Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
cadre juridique en matière de commerce des boissons alcoolisées en soumettant la création de point de vente à une autorisation préalable avec cahier des charges aux opérateurs du secteur. L"impétrante n"occultera pas l"importance d"une volonté politique
mineurs à certains ouvrages, le statut de l'artiste, l"homologation des établissements de spectacles cinématographiques et l'autorisation d"exercice de la profession desdits exploitants, ainsi que les actes et outils de reprographie. Ces mesures interviennent après une série
Abidjan - La Grande Chancelière, Henriette Dagri Diabaté, a élevé dans l"Ordre national, vendredi 15 octobre 2021 à
Abidjan- La Grande Chancelière, Henriette Dagri Diabaté, a élevé dans l"Ordre national, le vendredi 15 octobre 2021
engage les Etats-parties à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l"avortement, en cas d"agression sexuelle, de viol, d"inceste et lorsque la poursuite de la grossesse compromet
L"on doit au Premier ministre Charles Konan Banny, l"intégration à l"architecture gouvernementale de notre pays
illicite au réseau électrique, la manipulation frauduleuse des équipements de comptage électrique ainsi que la vente d"eau sans autorisation causent à l"Etat beaucoup de perte en énergie et en ressources hydrauliques, a fait savoir M. Yéo. Celui
Abidjan- Le Comité central de l"Union pour la démocratie et la paix (UDPCI), exprime toute son admiration
sous la tutelle du ministère en charge de la culture, le BURIDA a pour mission principale de délivrer les autorisations d"exploitation des Åuvres qu"il gère, d"en percevoir les droits y afférents et de les répartir périodiquement
bénéficient pas de services publics (santé et hygiène, service social, toilettesâ?¦). La prédicatrice n"a reçu d"autorisation ni du Préfet de département ni du Sous-préfet de Kolia pour exercer de telles activités de grande envergure
décodeurs qui contiennent des applications permettant, via Internet, l"accès illicite à de nombreuses chaînes et programmes sans l"autorisation des titulaires des droits (producteurs de programmes, éditeurs de chaînes, diffuseurs...).Ces pratiques illicites caractérisent une violation de propriété intellectuelle
Un colloque "Colloque International sur les Stratégies de Régulation des Services de Médias Audiovisuels en ligne, organisé par
urgence" est puni conformément aux peines prescrites. De même, l"article 28 de la loi sur la sécurité intérieure autorise à prendre un certain nombre de mesures collectives ou individuelles en cas d" " actions de cyber criminalité faisant peser
Le gouvernement ivoirien a annoncé officiellement ce lundi, le déploiement de la vidéo-verbalisation à compter du mardi
Abidjan- Le ministre des Transports, Amadou Koné, a donné le top départ de la vidéo-verbalisation, lundi 06