9 831 résultats pour « autorisations »

communication audiovisuelle. Alors que l'article 49 alinéa 1 octroyait toutes les contributions versées par les titulaires d'autorisation à la HACA, l'article 129 allouait ces contributions à plusieurs structures dont notamment la HACA, l'organisme en charge … subventions de l'Etat, d'une quote-part des redevances et contreparties financières versées par les titulaires d'autorisation . Ces contreparties financières étant partagées conformément à l'article 129 du projet de loi et les redevances d'utilisation de fréquences

Ministère de la Communication, de l'Economie Numérique et de la Poste ; Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en ?uvre du projet ?'filets sociaux productifs''. Le projet ?'filets sociaux … Centre, Nord et Ouest, d'améliorer leur pouvoir d'achat ainsi que leur productivité. A cet effet, ce décret autorise l'Unité de Gestion du Projet et ses partenaires techniques, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin

Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (3) projets de loi de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2002 relatif à la Convention sur la sécurité … adopté par la Conférence Internationale du Travail, le 20 juin 2002 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, adopté

cent vingt-huit (228) sites d'orpaillage illicites. Le Gouvernement a, par ailleurs accéléré le processus de délivrance des autorisations d'exploitation minière dont 49 autorisations pour l'or. Pour la dérogation sollicitée par les industries utilisant le sucre comme … intrant, un mécanisme d'autorisation d'importation du sucre a été mis en place pour les industriels à travers une communication en conseil des ministres le 14 février dernier. Une autre avancée à notifier est l'autorisation exceptionnelle d'exportation

accorde "à tout opérateur, pour une période n'excédant pas douze mois, à compter du 29 décembre 2017, une autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa", souligne une note des douanes ivoiriennes. "Sont éligibles au bénéfice … contrôle des services du ministère de l'Agriculture et du développement rural, à travers la délivrance d'une autorisation préalable d'exportation", ajoute le document. "Les dérogations spéciales d'exportation de fonds de tasse d'hévéa antérieurement délivrées aux opérateurs

textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques, mais également du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. Après lecture de quelques textes régissant cette structure par le Président du Tribunal … textes régissant le domaine des fréquences radioélectriques, mais également du contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques, de l'autorisation et de la validation des sites radioélectriques. L'AIGF travaille avec des affectataires que sont l'Autorité de régulation

Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? le premier décret autorise la cession du fonds de commerce et des biens mobiliers, immobiliers et incorporels de PETROCI attachés à son réseau de stations-service … deuxième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA ENERGY COTE D'IVOIRE (PECI) ; ? le troisième décret autorise la prise de participation de la PETROCI au Capital social de la Société PUMA

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la communication de fichiers et la mise en ?uvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel entre … décret vise à insuffler plus de dynamisme dans le fonctionnement des Conseils de Gestion des Etablissements Publics Nationaux. Il autorise les membres du Conseil de Gestion à se réunir sur convocation du Ministre de Tutelle Technique et du Ministre

mise en conformité de leurs traitements à la loi sur la protection des données à caractère personnel ; L'autorisation de prestataires de services de certification électronique (psce) pour la sécurisation des transactions électroniques et la modernisation de l'administration … avec le consentement de l'abonné que cela se fait. L'ARTCI n'a jamais donné d'autorisation pour que les données des abonnés soient transférées et hébergées dans tous les sens. L'opérateur en question a fait une demande

ivoirien Alassane Ouattara à Jeune Afrique du 04 juin, dans laquelle il a affirmé que "la nouvelle constitution (l') autorise à faire deux mandats à partir de 2020", l'agence de presse ALERTE INFO a établi … vous connaîtrez ma réponse'' Samedi 02 juin 2018, dans une interview à Jeune Afrique La nouvelle Constitution m'autorise à faire deux mandats à partir de 2020. Je ne prendrai ma décision définitive qu'à ce moment-là, en fonction

GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée … place un Registre National des Personnes Physiques, dénommé RNPP, et confie sa gestion à l'ONI. Il autorise par conséquent l'organe de gestion à collecter, à traiter et à centraliser l'ensemble des informations biographiques et biométriques des Ivoiriens

Yamoussoukro ? Le gouvernement ivoirien a autorisé mercredi, lors d'une réunion du Conseil des ministres, la recherche et

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un décret déterminant cinq catégories d'opérateurs postaux soumis à autorisation, a indiqué son porte-parole, Bruno Koné, à l'issue d'un Conseil des ministres à la présidence de la République. Il s'agit … Communication, de l'économie numérique et de la poste. Ces cinq catégories d'opérateurs postaux soumis à autorisation sont ?'les opérateurs de services postaux internationaux, les opérateurs de services postaux nationaux, les opérateurs de services postaux de transferts d'argent

