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pour le délit d'offense au Chef de l'Etat. Il a même été jugé et condamné sans l'autorisation de l'Assemblée Nationale. Or, comme chacun le sait, le Député ivoirien bénéficie de l'immunité parlementaire … peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, sauf le cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec

directeur d'études soit de la profession, et ensuite, il faut que le local soit adapté. Après l'autorisation d'ouverture, il faut trois ans pour être reconnu. A ce moment-là, on peut affecter des élèves dans l'établissement … passe aujourd'hui, c'est que certains sont en activité sans avoir obtenu l'autorisation, sans tenir compte de la carte scolaire. En Côte d'Ivoire, dès que vous menez une activité, si cela vous a rapporté

mais aussi à ses liens avec les promoteurs du nouveau parti , ainsi qu'à l'obtention préalable d'une autorisation. 1 ? Sur la question de l'opportunité de la mise en place d'un cercle de réflexion et d'action … circonstance de nature à jeter la suspicion sur le cercle de réflexion. 4 ? Sur la question de l'autorisation préalable de la direction. Les inspecteurs ont consigné dans leur rapport que n'ayant pas obtenu l'autorisation préalable

examen renvoyé à une séance ultérieure n'est jamais revenu devant le Conseil d'Administration pour analyse et autorisation. Un prêt de 200 millions de francs CFA a été consenti à la société Motoragri , au taux de 3,5%, sans … autorisation du Conseil d'Administration. La création d'une société d'aménagements ruraux et d'équipements de mécanisation agricole (SAREM) a été financée sur fonds de la Réserve de prudence, sans accord du Conseil d'Administration et contrôle du CIMP.7

département et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets de lois. Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention portant Statuts du Fonds africain de garantie et de coopération économique (FAGACE), signée … ressources. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour examen. Le second projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre

textes qui fondent les permis de conduire, notamment le décret de 64, et la convention de Viennes n`autorisent que le permis à 3 volets. Or depuis quelques jours, le gouvernement a décidé d`instaurer un permis nouveau format. Comment … peut-on autoriser un nouveau type de format sans avoir révisé les textes antérieurs? La 2e préoccupation concerne le coût de ce nouveau permis avec l`entrée en ligne de trois opérateurs (STATEL, INTERFLEX et la SONATT). Avec l`intervention

encore plus. Pour s'en convaincre, il suffit de savoir que depuis deux ans, la commission d'attribution des autorisations de création et d'ouverture des établissements de l'enseignement supérieur privé n'a pas siégé. La situation actuelle … aucune des nombreuses autorisations d'ouverture signées par M. Bacongo n'a respecté les textes en vigueur. Pis, alors que toute autorisation doit être précédée d'une autorisation de création qui est délivré après l'analyse du dossier

frise l'anarchie? Vous savez, si quelqu'un est malheureux dans cette affaire, c'est bien moi. Sans autorisation préalable et pendant tout ce temps, des gens ont construit n'importe où et n'importe comment à Bouaké. Même … mettre en règle vis-à-vis de la loi, j'envisage d'examiner certains dossiers et d'autoriser certaines constructions. Je vais en faire la proposition au Conseil municipal qui est souverain et qui constituera ainsi une commission

reproche est une réalité, mais nos autorités refusent de voir la réalité en face. Comment peut-on donner des autorisations de circulation à moto à des populations d'une ville sous prétexte qu'elles n'en avaient pas le droit … maintenant. Il faut rappeler qu'il est reproché au Com'Zone de Bouna, le racket de la population. Des autorisations de circulation à moto et d'autres autorisations ont été délivrées par Morou Ouattara à certains commerçants. Par exemple

tirer sur nous. Troisièmement, nous lui écrivons exceptionnellement pour dire que nous venons tenir un conseil, chose qu'il autorise. A ce conseil, il y avait beaucoup de personnes invitées. Nous avons demandé qu'il y ait quelques éléments pour … primature et occupent d'autres ministères. Mais, on ne peut toujours pas accéder à leur zone sans autorisation préalable. On chasse les gens de ces zones comme on veut. Quel commentaire faites-vous de cette attitude? Vous savez, quand

instruction du 23 novembre 2001) en date du 26 octobre 2001. Le décret 99-214 du 10 mars 1999 autorisant l'Etat à souscrire au capital du FGCCC, à hauteur de 10%. un arrêté 53 en date du 9 avril … source sur les livraisons des coopératives en apurement de leurs dettes, malgré les protocoles d'accord qui les y autorisent. De leur côté, les coopératives ne respectent guère le système fondé sur la livraison des produits collectés à des exportateurs

combien de points noirs autorisés existe-t-il ? Les points noirs ne sont pas liés à une question d'autorisation. Il y a les statistiques à travers les constats établis par la police ou la gendarmerie. Ou bien nous avons … façon civique, on permet aux conducteurs de payer la contravention sur place. Cela s'est fait avec une autorisation spéciale des responsables des finances. La contravention qui est ainsi délivrée au conducteur comporte le logo de l'Oser. Et vous

