9 831 résultats pour « autorisations »

cette manifestation n'est pas autorisée. Il rappelle que les manifestations sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable''. Selon M. Diakité, ni la mairie, ni le ministère de l'intérieur, ni la préfecture d'Abidjan n'a été … entretien téléphonique à APA, insistant que ?'cette mesure est valable pour tous ceux qui n'ont pas d'autorisation''. Le Préfet de police d'Abidjan, le Commissaire Divisionnaire, Joseph Kouamé Yao, également joint au téléphone

Finances et le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la participation détenue par l'Etat dans le capital de la Société SUCRIVOIRE. Ce décret autorise, conformément au programme … locaux Le Conseil a également instruit le Ministre chargé des Mines, à l'effet de poursuivre la délivrance des autorisations d'exploitation minière artisanale et semi-industrielle dans les zones réservées à cet effet, de former et d'encadrer

Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. Dans le cadre du commerce extérieur, plusieurs actes administratifs sont délivrés par différents ministères impliqués dans … opérations d'importation ou d'exportation. Il s'agit notamment des certificats d'inspection et des autorisations préalables à l'importation ou à l'exportation des marchandises et des biens. La multiplicité de ces actes administratifs tarifés constitue non seulement

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles (CIDT) ainsi que la communication

commission technique de la publicité des produits de santé chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de publicité de produits de santé adressées au Conseil supérieur de la publicité. Le mandat des membres de la chambre … ordre. Au titre du ministère des Affaires Etrangères, le conseil a adopté trois projets de lois. Le premier autorise le Président de la République a ratifié l'accord sur l'application des dispositions de la convention des Nations unies

titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention … exploitation durables des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures

Abidjan ? Le bureau ivoirien des droits d'auteurs (BURIDA) rappelle aux candidats que l'autorisation du BURIDA est obligatoire , pendant les campagnes électorales avant toute diffusion publique de musiques, de films et de toutes ?uvres de l'esprit … conformément à la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisin. Cette autorisation doit être préalable même si l'artiste perçoit un cachet pour sa présentation scénique et que l'?uvre exploitée est une ?uvre que vous avez

réseau TNT, annonce un communiqué de la HACA dont copie a été transmise à l'AIP mercredi. Pour l'autorisation d'opérateurs de multiplex en vue de la distribution de services de télévision payants sur le réseau TNT, le collège … lancement de deux appels d'offres, clos le 31 octobre 2016, en vue de l'autorisation de dix éditeurs de programmes pour l'exploitation d'un service de télévision privée commerciale en clair sur le réseau TNT, et de deux

Etat de l'école des mines, estime qu'un village n'a pas le droit de donner l'autorisation à des personnes d'exploiter les minerais du sous-sol comme l'or, expliquant que la loi autorise l'Etat, détenteur … soit en association même avec des étrangers. Il y a des chefs de village qui pensent qu'ils peuvent autoriser des gens à exploiter de l'or. Un chef de village qui fait ça va en prison

titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars … développement qu'offrent les banques et autres institutions de financement du monde arabe. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée

cette clientèle. L'on est cependant loin du pic de 8,5 milliards de DH atteint fin 2009. L'autorisation de découvert est une des options à la disposition d'un client pour faire face à des imprévus. Mais … banque applique ses propres règles en matière de découvert. Elle n'y est pas tenue, mais peut accorder l'autorisation de passer en position débitrice durant une période en fonction du profil risque ou encore de l'endettement du client

raisonnable d'exiger des manifestants qu'ils notifient préalablement les autorités de leur rassemblement, la demande d'autorisation est susceptible de constituer un obstacle à la liberté de réunion. Les restrictions à la liberté de réunion ne sont justifiées

Fonction Publique et de la Modernisation de L'Administration ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'autorisation pour l'organisation d'une session complémentaire, à titre exceptionnel, du concours direct d'entrée à l'Institut National de Formation

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la totalité de la participation détenue par l'Etat dans le capital de NSIA Banque Côte d'Ivoire

