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cette manifestation n'est pas autorisée. Il rappelle que les manifestations sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable''. Selon M. Diakité, ni la mairie, ni le ministère de l'intérieur, ni la préfecture d'Abidjan n'a été … entretien téléphonique à APA, insistant que ?'cette mesure est valable pour tous ceux qui n'ont pas d'autorisation''. Le Préfet de police d'Abidjan, le Commissaire Divisionnaire, Joseph Kouamé Yao, également joint au téléphone

Finances et le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la participation détenue par l'Etat dans le capital de la Société SUCRIVOIRE. Ce décret autorise, conformément au programme … locaux Le Conseil a également instruit le Ministre chargé des Mines, à l'effet de poursuivre la délivrance des autorisations d'exploitation minière artisanale et semi-industrielle dans les zones réservées à cet effet, de former et d'encadrer

Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. Dans le cadre du commerce extérieur, plusieurs actes administratifs sont délivrés par différents ministères impliqués dans … opérations d'importation ou d'exportation. Il s'agit notamment des certificats d'inspection et des autorisations préalables à l'importation ou à l'exportation des marchandises et des biens. La multiplicité de ces actes administratifs tarifés constitue non seulement

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles (CIDT) ainsi que la communication

commission technique de la publicité des produits de santé chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de publicité de produits de santé adressées au Conseil supérieur de la publicité. Le mandat des membres de la chambre … ordre. Au titre du ministère des Affaires Etrangères, le conseil a adopté trois projets de lois. Le premier autorise le Président de la République a ratifié l'accord sur l'application des dispositions de la convention des Nations unies

titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention … exploitation durables des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures

Abidjan ? Le bureau ivoirien des droits d'auteurs (BURIDA) rappelle aux candidats que l'autorisation du BURIDA est obligatoire , pendant les campagnes électorales avant toute diffusion publique de musiques, de films et de toutes ?uvres de l'esprit … conformément à la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisin. Cette autorisation doit être préalable même si l'artiste perçoit un cachet pour sa présentation scénique et que l'?uvre exploitée est une ?uvre que vous avez

réseau TNT, annonce un communiqué de la HACA dont copie a été transmise à l'AIP mercredi. Pour l'autorisation d'opérateurs de multiplex en vue de la distribution de services de télévision payants sur le réseau TNT, le collège … lancement de deux appels d'offres, clos le 31 octobre 2016, en vue de l'autorisation de dix éditeurs de programmes pour l'exploitation d'un service de télévision privée commerciale en clair sur le réseau TNT, et de deux

Etat de l'école des mines, estime qu'un village n'a pas le droit de donner l'autorisation à des personnes d'exploiter les minerais du sous-sol comme l'or, expliquant que la loi autorise l'Etat, détenteur … soit en association même avec des étrangers. Il y a des chefs de village qui pensent qu'ils peuvent autoriser des gens à exploiter de l'or. Un chef de village qui fait ça va en prison

titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars … développement qu'offrent les banques et autres institutions de financement du monde arabe. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée

cette clientèle. L'on est cependant loin du pic de 8,5 milliards de DH atteint fin 2009. L'autorisation de découvert est une des options à la disposition d'un client pour faire face à des imprévus. Mais … banque applique ses propres règles en matière de découvert. Elle n'y est pas tenue, mais peut accorder l'autorisation de passer en position débitrice durant une période en fonction du profil risque ou encore de l'endettement du client

raisonnable d'exiger des manifestants qu'ils notifient préalablement les autorités de leur rassemblement, la demande d'autorisation est susceptible de constituer un obstacle à la liberté de réunion. Les restrictions à la liberté de réunion ne sont justifiées

Fonction Publique et de la Modernisation de L'Administration ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'autorisation pour l'organisation d'une session complémentaire, à titre exceptionnel, du concours direct d'entrée à l'Institut National de Formation

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la totalité de la participation détenue par l'Etat dans le capital de NSIA Banque Côte d'Ivoire

Abidjan - Des certificats et autorisations de l'Administration seront désormais délivrés gratuitement dans le cadre du commerce extérieur en vue d'améliorer significativement des performances de la Côte d'Ivoire au classement du Doing Business, en a décidé le gouvernement … commerce extérieur avec les normes et standards internationaux de facilitation des échanges. Toutefois, les redevances des certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et à l'inspection des médicaments sont maintenues dans l'optique de en préserver la sécurité

domaines. Dans le cadre de la politique de la privatisation de l'Etat, le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la moitié de la participation de l'Etat, soit 5% détenus dans le capital de la Société

Le jeûne du mois de ramadan de cette année, démarre entre le 5 et le 6 juin 2016

plus un frein à la mise en ?uvre de certaines étapes du programme de la libéralisation télévisuelle, notamment l'autorisation des éditeurs de programme et opérateurs de multiplex. Cette libéralisation se fera conformément aux normes techniques adoptées par l'UEMOA … lancement de l'appel d'offres suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales. 15- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère

Korhogo, Le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, a autorisé la création de la banque de la poste

sein des cliniques, polycliniques et infirmeries privées. Des équipes du ministère ont été commises pour des contrôles des autorisations d'ouverture et des normes techniques telles que recommandées par l'Organisation mondiale de la santé. Pour la ministre

Comment expliquez-vous que le Kinésithérapeute de Murielle Ahouré ne soit pas autorisé à entrer au Village olympique

Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Partenariat Economique (APE) Intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union

ordonnance n° 2016-588 du 03 août 2016 portant titres d'occupation du domaine public, le régime des autorisations temporaires classiques, le régime des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droit et le régime des baux emphytéotiques administratifs afin … Ivoire Telecom dans le cadre de sa fusion avec la société Orange Côte d'Ivoire ; ? le deuxième décret autorise l'Etat à participer au capital social de la société Orange Côte d'Ivoire en conséquence de sa fusion avec

sachets plastiques. Le second exposé a permis au Président de la Commission d'analyses et d'attribution des autorisations exceptionnelles, Djoman Maxime, de faire le point des activités de sa commission technique. A l'en croire, la Commission a reçu … entreprises 17 dossiers de demande d'autorisation exceptionnelle de sachets plastiques à savoir 9 dossiers provenant de la zone industrielle de Yopougon, 3 de Treichville, 2 de Marcory, 2 de Koumassi et 1 de Vridi. ?'Des notifications de correspondances valant

régional de l'industrie et des mines de Bondoukou, Séa Pascal, a laissé entendre que plusieurs exploitants exerçaient sans autorisation sur ces sites et surtout avec la complicité de certaines personnes. Leur pratique artisanale, bien qu'illicite, s'avère très … exploiter de l'or, de se conformer aux normes en vigueur notamment se faire établir une demande d'autorisation et suivre la procédure, sinon elles seront passibles de poursuites judiciaires. Il est prévu des cartes professionnelles pour les exploitants autorisés