9 831 résultats pour « autorisations »

résolution 1938 (2010), et rappelant le paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations … doivent répondre de leurs actes, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Décide d'autoriser, comme l'a recommandé le Secrétaire général dans sa lettre du 7 janvier 2011 (S/2011/5), le déploiement

résolution 1938 (2010), et rappelant le paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010) et son intention d'envisager d'autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d'autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations … doivent répondre de leurs actes, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Décide d'autoriser, comme l'a recommandé le Secrétaire général dans sa lettre du 7 janvier 2011 (S/2011/5), le déploiement

cela confirme la compétence de la Cour. Ensuite, le Procureur a décidé, après un examen préliminaire, de demander l'autorisation à la Chambre préliminaire d'enquêter en Côte d'Ivoire. Et cette autorisation lui a été donnée le 3 octobre … enquête en Côte d'Ivoire par la Cour pénale internationale. Comment le Procureur a-t-il obtenu l'autorisation d'ouvrir des enquêtes? Le Procureur a obtenu l'autorisation parce qu'il a présenté suffisamment d'éléments pour prouver

toxique, a bel et bien été autorisé à accoster au Port autonome d'Abidjan. Qui donc a donné cette autorisation qui a par la suite coûté la vie à bon nombre d'Abidjanais ? Ce qui s'est réellement passé … règles du Port autonome d'Abidjan, l'accostage de certains navires n'est possible que sur la seule autorisation du Directeur général du port. C'est le cas du navire de la mort. Le commandant du port et ses proches

meeting sans autorisation du Burida Le Bureau ivoirien des droits d'auteur (Burida) est en campagne pour le respect des droits des artistes pendant les législatives. A quoi répond cette campagne ? Le Burida veut d'abord sensibiliser les candidats … faite en conformité avec les lois. Nous invitons les différents états major des candidats à venir souscrire pour une autorisation au Burida afin de nous indiquer l'utilisation que le candidat veut faire des ?uvres de l'esprit. En contrepartie

Porte-parole du président Laurent Gbagbo, Koné Katinan a réagi, hier lundi 3 octobre 2011, suite à l'autorisation des juges de la chambre préliminaire III de la CPI au procureur de cette juridiction, Luis Moreno-Ocampo pour enquêter … Président Laurent GBAGBO fait les observations suivantes: I/ La Période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre

finalement affrété un autre avion auprès de la compagnie Air Atlanta. Toutefois ce nouvel avion n'obtiendra pas l'autorisation du gouvernement saoudien, alors qu'il avait été déjà déplacé à Addis-Abeba, pour y subir un contrôle technique … refus d'accès et d'autorisation s'explique, apprend-on, par le fait qu'une première autorisation au compte d'un autre pays, avait été déjà donnée à l'avion par l'Arabie Saoudite. Selon la réglementation en vigueur, dans

Président Laurent Gbagbo fait les observations suivantes: I/ La période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre … Ouattara, partie prenante au conflit. Le Président Laurent Gbagbo s'interroge sur la raison pour laquelle l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne concerne que la période demandée par son adversaire, M. Ouattara, alors que la chambre

Président Laurent GBAGBO fait les observations suivantes: I/ La Période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre … Monsieur Ouattara, partie prenante au conflit. Le Président Laurent GBAGBO s'interroge sur la raison pour laquelle l'autorisation de l'ouverture de l'enquête ne concerne que la pé-riode demandée par son adversaire, Monsieur Ouattara, alors

dernier, le ministre nigérian des Affaires étrangères Odein Ajumogobia avait appelé le Conseil de sécurité de l`ONU à autoriser une action militaire en Côte d`Ivoire, comme l`a fait la Cédéao, pour obliger Laurent Gbagbo à quitter … pouvoir, en demandant " un soutien international sans équivoque par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies pour autoriser l`usage de la force ". C`est sans doute dans l`optique de l`obtention de cette autorisation onusienne

Après l'axe Abidjan-Noé où l'Oft a effectué une mission pilote en vue de démanteler les

communal. De toute façon, le Fpi n'en a jamais fait. La loi demande qu'il y ait une autorisation, et d'ailleurs, en son temps, le Fpi en avait fait un de ses principes majeurs : il faut même dans … certains cas avoir l'autorisation du préfet d'Abidjan. Mais dans le cas d'espèce, nous n'avons pas connaissance que cette démarche ait été faite . Augustin Guéhoun, secrétaire national, chargé de la communication du Fpi :  Si le maire