Abidjan - Des certificats et autorisations de l'Administration seront désormais délivrés gratuitement dans le cadre du commerce extérieur en vue d'améliorer significativement des performances de la Côte d'Ivoire au classement du Doing Business, en a décidé le gouvernement … commerce extérieur avec les normes et standards internationaux de facilitation des échanges. Toutefois, les redevances des certificats et autorisations relatifs à l'inspection phytosanitaire et à l'inspection des médicaments sont maintenues dans l'optique de en préserver la sécurité

domaines. Dans le cadre de la politique de la privatisation de l'Etat, le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la moitié de la participation de l'Etat, soit 5% détenus dans le capital de la Société

Le jeûne du mois de ramadan de cette année, démarre entre le 5 et le 6 juin 2016

plus un frein à la mise en ?uvre de certaines étapes du programme de la libéralisation télévisuelle, notamment l'autorisation des éditeurs de programme et opérateurs de multiplex. Cette libéralisation se fera conformément aux normes techniques adoptées par l'UEMOA … lancement de l'appel d'offres suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales. 15- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère

Korhogo, Le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, a autorisé la création de la banque de la poste

sein des cliniques, polycliniques et infirmeries privées. Des équipes du ministère ont été commises pour des contrôles des autorisations d'ouverture et des normes techniques telles que recommandées par l'Organisation mondiale de la santé. Pour la ministre

Comment expliquez-vous que le Kinésithérapeute de Murielle Ahouré ne soit pas autorisé à entrer au Village olympique

Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Partenariat Economique (APE) Intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union

ordonnance n° 2016-588 du 03 août 2016 portant titres d'occupation du domaine public, le régime des autorisations temporaires classiques, le régime des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droit et le régime des baux emphytéotiques administratifs afin … Ivoire Telecom dans le cadre de sa fusion avec la société Orange Côte d'Ivoire ; ? le deuxième décret autorise l'Etat à participer au capital social de la société Orange Côte d'Ivoire en conséquence de sa fusion avec

sachets plastiques. Le second exposé a permis au Président de la Commission d'analyses et d'attribution des autorisations exceptionnelles, Djoman Maxime, de faire le point des activités de sa commission technique. A l'en croire, la Commission a reçu … entreprises 17 dossiers de demande d'autorisation exceptionnelle de sachets plastiques à savoir 9 dossiers provenant de la zone industrielle de Yopougon, 3 de Treichville, 2 de Marcory, 2 de Koumassi et 1 de Vridi. ?'Des notifications de correspondances valant

régional de l'industrie et des mines de Bondoukou, Séa Pascal, a laissé entendre que plusieurs exploitants exerçaient sans autorisation sur ces sites et surtout avec la complicité de certaines personnes. Leur pratique artisanale, bien qu'illicite, s'avère très … exploiter de l'or, de se conformer aux normes en vigueur notamment se faire établir une demande d'autorisation et suivre la procédure, sinon elles seront passibles de poursuites judiciaires. Il est prévu des cartes professionnelles pour les exploitants autorisés

département devait mettre en application les décisions de tous les ministères et qu'au niveau de l'orpaillage, une autorisation a été donnée par le Ministère des mines pour l'exploitation de la terre par le requérant et par conséquent … requérant a le droit d'exploiter cette terre conformément à l'autorisation reçue. Il a donc demandé à la population de respecter cette autorisation et laisser le requérant exploiter les terres. R. K. Commentaires

Qui de Bruno Koné et d'Adama Toungara, respectivement ministre de la Poste et de l'Economie numérique

Quatre chaînes de télévision privées ont été autorisées à transmettre en Côte d'Ivoire. Une étape importante pour

Abidjan - Quatre chaînes de télévision privées ont été autorisées à transmettre en Côte d'Ivoire, une étape importante

note adressée aux '' candidats aux élections législatives '', diffusée dans la presse, le BURIDA rappelle aux concernés que son autorisation est '' obligatoire, conformément à la loi relative au droit et aux droits voisins, avant toute diffusion publique de musique, de film … toutes autres ?uvres de l'esprit'' pendant les campagnes électorales. Cette autorisation, prévient le BURIDA, doit être préalable même si '' l'artiste perçoit un cachet pour sa prestation vivante, l'?uvre exploitée est une ?uvre que vous avez commandée pour

