9 831 résultats pour « autorisation »

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des Ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les Ministres de l'Agriculture et ceux … DOUATI, DANO Djédjé et DIBY Koffi Charles. Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des Ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose

décret portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction ; - Un décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du Gouvernement. Toujours au titre … instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du gouvernement. Après examen, par le Conseil

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des Ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les Ministres de l'Agriculture et ceux … DOUATI, DANON Djédjé et DIBY Koffi Charles. Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des Ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose

conduit au secteur du Parc. Une fois sur les lieux, après échanges des civilités, l'on nous demande une autorisation de la hiérarchie. Avant de nous signifier calmement que même les touristes qui désirent entrer dans le Parc national … Marahoué doivent être munis d'une autorisation de notre hiérarchie. Pas besoin d'insister. Nous le faisons tout de même. Jusqu'à l'épuisement de toutes nos cartes. Mis devant le fait accompli, nous prenons congé de l'agent

nous fermons automatiquement son magasin. Ceux qui se sont rendus coupables de telles pratiques, se sont vu retirer leurs autorisations. Pour cette année 2008 marquée particulièrement par une hausse exponentielle des prix chez les revendeurs, peut-on avoir une idée … nombre d'autorisations retirées par vos services? Avant de vous répondre, il me paraît important de vous indiquer que notre domaine d'intervention est surtout porté sur le contrôle de la qualité du produit qui est vendu. En revanche

dans les deux secteurs. Le SGU permettra de Recevoir et enregistrer les dossiers afférents aux demandes d'agrément, d'autorisation, de licences d'exploitation des activités du Tourisme et de l'artisanat; veiller à la fluidité du traitement des dossiers … instruire ; conseiller et orienter les opérateurs économiques ; recevoir les paiements des taxes et redevances liés à l'octroi des autorisations (agréments, licences d'exploitation et toutes autres autorisations). Ce service va aussi contrôler les établissements pour s'assurer de leur

encore plus. Pour s'en convaincre, il suffit de savoir que depuis deux ans, la commission d'attribution des autorisations de création et d'ouverture des établissements de l'enseignement supérieur privé n'a pas siégé. La situation actuelle … aucune des nombreuses autorisations d'ouverture signées par M. Bacongo n'a respecté les textes en vigueur. Pis, alors que toute autorisation doit être précédée d'une autorisation de création qui est délivré après l'analyse du dossier

frise l'anarchie? Vous savez, si quelqu'un est malheureux dans cette affaire, c'est bien moi. Sans autorisation préalable et pendant tout ce temps, des gens ont construit n'importe où et n'importe comment à Bouaké. Même … mettre en règle vis-à-vis de la loi, j'envisage d'examiner certains dossiers et d'autoriser certaines constructions. Je vais en faire la proposition au Conseil municipal qui est souverain et qui constituera ainsi une commission

Mines, du Pétrole et de l'Énergie, le Conseil a adopté une communication relative à l'octroi d'une autorisation de reconnaissance à la société ESSO de ExxonMobil sur les blocs pétroliers … issue du Conseil des ministres, le 04 février 2026 à Abidjan. Prévue par le Code pétrolier, l'autorisation de reconnaissance prescrit notamment, pour son titulaire, une exclusivité de négociation et de signature de contrat pétrolier sur tout ou partie

près de trois mois sur les marchandises entrant à Gaza. Sous une forte pression internationale, Israël a commencé à autoriser le retour d'une quantité limitée de marchandises à Gaza fin mai. Gaza après la guerre : qui gérera un « cauchemar … Israël, la famine à Gaza s'est étendue. Alors que la pression s'intensifiait sur Israël pour qu'il autorise l'entrée de davantage de nourriture, le pays a commencé fin juillet à autoriser davantage de camions d'aide

novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde ;du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre … projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Internationale du Café, adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni et le projet de loi portant ratification

Abidjan - Le ministre des Ressources animales et halieutiques, Sidi Tiémoko Touré, porte à la connaissance de la population

marchandises, la rémunération des services et d?une manière générale, de tous revenus ou produits réalisés à l?étranger, autoriser l?importation et l?exportation de l?or, en liaison avec la direction des Mines.M. Youan Bi a expliqué … monétaire ouest-africaine (UEMOA) et hors de l?Union. Il a noté que les pièces justificatives requises pour autoriser les transferts varient d?une opération à une autre, voire d?un motif à un autre ajoutant que les opérations

professions sanitaires (DEPPS) a procédé à la fermeture de 18 établissements sanitaires privés à Bonoua pour défaut d'autorisation, ouverture et exploitation illégales et exercice non autorisé des professions de santé au terme d'un contrôle effectué … DEPPS ont également remis des mises en demeure de fermeture à 23 autres établissements sanitaires privés pour autorisation caduque ou de dépassement de niveau d'intervention sans autorisation. Lors de ce contrôle, quatre établissements sanitaires privés dont le renouvellement

acteurs du secteur du vivrier à  Bouna, le décret no 2022-168 du 09 mars 2022 instituant l"autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier. M. Djangoné a souligné que ""l"autorisation préalable à  l"exportation de tout … fait de leur sortie incontrâlée vers les pays de la sous-région. Les produits vivriers concernés par l"autorisation préalable à  l"exportation sont le manioc, l"igname, la banane plantain, le piment, l"aubergine, le gombo, la tomate