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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisations »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 Août 2014

Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté sept (07) projets de loi de ratification : ? le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril … Niamey (NIGER) ; ? le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection des enfants et la Coopération en matière d'adoption internationale, adoptée le 29 mai 2014 à La Haye aux Pays

Transport Aérien : huit (8) projets de loi adoptés par l'assemblée nationale

octobre dernier à l'hémicycle, au Plateau. Ces projets de loi concernant exclusivement le domaine de l'aviation civile, autorisent le Président de la république, SEM. Alassane Ouattara, à faire adhérer la Côte d'ivoire à ces conventions par leur … ratification. Il s'agit notamment : 1- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er octobre 2014

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi :  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté … sauvegarder la stabilité du continent, condition préalable au développement et à l'intégration.  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs

Distribution et vente du pain : de nouvelles conditions à partir de janvier

hygiène alimentaire et de non-contamination du pain dans les lieux de commercialisation , les personnes justifiant d'une autorisation délivrée par le maire de leur commune. Le dossier de demande d'autorisation Le dossier de demande d'autorisation comprend … taxe municipale annuelle. L'ensemble du dossier légalisé est à déposer auprès des services de la mairie. L'autorisation obtenue est renouvelable tous les deux ans. Toutefois, en cas de non-observation des dispositions réglementaires en vigueur, elle peut être

Communiqué du Conseil des ministres du lundi 05 mai 2014

trois projets de loi : ? le premier projet de loi modifie la loi n° 2007-496 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au protocole de Cartagena … expansion des cultures transgéniques dans le monde et dans l'espace UEMOA. ? le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile (AAMAC), signé

Permis de conduire : La mise en garde du Gaoussou TOURE aux fraudeurs

inscription au registre des transporteurs) qui coûte 30 000 FCFA au lieu de 100 000 FCFA auparavant et l'autorisation de transport qui se décline en 3 types (autorisation de transport marchandises : 30 000 FCFA; autorisation de transport voyageurs … FCFA; autorisation de transport urbain : 100 000 FCFA) Conflit AGETU ? DISTRICT/MAIRIES Des discussions sont déjà en cours avec les mairies. La révision des textes régissant le transport créera un contexte assez clair pour résoudre les malentendus. Guichet Unique automobile / Carte

Abengourou : Le préfet en guerre contre les orpailleurs clandestins

dernier, le préfet a pris un arrêté pour interdire l'exploitation clandestine des produits miniers dans le département. L'autorisation est donnée aux ivoiriens par le ministère des mines. Ceux qui désirent exploiter l'or ou autre minerai, doivent fournir … plier bagages surtout qu'ils sont en majorité des gens venus du Mali, Ghana et Togo sans aucune autorisation , ces propos ont été tenus, au nom du préfet, par Attri Kouakou Jacques, secrétaire général No 2 de la préfecture

Korhogo: cantonnement des eaux et forêts, plus de 7 millions F de produits forestiers encaissés

association des guérisseurs et tradi-praticiens de Korhogo (AGTK) et des individuels pour la commercialisation du miel. Et 06 autorisations d'installations de dépôts vente de produits forestiers délivrés contre une seule autorisation en 2013 .Puis 03 autorisations des résidus … sciage et produits dérivés en 2014 contre une autorisation l'année passée. Bilan avéré satisfaisant a-t-il noté. Il a ensuite souligné que 35130 plants de pépinière ont été produits en 2013 et 17 hectares reboisés en diverses essences

Après sa condamnation : Ce que les avocats de Gbagbo exigent

date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu'elle puisse déposer une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel de la Decision de la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo (ICC-02-01/11-656-Conf) et/ou pour … elle puisse déposer une éventuelle réponse à une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par le Procureur. La Défense demande à la Chambre que le délai de 5 jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation

Aménagement urbain de la commune du Plateau : Akossi Benjo lance l'opération demain

commune dont on dit pourtant être la vitrine d'Abidjan, le maire a décidé de soumettre désormais à autorisation tous travaux qui devront être exécutés sur le territoire communal. L'entreprise concernée devra alors fournir un plan d'exécution … toutes les personnes exerçant une activité au Plateau à l'effet de vérifier si celle-ci bénéficie d'une autorisation. Si tel n'est pas le cas, il sera mis fin à l'activité non autorisée, prévient le directeur

Cpi : L'avocat de Gbagbo échoue encore devant le procureur

Laurent Gbagbo, dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), a demandé l'autorisation d'interjeter appel. Le 14 février 2014, la Chambre préliminaire avait rendu une décision répondant à diverses demandes [10 requêtes … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation des juges. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome