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains

indépendant Daouda Barrow est déclaré vainqueur. Le candidat sortant Yahya Jammeh reconnait sa défaite. Trois jours après, la justice autorise la libération sous caution de Ousainou Daboe, chef de l'opposition et 18 autres de ses codétenus. Ils avaient été … condamnés en juillet 2016 pour participation à une manifestation non autorisée. Ces évènements qui se passent en Gambie autorisent un parallèle avec ce qui se passe en Côte d'Ivoire. Un parallèle à la lumière de deux constats : la reconnaisse

Le mercredi 16 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 mn, à

L'accès à l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo "était autorisé" par son épouse Simone Gbagbo pendant la

Le gouvernement ivoirien a autorisé trois (3) nouveaux opérateurs de réseau de distribution de services de radiodiffusion sonore

télévisuel aux promoteurs privés avec le lancement en mai de l'appel d'offres relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales. "Il sera procédé en mai 2016 au lancement de l'appel … offres suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de services de télévisions privées commerciales", indique le gouvernement dans un communiqué jeudi. A en croire le gouvernement, les mutations technologiques à la transition vers

sera procédé au lancement d'un appel d'offres suivi des autres étapes relatifs à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs de télévisions privées commerciales sur le marché", a-t-elle ajouté. Selon elle, "toutes les mutations technologiques inhérentes … frein à la mise en ?uvre de certaines étapes du programme de la libéralisation télévisuelle notamment l'autorisation des éditeurs de programmes et opérateurs multiplex". "Et cette libéralisation se fera conformément aux normes techniques adoptées par l'UEMOA

pour cela que l'appel d'offres relatif aux bouquets satellitaires a été organisé. Trois et peut-être quatre autorisations seront accordées très prochainement dès que l'information sera passée en conseil des ministres. Ce qui ne devrait pas tarder … genre d'études. Les résultats permettront de faire un premier bilan, plus de quinze ans après l'autorisation des premières radios de proximité. Nous allons examiner également de façon approfondie le cas des radios confessionnelles. Figurez vous

Le président de l'organe de régulation de l'audiovisuel en Côte d'Ivoire Ibrahim Sy Savané a

départements ministériels. L'examen des accords de gré à gré a révélé que certains marchés ont été passés sans autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics, en violation de l'article 96.2 du code des marchés public. Dans certains … quand les autorisations existent, leur fondement n'est pas précisé en référence aux dispositions réglementaires. Les marchés gré à gré ne sont pas justifiés dans leur majorité pour des raisons en rapport avec les cas prévus par le code

Abidjan, La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a autorisé le procureur de la CPI

handicapées visuelles et auditives, réglemente de manière précise les organismes de radiodiffusion confessionnelle, et interdit la délivrance de nouvelles autorisations d'émission de contenus télévisuels en mode analogique. Par ailleurs, en vue d'assurer la continuité du service public … Poste et le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en ?uvre d'un système d'enrôlement biométrique des assurés

section de Sassandra le reconnaissant propriétaire du terrain litigieux de 500 m², situé au quartier ?'catholique'', avec l'autorisation de faire déguerpir son adversaire Sidibé Bakary. Celui-ci avait construit des maisons habitées sur le site litigieux. Ses partisans dont … cette affaire, il a indiqué avoir privilégié un accord à l'amiable dès la publication de la décision autorisant la démolition, afin d'éviter, selon lui, les ressentiments, les colères et affrontements dans l'application de la décision de justice

mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires, l'exercice régulier des professions publicitaires est soumis à l'autorisation préalable du Conseil Supérieur de la Publicité. Il revient de façon récurrente au Conseil Supérieur de la Publicité (C.S.P) qu'en violation … cette disposition règlementaire, certaines sociétés de communication se livrent, sans agrément ou autorisation d'exercice en cours de validité, à la pratique irrégulière des activités d'agence-conseil en communication, d'éditeur et de régisseur en Publicité. Il s'agit