énormes problèmes pour bâtir sa pharmacie. En 2003, en effet, par arrêté ministériel, docteur E.C obtient une autorisation de création de son officine de pharmacie à Treichville, sur le boulevard du port après l'INHP. Elle découvre alors … arrêté ministériel le 07 juillet 2005. Le port qui lui a trouvé le site lui délivre entre-temps une autorisation provisoire de construction. Le ministère de la Construction lui donne aussi son accord favorable. Le 24 janvier 2006, elle adresse

André Mueshi Kuongo, le président provisoire du Sénat (actuellement sans bureau définitif) a signé, hier, un document qui l'autorise à quitter le pays, a-t-on appris de source diplomatique, relayée par l'AFP. Jean-Pierre Bemba se rendra … évacuation sanitaire pourrait s'effectuer " rapidement ". Mais pour des " contraintes techniques ", aucune date n'a pu être arrêtée. L'autorisation dont jouit le président du MLC assure à ce dernier une couverture parlementaire. Il est, en effet, assuré de conserver

dans lesquels on ouvre des établissements de santé. Qui plus est, vous avez des cliniques privées qui ouvrent sans autorisation dans l'illégalité totale. Il y a des domiciles transformés en centres de santé où l'on fait n'importe … prend des décisions sans qu'il y ait eu d'échange avec le ministère de la Santé ou une autorisation préalable dudit ministère. Quelles sont ces décisions? Je voudrais parler des exclusions. Par exemple, moi organisme de gestion de portefeuille

deuxième fois, après la séance du mardi 16 octobre dernier, pour poursuivre l'examen du projet de loi autorisant l'exécutif à ratifier l'accord culturel entre la Côte d'Ivoire et la Colombie. La séance était présidée … précédente séance, en effet, une difficulté technique a fait que "le texte annexe qui devrait accompagner la loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

défiance caractérisée. En clair, voulez-vous dire que M. Guéi Emile du Groupe Eoulée n'a pas l'autorisation nécessaire pour mener son opération ? Il n'a signé aucun papier avec le District. Il brandit pourtant une lettre délivrée … Environnement en date du 1er septembre 1997 et renouvelée en 2005 Nous n'avons pas vu encore cette autorisation. De toute façon, le ministère de l'Environnement n'est pas la bonne porte. Vous savez que nous sommes dans

poursuite parce qu'il avait en son temps et en pleine session été demandé à l'Assemblée nationale d'autoriser des poursuites contre sa personne. J'ai alors demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal … peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale sauf le cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec

terme de ce diagnostic, nous sommes arrivés à des conclusions très simples. Beaucoup d'établissements se créent sans autorisation, beaucoup d'établissements existent sur la base de documents complaisants parce que la rigueur qu'il faut pour arriver à délivrer … autorisation n'est pas respectée. On demande de venir inspecter les locaux dans lesquels l'établissement doit fonctionner, il faut qu'ils soient opérationnels. On demande de regarder les programmes, on demande de faire un certain nombre de choses. Mais

retourner pour fêter la Pâque avec nos populations. A cette époque, pour aller à Bouaké, il fallait obtenir l`autorisation préalable de l`état-major de l`armée à Abidjan à travers le CCOIA, puis des forces Licorne à Yamoussoukro … enfin des Forces nouvelles à Bouaké. C`est seulement après avoir obtenu ces trois autorisations que les forces Licorne, à notre demande, mettaient à notre disposition une escorte légère pour nous rendre dans le département et y travailler. Une fois

diffusion sonore, Obou Armand a fait savoir que désormais ''plus rien ne sera diffusé à la télé sans autorisation préalable du BURIDA''. Cette prescription, a-t-il avancé, concerne aussi les spectacles et concerts que les différentes communes abritent. ''Tous … concerts qui se feront sans autorisation, seront arrêtés'', a-t-il lâché tout en espérant pouvoir compter sur la collaborations de ses interlocuteurs qui sont des ''intermédiaires entre le BURIDA et les utilisateurs des ?uvres de l'esprit

colonel des Forces nouvelles. Ce dernier joint, a appelé Diallo Issouf pour lui laisser des consignes fermes à autoriser la délégation à poursuivre son chemin. Mais, le commandant de zone a refusé d'obéir aux ordres de son supérieur hiérarchique … vive, prêts à prendre le large dans la forêt. "C'est volontairement que je n'ai pas demandé l'autorisation pour venir ici. On a dit que la guerre est finie. Mais je constate que la guerre

brut avec les partenaires commerciaux certifiés de la CITES. Le Botswana a également soumis une autre proposition visant à autoriser une vente unique de 40 tonnes d'ivoire maximum. On estime que des milliers d'éléphants ont été tués … pour alimenter un marché illégal d'ivoire grandissant, et les experts craignent que ce nombre n'augmente si on autorise un quelconque commerce légal supplémentaire. Entre août 2005 et 2006, plus de 26 tonnes d'ivoire illégal ont été saisies

