9 831 résultats pour « autorisations »

traduits devant les tribunaux", ajoute le document qui rappelle que "toute manifestation sur la voie publique est soumise à autorisation administrative préalable". (AIP) akn/tm

faveur du verdict de la justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire

unanimité des 15 membres, le Conseil de sécurité a prorogé du coup, sur la même période, l'autorisation qu'il a donnée aux forces françaises de soutenir l'ONUCI dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones

actuellement le sommeil troublé et cela s'explique par la décision de suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'installation des mini-huileries dans toutes les zones de production en Côte d'Ivoire. Les explications … huile en Côte d'Ivoire (AIPH), Kodjo Constantin a révélé que la décision de suspendre provisoirement la délivrance des autorisations d'installation d'huileries est la réponse à la requête formulée par l'AIPH en vue d'assainir la filière

Etat, Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté six (06) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin … Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant

suivre, tout citoyen voulant occuper un espace public, pour des activités commerciales, doit, avant tout, faire une demande d'autorisation à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement. La structure en charge des dossiers est la sous direction … Comme on le voit, tout occupant d'un espace appartenant à la municipalité doit au préalable bénéficier d'une autorisation municipale. Par la suite, il devra, après avis favorable s'attendre aux visites des agents de recouvrement. En effet

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction

autorisé la tenue du meeting de la Coalition nationale pour le changement (CNC) à la place Ficgayo. Malgré cette autorisation, des doutes persistaient quant à l'acte 2 du rassemblement populaire de cette coalition prévu le samedi 27 juin … commune de Koumassi N'Dohi Raymond et dont nous avons reçu copie, atteste que la CNC a l'autorisation de tenir son deuxième meeting. N° référence : 2015-312-CKSSI/SG/CAB. Messieurs par courrier en date du 8 juin 2015, vous sollicitez

Le mercredi 24 juin 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais

Pour cela, les compagnies d'assurance ont recours à diverses catégories d'intermédiaires. Leurs activités sont soumises à une autorisation préalable du ministère auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances. Le constat aujourd

paiement d'une contribution financière de 3% maximum du chiffre d'affaires des entreprises titulaires d'une autorisation d'exploitation d'un service audiovisuel pour soutenir le développement de la presse écrite, audiovisuelle et multimédias ; - la délivrance des Autorisations pour … Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), l'équivalent du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en France. Les autorisations des services de communication audiovisuelle sont délivrées par cet organe de régulation, après l'examen des offres par une commission

avaient saisi par courrier le Maire de la Commune de Yopougon, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occuper la place Ficgayo, le 26 septembre 2015. Compte tenu des violences occasionnées par les précédentes manifestations

avec ces entreprises et à s'assurer que leurs agents porteurs d'armes à feu bénéficient d'une autorisation régulière de port d'arme". LS/APA

exercice légal de l'activité d'orpaillage sont identifiées et seront morcelées par l'administration des mines. Des autorisations d'exploitation minière artisanale de l'or seront délivrées aux orpailleurs, qui devront à cet effet constituer un dossier à adresser … troubles. Suite à ces manifestations, le Gouvernement : - rappelle que toute manifestation sur la voie publique est soumise à une autorisation administrative préalable ; - réaffirme sa fermeté contre les initiateurs et organisateurs de telles manifestations illégales, qui troublent l'ordre public, causent