Le ministre ivoirien de la Justice a démis le régisseur de la Maison d'arrêt et de correction

installent parce que certains propriétaires terriens le permettent. Désormais, ceux qui vont donner des terrains à exploiter sans autorisation de l'administration de même que les orpailleurs clandestins récidivistes seront poursuivis , a-t-il insisté, rapporte l'agence ecofin … matériels saisis et détruits . Aussi a-t-il rappelé que l'exploitation artisanale ne peut se faire sans une autorisation exclusivement délivrée par l'administration des mines. Cette activité est réservée aux Ivoiriens afin de leur permettre de bénéficier

Etat puisse prendre des décisions concernant ces établissements illégaux . Selon Dr. Bakayoko, depuis 2007, aucun arrêté d'autorisation n'a été accordé. Et pourtant, les établissements privés de santé ouvrent seulement avec la visite de conformité qui est un document … soucie de planification, de dire à nos responsables qu'effectivement telles ou telles structures n'ont pas encore leur autorisation mais elles exercent pour que des décisions idoines soient prises pour la sécurité sanitaire des populations , a concédé Dr. Pongathié

Parce que, dit-il, N'Guettia Yao Kouman réprofile les routes de la sous-préfecture sans son autorisation. Celui qui pense me combattre, va tomber rapidement. Que ceux qui ont des oreilles pour entendre entendent , a-t-il lancé … parle de toi, N'Guettia. Il va réprofiler les routes de mon village sans mon autorisation. Mais ça me fait mal. Au Trésor, je suis son patron, a-t-il explosé. Et lorsqu'il va évoquer le nom du collaborateur

Brou annonçant, "nous allons être stricte et ferme", désormais "ceux qui vont donner des terrains à exploiter sans autorisation de l'administration (ainsi que) les orpailleurs clandestins récidivistes seront poursuivis", a t-il averti. Le ministre de l'Industrie … code minier ivoirien prévoit l'exploitation industrielle, semi-industrielle et artisanale. Mais pour l'exploitation artisanale, il faut une autorisation, exclusivement délivrée par l'administration des mines", a fait savoir Jean-Claude Brou, précisant que "cette activité est réservée

députés ivoiriens, réunis en session extraordinaire, ont adopté, vendredi, à l'unanimité, le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de partenariat économique (APE) intérimaire entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne

Le témoin du jour, un militant du Rassemblement des républicains (RDR) blessé par balle lors de la marche

Orange ne peut pas apparaître dans le championnat de Ligue 1 . Ces propos sont du président de la

recettes d'exportation auprès de la banque domiciliataire et à ne déroger à ce principe qu'avec l'autorisation préalable de la BCEAO et de la Direction chargée des finances extérieures. S'agissant des propositions relatives à l'amélioration … module e-Forex du GUCE à tous les opérateurs économiques, en mettant fin à la délivrance manuelle des autorisations et engagements de change en matière de commerce extérieur. En outre, harmoniser les pièces exigées par les FINEX avec celles

Le mercredi 9 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais

Finances et le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 10% du capital détenu par l'Etat de Côte d'Ivoire dans le capital de la Société Nationale Ivoirienne … Finances et le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la totalité de la participation détenue par l'Etat de Côte d'Ivoire, soit 2,2% du capital

constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cette opposition a annoncé qu'elle a obtenu l'autorisation de tenir un meeting au stade Félix Houphouët-Boigny. ?'Les manifestants ont refusé de rentrer dans le stade Houphouët-Boigny certainement

consolidation ''à pas forcés'' du marché autorisé par le gouvernement, à travers une batterie d'actions. A savoir l'autorisation de la fusion de deux licences de téléphonie fixe avec des opérateurs de téléphonie mobile, le retrait des licences

