une autorisation du Conseil coton-anacarde. L'exportation de la fibre de coton par voie terrestre, elle par contre, n'est pas autorisée

prendre plus de marchandises en un seul voyage. D'autres ont le courage d'adresser des demandes d'autorisation de dépassement de poids au Ministère des Transports alors qu'elles ne transportent aucune marchandise spéciale. Le présent Règlement vise

francs CFA, lancé en avril 2015, est en cours d'achèvement. Une cinquantaine d'entreprises ont reçu une autorisation d'installation et les premières y sont déjà installées. Le second volet de la stratégie porte sur la mise en concession

mainlevée du Tribunal compétent de Sassandra dont le Port de San Pedro est sous la juridiction présidentielle ; 2. L'autorisation légale et judiciaire du Directeur Général du Port Autonome de San Pedro; 3. L'autorisation légale et judiciaire

dans un établissement privé aujourd'hui, le ministère de l'Education demande que l'on soit titulaire d'une autorisation d'enseignement pour les enseignants, une autorisation de diriger pour les directeurs des études et d'une autorisation pour être

Noël avant la date officielle du 22 décembre 2017. Le gouvernement condamne ces troubles à l'ordre public, il autorise la prise de mesures permettant d'identifier et de sanctionner de manière exemplaire les meneurs et les auteurs

France va demander auvConseil de sécurité de l'ONU d'autoriser une force militaire africaine chargée de combattre les jihadistes et les trafiquants de drogue dans le Sahel, a expliqué l'ambassadeur de France mardi. "La France va soumettre … proposition de résolution au Conseil de sécurité autorisant la force antiterroriste au Sahel du G5", a indiqué François Delattre, le représentant de la France à l'ONU. La proposition de résolution devrait être présentée au Conseil cette semaine, qui pourrait

ordre de 26% sur les deux dernières semaines. Aussi, au 19 mars 2017, le niveau cumulé des autorisations d'exportation est en hausse de 9,63% comparativement à la campagne 2015-2016. Le niveau des embarquements, à la même date

ordre de 26% sur les deux dernières semaines. Aussi, au 19 mars 2017, le niveau cumulé des autorisations d'exportation est en hausse de 9,63% comparativement à la campagne 2015-2016. Le niveau des embarquements, à la même date

arme'' pour les agents de sécurité communément appelés vigiles. A côté de cela, l'on note le manque d'autorisation donnée à plusieurs entreprises de sécurité privée généralement nationales à transporter les fonds. Cela suffit-il à évoquer ?'le problème

FCFA (2,80 euros)". "Le problème c'est que c'est le Conseil qui donne les autorisation d'exportation. Mais comme il ne veut pas soutenir le gap de 470 FCFA, il ne donne plus d'autorisation à l'exportation … permet aux exportateurs d'acheter le cacao -", a expliqué un autre exportateur qui "attend depuis deux semaines une autorisation d'exportation pour 100 tonnes" de cacao. Il y a près de "700 camions qui sont bloqués ici au port

Quels sont les enjeux de ce Sommet et que peuvent en attendre la Côte d'Ivoire et l

Monsieur le Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel ; Madame la Grande Chancelière de l'Ordre National

L'igname ?'Kponan'', très prisée par le peuple Ivoirien et surtout célébré par le peuple Bron lors de

charge des Affaires administratives et d'état civil de Cissé Mohamed Aboubacar Sidikh Bacongo. Qui a bien voulu autoriser nos investigations. Il s'agit d'une équipe de quarante-six (46) personnes, dont trente-cinq (35) agents titulaires voire embauchés … Monsieur le Ministre François Albert Amichia, Maire et Premier responsable de la Mairie a bien voulu me donner l'autorisation, les attentes ne sont plus les mêmes et nos guichets ne sont plus débordés, a confié le Sous-directeur. Cependant

Etat de Côte d'Ivoire et la Société des Transports Abidjanais par Rails, en abrégé STAR ; ? Un décret autorisant le rachat par l'Etat de Côte d'Ivoire des actions détenues par les Sociétés HYUNDAI ROTEM et DONGSAN dans … Etat et la Société ECO EBURNIE pour les secteurs n° 2 et n° 3. Ces deux (02) décrets autorisent la signature de contrats de partenariats public-privé en vue de la délégation des services de propreté de l'agglomération

sessions de formation. Pour permettre aux enseignants et gestionnaires d'établissements (directeurs d'études, éducateurs) d'obtenir des autorisations délivrées par l'autorité de tutelle. Au bilan de ces formations, de 2011 à 2017, 16553 dossiers ont été réceptionnés … promoteurs privés, l'enseignement qui y est dispensé est la propriété exclusive de l'Etat. La délivrance de ces autorisations est conditionnée par un renforcement des capacités prenant en compte l'aspect pédagogique pour les enseignants et administratif pour

peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit . En fait, toutes les immunités sautent en cas de flagrant délit … délits commis par le député durant les sessions, il ne peut être poursuivi ou arrêté qu'avec l`autorisation de l`Assemblée nationale, sauf en situation de flagrant délit. En plus, en dehors des démissions d'office édictées

théorie, c'est ne pas accepter sans réflexion et investigation personnelle ce qui est dit et présenter. Ceci autorise à dire que nous gagnerions à mieux penser le débat politique en Côte d'Ivoire, pour réduire la passion, le fanatisme … armes de guerre en soi-même, en dehors des institutions de la Républiques habilitées à les posséder légalement, sans autorisation de l'autorité administrative et militaire, constitue une violation flagrante >>>> >>> à la Loi interne (Code Pénal, Code de la Sécurité

samedi 7 octobre 2017. Il avait 90 ans. Le fondateur du Groupe Loko a obtenu sa première Autorisation officielle n° 4772 AP/D - Arrêté Général N° 3179 le 12 Juillet 1948 du Gouvernement Général de l'Afrique occidentale francaise

assurance. L'enthousiasme pour les titulaires d'un Doctorat ou d'un diplôme équivalent qui attendaient l'autorisation de postuler et l'assurance, parce que les dispositions ont été prises par le Ministère de l'Enseignement Supérieur

FCFA , une somme qu'il a payée au trésor public (reçu du versement N°2225280). Une autorisation de main levée N°0136/MINEF/DGEF autorisée par le directeur général des Eaux et Forêts et signée par le colonel Yamani Soro, ingénieur

êtes reconnu comme tel. Si chemin faisant, vous voulez changer, vous revenez vers la structure compétente pour obtenir l'autorisation en fonction de la nouvelle activité. Je répète que ce phénomène ne fait pas honneur à la Côte d'Ivoire

plutôt en tant qu'une structure financière masquée par le prétendu objet agricole, et donc qui exerce sans les autorisations requises en matière financière (v)qui rémunère ses dirigeants et partenaires, paye ses employés et surtout rembourse périodiquement ses premiers … concerné, ni de près ni de loin, par la constitution de ces sociétés ni par la délivrance d'autorisation pour l'exercice des activités agricoles, ni également par la surveillance des sociétés agricoles. L'on comprend donc que la genèse

Abidjan- La Société de transport lagunaire (STL), l'un des deux opérateurs privés autorisés à exercer l'activité

Abengourou - Cinq paysans, qui se livraient à des défrichements sans l'autorisation de l'administration forestière dans les forêts classées de Bossématié(Abengourou) et de Songan (Bettié), ont été condamnés mercredi par le tribunal de première instance d'Abengourou. Quatre

processus de libéralisation complète de l'espace audiovisuel avec la première étape qui a consisté à l'attribution d'autorisation d'émission à 4 télévisions privées commerciales. Nous ne sommes pas en retard par rapport à la TNT. Mi-décembre

adopté une communication relative aux activités pouvant être exercées sur un terrain situé en dehors des zones industrielles sans autorisation préalable du Ministre chargé de l'Urbanisme et du Ministre chargé de l'Industrie. Le Conseil a validé la liste

salaire, le changement d'éléments constitutifs du dossier du client (notamment d'identification), la mise en place d'une autorisation de prélèvement (ordre de prélèvement à partir du compte) ou de virement permanent (création du dossier), la clôture de compte

Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité porte à la connaissance des candidats aux concours directs

Paris. Pour soutenir la mise en ?uvre des dispositions de cet accord, le Conseil de sécurité de l'Onu autorise par sa résolution 1479 du 13 mai la mise sur pied d'une mission des Nations unies en Côte

Parti et envisager l'avenir avec sérénité. La Direction du Parti, consciente de ces enjeux, a bien voulu autoriser la tenue depré-congrès dans toutes les régions du pays, afin de permettre aux militants de s'exprimer

Abidjan ? Les visites à Mme Simone Ehivet Gbagbo, ex-première dame, sont autorisées en cette période de Noël

État. Ce n'est pas contre l'État. C'est le ministère de la santé qui a donné l'autorisation de la faire. Donc, c'est comme si c'est le président Ouattara qui a donné l'autorisation

Le mercredi 20 décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 15h, à la

décembre par les députés de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l'Assemblée nationale. Le premier autorise le Président de la République à ratifier le Compact du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique, agissant … Economie et des Finances. Dans l'exposé des motifs sur l'unique article relatif au projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Compact du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique, agissant

points confligènes de la nouvelle pension de retraite, la bonification indiciaire de 100 et 150, l'autorisation des précomptes syndicaux à la source et l'intégration des Agents journaliers à la fonction publique''. En conséquence, l'Assemblée générale ''approuve … trêve sociale dans le secteur public et celui relatif aux revendications syndicales sous réserve des différents amendements suggérés et autorise le Président de la Plateforme à y apposer sa signature'' conclut le communiqué. Selon ledit protocole d'accord, le gouvernement