9 831 résultats pour « autorisation »

imposent à elle. ? La liberté de réunion et de manifestation a été limitée par l'imposition d'une autorisation préalable soumise au pouvoir discrétionnaire de l'autorité de l'Etat. L'état d'urgence ne saurait imposer une telle limitation … donc à son parti. L'interprétation du CC est restrictive et critiquable. L'article 56 du Code électoral autorise tous les candidats à contester une candidature et non seulement les candidats admis à concourir. Le paradoxe de cette interprétation

Depuis l'isolement du grand Abidjan pour rompre la chaîne de transmission du Covid-19, 16 autorisations ont été délivrées du 31 mars au 08 avril par le préfet de Sassandra, selon le registre des autorisations. Selon le préfet, chaque … journée, un point de ces autorisations est fait au ministère de l'Administration du territoire. Pour lui, il y va de la vie des populations et de la carrière des préfets pour chaque autorisation délivrée. " Cette affaire d'autorisation

samedi 4 juillet 2020 a exigé des sanctions directes à l'encontre des responsables administratifs qui délivrent les autorisations de construire sur les sites non réglementaires. Il faut identifier et sanctionner les responsables administratifs qui favorisent les constructions … mêmes. Ils ont été autorisés pas quelqu'un. Sur quelle base cette personne s'est basée pour donner une autorisation pour le passage d'eau ? Ceux qui ont en charge de contrôler les anomalies, pourquoi ils ont laissé faire jusqu

peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il est membre, sauf le cas de flagrant délit . Il est évident que dès lors … Kigbafori Guillaume ne saurait être poursuivi, comme c'est malheureusement le cas en l'espèce, en l'absence d'autorisation préalable de ladite Assemblée à laquelle il appartient. Enfin, en tenant compte de son statut d'ancien chef ou président

leur allié, l'ex-premier ministre Amadou Gon Coulibaly ne sera pas inhumé samedi à Korhogo sans l'autorisation du peuple Gouro. C'est avec amertume que j'ai appris depuis le 8 juillet la mort de mon sujet, Amadou … sénoufo qui meurt, c'est un Gouro qui est mort et je demande aux Sénoufo d'attendre notre autorisation avant de faire quoique ce soit. Sans l'autorisation des Gouro, Gon Coulibaly ne sera pas inhumé , a indiqué le chef

avec la politique de préservation, de réhabilitation et d'extension des forêts, le déboisement ou le défrichement à l'autorisation préalable de l'administration forestière, en vue de préserver durablement le patrimoine national forestier résiduel. Toutefois, l'autorisation de déboisement … illicite de bois, les activités agricoles et minières, ainsi que les feux de brousse. En outre, il soumet à autorisation préalable des communautés rurales concernées, les activités de recherche scientifique, ainsi que le prélèvement et le ramassage de fruits

Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets : ? un décret portant renouvellement de l'autorisation exclusive d'exploitation du gisement pétrolier et gazier Foxtrot du bloc CI-27; ? un décret portant renouvellement de l'autorisation exclusive … exploitation du gisement pétrolier et gazier Mahi du bloc CI-27; ? un décret portant renouvellement de l'autorisation exclusive d'exploitation du gisement pétrolier et gazier Manta du bloc CI-27; ? un décret portant renouvellement de l'autorisation exclusive

présidentielle du 3 novembre, dont Donald Trump assure qu'elle a été entachée de fraudes . Je vous autorise à enquêter sur des allégations substantielles d'irrégularités concernant les votes ou le comptage de bulletins avant la certification des élections dans … allégations claires et potentiellement crédibles d'irrégularités lors du scrutin du 3 novembre, Bill Barr a souligné que cette autorisation, n'indiquait pas que le ministère de la Justice avait des preuves de l'existence de véritables situations de fraudes

communiqué transmis à APA. Le Commissariat du Hadj informe les candidats au Hadj 2020 que le quota des autorisations de paiement lui-même en rapport étroit avec le quota des places disponibles mis à la disposition des candidats du contingent … jour, a informé le communiqué. Le texte a invité par conséquent, tous les candidats détenteurs d'une autorisation de paiement et n'ayant pas encore effectué ledit paiement à bien vouloir y procéder avant la date d'échéance mentionnée

Abidjan ? Intervenant sur le renforcement du dispositif de riposte sanitaire tant à Abidjan qu'à l'intérieur du