Donc nous sommes sûrs d'en trouver dans nos eaux. Il faudrait que la Côte d'Ivoire donne l'autorisation pour qu'on puisse faire la prospection et qu'on puisse effectivement déterminer les quantités de pétrole que nous avons

Sinon, c'est un produit frauduleux. C'est un instrument de contrôle puisque toute importation fait l'objet d'autorisation. Cela doit obéir aux principes qui permettent d'entrer sur le marché. Il y a aussi la question

article 16 (de la loi sur la délégation du pouvoir) stipule que l'autorisation préalable des administrateurs n'est demandée que lorsque les conventions sont passées entre la société et l'un des administrateurs ou le directeur ou celles passées … tant que les contrats passés n'engagent pas sa personne ou un administrateur, il n'a pas besoin d'autorisation préalable du Conseil administration. Mais en réalité, cet argument ne tient pas la route et est une interprétation biaisée

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection présidentielle … Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis

HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection … Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis

Conseil de sécurité des Nations Unies vient d'autoriser le recours à la force en Libye, pour chasser du pouvoir, le vieux dictateur, Mouammar Kadhafi. Une diligence qui, comparée à la situation en Côte d'Ivoire, s'apparente … face à ses adversaires ? Autant de questions que les observateurs se posent au lendemain du vote de la résolution autorisant le recours à la force contre le pouvoir de Tripoli. Car, depuis fin décembre 2010, les chefs d'Etat

action Le plan d'action et de renfort des troupes s'article de la manière suivante: a. Après l'autorisation d'action des troupes sur le terrain par Unsc et l'accord de déploiement des troupes par le Tccs … seront définies à partir du Fhq, Air Ops après accord du Fc. (5) L'autorité pouvant autoriser des tirs émanant des MI-24 durant leurs missions et en fonction de la situation est Fc Onuci ou toute autre entité désignée

Abidjan - La Commission électorale indépendante (CEI) autorise les électeurs encore dans les rangs à voter jusqu'à épuisement de la liste, à la fermeture officielle des bureaux de vote prévue à 17h 00. Selon un communiqué de presse du porte

nouvelles dispositions qui constituent aux yeux de la communauté internationale, les faits criminels les plus graves, l'autorise à agir sur le territoire ivoirien. Mieux, a-t-il expliqué, pour pallier cette insuffisance, les différents pouvoirs ivoiriens ont toujours appelé

candidats potentiels n'ont pas emporté l'assentiment de tous les présidents du Rhdp, par sagesse, ont décidé d'autoriser tout le monde à compétir. De sorte qu'au sein du Rhdp, l'on peut souligner déjà que la bataille

éléments incontrôlés prend à contre-pied une règle sacrée du code militaire qui exige des soldats une autorisation de la hiérarchie avant d'ouvrir la bouche en public. Selon son article 36, le militaire doit obtenir une autorisation express lorsqu … diffusion du présent communiqué, il est interdit à tout militaire, tous grades confondus, de s'adresser aux média sans autorisation express. Tout contrevenant s'exposera à des sanctions disciplinaires sévères , a mis en garde le porte-parole de l'armée

Iscae ; Ihbi qui ont ouvert des filières de formation au Bts. Les autres établissements ayant eu des autorisations de formation aux diplômes post-Bts dans le même temps sont au nombre de 5. Il s'agit de : Afrique Formation, Intellect … Diakité, conformément à l'ordonnance n*2011/007/du 14 avril 2011 portant annulation d'actes réglementaires et individuels, ces autorisations d'ouverture d'établissement et de filières sont nulles et de nul effet. Aussi a-t-il appelé les parents

déclaré. La question qui se pose dès lors est celle de savoir pourquoi les autorités actuelles accordent des autorisations de meetings au Fpi pour déstabiliser et saboter tous les chantiers pour aller à la paix et à la réconciliation … politique au pouvoir n'a jamais permis que l'opposition marche un seul jour, jouissent-ils si facilement d'autorisations d'organiser des meetings ? Et peut-être même très bientôt, la liberté totale de paralyser des voies à travers

adhésion de notre pays à la société Shelter Afrique ayant été jugée importante, le conseil a donné son autorisation pour la prise en charge par les budgets des années 2011 à 2013 de la dépense relative à la prise … télévision nationale, n'utilisent plus l'image du président de la République ou de la Première Dame sans une autorisation écrite de leurs services de communication. 3- Enfin, le président de la République a informé le conseil de la visite

dans un communiqué. Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé le 23 juin aux juges de l'autoriser à enquêter sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, commis à la suite de la présidentielle