CDCI), Ezzedine Yasser, ont paraphé, vendredi, au siège du Conseil national des Exportations (CNE) à Abidjan-Cocody, une convention autorisant la CDCI à procéder à des ventes promotionnelles et des soldes sans en référer au ministère sur toute l'année

Maître Ange Rodrigue Dadjé, a dit lundi avoir adressé une "demande d'acte" pour que la Cour d'assises "autorise les médias" à "filmer et diffuser" le procès de l'ex-Première dame de Côte d'Ivoire … Abidjan. "J'ai fait une demande d'acte à la cour pour leur dire que nous souhaitons qu'(elle) autorise les médias" à "filmer et diffuser" le procès "sur les ondes nationales et internationales" car "Mme Gbagbo n'a rien

Dans un entretien accordé, vendredi, à APA, Mme Agnès Monnet, Secrétaire générale du Front populaire ivoirien (FP) annonce

appel au rassemblement mercredi devant l'Assemblée nationale et indiqué avoir réacheminé au préfet de police, sa demande d'autorisation qu'il avait initialement adressée au ministre de l'Intérieur. Nous avions adressé notre courrier au ministre de l'Intérieur … reçu aucun courrier relatif à ce sit-in'', ajoutant que les manifestations sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable''. Serge Alain KOFFI Commentaires

reçu aucun courrier relatif à ce sit-in'', ajoutant que les manifestations sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable''. Par conséquent, le Préfet du Département d'Abidjan informe que cette manifestation n'est pas autorisée'', poursuit-il avant

La Direction Commerciale et Logistique de LafargeHolcim Côte d'Ivoire, producteur du ciment Bélier a organisé le mardi

A compter du 1er octobre, le règlement n°14 relatif à l'harmonisation des normes et des procédures

imposture et de forfaiture. La forfaiture c'est quand une personne fait des choses que la loi ne l'autorise pas à faire. C'est un coup d'Etat constitutionnel qu'il veut faire. C'est-ça-dire essayer … utiliser sa fonction de président pour faire des choses fondamentales que la constitution ne l'autorise pas à faire'', a déclaré M. Affi N'guessan, lors d'un meeting politique à Port-bouet (Sud d'Abidjan). Organisé à l'initiative

rentrée fixée au 19 septembre, l'uniformisation de la tenue scolaire dans les établissements de son secteur et l'autorisation des écoles privées à former désormais au Brevet de technicien (BT). Quelques établissements, a-t-il précisé, seront d'abord

En vue de préserver le patrimoine routier des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine

serons à leurs trousses et les faussaires seront démasqués, a menacé Ano Kouao Daniel. Qui a ajouté que l'autorisation d'exercice de la médecine traditionnelle est délivrée par le ministre de la Santé et de l'hygiène publique. Mieux

Abidjan- Le Conseil de sécurité de l'Organisation des nations unies (ONU) a autorisé, vendredi, le déploiement de

candidat indépendant a reconnu que le danger est réel. Mais, dira-t-il, c'est la loi qui l'autorise. Le Plateau comptait 7488 habitants en 2014. Si on ajoute 1.000, le Plateau aura 8.000 habitants … représente 35 % de l'enrôlement national. Ça va être chaud ! Mais c'est la loi qui l'autorise, a-t-il fait remarquer. Par contre, c'est ce qui fait que certaines personnes disent qu'elles n'ont plus besoin

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a autorisé, mercredi, quatre sociétés à exploiter en Côte d

contre un septuagénaire accusé d'avoir fait travailler sur sa propriété un Ivoirien, pendant plus de 15 ans, sans autorisation et une rétribution inexistante. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 23 décembre. Pour Juliette Vogel, avocate … borné de son côté à reprocher au prévenu l'"emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, exécution de travail dissimulé et rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante". L'homme âgé

Fcfa ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine d'un navire étranger qui pêche sans autorisation dans les eaux sous juridiction ivoirienne et qu'en cas de condamnation, le juge peut ordonner la confiscation des produits

ajouté que des avions tentant d'entrer dans l'espace aérien au-dessus des sites des Jeux sans autorisation préliminaire seront abattus par l'armée de l'air. "Si un appareil entre dans la zone d'exclusion, l'armée

