9 831 résultats pour « autorisations »

décret portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction. un décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du gouvernement. Toujours au titre … instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du gouvernement. Après examen, par le Conseil

Affaires Etrangères et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets de lois. Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petit calibre, leurs … réglementation axée sur un contrôle strict en matière de fabrication des armes légères par les fabricants locaux et autorise la communication au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, des informations afférentes à la production. Le second projet de loi autorise

Etrangères, le Conseil des Ministres a examiné et autorisé la sollicitation de l'Assemblée Nationale à l'effet d'autoriser le Président de la République, de procéder à la ratification d'une part, du 16ème Protocole consolidé de déclaration … thermique de production d'électricité à cycle combiné de 120 MW ISO à Vridi; - Un projet de décret portant autorisation de la production autonome d'énergie par la Société Energie Electrique Ivoirienne et ; - Un projet de décret portant approbation

Etrangères, le Conseil des Ministres a examiné et autorisé la sollicitation de l'Assemblée Nationale à l'effet d'autoriser le Président de la République, de procéder à la ratification d'une part, du 16ème Protocole consolidé de déclaration … thermique de production d'électricité à cycle combiné de 120 MW ISO à Vridi ; - Un projet de décret portant autorisation de la production autonome d'énergie par la Société Energie Electrique Ivoirienne et ; - Un projet de décret portant approbation

faire pour tous ces transferts de fonds est qu'ils n'ont aucune base juridique et sont faits sans autorisation du CA. Suite à l'exposé du Commissaire, le PCA a informé le CIMP … été renvoyé à la prochaine séance. Ce dossier n'est jamais revenu devant le Conseil pour analyse, approbation et autorisation, mais le Directeur Général a signé seul directement la convention. 6. Dossier FULTON La Direction du FRC a engagé

République a signé plusieurs décrets. Ainsi au titre des transports, le président de la République a signé un décret autorisant la société de transport d'Abidjan (SOTRA) à créer une filiale en vue de gérer l'activité de transport urbain

Affaires Etrangères et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets de loi : Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs … réglementation axée sur un contrôle strict en matière de fabrication des armes légères par les fabricants locaux et autorise la communication d'informations afférentes à la production au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. Le second projet de loi autorise

Affaires Etrangères et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets de loi : Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs … réglementation axée sur un contrôle strict en matière de fabrication des armes légères par les fabricants locaux et autorise la communication d'informations afférentes à la production au Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. Le second projet de loi autorise

dire la règle commune. Dans toutes les sociétés, toute forme culturelle repose sur la loi qui l'autorise, l'organise et en donne les modes d'expression et il ne faut jamais oublier cela. La protection de chaque culture doit … Transports Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret autorisant la Société des transports abidjanais (SOTRA) à créer une filiale en vue de gérer l'activité de transport urbain

corridors. Mais là encore, je ne peux pas parce qu'on refuse de signer le document m'autorisant. Je n'ai jamais eu la possibilité d'avoir même un système de gestion. Qui doit vous autoriser ? Ce système est défini … dans le contrat que j'ai signé avec l'Etat ivoirien. Donc, plus personne ne doit m'autoriser. Mais, il y a des personnes qui ne veulent même pas que je fonctionne. Parce que, lorsque je dois faire des publicités

décret portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction ; - Un décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du Gouvernement. Toujours au titre … instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du gouvernement. Après examen, par le Conseil

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des Ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les Ministres de l'Agriculture et ceux … DOUATI, DANO Djédjé et DIBY Koffi Charles. Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des Ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les ministres de l'Agriculture et ceux … Douati, Danon Djédjé et Diby Koffi Charles. Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil des ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du code de procédure pénale qui dispose