Extrait de l'audit de l'Union européenne (...) 1 L'ENCADREMENT DES ORGANES DE REGULATION DE LA FILIERE

proposer des procédures légères et efficaces pour l'octroi des agréments, licences d'exploitations et de toutes autres autorisations pour l'exercice des activités touristiques et artisanales . Il doit en outre ?'assurer la fluidité du traitement des dossiers de demandes … agréments, de licences d'exploitation et de toutes autres autorisations''. C'est également un centre d'informations et de dépôt des demandes d'autorisation à exercer dans le secteur. Le guichet unique, à l'image des deux autres guichets

poursuite parce qu'il avait en son temps et en pleine session été demandé à l'Assemblée nationale d'autoriser des poursuites contre sa personne. J'ai alors demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal … peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale sauf le cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec

poursuite parce qu'il avait en son temps et en pleine session été demandé à l'Assemblée nationale d'autoriser des poursuites contre sa personne. J'ai alors demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal … peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale sauf le cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec

poursuites parce qu'il avait en son temps et en pleine session été demandé à l'Assemblée Nationale d'autoriser des poursuites contre sa personne. J'ai alors demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal … peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Nationale sauf le cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec

guerre C'est l'argument qu'ils utilisent. Mais, je ne vois pas en quoi la guerre autorise la FESCI à aller tuer des étudiants. Je ne vois pas en quoi la guerre autorise le pouvoir à semer les policiers … tous les kilomètres pour racketter les gens. Je ne voix pas en quoi cette guerre autorise quelqu'un à détourner 100 milliards des planteurs de cacao. C'est un argument facile qu'on veut utiliser. Je suis désolé. Mais

Module aspect Multiplier : 1:2 Ministère de l'intérieur Le présent projet de décret a pour objet d'autoriser la délivrance de la carte nationale d'identité à toute personne inscrite sur la liste électorale définitive. En effet, conformément … décret qui comporte trois articles, vise par conséquent, à l'application du paragraphe 1.2.3.4 précité. L'article premier autorise la délivrance de la carte nationale d'identité ; L'article 2 dispose que la liste électorale doit être établie conformément

fonctionnement du secteur. C'est dire que plus de 70% des opérateurs économiques du secteur touristique exercent sans aucune autorisation légale. On ne peut continuer de prétendre qu'il s'agit de la guerre pour rester dans cette illégalité, soutient … nomenclature des pièces à fournir pour ouvrir ou obtenir un agrément. Quand il s'agit d'une simple autorisation, nous lui donnons la liste des pièces à fournir pour obtenir l'autorisation d'exercice ou d'ouverture. Nous recevons donc

ouvertement demandée pour faire avancer ce même processus: la levée des sanctions individuelles contre des Ivoiriens et l'autorisation d'importer des armements nécessaires au maintien de l'ordre et à la sécurité publique. Les parties au présent Accord, souligne … Forces nouvelles, appuyées par le Chef d'Etat du Burkina Faso, facilitateur des négociations, ont demandé que l'Onu autorise au pays l'importation des armements légers nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité publique, sous

restées sans effet, sans échos. On se demande où et comment cet homme a-t-il pu avoir l'autorisation de construire sur un tel espace ? En réalité, a-t-il même besoin d'autorisation ? Nous sommes sous la Refondation

immobilier libanais, nommé Haïdar Moussa Ali. L'homme se prévaut d'une délibération en date du 02 avril 1992 autorisant la signature de la convention de bail à construction du 12 mai 1992 et transmise à l'autorité de tutelle … avait informé le District d'Abidjan de l'existence de cette ordonnance et sollicité par la même occasion son autorisation en vue de son exécution. Il a résulté de l'examen de cette demande par les services techniques et juridiques

Construction, de l'Habitat et de l'Urbanisme. Certains font fi de tout cela et donnent des autorisations n'importe comment à l'insu de la commission d'attribution et de retrait des lots. C'est impensable, qu'on construise