dans un communiqué. Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé le 23 juin aux juges de l`autoriser à mener une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre, commis à la suite de la présidentielle

septembre 2011 et c'est le lendemain lundi 5 septembre que nous avons entamé les diligences pour obtenir les autorisations nécessaires pour les visites à notre client illégalement détenu à Korhogo. C'est finalement le mercredi 14 septembre que madame … Cissé Makouéni, juge d'instruction du 6e cabinet, a bien voulu nous donner la fameuse autorisation. Arrivé à Korhogo le lendemain jeudi, nous nous sommes rendus chez le procureur de ladite ville qui a bien voulu nous accompagner chez

violence qui ont émaillé cette période. La présente ordonnance a pour but de remédier à cette situation en autorisant les enregistrements de naissances et de décès survenus entre le 30 novembre 2010 et le 31 juillet 2011. La 2nde ordonnance … adhésion de notre pays à la Société Shelter Afrique ayant été jugée importante, le conseil a donné son autorisation pour la prise en charge par les budgets des années 2011 à 2013 de la dépense relative à la prise

transports ainsi que les autorités administratives locales. Il faut noter que contrairement aux dispositions de la circulaire interministérielle autorisant trois (3) barrages sur l'axe Abidjan-Noé, la mission en a relevé l'existence de cinq (5) : - 1 barrage

soit à leur positionnement qui les rend vulnérables aux accidents, soit à une mission à caractère d'urgence les autorisant à s'affranchir de certaines contraintes de la circulation. De sources bien introduites au département du protocole du ministère … ancien ministre des Sports qui, à force de harceler Laurent Gbagbo, a fini par obtenir l'autorisation verbale de l'ancien chef de l'Etat, d'utiliser des gyrophares dans son escorte, pour disait-il, des questions sécuritaires. A chacun

opération, mais ils dénoncent des abus dans l'action de la mairie parce qu'ils disent avoir reçu une autorisation d'installation. D'autres critiquent ces actions, faisant observer qu'elles les mettent au chômage. Le 3e adjoint au maire … sérieux de déguerpir les sites occupés illégalement, pour éviter des situations déplorables. Aux commerçants qui disent avoir des autorisations d'installation, il répond qu'il s'agit d'autorisation d'occupation précaire. Il leur a demandé d'être compréhensifs, félicitant

savoir si les informations communiquées par Mamadou Koulibaly et deux de ses proches sont vraies, en vue d'autoriser le ministère de l'Intérieur à leur délivrer l'autorisation de diriger un parti politique. Mamadou Koulibaly, Claude Blissi Takaléa (député … figurant dans les curriculum vitae qu'ils ont déposés au ministère de l'Intérieur, en vue d'obtenir une autorisation formelle au parti d'exercer. En effet, les responsables de Lider avaient introduit une demande d'agrément  auprès

saisine de la chambre préliminaire III de la Cpi en date du 23 juin 2011 lui demandant l'autorisation d'ouvrir une enquête en Rci sur les crimes commis au cours de la crise postélectorale, soit depuis le 28 novembre

agir autrement. Nous sommes entrain d'organiser nos services afin d'adresser une requête au Conseil pour qu'il autorise des poursuites contre Laurent Gbagbo. Une fois l'autorisation obtenue, la procédure suivra son cours normal . Alors même

mort. Treize cliniques ont été visitées pour ce premier tour d'inspection. Quatre d'entre elles ont une autorisation en bonne et due forme. Quatre autres sont en cours de normalisation de leur situation pour avoir déjà introduit les dossiers … autorisation d'exercer et les cinq autres sont sans le moindre document légal. Tous ceux qui n'ont pas encore leur autorisation, ont été sommés de suspendre leurs activités jusqu'à la normalisation de leur situation. Bénéficiant de l'appui

Young-Jin Choi, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Côte d`Ivoire, a demandé d`autoriser le maintien des effectifs militaires de l`Onuci, soit 9 792 personnes, dont 8 402 soldats, 186 observateurs militaires … actuellement limitées de la police et de la gendarmerie ivoiriennes, il a été recommandé que le Conseil de sécurité autorise la reconversion de 100 membres des unités de police constituées en officiers de police déployés individuellement ainsi que la conversion

ancien parti au pouvoir. Et, M. Touré de clamer que la mission onusienne n'a pas besoin d'autorisation pour visiter les personnes placées en résidence dans le cadre des enquêtes contre le clan Gbagbo. La Mission va continuer … lieu ici de rappeler que comme son mandat le prévoit, l'Onuci n'a pas besoin d'une autorisation pour effectuer son travail de monitoring dans les lieux de détention. Quand je parle ici de l'Onuci, il s'agit