Retrait de la Carte d'identité de journaliste professionnel du gérant de l'Intelligent d'Abidjan: la réaction d'Alafé Wakili

doute et l'absence manifeste et si évidente de preuves contre ma personne dans cette affaire pouvaient-ils autoriser cette décision "historique". J'epuiserai toutes les voies de recours. Ma première conclusion rejoint ce que j'avais déjà … volonté du Cnp d'affirmer son autorité, son indépendance et sa propre audace, lui permet de s'autoriser à mettre en cause l'intégrité d'une ministre de la République sous Ouattara et du gouvernement Duncan , et à la soupçonner

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17/12/2014

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation exclusive d'exploitation du Gisement Gazier et Pétrolier Gazelle du bloc CI-202. Ce décret valide le contrat de partage … définition ainsi introduits permettront de mieux encadrer les modalités d'application du décret susmentionné relativement à l'octroi des autorisations exceptionnelles. 4-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant

De retour de La Haye/ KKB :  Ce que j'ai lu sur les visages de Gbagbo et Blé Goudé

Ivoire. C'est une hauteur de vue que j'ai relevé.   La Cpi a refusé, en première instance, d'autoriser Laurent Gbagbo à participer aux obsèques de sa mère en Côte d'Ivoire. Pour vous, cette décision s'imposait-elle … pure tradition africaine, je pense qu'il ne faut pas qu'on crée ce précédent. Si on peut l'autoriser à venir enterrer sa mère, ce ne sera pas une mauvaise chose.   M. le député, parlons à présent

Funérailles de Gado Marguerite: Gbagbo pourrait être là

funérailles de sa chère mère. Troisièmement, que la Chambre de première instance, après analyse de tout le dossier, autorise Laurent Gbagbo à venir assister aux cérémonies. Pour y arriver, elle vérifiera qu'entre Laurent Gbagbo et Gado Marguerite, il existe … pour laisser Laurent Gbagbo venir en Côte d'Ivoire. Enfin, si Jean-Pierre Bemba a pu bénéficier d'une autorisation pour assister aux obsèques de sa belle-mère, Laurent Gbagbo devrait en bénéficier également. Pour ne pas faire deux poids

L'ANRMP rend public l'audit des marchés de gré à gré passés de 2011 à 2013

insuffisance des infrastructures. Par ailleurs, il a fait remarquer que 24 marchés soit 40% ont eu l'autorisation préalable du ministère en charge des marchés publics avant leur approbation en vue d'exécution contre 32 soit … reçu l'autorisation préalable mais ont été régularisés plus tard après avoir mis l'autorité devant les faits en vue de leur paiement. Il a précisé qu'un contrat d'affermage a été exécuté et 3 autres l'ont été

Eliminatoires CAN 2015: Alassane Ouattara autorise le match Côte d'Ivoire-Sierra Léone à Abidjan

Coupe d'Afrique des Nations (CAN) de football 2015 aura finalement lieu à Abidjan le samedi prochain après l'autorisation donnée, lundi, par les autorités ivoiriennes à l'issue d'une réunion extraordinaire du Conseil national de la sécurité … après les "garanties" obtenues par la Fédération ivoirienne de football (FIF) auprès de son homologue Sierra Léonaise, le CNS "autorise" le match de samedi à Abidjan. En effet, les autorités fédérales sierra-léonaises ont indiqué à leurs homologues ivoiriennes depuis

CPI/Côte d'Ivoire : Laurent Gbagbo va passer en jugement / Il s'agira du premier procès d'un ancien chef d'État devant la Cour pénale internationale

leur tour. La décision de confirmation des chefs d'accusation peut faire l'objet d'un appel, avec l'autorisation de la chambre préliminaire. Les juges de la CPI annonceront ultérieurement la date de l'ouverture du procès. En juin … Gbagbo a été transféré à la CPI en novembre 2011. En février 2012, la Cour a étendu cette autorisation aux crimes commis en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002. La Côte d'Ivoire est devenue État partie

Le programme de rationalisation de l'activité d'orpaillage lancé à Bouaflé

seront purement et simplement déguerpis par la force et on n'admettra pas qu'il se réinstalle ailleurs sans autorisation de l'administration minière", a-t-il prévenu, invitant tous les orpailleurs à se mettre en règle … administration minière habilitée à donner des autorisations. Le conseiller technique a souligné que ceux qui auront eu des autorisations seront formés et recevront un encadrement technique des agents de l'administration minière pour leur apprendre toutes les étapes

Plateau / Crevasses, circulation de Gbaka, installation de Kiosques : Akossi Bendjo met de l'ordre

articulent sur trois axes. Désormais, pour effectuer des ouvrages au Plateau, il faut se munir d'une autorisation officielle d'exécution des travaux, signée par le maire lui-même. Mieux, l'entreprise doit présenter un plan d'exécution des tâches … exhaustif sera opéré, afin de vérifier si toutes les personnes exerçant une activité au Plateau ont bénéficié d'une autorisation. Si ce n'est pas le cas, il sera mis tout simplement fin à leurs activités. Toutes les autorisations

