9 831 résultats pour « autorisations »

Ivoire, ne saurait non plus être déduite du terme une licence . Etant donné que l'on acquiert cette autorisation dans l'intention inévitable de l'exploiter en tant qu'opérateur dans ce pays, le législateur n'aurait donc jamais … soit détachable de celle d'opérateur. De sorte à croire que si la loi vise un () opérateur , elle puise autoriser par contre une multiplicité de licences. En clair, en conjuguant les effets de l'article 2 qui visait

stipule que tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé par l'employeur doit être soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. L'employeur ne peut poursuivre la rupture par d'autres moyens''. Ce que dit réellement … tout licenciement d'un délégué du personnel par l'employeur ou son représentant doit être soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail et des lois sociales. En cas de faute lourde, l'employeur peut prononcer immédiatement

unités ont été autorisées, sur la centaine recensée. De septembre 2008 à novembre 2009, vingt sept (27) anciennes autorisations ont été renouvelées. 20 nouvelles unités ont été sur la même période autorisées à exercer. Au nombre de 47, ces unités

renseigner très souvent car les biens sous tutelle ne peuvent être vendus ni céder par le tuteur sans l'autorisation expresse du juge de tutelle. Que prévoit la loi dans le cas où l'épouse mariée légalement refuse de reconnaître

électricité). Selon M. Gueu, le groupe CIE-SODECI, une filiale de la société française Bouygues a soumis à l'autorisation de l'inspecteur du travail le licenciement de deux délégués syndicaux. Sans attendre la réponse de l'inspecteur, le groupe … selon le code du travail, les délégués syndicaux sont des travailleurs protégés qui ne peuvent être licenciés sans l'autorisation de l'Etat. Tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé par l'employeur doit être soumis à l'autorisation

janvier 2010, le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (Onuci), et l'autorisation qu'il a donnée aux forces françaises afin qu'elles soutiennent l'Onuci, dans la limite de leur déploiement et de leurs … troisième Accord complémentaire; 24. Réaffirme son intention, comme indiqué dans sa résolution 1836 (2008), d'autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes entre la Mission des Nations Unies au Libéria (Minul) et l'Onuci, selon les besoins, à titre

avoir un rendez-vous avec elle, mais nos tentatives sont demeurées vaines'' Pour l'heure, la grosse de justice autorisant les occupants du site à y reprendre leurs activités est foulée aux pieds par la Sipf. Nos démarches pour rentrer … juillet. Ce jugement est très attendu. Il permettra de donner des pistes de réponse à certaines interrogations ? L'Autorisation signée de M. Gossé En effet, on veut savoir pourquoi le DG actuel de la Sipf a prolongé le contrat

réunification du pays en cours, des radios et télévisions en zone Centre, Nord et Ouest émettent toujours sans autorisation du Cnca. 2-Jusqu`à ce jour, les populations n`ont pas les mêmes sources officielles d`information 3-Cette situation

radios et télévisions émettent dans ces zones en dehors de toute réglementation. En les interdisant d'émettre sans son autorisation, le Cnca vient de corriger une anomalie qui biaise le principe d'équité et " d'égalité d'accès aux Ivoiriens

hommes ont plusieurs femmes aujourd'hui. La question est que la loi ne pouvait-elle pas l'autoriser pour simplifier les choses? Un homme ne doit pas avoir plus d'une femme. Dieu n'aime pas le concubinage. Et cela

télévision ivoirienne diffuse des annonces publicitaires sans avoir souvent l'autorisation de la Commission de contrôle et de visas des messages publicitaires (CCV) du Conseil supérieur de la publicité (CSP). Nous avons rencontré les différents acteurs pour connaître les raisons … services diffusées sur les deux chaînes (La 1ère et TV2) de la télévision nationale ivoirienne se font sans l'autorisation de la Commission de contrôle et de visas des messages publicitaires (CCV) du Conseil supérieur de la publicité

entends même effectuer une visite en Guinée. Ce n`est pas encore officiel. Parce qu`il faut l`autorisation de la tutelle, le ministère de l`Intérieur et celui des Affaires étrangères. Mais ce serait bien de le faire, pour

Des députés viennent de publier un rapport de mission qui décrit avec l'exactitude de la situation sociale

école est tenue d'adresser au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique une demande d'autorisation de création de l'établissement, un dossier relatif au fondateur de l'établissement et un dossier technique de création , rappelle … étude de dossier coutera la somme de 1,5 million de Fcfa et un million sera versé pour l'autorisation d'ouverture de l'établissement. De plus une caution de 25 millions de Fcfa sera versée au ministère une fois