Assinie - Le porte-parole de la sécurité, Bleu Charlemagne, a rassuré, mardi, que l'autorisation de sortie du Grand Abidjan n'est pas payante mais est entièrement gratuite. Après les bousculades enregistrées à l'école nationale de police, les demandes … autorisation de sortie se font désormais en ligne et imprimer par le demandeur lorsque l'autorisation lui est accordée. Lors du point presse quotidien de lutte contre le Covid-19, tenu à Assinie Mafia, Bleu Charlemagne a rappelé les mesures

Quelque 2 776 personnes ont été autorisées à sortir du Grand Abidjan (Abidjan et banlieue) contre 553 refoulées

pour vous aider, ce n'est pas pour vous traquer. Rapprochez-vous de l'ARTCI pour obtenir votre autorisation afin d'exercer librement votre activité postale , a-t-il insisté. Bilé Diémélou a par ailleurs signalé que le législateur … agit entre autre de la mise en demeure, de sanction pécuniaire, de la suspension de l'autorisation et d'une peine d'emprisonnement assortie d'une amende d'au moins trois millions FCFA. ena/ask Commentaires

occidentaux, citant un message sur le compte Twitter du président Trump. "Dans le meilleur intérêt de notre pays, j'autorise Emily Murphy et son équipe de faire ce qui est nécessaire concernant le processus initial et j'ai demandé

constitution (FNDC, plateforme de l'opposition), ont demandé vendredi à Abidjan aux autorités ivoiriennes de ne pas autoriser la tenue du référendum constitutionnel couplé avec les législatives de leur pays en Côte d'Ivoire prévu dimanche prochain, estimant … depuis le 21 février dernier pour la suspension de ce processus électoral. Nous voudrions que le gouvernement ivoirien n'autorise pas ce processus en Côte d'Ivoire pour ne pas apparaître complice de ce coup d'Etat constitutionnel, a espéré

niveau des licences délivrées sur la période 2019-2020 et 2020-2021, la partie européenne a précisé que 24 autorisations ont été demandées pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2020, donnant lieu au paiement … total de 178 920 EUR), environs 116,298 millions Fcfa. Pour la période 2020-2021, ce sont 22 autorisations qui ont été demandées pour la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, donnant lieu au paiement

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), adopté … poches de conflits communautaires, le Conseil a décidé de la suspension des manifestations sur la voie publique pour les autoriser uniquement que dans les enceintes closes ou espaces dédiés et sécurisés. Ces manifestations doivent se tenir dans le strict respect

Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a décidé mercredi de la suspension des manifestations sur la voie publique, mais autorise seulement les rassemblements dans les enceintes closes jusqu'au 15 septembre 2020. Tirant les conséquences du bilan humain et matériel … dans le strict respect des mesures barrières liées à la pandémie de la Covid-19 et bien-sûr après autorisation des autorités compétentes . Le bilan provisoire au plan national des récentes manifestations fait état de six décès, 173 blessés environ

diffusion des programmes audiovisuels en ligne a pour objectif de faire connaître les procédures de déclaration et d'autorisation pour une meilleure régulation des services de distribution et de diffusion des programmes audiovisuels en ligne. Il s'agit de rencontrer … autour de trois thématiques présentant le cadre juridique applicable aux medias en ligne, leur processus de déclaration et d'autorisation puis la proposition et adoption d'une charte d'engagement de ces médias. Dans cet exercice, la HACA a fait

Abidjan, Le ministère saoudien de l'Intérieur a annoncé, mardi 22 septembre, la reprise progressive à partir du

Ivoire devront débourser la somme de 1 million Fcfa, en vue de s'octroyer l'agrément qui les autorise à exercer une telle activité. C'est la principale information qui ressort de l'atelier organisé leur intention par le Ministère … pour l'année 2021, l'agrément d'habilitation en qualité de promoteurs de manifestations commerciales, ainsi que l'autorisation à organiser une manifestation commerciale soient gracieusement accordés aux acteurs de ce secteur. Toutefois, Mme Attia a invité les opérateurs

Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la cession de l'opération immobilière village BHCI et de la parcelle de terrain sise à Abidjan-Aboboté appartenant … juin 1994 relative à la privatisation des participations et actifs de l'Etat, ce décret autorise la cession de ces différents actifs immobiliers. 4- Au titre du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec

ivoirien Alassane Ouattara, ce jeudi 30 juillet à Abidjan, de la reprise des rassemblements en Côte d'Ivoire, sur autorisation des préfets et auprès des autorités sanitaires. Le CNS a également autorisé la réouverture des bars, boîtes de nuit, cinémas

initiative de la sensibilisation aux gestes de prévention , sans mesure de soutien du gouvernement en retour. Si je m'autorise à écrire ces mots aujourd'hui, c'est que l'heure est grave et de nombreux artistes se meurent

conditions imposées à la mise en liberté de l'ex-président Laurent Gbagbo et de Blé Goudé, en autorisant leurs déplacements sans son accord préalable en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l'État

aménagement différée (ZAD) à Anyama par la société Sophia S.A, de l'arrêté n° 19-00002/Mclu/Dguf/Du/Sdpu portant autorisation d'aménagement de 6. 154 hectares dans la ZAD sise à Akoupé-Zeudji (Anyama), de l'arrêté n°19-00003/Mclu/Dguf/Du/Sdpu … portant autorisation d'aménagement d'une parcelle de 433 hectares dans la zone d'aménagement différée, sise à Anyama-Adjamé et de l'arrêté n°19-0004/Mclu/Dguf/Du/Sdpu portant autorisation d'aménagement d'une parcelle de 629 hectares sise

gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a indiqué qu'aucun essai clinique ne peut être effectué en Côte d'Ivoire sans autorisation et sans une expérimentation préclinique suffisante de nature à réduire significativement les risques prévisibles chez l'homme. Le Conseil … chez l'homme , a affirmé Sidi Tiémoko Touré. Selon lui, ce décret renforce le dispositif encadrant les conditions d'autorisation et de déroulement des essais cliniques en Côte d'Ivoire. Il met un accent particulier sur les mesures de vigilance

Toulepleu, Dénis Kah Zion a saisi les autorités judiciaires des faits de détention d'armes à feu sans autorisation administrative qu'il a dénoncés dans un courrier auprès du parquet. Je viens par la présente dénoncer à votre parquet … faits de détention sans autorisation administrative d'arme de guerre par des populations de la commune de TOULEPLEU , indique le courrier dont Abidjan.net a reçu copie. Selon le maire Dénis Kah Zion, les faits semblent être ceux prévus

Abidjan (Côte d'Ivoire) - De gros camions autorisés à transporter les marchandises, font le transport frauduleux de personnes

annoncé, le vendredi 27 mars 2020 à Abidjan, que les laissez-passer seront gratuitement délivrés aux bénéficiaires des autorisations préalables de circulation, à compter du 30 mars 2020. C'était à l' occasion d'une conférence de presse conjointe avec … charge du Commerce, Souleymane Diarrassouba et du directeur général de la police, Youssouf Kouyaté. Selon Benjamin Effoli, cette autorisation est délivrée en fonction de l'urgence qui justifie le déplacement. A Abidjan, les laissez-passer seront délivrés au cabinet

écartés du système LMD par l'Etat? . Et d'expliquer que l'Etat lui-même qui a délivré des autorisations d'ouverture des filières post BTS à certaines grandes écoles privées, dit ne pas reconnaitre les diplômes délivrés … différents établissements. Pourquoi autoriser des établissements à ouvrir des filières post BTS et par la suite dire ne pas reconnaitre les diplômes qu'ils délivrent ? Pourquoi donner l'impression que le système LMD est exclusivement réservé aux étudiants des universités

Sékou Bamba, qui revisitent leurs acquis en vue d'une performance accrue, en matière de procédure de délivrance des autorisations pour l'exercice des activités touristiques, à la salle de conférences de l'immeuble Nour Al Hayat à Abidjan-Plateau … pour missions principales d'étudier et de proposer des procédures simplifiées pour l'octroi des agréments, des autorisations, des licences d'exploitation des activités de tourisme et d'hôtellerie. Dircom Mintour & Loisirs Commentaires

pour vous aider, ce n'est pas pour vous traquer. Rapprochez-vous de l'ARTCI pour obtenir votre autorisation afin d'exercer librement votre activité postale , a invité Bilé Diéméléou. Loin de faire peur aux opérateurs dudit secteur, le Directeur … législateur a prévu des sanctions administratives et pénales pour les réfractaires: mise en demeure, sanction pécuniaire, suspension de l'autorisation et peine d'emprisonnement assortie d'une amende d'au moins trois millions francs CFA. Cyprien K. Commentaires

dragage se font souvent de façon clandestine, car la plupart des entreprises de dragages n'ont pas d'autorisation. Le 25 février 2020, le préfet d'Abidjan d'alors, Vincent Toh Bi, au cours d'une visite de terrain … procédures pour éviter que ça devienne des faits acquis pour certains de draguer en pleine lagune, peut-être sans autorisation. Pour certains de décider d'élargir les bordures de leur maison en faisant des dragages , avait suggéré l'ex préfet