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des Ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les Ministres de l'Agriculture et ceux … DOUATI, DANON Djédjé et DIBY Koffi Charles. Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des Ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose

conduit au secteur du Parc. Une fois sur les lieux, après échanges des civilités, l'on nous demande une autorisation de la hiérarchie. Avant de nous signifier calmement que même les touristes qui désirent entrer dans le Parc national … Marahoué doivent être munis d'une autorisation de notre hiérarchie. Pas besoin d'insister. Nous le faisons tout de même. Jusqu'à l'épuisement de toutes nos cartes. Mis devant le fait accompli, nous prenons congé de l'agent

nous fermons automatiquement son magasin. Ceux qui se sont rendus coupables de telles pratiques, se sont vu retirer leurs autorisations. Pour cette année 2008 marquée particulièrement par une hausse exponentielle des prix chez les revendeurs, peut-on avoir une idée … nombre d'autorisations retirées par vos services? Avant de vous répondre, il me paraît important de vous indiquer que notre domaine d'intervention est surtout porté sur le contrôle de la qualité du produit qui est vendu. En revanche

dans les deux secteurs. Le SGU permettra de Recevoir et enregistrer les dossiers afférents aux demandes d'agrément, d'autorisation, de licences d'exploitation des activités du Tourisme et de l'artisanat; veiller à la fluidité du traitement des dossiers … instruire ; conseiller et orienter les opérateurs économiques ; recevoir les paiements des taxes et redevances liés à l'octroi des autorisations (agréments, licences d'exploitation et toutes autres autorisations). Ce service va aussi contrôler les établissements pour s'assurer de leur

résolution n`a connu aucun début d`exécution jusqu`à ce jour. Dossier Bourse de New-York Sans 1`autorisation du conseil, le FRC a signé un contrat d`assistance avec la société IC Management basée aux Etats-Unis portant … décaissé au profit du FDPCC, dix milliards FCFA (10 000 000 000) pour des prêts aux coopératives exportatrices sans autorisation du Conseil d`Administration. Ce décaissement n`a fait l`objet d`établissement d`aucun document juridique. Le FDPCC considère

résolution n`a connu aucun début d`exécution jusqu`à ce jour. Dossier Bourse de New-York Sans 1`autorisation du conseil, le FRC a signé un contrat d`assistance avec la société IC Management basée aux Etats-Unis portant … décaissé au profit du FDPCC, dix milliards FCFA (10 000 000 000) pour des prêts aux coopératives exportatrices sans autorisation du Conseil d`Administration. Ce décaissement n`a fait l`objet d`établissement d`aucun document juridique. Le FDPCC considère

temps, la Caistab regroupait en son sein toutes les fonctions administratives, c'est-à-dire les agréments, les autorisations d'exploitation. Elle s'occupait aussi de la fonction commerciale qui est la mise en marché du produit. La régulation financière … mécanismes qui permettent d'optimiser les prix. Donc, à défaut d'avoir cette ressource à stocker- les prélèvements n'autorisent pas le stockage des fonds - le FRC met en place des actions susceptibles de contribuer à la rémunération des producteurs

elles se présentent dans les centres d'enrôlement. En 1984, il y a eu également la loi autorisant les déclarations hors naissance hors délai. Donc, dans un premier temps, il y a eu la loi de 1964 et dans

Nombre de structures sanitaires ouvrent sans aucune autorisation. à un forum organisé récemment, cette situation a été dénoncée. Si ouvrir une clinique médicale relevait d'un acte noble, parce que étant le fait de médecins professionnels, ce n'est plus … investissements, a-t-il affirmé. Marcelline Gneproust Option : L'indiscipline devient la règle Que des cliniques ouvrent sans autorisation, ou que des infirmeries se muent en cliniques toujours sans l'accord préalable des autorités, ou même encore, que des établissements

cérémonie, samedi 14 juin. Selon Nahi Edmond, président du comité d'organisation, une demande d'information et d'autorisation a été adressée aux autorités administratives et municipales de la ville et ce, depuis le 2 juin. Contre toute attente

sûrement pas très habitués au désordre, hésitent à ouvrir un cabinet de consultation dans notre pays. Ils attendent une autorisation formelle, mais déjà, ils affirment être prêts à former des compatriotes à la pratique de leur art. La seule difficulté … savez, l'installation de cabinets médicaux ne dépend pas systématiquement de nous. Il nous faut d'abord obtenir une autorisation de votre pays. Mais vous êtes déjà engagés dans la vente. Est-ce à dire que vous le faites sans

peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Nationale, sauf le cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors sessions, être arrêté qu'avec … autorisation du bureau de l'Assemblée Nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un Député est suspendue si l'Assemblée Nationale le requiert''. - Article 110 : ''La haute