Titré Germain, président du Parti ivoirien des défis à relever (Pidar) a, dans le communiqué ci-dessous, énuméré

acte par lequel une personne physique ou morale utilise ou exploite un droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation préalable de son titulaire ou de ces ayants-droits. Le piratage est une atteinte de propriété littéraire artistique, cinématographique. Quels sont … estimé que ses dessins ont été utilisés et vendus sur le marché sans en avoir donné l'autorisation. Elle nous a saisis et nous avons fait notre travail. Le CONLC n'est pas un organe qui a été créé contre

effet de poursuivre et d'achever les procédures d'exportation de ces produits déjà entrés au port. Cette autorisation pour permettre que soient conduites à terme les procédures d'exportation, est assujettie au paiement d'une pénalité, conformément aux dispositions

base de la liste indicative arrêtée lors du COS de juillet 2015. Le COS s'est accordé pour autoriser une nouvelle contribution du PIR 11ème FED à l'AFIF de 230 millions Euros pour engager de nouveaux projets de transport … projets pour 110 millions Euros qui seront présentés au comité technique de l´AFIF en juillet 2016. Le COS autorise l´ajout à la liste indicative des projets les études techniques des principaux corridors notamment les corridors Abidjan-Lagos

Le mercredi 15 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais

régulation de la presse audiovisuelle en Côte d'Ivoire, lancera lundi un appel d'offres en vue "d'autoriser deux opérateurs de multiplex pour la distribution de services de télévisions payants et dix services de télévisions commerciales en clair … communiqué. La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA, régulateur) "lance deux appels d'offre en vue d'autoriser sur le réseau TNT deux opérateurs de multiplex pour la distribution de services de télévision payant (et) dix services de télévision

ordonnance 2012-303 du 4 avril 2012 portant réforme des pensions de retraite gérées par la CGRAE et l'autorisation des précomptes syndicaux par la solde et l'arrêt immédiat des violations des libertés syndicales dans l'Administration publique. Monsieur … interlocuteurs et les a inviter à une séance de travail cette semaine même. La dernière revendication portant sur l'autorisation des précomptes syndicaux par la solde et l'arrêt immédiat des violations des libertés syndicales dans l'administration publique

Avec près de 120 millions de ses ressortissants ayant parcourus le monde en 2015, la Chine est sans

On en sait un peu plus sur les modalités de remboursement du trop perçu par la Compagnie ivoirienne

Le Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan, a révélé vendredi soir, à Abidjan qu'un texte du gouvernement

lancé. Donc les parents de Groyakro considérez-vous que vous êtes de Dikouéhipalégnoa mon village. Je vais demander l'autorisation au Président Bédié et je vais organiser un jumelage entre mon village et le village de Groyakro. Sous l'égide

espace pour éviter le "désordre et les conflits". Pour mettre en valeur un terrain, il faut une autorisation préalable, a insisté Youssouf Ouattara, à la tribune Zoom sur initiée par le Comité de concertation Etat/Secteur privé sur les nouvelles procédures … invité au respect de procédures afin d'éviter le désordre et les conflits . L'obtention d'une lettre d'autorisation de mise en valeur de terrain à usage industriel et du permis de construire, d'un arrêté d'occupation

employés de Bouygues, Sagem Com et Polyconseil ont reçu le 12 avril 2016 l'autorisation pour débuter les travaux de réalisation de la phase 3 du Réseau National Haut Débit à base de fibres optiques dit backbone national . L'autorisation

accompagner dans leur développement. Quant à M. Parfait Kouassi, il a dans son intervention rappelé l'évolution des textes, autorisant désormais les rapprochements synergiques, un peu comme les entreprises qui se rapprochent ou fusionnent pour un intérêt économique partagé