: ''vilain'', le gorille se fâche. Il se fâche parce qu'il est conscient de sa laideur. La plupart

questions. Selon elle, la procédure veut qu'avant de creuser des tranchées sur les voies urbaines, une demande d'autorisation soit adressée au gouverneur. Laquelle est imputée au final à cette sous-direction qui délivre le permis. Ce document, expliquent … expertisés une fois achevés, mais encore des tranchées sont creusées un peu partout dans la ville d'Abidjan sans autorisation préalable. Autant de raisons qui inclinent à dire que la dégradation des routes ne peut donc s'expliquer

dans le vrai. Surtout que le ministère de l'environnement sous Mme Gnonsoa lui avait donné une autorisation sans même attendre notre avis, il fallait qu'on intervienne pour mettre de l'ordre. Où c'est la décentralisation

leur dire merci. Par la suite, ils m'ont appelé et m'ont demandé qui m'a donné l'autorisation de travailler sur le site. Je leur ai répondu que je n'ai pas décidé de mon propre chef … entreprendre des travaux et que c'est la notabilité de Yaou qui m'a donné l'autorisation. Il m'a dit de citer certains noms. J'ai cité le chef notable et le propriétaire terrien. Je rappelle que Ehivet

sorte d`hystérie collective entretenue. Excellence monsieur le Président, je ne saurais poursuivre cette lettre sans vous demander l`autorisation de me présenter afin de lever tout équivoque sur mes propos. Je me nomme Assalé Tiemoko Antoine, je suis

Des difficultés majeures ont été constatées hier au cours de la 2e journée de l'examen du BAC

international ; considérant que la convention qui lie l'Etat de Côte d'Ivoire à la société Starten, n'autorise cette dernière qu'à faire le pré-enregistrement des candidats aux examens de permis de conduire , le Synasonatt par la voix … pour avoir apposé sa signature au bas de ce nouveau document, alors qu'elle n'en a pas l'autorisation. Les jours à venir nous situeront sur cette crise du permis de conduire, sous le ministre Albert Mabri Toikeusse. Jean

sécurité doit être une priorité dans les dix zones. Je ne veux plus voir des gens qui circulent sans autorisation avec des armes. Après, ce sont eux qui vont se cacher dans les broussailles pour tirer sur d'honnêtes gens

auto-écoles qui ont plus de dix-sept (17) ans de métier et qui n'ont pas d'autorisation. Parce que la commission de délivrance des autorisations ne siège pas. C'est donc la faute de l'administration … commission ne siège pas, on est surpris de constater que des individus ont en leur possession des autorisations signées du directeur de la Dgttc. C'est avec quelle magie ces personnes atteignent-elles leur objectif ? Aujourd'hui, nous en avons

crédits. M. l'IGF m'a exigé l'engagement anticipé des dépenses suivantes en dehors des actes réglementaires (autorisation 12ème provisoire, loi des Finances), le budget n'étant pas encore voté. Il s'agit de : -Contrat d'entretien

chose faite. Le départ de Zéhi n'est donc plus qu'une question d'heures avec cette autorisation du Procureur Tchimou qui a décidé de dire le droit. Jean Eric ADINGRA

installations anarchiques de petits commerces sur les trottoirs ? Oui et non. Pour occuper un espace public, il faut une autorisation de la mairie. Donc là, oui, puisque nous avons délivré un certain nombre d'autorisations. Quand dans une période comme … celle que nous traversons, on vient vous demander une autorisation pour mener une activité de survie parce qu'on a tout perdu du fait de la guerre, à priori, ça ne pose pas de problème. Généralement, on entreprend une petite

terre devant revenir au village d'Akouédo ont été octroyés à des opérateurs immobiliers qui affirment avoir une autorisation du ministère de la Construction et de l'Urbanisme. Loin de se laisser démonter par cette nouvelle, les jeunes demandent … voir les différentes autorisations, mais chose bizarre, les opérateurs sont incapables de fournir des arrêtés d'autorisations. Mais en lieu et place, ils brandissent des arrêtés de construction provisoire (ACP). La jeunesse d'Akouédo village se sentant lésée, a donc

accompagnateur ; -L`accord de Monsieur le Président de la République non seulement pour l`évacuation sanitaire, mais également l`autorisation pour l`utilisation de l`aéronef officiel ; - S`agissant de l`affrètement de l`appareil, dès que les membres … témoin les lecteurs du quotidien "Le temps" et les Ivoiriens en général, j`invite "l`informateur" à publier: -L`autorisation du Conseil de Santé ; -Le nom du Médecin qui a accompagné Léon Konan Koffi en Europe; -La Clinique

pêche ont par ailleurs fait des propositions. A savoir la fixation d'un quota des navires à autoriser par an, la vérification du nombre de personnes à l'embarquement, l'institution de périodes pour la pêche etc. Gomon Edmon