Taxis compteurs : les chauffeurs projettent une grève le 22 avril prochain

transport, vaquent tranquillement à leur occupation sans être inquiétés. Chaque jour, les taxis-compteurs qui disposent d'une autorisation de transport, paient aux impôts 100.000 et 150.000 FCFA et sont emmerdés et arrêtés au profit de véhicules qui ne disposent … autorisation de transport à l'image des vehicules banalisés , a-t-il dénoncé. Avant de pointer un autre doigt accusateur sur le District d'Abidjan. Le District de son côté a lancé une offensive contre nos véhicules en nous arrachant

Transports : le collège des organisations professionnelles rejette la reforme du ministre Gaoussou Touré

importance du permis de conduire pour la jeunesse dans sa quête d'emplois. c) La délivrance des autorisations des lignes de transport par la DGTTC : Cette activé est exercée régulièrement par les organisations syndicales et constitue une grande part … être dans le cadre de l'organisation et du maintien d'ordre dans le secteur. La délivrance des autorisations des lignes de transport par la DGTTC amplifiera le chômage et donnera l'occasion à ladite direction d'introduire des véhicules

Côte d'Ivoire: Charles Blé Goudé doit être transféré vers un lieu de détention légale, selon Amnesty International

Charles Blé Goudé, qui est accusé de crimes contre l'humanité, vers un lieu de détention légalement reconnu et autoriser ses proches et ses avocats à le rencontrer, estime Amnesty International dans un rapport reçu dimanche à APA. Empêcher Charles … exécuter le mandat d'arrêt et livrer Charles Blé Goudé. Pour Amnesty International, les juges de la CPI peuvent autoriser un tel report afin de permettre la clôture des procédures judicaires ouvertes à son encontre devant la justice ivoirienne. Dans

Paul Dri Bi Bli, sous-préfet de Doropo : Moi, être sous les ordres de Wattao ?

direction départementale des Mines a demandé aux acteurs de la filière de s'organiser pour avoir les autorisations pour exercer légalement leur activité. La plupart des orpailleurs qui travaillaient dans l'illégalité ont constitué leur dossier et sont en attente … ouvrir un comptoir, il est de la nouvelle sous-préfecture de Danwa. Les autres attendent donc d'avoir leur autorisation. Ce n'est donc pas dans l'illégalité que les gens travaillent, nous avons

Interdiction de la vente du pain à la criée: les inquiétudes des commerçants

vise à augmenter le nombre de chômeurs en Côte d'Ivoire.  Pourquoi aller à la mairie pour avoir une autorisation pour vendre du pain ? Les mairies elles-mêmes assurent-elles la propreté de leurs communes ? Si le gouvernement veut augmenter … alimentaire et de non contamination du pain, la pratique de cette activité est soumise à l'obtention d'une autorisation délivrée par le maire de la zone. Ce qui signifie dorénavant, à en croire M. Any, que chaque boulangerie doit

04 décembre 2014 : 56ème anniversaire de la proclamation de la république de la COTE D'IVOIRE

activité économique et disponibilité de main d'?uvre surtout ) - l'admission d'indigènes au Parlement français et l'autorisation d' activités syndicales - la Conférence de Brazzaville ou l'espoir en un nouvel ordre social ; abolition du travail forcé - la politique … voyageurs, trafic aérien ( augmentation du trafic voyageurs + 5%), transports maritimes (+ 7% d'augmentations de trafic marchandises) Bâtiments (nombre d'autorisations de construire en croissance +30%). Sources : Archives André KOUASSI-LENOIR (Abidjan Matin, Décembre 1959).. Jean ?Noël LOUKOU : La Côte

Télécommunication: Les agents de contrôle de l'AIGF ont prêté serment

textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques. Mais aussi du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. L'AIGF a pour missions d'assurer la planification, l'attribution … contrôle des fréquences radioélectriques, autoriser et coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques. Aussi de participer aux différentes missions et conférences internationales traitant des questions de fréquences radioélectriques, assurer le respect par les stations d'émission

La vendeuse de munitions prend 12 mois de prison à Gagnoa

FCFA d'amende par le tribunal, en son rôle de l'audience des flagrants délits, pour détention illégale, sans autorisation administrative, de munitions de type calibre 12. Le jour des faits, en novembre 2012, dame Diakité Tiranké se retrouve … Pour le procureur, vu l'énorme quantité de munitions saisie en possession de l'accusée qui ne détenait aucune autorisation administrative, les faits sont établies. Il a donc requis une peine d'emprisonnement ferme et une amende de 300.000 FCFA

L'Afrique Centrale marque un pas déterminant vers la création d'une économie verte

