9 831 résultats pour « autorisation »

tous les mêmes documents administratifs que les taxis compteurs. Il s'agit notamment de la carte grise, de l'autorisation de transport délivrée par l'Agetu, de la patente, de la vignette, de la visite technique tous les six mois

mesures. Les enseignants du public qui donnent des cours dans le Privé doivent d'abord prendre une autorisation à la Direction régionale de l'Education nationale. Cette autorisation tiendra compte de l'emploi du temps du Public et aussi

civile ivoirienne (CSCI) et l'ONG "SOS Exclusion" en vue du report du vote du projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie par le parlement ivoirien. Dans … cohésion sociale". Les députés ivoiriens, à la majorité, ont voté en plénière le projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, lors de la session extraordinaire

mode de vie. Mais la police vient nous disperser en nous disant que nous n'avons pas d'autorisation de la mairie pour tenir ce rassemblement. Les hommes en armes disent qu'ils sont venus appliquer la décision pour mettre … expliqué. Samba David a indiqué que la mairie de Yopougon ne voulant pas leur donner une autorisation, a trouvé comme alibi, le fait que le récépissé de déclaration ait été délivré au Plateau. Pour ce fait, le rassemblement doit

faute de sensibilisation des populations et à cause de la lourdeur des procédures. A été également adoptée une loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le statut des apatrides signée le 28 septembre … lois ont été également adoptées à l'issue d'un marathon ininterrompu de 6 heures de débats. L'une autorise le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de ligne

train d'être phagocyté. Quel est votre avis ? DM : Il s'est agi pour l'apatridie d'autoriser le Président de la République à ratifier des traités de 1954 et de 1961 sur l'apatridie. Est-ce que l'Assemblée … nationale autorise le Président de la République à ratifier ces traités internationaux ? Voilà la question qui a été posé aux députés. Après des débats, quelque fois très chauds, il se trouve que l'accord a été donné par l'Assemblée

Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures … Assemblée nationale ont adopté "à l'unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954, relative au statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York, a été votée à l'unanimité des membres de la Commissions … vote le lundi dernier la loi en question. Les mêmes termes ont été employés pour : le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridies, signée

Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures … Assemblée nationale ont adopté "à l'unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique

célébrés hier lundi 19 août. La Nouvelle-Zélande est ainsi le premier pays de la zone Asie-Pacifique à autoriser les mariages du même sexe. Mais les églises restent encore partagées sur ce sujet à l'exception de l'église … tradition conservatrice, est devenu ainsi le 14ème au monde et le premier de la zone Asie-Pacifique à autoriser le mariage homosexuel

Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures … Assemblée nationale ont adopté "à l'unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique

députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale adoptent le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des apatrides. Une convention signée le 28 septembre … York. L'autre projet de loi adopté est celui autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie signée le 30 août 1961 à New York. Ces deux textes présentés

Koffi, sera face aux députés de la commission des relations extérieures, pour présenter et défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que le projet … convention sur la réduction des cas d'apatridie. Il présentera également un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique Côte

procédure d'approbation des marchés publics. Les achats hors PSP que réalisent les CHU et INSP sont effectués sur autorisation préalable de la PSP, uniquement en cas de rupture constatée. La demande d'autorisation doit obéir aux critères suivants

Koffi, sera face aux députés de la commission des relations extérieures, pour présenter et défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que le projet … convention sur la réduction des cas d'apatridie. Il présentera également un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique Côte