formation dans les chantiers-écoles. C'était en présence du ministre de l'Artisanat, Konaté Sidiki. Une fois leur autorisation obtenue, les artisans miniers seront tous installés dans des couloirs minéralisés. La rentabilité de leurs exploitations artisanales et semi-industrielles … souligné Jean-Claude Kouassi. A l'en croire, l'administration des mines s'engage à accélérer la délivrance des autorisations d'exploitation minière artisanale et semi-industrielle aux apprenants qui rempliront les conditions prévues par la réglementation minière

procédures pour éviter que ça devienne des faits acquis pour certains de draguer en pleine lagune, peut-être sans autorisation. Pour certains de décider d'élargir les bordures de leur maison en faisant des dragages. Et donc, ces moyens sont

Abidjan- La direction des examens et concours (DECO) du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement technique

lutte contre les avortements clandestins enregistre ces dernières années des avancées en Côte d'Ivoire où la loi autorise désormais l'avortement d'une grossesse contractée à l'issue d'un viol, a annoncé, vendredi, Honorine Adou, la présidente

Conseil des ministres du mercredi 19 août 2020 a suspendu les manifestations sur les voies publiques pour les autoriser "seulement dans des enceintes closes ou des espaces dédiés, sécurisés", annoncé le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré. Cette mesure

situe sur le plan constitutionnel : la nouvelle constitution, celle de 2016, parce qu'elle remet les compteurs à zéro, autorise le Président Alassane Ouattara à se présenter à un premier mandat sous la IIIè République. De la même manière, cette … constitution de 2016, en supprimant la limite d'âge, autorise aussi au Président Bédié à se présenter en 2020. D'ailleurs, aucun dirigeant du Rhdp ne cherche officiellement à contester la légitimité de la candidature de Bédié. Les arguments politiques

Il nous revient de façon récurrente que des membres de certains partis politiques et des organisations de la

faire recenser, car certains utilisent une ressource hertzienne comme moyen de diffusion, et ont besoin d'une autorisation, à l'instar de ceux qui agrègent des contenus, évoquant un minimum de redevance à payer au régulateur. Une opération de recensement … cours de constitution. Maintenant, il s'agira de la mise en place d'une procédure de déclaration ou d'autorisation selon le type de services , a souligné Me Bourgoin. La HACA envisage en outre la mise en place

conseil des ministres a adopté un décret autorisant la cession de la participation financière de 20% détenue par la banque nationale d'investissement (BNI), dans le capital de la Loyale vie, a indiqué, mercredi 05 août 2020, lle porte parole

Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets :  le premier décret autorise l'extension du périmètre géographique du permis de recherche minière n° 195 valable pour l'or, attribué à la société ETRUSCAN

renseignements personnels des personnes concernées. Les renseignements confidentiels ne peuvent être dévoilés que si la personne concernée l'autorise, en signant un formulaire d'autorisation de divulgation. Diomandé Loua MG Commentaires

espère, je suis réélu ? sera un sacerdoce. Vos opposants vous reprochent de violer la Constitution, qui n'autorise que deux quinquennats successifs. Que leur répondez-vous ? Ce sont des bêtises ! Notre Constitution date de 2016, elle a instauré une nouvelle … infection étaient importés. Nous avons donc fermé nos frontières et isolé Abidjan. Personne ne pouvait plus en sortir sans autorisation. Cela a permis de concentrer 98% des cas dans la capitale et de maintenir l'activité dans le pays

Alors que l'opposition est vent debout contre la décision du Conseil constitutionnel d'autoriser le président Alassane Ouattara à candidater pour un troisième mandat, le RHDP, parti au pouvoir, s'est autorisé à tenir meeting dans un fief

gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi et le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au Togo , a déclaré Mme Tsegan. Concernant le bilan provisoire, elle a indiqué

Le Comité de veille Covid-19 du Conseil supérieur des imams, des mosquées et des affaires islamiques en

GUCE est une plateforme électronique, totalement dématérialisée, qui permet à l'opérateur économique, pour toutes ses procédures, depuis l'autorisation donnée par le ministère du commerce pour l'importation en Côte d'Ivoire, jusqu'à la liquidation de la déclaration … travailler sans se déplacer. Cette plateforme fonctionne bien, les banques sont impliquées, les ministères techniques pour la délivrance des autorisations aussi, tout ce système fonctionne également avec le port et la Douane s'est réjoui Guy Serge Manouan, Directeur Général