élaboration et la mise en place par le pays partenaire d'un régime d'autorisation relatif au bois. Toutes les exportations de bois vers l'UE doivent être conformes aux exigences de ce régime. De plus, chaque pays … responsabilité d'empêcher la mise sur le marché de bois non accompagne d'une autorisation. L'objectif est de donner une voix plus audible aux ministres de l'environnement qui, jusqu'ici, n'obtiennent que la portion congrue des budgets

Commerce illégal de divers articles avec des images de billets de banque : le communiqué de mise en garde du gouvernement ivoirien

amende de 50.000F à 200.000 francs ou de l'une de ces deux peines : 1- celui qui, sans autorisation préalable de la Banque Centrale ou s'il s'agit de signes monétaires étrangers, de l'Autorité … reproductions de signes monétaires ayant cours légal en côte d'ivoire ou à l'étranger. 2- quiconque utilise sans autorisation préalable de l'Autorité d'émission des billets de Banque ou pièces de monnaie ayant cours légal en Côte

Fonction publique / Destruction des box de commerce : Une dame accuse le ministère qui nie toute responsabilité

occupation du domaine publique) , s'interroge Mme Bagayoko. Elle dit avoir reçu le 4 mai 2014 l'autorisation de la mairie du Plateau de s'installer devant le ministère de la Fonction publique avec pour injonction de réhabiliter cet espace … Reforme administrative qui lui a demandé un certain nombre de documents prouvant qu'elle a reçu l'autorisation de la part de la mairie pour s'installer. Requête à laquelle j'ai fait droit en janvier 2013. Mais en date

Crise dans les entreprises de presse : Les charges de l'impression dénoncées

termes de planification et d'anticipation. Quatre études ont été lancées, après avis favorable du Conseil de gestion et autorisation du ministère de l'Economie et des finances, toutes, relatives à l'économie de la presse et intitulées :  Etude-diagnostic … remercié particulièrement le Conseil de gestion, avec à sa tête le président Kébé Yacouba, qui a bien voulu autoriser la réalisation de ces études.  Etude-diagnostic de la situation des ressources humaines dans les entreprises de presse et de communication

La version française des charges contre Gbagbo lui sera notifiée au plus tard le 18 juillet, annonce la CPI

communiqué transmis à APA. A la demande de la Défense, le délai de cinq jours pour demander l'autorisation d'interjeter appel contre la décision confirmant les charges courra suivant la notification de la traduction française officielle de cette décision … Défense de M. Gbagbo a demandé le lendemain, à la Chambre que le délai de cinq jours pour demander autorisation d'interjeter appel de cette décision ne courre qu'après la notification de la version française. LS/APA

CPI : la défense de Laurent Gbagbo demande le report du délai d'interjeter appel

Cour pénale internationale (CPI) que le délai de cinq jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges ne courre qu'après la notification de la version française de cette … devant une chambre de première instance. Sous réserve du droit du Procureur et de la Défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la Présidence de la CPI constituera une chambre de première instance en temps utile , ajoute le communiqué

Un opérateur économique égyptien au Port d'Abidjan depuis 51 ans expulsé / Da Sasan, Carimex et Ali Zarour accusés : Ce que Hien Sié reproche exactement à Fathi Amar

autorités portuaires. Ces dernières, après enquête, ont obtenu une décision de la chambre administrative récusant le recours, et autorisant l'expulsion des propriétaires d'El Nasr des locaux susmentionnés. Tout ce que je puis vous dire, c'est que nous … avons l'autorisation de la justice pour procéder à cette expulsion qui se déroule selon les procédures légales, a dit M. Da Sasan. Une thèse que rejette formellement M. Issa Ouattara, agent juridique d'El Nasr. Pour

Les camps pénaux vont désormais accueillir "à titre exceptionnel" des inculpés et prévenus

portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté qui autorise désormais que des personnes non encore condamnées formellement soient "exceptionnellement" détenues dans des camps pénaux. Le décret adopté modifie et complète notamment … article 4 du décret sus-indiqué. Il autorise que des prévenus et inculpés qui, selon l'ancien texte, ne devaient et ne pouvaient être détenus seulement que dans des maisons d'arrêt et de correction puissent désormais être admis dans

Réparation des dommages de mutilations génitales : l'hôpital Kamkaso empêché d'exercer

chirurgies déjà planifiées se poursuivront, mais dans un autre hôpital. Alors que le dossier de demande d'autorisation avait été déposé en 2011 et que nous avons reçu différentes assurances de la part d'officiels aux niveaux régional et national … Burkina Faso a exprimé aujourd'hui à un représentant de l'AVFE, le partenaire local de Clitoraid, que l'autorisation ne serait pas accordée pour la date prévue de l'inauguration du 7 mars, déclare Brigitte Boisselier. Elle explique