Cnsi qui est la seule structure de recours étant sur les lieux, n'était-il pas possible d'autoriser que ces pétitionnaires soient pris en compte ? Le problème ne se posait pas puisque je suis moi-même passé à plusieurs … centres de collecte. C'est une véritable préoccupation pour nous puisque nous avons eu l'aval du budget pour autoriser le recrutement. Malheureusement, les décaissements, c'est-à-dire la liquidité n'ont pas suivi la programmation qui a été

écrit pour la sécurisation du site. Une réunion de l'Udpci à son siège ne nécessitait pas une autorisation préalable d'un préfet. Selon lui, M. Blon Blaise devait tenir une réunion, à la même heure que nous, au siège … siège, et non dans la rue, ni dans un stade, nous ne pensons pas qu'il faille demander l'autorisation du préfet. Nous pouvons même tenir notre réunion au siège sans même saisir le commissaire et le commandant de brigade

autorisées auprès des usagers, en violation des dispositions de l'ordonnance n° 2000-35 du 1er février 2000, autorisant les sociétés délégataires de services ou d'ouvrages publics à percevoir des redevances. Bien que n'ayant pas conclu de convention

autorisées auprès des usagers en violation des dispositions de l'ordonnance n°2000-35 du 1er février 2000, autorisant les sociétés délégataires de services ou d'ouvrages publics à percevoir des redevances. Bien que n'ayant pas conclu de convention

été possible d'avoir accès au bureau sinistré . La Garde républicaine e présente sur les lieux a réclamé une autorisation d'accès de l'équipe de reportage de "Le Nouveau Réveil". Autorisation qui, dit-on, devait être délivrée … préfecture de police d'Abidjan-Plateau serait plus apte à répondre à notre demande. Ayant donc compris que cette autorisation ne viendrait de nulle part, nous nous sommes contenté des informations à nous livrées par notre source, non sans avoir

Le président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE), Maurice Oulaté n

reste toujours fidèle à votre mari ou à votre femme. Cela est la loi. La loi ne peut pas autoriser quelqu'un à aller faire cela. Parce qu'en commettant l'infidélité, vous faites une faute grave. Vous pouvez reconnaître … possibilité de vous retrouver, aucune loi, ni en droit canon, ni en morale chrétienne, ne vous autorise à aller avec une autre femme en attendant. Aller avec une femme pour l'homme, c'est un besoin physiologique. On sait aussi

reste toujours fidèle à votre mari ou à votre femme. Cela est la loi. La loi ne peut pas autoriser quelqu'un à aller faire cela. Parce qu'en commettant l'infidélité, vous faites une faute grave. Vous pouvez reconnaître … possibilité de vous retrouver, aucune loi, ni en droit canon, ni en morale chrétienne, ne vous autorise à aller avec une autre femme en attendant. Aller avec une femme pour l'homme, c'est un besoin physiologique. On sait aussi

marchent allègrement sur les plates bandes de la structure officielle. Le Président Henri Konan Bédié a donné son autorisation à la création de la JPDCI, non pour voir la JPDCI être contrariée, mais pour libérer les énergies et créer … Monsieur le Président du Forum National du PDCI-RDA, Lorsque vous avez, avec un groupe de jeunes, sollicité l'autorisation de créer votre structure, vous avez fait valoir un certain nombre d'arguments qui m'ont amené à vous autoriser

Nous sommes au premier corridor quand vous entrez et au dernier quand vous sortez. C'est dire que les autorisations réglementaires d'entrée et de sortie ne sont pas de notre fait. C'est l'administration pénitentiaire qui gère tout … cela. Si nous constatons que les gens ont l'autorisation de l'administration pénitentiaire, nous les laissons entrer. S'ils veulent sortir et que l'administration les y autorise, nous les laissons partir. Nous ne sommes pas là pour rivaliser

dirigent vers le ministère pour dire qu'ils sont pasteurs et qu'ils ont besoin d'une autorisation pour exercer. Et le ministère bien sûr ne ferme pas la porte à ceux qui se disent missionnaires de Dieu … comme ça qu'ils obtiennent des autorisations. Donc, ce n'est pas Dieu qui les établie. Ils se sont établis comme ils ont été établis par des hommes comme eux. Mais si vous rencontrez ces gens d'hommes