unique de référence (Fur) à toutes les structures relevant de l'administration publique. Le Fur permet également de donner autorisation à la solde de payer les fonctionnaires. Avant le 5 du mois suivant, je dois valider tous les paiements … poste pendant la période du mois écoulé, il ne sera pas payé parce que je ne donnerai pas l'autorisation. Cela peut être lié à un abandon de poste. Mais si un fonctionnaire a été suspendu pour une raison

informations, le ministère du Commerce a écrit à la douane pour l'informer de la décision prise d'autoriser exclusivement les sociétés Sucaf et Sucrivoire d'importer 30 mille tonnes de sucre. Les mêmes sources assurent que cette dérogation vise … décision du ministre Billon ne les satisfait pas vraiment. Sucaf et Sucrivoire boudent parce que faisant suite à l'autorisation du ministère du Commerce, la douane a fait savoir qu'il n'y aura pas d'exonération : toutes les taxes

stationnement qu'ils jugent onéreuses. Nous avons à payer d'abord pour exercer notre activité une taxe d'autorisation qui est passée de 35 000 FCFA à 50 000 F CFA et payons les taxes de stationnement qui passent désormais … Selon lui, le maire avait consenti des efforts et demandé en son temps la baisse du coût de l'autorisation de transport pendant une période compte tenu de la crise, afin de permettre aux chauffeurs de taxi de relancer leurs

février 2016 après en avoir informé le gouvernement, précise l'avis. La HACA souligne, par ailleurs, que cette autorisation ne vise pas la création de chaînes de télévisions hertziennes en clair, pour lesquelles un appel d'offres sera organisé ultérieurement

Le gouvernement ivoirien a autorisé ce mercredi, en sa séance hebdomadaire du Conseil des ministres, la mise en

La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) ivoirienne a rendu public l'avis d'un appel à

également la construction d'un laboratoire de mesure de test de conformité et d'Interopérabilité, visant à accorder des autorisations de mise en service des équipements radioélectriques en Côte d'Ivoire, conformément aux spécificités locales, La construction de nouveaux locaux … lendemains meilleurs sont à espérer", assure Koné Siaka. L'Agence ivoirienne de gestion des fréquences a pour mission d'autoriser et coordonner l'installation sur le territoire national de toutes les stations radioélectriques de toute nature

construction d'un Laboratoire de mesure de test de conformité et d'Interopérabilité, ayant pour objet, d'accorder des autorisations de mise en service des équipements Radioélectriques en Côte d'Ivoire, conformément à nos spécificités, la construction de nouveaux locaux … dans toutes les directions, notamment dans les directions techniques. Concernant, la gestion des sites et installations radioélectriques l'agence autorise et coordonne l'installation sur le territoire national de toutes les stations radioélectriques de toute nature. Pour ce faire

Au sortir d'une conférence le 28 janvier 2016 marquant les activités de la journée Martin Luther King

sera procédé au lancement de l'appel d'offre suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs sur le marché pour les télévisions privées commerciales. L'ouverture de l'espace télévisuel tant attendue … mutations technologiques qui avaient eu pour effet de retarder le processus ne constituent plus un frein à l'autorisation des éditions du programme et opérateur multiplex ", indique un communiqué du gouvernement, ce mercredi 24 février 2016. Autre information principale

sera procédé au lancement de l'appel d'offre suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs sur le marché pour les télévisions privées commerciales, souligne cette source officielle. Et de préciser: L'ouverture … mutations technologiques (...) qui avaient eu pour effet de retarder le processus () ne constituent plus un frein à l'autorisation des éditions du programme et opérateur multiplex. Lors de la campagne présidentielle 2010, le président de la République Alassane Ouattara avait

sera procédé au lancement de l'appel d'offre suivi des autres étapes relatives à la procédure d'autorisation de nouveaux opérateurs sur le marché pour les télévisions privées commerciales", souligne un communiqué du conseil des ministres. L'ouverture … mutations technologiques (...) qui avaient eu pour effet de retarder le processus (...) ne constituent plus un frein à l'autorisation des éditions du programme et opérateur multiplex". L'apparition des télévisions privées en Côte d'Ivoire mettra fin à un monopole