9 831 résultats pour « autorisation »

adoptées par le Conseil sont : - la suspension jusqu`à nouvel ordre, de la délivrance par les autorités Communales, des autorisations d`occupation du domaine public, - la mise en place d'un cadre permanent de Concertation et d'une cellule

Conseil sont : l la suspension jusqu'à nouvel ordre, de la délivrance par les autorités Communales, des autorisations d'occupation du domaine public, l la mise en place d'un cadre permanent de Concertation et d'une cellule des Opérations

bars qui ont des pratiques illicites participe d'une mesure normale.  Quand un bar est ouvert sans autorisation, l'Etat a le droit de le fermer. Lorsqu'il est autorisé, l'Etat a le devoir d'y affecter un agent

place à d'autres personnes , disent-ils. Le collectif en veut pour preuve, la signature récente d'un protocole autorisant l'inscription de jeunes Comoriens à l'Inp-HB (voir Fraternité Matin du jeudi 13 septembre 2012 page

certaines dispositions du Statut de Rome de la CPI avec la Constitution Ivoirienne. b- Un projet de loi autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Bien que la Côte … dans ce cadre que le Chef de l'Etat a signé le 18 janvier 2012, un décret autorisant les prélèvements et l'utilisation de substances thérapeutiques d'origine humaine, ouvrant ainsi la voie aux greffes d'organes. Les médecins Ivoiriens

commis depuis le 28 novembre 2010. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

fins utiles que c'est le 22 février 2012 que la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

Exécutif dans le Judiciaire ? BG : Ils auraient totalement tort ! Le chef de l'Etat ne fait qu'autoriser l'ouverture des enquêtes. Le reste du travail appartient à la Justice. Le problème avec l'ancien chef de l'Etat

République populaire de Chine sur ses eaux territoriales et les zones adjacentes, sans l'autorisation du gouvernement chinois, les navires de guerre et bateaux étrangers ne sont pas autorisés à pénétrer dans la zone maritime située autour des îles Diaoyu

Côte d'Ivoire d'être un pays émergent en 2020. Le DG du VITIB a reçu l'autorisation du Ministre de Tutelle, pour s'entourer des ressources humaines les meilleures, capables de relever les nobles et ambitieux défis de réalisation

Divo, 27 juil (AIP)- Le superviseur de l'agence de Divo de l'ONG "Projet de progrès des

Aux 3.000 contractuels et 5.000 instituteurs qui ont été recruté pour combler le déficit en enseignants, la ministre

impossible. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de notre coutume. Elle n'autorise pas des personnes qui ont commis des actes criminels à vivre a nouveau dans notre village. Les autres villageois ont abondé dans le même

teintées et plaques fantaisistes sont entre les mains de la police militaire. En attendant que les propriétaires apportent l'autorisation qui leur permet d'en faire usage. Cette opération a été déclenchée par le ministère de la Défense … individus de mauvaise intention. Désormais pour circuler à bord d'une voiture à vitre teintée, il faut une autorisation spéciale. Celui qui enfreint la loi, verra sa voiture parquée à la police militaire. Depuis que cette consigne est entrée

Alassane Ouattara a appelé, hier l'Onu à voter rapidement une résolution sous chapitre 7 autorisant le déploiement sans délai de la force en attente de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest au Mali. Alassane … voudrais réitérer ici, l'appel lancé par le sommet en faveur de l'adoption rapide d'une résolution autorisant le déploiement des troupes au Mali sous le chapitre 7 de la charte des Nations unies. Les décisions prises, pour lesquelles

Africaine, la CEDEAO a soumis une requête au Conseil de Sécurité des Nations Unies en vue de solliciter l'autorisation et le soutien international au déploiement des troupes de la CEDEAO au Mali, conformément aux dispositions du Chapitre … voudrais réitérer ici, l'appel lancé par le Sommet en faveur de l'adoption rapide d'une résolution autorisant le déploiement des troupes au Mali sous le Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies. Excellences, Messieurs les Chefs

écrivain Bernard B. Dadié, aux musiciens Bailly Spinto et Manu Galo, fait-il observer. Aucune disposition juridique ne l'autorise Si l'on en croit le patron de l'Insaac, trois causes sont liées au non payement des bourses … Cissé Bacongo s'y est opposé parce que le ministre a argué qu'aucune disposition juridique ne l'autorise à procéder ainsi. C'est donc fort de cela que l'autorité a adressé un courrier à la direction générale

incompréhension (prétendue compréhension) de la parole du sage ou sa relativisation ontologie alimente les amalgames, nourrit les confusions, autorise à universaliser les décisions contextuelles d'hier pour en faire, aujourd'hui, des alibis. Ainsi, au nom de la tradition, celle

Le port du voile pour les joueuses a été autorisé par l'International Football Association Board (Ifab), organe

syndicat national des transporteurs de Côte d'Ivoire (Snt-ci), qui a obtenu de la mairie de Cocody, une autorisation d'exploitation provisoire, afin de mettre fin au désordre qui régnait au niveau du cinéma liberté. Les chauffeurs estiment

enlèvements des biens pour les deux saisies ont été effectués après avoir sollicité et obtenu, à chaque fois, l`autorisation du procureur général près la Cour d`appel d`Abidjan. Poursuivant, notre interlocuteur fait remarquer que suite à la première … doutes. A les en croire, Jean Kipré, l`employé licencié, a sollicité et obtenu de la Juridiction présidentielle, l`autorisation de compulser les documents comptables de la société ayant émis les reçus, en vue de vérifier leur authenticité. Ainsi, conformément

profit des contrats signés, par la simplification et l'amélioration du cadre institutionnel et règlementaire. Autre bilan positif : l'autorisation par le Président Ouattara au cours de la même période de l'exploitation du gisement pétrolier et gazier ?'Gazelle … profit des contrats signés, par la simplification et l'amélioration du cadre institutionnel et règlementaire. Autre bilan positif : l'autorisation par le Président Ouattara au cours de la même période de l'exploitation du gisement pétrolier et gazier ?'Gazelle

Hier jeudi 21 juin 2012, la Justice libérienne a rendu possible l'extradition vers la Côte d'Ivoire

dire à nos patrons, pour les rencontrer, leur expliquer les objectifs de notre Union et leur demander l'autorisation de sillonner leurs différentes rédactions. Malheureusement, ces courriers sont restés sans suite. Alors que sans une autorisation préalable d'un patron

constat sur ce point est que toutes les institutions sans exceptions ont été bafouées. Par exemple, la Constitution n'autorise pas le chef de l'Etat à décréter la fin du mandat du Parlement. C'est ce que le président … encore une violation de la constitution puisque selon la loi constitutionnelle, la prise des ordonnances est soumise à l'autorisation de l'Assemblée nationale. Or depuis un an, le Président a fait des ordonnances, le mode principal de gouvernance sans