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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisations »

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Côte d'Ivoire: 195 agréments accordés pour l'exploitation minière à  petite échelle

Côte d'Ivoire, 195 autorisations pour l'exploitation minière à  petite échelle ont été accordées par le ministère de tutelle, à  ce jour. Cette information a été donnée par le ministre des Mines, du pétrole et de l'énergie … petite mine en Côte d"Ivoire." Concernant la formalisation de l"activité minière à  petite échelle, 195 autorisations d"exploitation minières ont été signées à  ce jour, a-t-il dit. Il a ajouté que 12 chantiers écoles ont été

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 février 2022

Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi de ratification : ο le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes. Cette convention … Registre International pour l'Immatriculation des Navires en Câte d'Ivoire, ouvert récemment. ο le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale pour le contrâle et la gestion des eaux de ballast

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 09 Mars 2022

Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de Nairobi sur l"enlèvement des épaves. Cette Convention fixe … règles relatives à  la supervision de la sécurité et de la sàreté de l"aviation civile ; â?¢ Un décret autorisant les amendements aux programmes nationaux de sàreté de l"aviation civile. 3- Au titre du Ministère des Transports, en liaison

L"OCPV explique à  Bouna le décret portant autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier

acteurs du secteur du vivrier à  Bouna, le décret no 2022-168 du 09 mars 2022 instituant l"autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier. M. Djangoné a souligné que ""l"autorisation préalable à  l"exportation de tout … fait de leur sortie incontrâlée vers les pays de la sous-région. Les produits vivriers concernés par l"autorisation préalable à  l"exportation sont le manioc, l"igname, la banane plantain, le piment, l"aubergine, le gombo, la tomate

Exhortation à  Odienné au respect de la nouvelle loi relative l"exportation des produits vivriers

produits vivriers à  l"international à  se conformer à  la nouvelle législation qui soumet l"activité désormais à  une autorisation préalable. Si vous estimez que c"est dehors que vous pouvez vous faire de l"argent, faites-le mais … sans autorisation. Dans le cas contraire vous tomberez sous le coup de la loi , a-t-il averti lors d"une rencontre de sensibilisation et d"information sur la nouvelle norme, jeudi 13 octobre 2022, à  l"initiative

L"exploitation forestière désormais soumise à  une autorisation du ministère des Eaux Forêts

Abidjan- L"exploitation forestière ou toute coupe de bois en Côte d"Ivoire est désormais soumise à  une autorisation du ministère des Eaux Forêts, a annoncé, mercredi 12 octobre 2022, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, évoquant un décret … adopté un décret déterminant les conditions d"obtention de l"agrément en qualité d"exploitant forestier et de l"autorisation pour l"exploitation forestière , a indiqué M. Coulibaly à  l"occasion du compte rendu du Conseil des ministres

Ouverture de la 1ère session 2022 de l'assemblée nationale : le discours de Adama Bictogo, président de ladite session

plan législatif, 23 projets de loi ont été examinés et adoptés, dont 6 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales ; 7 projets de lois portant ratification d"ordonnance ; 7 projets de loi ordinaire … février 2022, et a enregistré l"adoption de 11 projets de loi, dont : 1 projet de loi portant autorisation de ratification d"une convention internationale ; 4 projets de loi portant ratification d"ordonnance ; 3 projets

Paxlovid: le premier traitement oral contre la Covid-19 autorisé en Europe

Union européenne. "Le comité des médicaments à  usage humain (CHMP) de l'EMA a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le médicament antiviral pris par voie orale Paxlovid", a déclaré le régulateur européen … dans un communiqué. L'Agence a recommandé "d'autoriser Paxlovid pour le traitement du Covid-19 chez les adultes qui n'ont pas besoin d'oxygène supplémentaire et qui présentent un risque accru que la maladie devienne grave". La pilule

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 01 juin 2022

concessionnaires des réseaux d"eau, de gaz et d"électricité, installent leurs réseaux dans les emprises routières, sans autorisation préalable, parfois sans aucun plan de recollement et laissant le déplacement des réseaux, en cas de travaux routiers, ainsi … réseaux dans le domaine public routier. Il assujettit notamment toute installation de réseaux dans les emprises routières à  une autorisation préalable du Ministre chargé de la gestion du réseau routier et opère une répartition égale des frais occasionnés

Une autorisation préalable pour réguler l'exportation des produits vivriers à  Doropo

Gontougo et du Bounkani, Troh Michel Silvère, a fait connaître, vendredi 14 octobre 2022, l'existence d'une autorisation préalable visant à  réguler l'exportation des produits vivriers de la zone de Doropo en destination des pays voisins. "Cette disposition … inscrit dans le cadre de la vulgarisation du décret n°2022-168 du 09 mars 2022 instituant une autorisation préalable à  l'exportation des produits vivriers. " Il faut que l'OCPV puisse rapprocher ses services des populations pour

Les exportateurs de produits vivriers du Haut Sassandra informés de la soumission prochaine de leur activité à  autorisation

Daloaâ? L"exportation des produits vivriers sera soumise à  autorisation dans les semaines ou mois à  venir, a annoncé, vendredi 14 octobre 2022, à  Daloa, le directeur de l"Office d'aide à  la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV) dans … Haut Sassandra, N"Dri Amani Séraphin région. La décision de soumettre les exportateurs de produits vivriers à  une autorisation préalable qui sera délivrée en fonction des stocks disponibles sur le marché intérieur a été prise par le gouvernement