PôleAfrique.info apprend assez tôt ce matin par une source officielle sécuritaire que la marche organisée par la

Abidjan ? La marche prévue jeudi par l'Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS), plateforme de l

UDPCI, la concertation avec les leaders des autres partis sur la construction du parti unifié ; Le Bureau Politique autorise le Président du Parti, Dr Abdallah Albert Toikeusse MABRI à signer le Manifeste du Parti Unifié, en ses termes … cérémonie solennelle aux côtés des autres membres de la conférence des Présidents du groupement politique RHDP ; Le Bureau Politique autorise le Président du Parti à convoquer un Congrès Extraordinaire en cas de besoin et ce, relativement à l'examen

épuisement des réserves forestières dans le milieu rural environnant ont amené les riverains à solliciter des autorisations d'occuper et ont profité pour à violer les limites de celles-ci, pour défricher des parcelles dans le périmètre des forêts classées … défrichements clandestins sans autorisation administrative sont qualifiés d'infiltrations. Il n'existe pas d'implantations agricoles autorisées dans la forêt classée. Cependant des chefs d'exploitants exercent dans la forêt. La dynamique d'infiltration des populations en forêt classée

Abidjan, Le Qatar a approuvé un projet de loi autorisant des investisseurs étrangers à détenir 100% des parts d'une entreprise afin notamment de stimuler les revenus non énergétiques, a déclaré jeudi le gouvernement. Les investisseurs étrangers pourront posséder

décision sera prise en temps opportun et bien évidemment aussi rapidement que possible , a fait savoir le juge-président. Autorisation de parler refusée à Blé Goudé Un peu plus tôt, le conseil de défense de Blé Goudé mettant … plaidoiries, a réitéré sa demande formulée le 19 novembre alors qu'elle procédait à son intervention, d'autoriser son client à s'adresser à la Cour. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

exportateurs sont tenus de justifier avoir vendu 15% de leur produit à des opérateurs locaux, avant d'obtenir l'autorisation d'exporter ; ? la mise en place d'un mécanisme de garantie, par le biais d'un déposit auprès des banques

façon récurrente que des individus prétextant d'une quelconque participation à des compétitions sportives internationales sortent du territoire sans autorisation du gouvernement , regrette le ministre à travers son Directeur de cabinet. Pour la tutelle, cette attitude est de nature … ivoirien que toute sortie du territoire national est soumise à une réglementation rigoureuse et à l'obtention d'une autorisation préalable de sortie dument signée par le ministre des sports prévient le ministère , ajoutant que tout contrevenant sera passible

plénière marquée par l'adhésion totale des 179 députés présents, exceptée une abstention, du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), le Ministre du Commerce

Commission électorale indépendante (CEI). Selon le candidat du vieux parti dans la plus grande commune d'Abidjan, sur autorisation de la CEI, son parti a obtenu un bon à tirer de la liste électorale de la circonscription de Yopougon afin

radios privées, des radios étrangères diffusant en modulation de fréquence, deux (2) chaînes de télévision cryptées et des autorisations accordées à cinq (5) autres qui ne diffusent pas encore. En plus, quatre (4) éditeurs de contenus ont obtenu une autorisation

La Plateforme des organisations de la Société Civile pour l'Observation des Elections en Côte d'Ivoire (POECI

La Plateforme des organisations de la Société Civile pour l'Observation des Elections en Côte d'Ivoire (POECI

La Capitale économique de Côte d'Ivoire, abrite depuis le 1er octobre, un atelier d'expert dans le

syndicats appelés Gnambro , ayant souvent leurs bureaux sous des arbres en bordure de voies et qui n'ont aucune autorisation délivrée par le ministère des Transports , créent des lignes, exigeant des taxes journalières aux acteurs des transports et aux usagers … secteur et de donner aux entreprises ou aux professionnels l'occasion d'opérer aisément. Désormais, pour avoir une autorisation pour mettre un véhicule de transport en circulation, il faut que vous soyez propriétaire (en qualité de) société de transport

liste des candidats admis à prendre part aux élections municipales et régionales couplées du 13 octobre 2018. La loi autorise le parrainage d'un candidat par plusieurs formations politiques, mais n'autorise pas qu'un groupement politique utilise le logo

Agboville ? La production de médicaments de qualité par les praticiens de la médecine traditionnelle, est au de la

Tabou- Les forces de sécurité ivoiriennes et libériennes ont eu vendredi dans le village de Gnato (département de

Abidjan? Pour s'aligner sur les standards relatifs à la protection des travailleurs, la Côte d'Ivoire va

Versus Bank à 14,580 milliards de francs CFA par l'émission de 267.233 actions nouvelles et autorise l'Etat à renoncer aux actions nouvelles émises au profit de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE … liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication et un décret autorisant la cession de la participation de 30% détenue par l'Etat dans le capital de la Société PALMAFRIQUE au groupe

