9 831 résultats pour « autorisation »

été identifiés par le ministère du Commerce. Et cela va faciliter le suivi. Si tu donnes une autorisation au secteur de l'eau par exemple, il faut être sûr que tu vas retrouver l'eau partout. Ils sont nombreux … utilisation des sachets d'eau est constante. Par conséquent on ne peut pas s'amuser à donner une autorisation à ce secteur puisque c'est un secteur qui n'est pas contrôlable . [ Du forcing a-t-il été fait pour

organe de contrôle du transport aérien en Côte d'Ivoire, les autorités ivoiriennes ont confirmé à M. Soro l'autorisation de se poser à Abidjan, mais malgré ces assurances il a dérouté le vol sur l'aéroport d'Accra … aéroport d'Abidjan , insiste l'ANAC, rappelant que le 20 décembre 2019, conformément à la règlementation, l'autorisation a été accordée par les autorités ivoiriennes . La compagnie MHS Aviation Gmbh, a formulé le 20 décembre 2019 une demande d'atterrissage

Général de la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI) pour se prononcer sur sa demande d'autorisation de la modification de la structure de l'actionnariat de ladite banque et qui mentionne ceci : ?'Par courrier … décision n°082-12-2018/CB/C du 14 décembre 2018, portant avis conforme favorable à une demande d'autorisation préalable pour la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire

juridique, entre licenciement et intégration. Et ce, à la suite d'une interview à la RTI (TV nationale) sans autorisation sur un site gardé par SIS-P6, son employeur. L'entreprise lui reproche notamment qu'au travers d'un reportage … fait, la société a engagé auprès de la direction de travail une demande d'autorisation de licencier. Car, en sa qualité de travailleur protégé, M. Jéromi Yao ne peut être licencié qu'après un avis favorable de l'inspection

locataire de la Maison Blanche. "La Cour suprême des États-Unis a renversé l'injonction d'une cour inférieure, autorisant le mur à la frontière sud de continuer", a-t-il poursuivi. ... suite de l'article sur France 24 Commentaires

dans le secteur de l'optique dans le pays sont imputables à l'État qui ne délivre pas d'autorisation d'exercice de la profession depuis plus d'une dizaine d'années et non de la responsabilité des opticiens. Poursuivant … soutenu que 90% des structures qui exercent dans l'optique en Côte d'Ivoire n'ont pas d'autorisation, cela est dû au laxisme du ministère ivoirien de la santé qui ne délivre pas d'autorisation d'exercice

plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l'objet d'arrestation sans l'autorisation du bureau de l'Assemblée national, conformément à l'article 92 alinéa 2 de la Constitution. Revenant sur les faits … session parlementaire, seule l'arrestation du député n'est pas autorisée. Celle-ci n'est possible qu'avec l'autorisation du Bureau de la Chambre dont le député est membre, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées

gouvernement ivoirien a adopté, mercredi à Katiola (430 km au Nord d'Abidjan), un projet de loi autorisant désormais la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l'enfant, issu aussi bien … nationale aux standards internationaux, notamment en matière d'égalité homme et femme, a-t-il expliqué. Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d'égalité entre l'homme et la femme, la mère à faire adjoindre

dispensés aux femmes qui font l'avortement, avant, pendant et après l'acte. Quand les lois et les politiques autorisent l'avortement dans une large gamme d'indications, l'incidence de l'avortement non sécurisé et la mortalité … grossesse a un impact négatif sur la santé de la femme qui décline. La loi en Côte d'Ivoire autorise une fenêtre qui est l'interruption thérapeutique de grossesse, indique le gynécologue Philippe Cissé Mourot, en poste à l'hôpital

quatre projets de loi a permis aux députés leur adoption. Il s'agit entre autres du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou situation … grâce à la magnanimité du ministre Amon. L'autorité ministérielle a également défendu l'importance du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole Additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du protocole  portant création d'une Carte