Donc pour que l'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo, soit entendu par la justice ivoirienne, il faut une autorisation préalable du Conseil constitutionnel dirigé par son ami, Paul Yao-N'Dré. Le président du Mouvement ivoirien des droits humains … encore ouvert d'enquête judiciaire.  Pour l'instant, le procureur est au stade de la demande d'autorisation pour l'ouverture d'une enquête , a-t-il précisé. Selon lui, la mission de la Cpi en Côte d'Ivoire

coutume, l`ambassade sollicite auprès de l`état-major particulier de l`ex-président Gbagbo, une autorisation de survol et d`atterrissage. Vu l`urgence, l`autorisation est accordée. Mais dans le courrier adressé à l`ambassade, les services … motifs suivants : recevoir dans votre bureau un employé local basé à la résidence de S.E.M l`ambassadeur sans autorisation de votre hiérarchie et au mépris du règlement intérieur de l`ambassade interdisant cela. Cette situation est d`autant plus inacceptable

dans sa tour d'ivoire, Laurent Gbagbo commet sa sixième erreur en s'arc-boutant au pouvoir. Pire, en autorisant le 3 mars son armée à tuer à l'arme lourde sept femmes lors d'une manifestation pro-Ouattara dans … résolution au Conseil de sécurité: la fameuse résolution 1975 adoptée à l'unanimité le 30 mars et qui autorise l'Onuci et la Force Licorne à neutraliser toutes les armes lourdes utilisées contre les civils par les Forces pro-Gbagbo

Ivoire par l`ONU contre le camp Gbagbo montrent, après la Libye, que les résolutions du Conseil de sécurité autorisant "toutes les mesures nécessaires" pour protéger les civils ne sont pas à prendre à la légère. Ces quelques mots

arrêté lu sur la télévision publique RTI. "Toute autre opération exceptionnelle de survol et d`atterrissage est soumise à autorisation préalable du ministre des Transports", ajoute le gouvernement Gbagbo. Il s`agit de "préserver l`intégralité et l`intégrité … affirmé à l`AFP Anne Ouloto, porte-parole de M. Ouattara. "Nous n`avons pas eu besoin de l`autorisation ou de l`avis de Laurent Gbagbo pour le départ (de M. Ouattara), on n`aura pas besoin

Onuci sur le terrain. Le plan d'action, selon le document confidentiel, se présente comme suit. Après l'autorisation d'action des troupes sur le terrain, et l'accord de déploiement, les hélicoptères, notamment 3 MI-24 de combat … Bouaké et seront ravitaillés en carburant à Abidjan à la base de la force Licorne, et à Daloa. Une autorisation de tirs émanant des MI-24 durant leurs missions pourrait être donnée par l'autorité en fonction de la situation

biais de l'article 48, Laurent Gbagbo, alors Chef de l'Etat avait pris une ordonnance pour autoriser la certification par les Nations Unies. Laurent Gbagbo s'étant, tout le long du processus de sortie de crise, arc bouté … voix en Côte d'Ivoire demeure la voie légale. Mais alors qui peut, en vertu de l'article 48, autoriser le recomptage des voix au nom du peuple de Côte d'Ivoire ? Yao N'Dré devrait pouvoir nous donner

biais de l'article 48, Laurent Gbagbo, alors chef de l'Etat avait pris une ordonnance pour autoriser la certification par les Nations Unies. Laurent Gbagbo s'étant, tout le long du processus de sortie de crise, arcbouté … voix en Côte d'Ivoire demeure la voie légale. Mais alors qui peut, en vertu de l'article 48, autoriser le recomptage des voix au nom du peuple de Côte d'Ivoire. Yao N'Dré devrait pouvoir nous donner

novembre 2010 jusqu'au déclenchement de la crise post-électorale, le RHDP organisait des manifestations de rue, avec une autorisation préalable du régime Gbagbo. Or, depuis l'issue de la présidentielle qui a consacré deux présidents, deux Premiers ministres … décembre 2010 par exemple, Guillaume Soro s'est appuyé sur son ''ministre de l'Intérieur'', Hamed Bakayoko, pour autoriser la manifestation. cette marche du 16 décembre à Abidjan n'ayant pas été autorisée par le régime de Gbagbo, régime

Le départ de Philippe-Henry Dacoury-Tabley de la tête de la Bceao va sans doute changer la

Le verdict en cassation dans le bras de fer qui oppose la société Zenith plastics Côte d'Ivoire