Abidjan- A l'initiative du bureau pays de l'Organisation internationale du travail (OIT), un atelier de restitution

Le secrétaire exécutif en chef du Pdci Rda, Maurice Kakou Guikahué était hier, à Daoukro, où il est

couple Diboussé, sous-louerait à des tierces personnes à 150 000 FCFA voire 200 000 FCFA sans l'autorisation de la SICG, des magasins pour lesquels il refuse de payer un loyer de 75 mille Fcfa. Ils auraient ainsi perçu

République, Alassane Ouattara, qui a affirmé, dans une récente interview à Jeune Afrique, que "la nouvelle constitution (l') autorise à faire deux mandats à partir de 2020" ? Au moment du vote de cette constitution qui a consacré la 3e République … faire. Et on doit lui faire confiance. Mais c'est encore lui qui dit maintenant que la constitution l'autorise à faire deux mandats à partir de 2020 Moi, je crois fondamentalement à sa première réponse, il ne sera

enfants. A cet effet, j'invite les parties prenantes à tenir compte des normes ivoiriennes, particulièrement les deux arrêtés autorisant les enfants dont l'âge varie entre 13 et 16 ans, à effectuer des travaux légers dit socialisants. Ces arrêtés

déclaration d'Alassane Ouattara, qui a affirmé, dans une récente interview à Jeune Afrique, que "la nouvelle constitution (l') autorise à faire deux mandats à partir de 2020" et appelé les Ivoiriens à faire barrage à ce braquage'' du chef … presse. Dans une interview publiée début juin dans Jeune Afrique, M. Ouattara a affirmé que "la nouvelle constitution (l') autorise à faire deux mandats à partir de 2020". Après avoir longtemps écarté cette possibilité, il estime désormais que le changement

subi un préjudice de 7 milliards de FCFA. Il n'y pas eu également de décision de justice autorisant la destruction du marché , déclare-t-il estimant que cette destruction a été faite de manière brutale et criminelle . Par conséquent

Le président ivoirien Alassane Ouattara a assuré vendredi que le processus de libéralisation de l'espace audiovisuel en

Excellence Monsieur le Président de la République, Je voudrais, au nom de la Haute Autorité de la Communication

Bédié et moi-même aurons notre mot à dire, mais ce sera un processus démocratique (). La nouvelle Constitution m'autorise à faire deux mandats à partir de 2020. Je ne prendrai ma décision définitive qu'à ce moment … mandat présidentiel, dans une Constitution. Trêve de vaines gesticulations ! Avec cette affaire du siècle de La nouvelle Constitution m'autorise à faire deux mandats à partir de 2020, on constate, pour le regretter, que l'opposition, aussi bien celle

Le Gouvernement ivoirien a adopté le mercredi 6 décembre 2017, deux décrets relatifs à l'importation et l

propos du chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara qui a récemment affirmé que "la nouvelle constitution (l') autorise à faire deux mandats à partir de 2020". Pour ce qui est du débat en rapport avec la prétendue candidature … tête de la Côte d'Ivoire s'achève dans deux ans, a affirmé que "la nouvelle constitution (l') autorise à faire (encore) deux (autres) mandats à partir de 2020". Une déclaration qui a fait l'effet d'un séisme

interview donnée par le Président de la République dans laquelle il a déclaré ce truisme : La nouvelle constitution m'autorise à faire deux mandats à partir de 2020. Je ne prendrai ma décision définitive qu'à ce moment … nouvelle ayant été promulguée sous son second mandat, la mise en ?uvre de ce nouveau texte l'autorise à se représenter. D'autant que la limite d'âge y a été supprimée. Sur le plan politique, le Président Ouattara

Dans un entretien à l'hebdomadaire Jeune Afrique, M. Ouattara a affirmé que "la nouvelle constitution (l') autorise à faire deux mandats à partir de 2020", ajoutant qu'il prendra (sa) "décision définitive" sur son éventuelle candidature, "en fonction

décembre des jeux Olympiques de Pyeongchang prévue du 9 au 25 février 2018, en Corée du Sud tout en autorisant les sportifs russes propres à participer sous bannière olympique avec l'appellation athlète olympique de Russie. Au total, 169 sportifs

permis de démanteler 228 sites d'orpaillage illicites. Le gouvernement a par ailleurs, accéléré le processus de délivrance des autorisations d'exploitation minière dont 49 autorisations pour l'or, a-t-il par ailleurs souligné. Dans un autre registre, relativement

pour cela sur une croissance forte et une vision stratégique qui est celle du gouvernement. En prévoyant et en autorisant les ressources et les charges de l'État pour chaque année, selon des règles précises de présentation, en prévoyant aussi