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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisations »

Résultats 271–285 sur 9 831 · les plus pertinents d'abord
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L'Onuci après le clash Fpi-Rdr, samedi  : Evitez tous la provocation et les excès

communal. De toute façon, le Fpi n'en a jamais fait. La loi demande qu'il y ait une autorisation, et d'ailleurs, en son temps, le Fpi en avait fait un de ses principes majeurs : il faut même dans … certains cas avoir l'autorisation du préfet d'Abidjan. Mais dans le cas d'espèce, nous n'avons pas connaissance que cette démarche ait été faite . Augustin Guéhoun, secrétaire national, chargé de la communication du Fpi :  Si le maire

Comment le DG contournait le Conseil d'administration

article 16 (de la loi sur la délégation du pouvoir) stipule que l'autorisation préalable des administrateurs n'est demandée que lorsque les conventions sont passées entre la société et l'un des administrateurs ou le directeur ou celles passées … tant que les contrats passés n'engagent pas sa personne ou un administrateur, il n'a pas besoin d'autorisation préalable du Conseil administration. Mais en réalité, cet argument ne tient pas la route et est une interprétation biaisée

Crimes contre l'humanité en Côte d'Ivoire : La CPI va ouvrir une enquête bientôt

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection présidentielle … Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis

Le procureur de la CPI demandera jeudi à pouvoir enquêter sur la Côte d`Ivoire

HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection … Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis

Recours à la force en Libye, enlisement de la crise ivoirienne / L'Onu fait du deux poids, deux mesures

Conseil de sécurité des Nations Unies vient d'autoriser le recours à la force en Libye, pour chasser du pouvoir, le vieux dictateur, Mouammar Kadhafi. Une diligence qui, comparée à la situation en Côte d'Ivoire, s'apparente … face à ses adversaires ? Autant de questions que les observateurs se posent au lendemain du vote de la résolution autorisant le recours à la force contre le pouvoir de Tripoli. Car, depuis fin décembre 2010, les chefs d'Etat

Le document secret qui révèle tout

action Le plan d'action et de renfort des troupes s'article de la manière suivante: a. Après l'autorisation d'action des troupes sur le terrain par Unsc et l'accord de déploiement des troupes par le Tccs … seront définies à partir du Fhq, Air Ops après accord du Fc. (5) L'autorité pouvant autoriser des tirs émanant des MI-24 durant leurs missions et en fonction de la situation est Fc Onuci ou toute autre entité désignée

San Pedro : Conflit sur un terrain de 12 hectares : Les légèretés coupables du maire Nabo Clément

sont délivrés. Et sur la base de ces reçus informels, le maire Clément Nabo Boueka délivre à chacun, une " autorisation provisoire d'occupation de terrain urbain ", jalousement signé de ses propres mains, dans l'ignorance du conseil municipal. " Le Nouveau … Réveil " a réussi à mettre la main sur quelques-unes de ces autorisations sur lesquelles l'on peut lire : " Dans le cadre de l'opération de restructuration du Bardot entreprise par le Conseil Municipal de San Pedro, M. Boueka Nabo

Le préfet condamne la marche d'Abengourou

faut d'abord écrire, pour le cas d'Abengourou, au maire qui, oui ou non, autorise la marche. Quand elle est autorisée, le préfet de région a en principe une copie de l'autorisation, et puis le préfet de police … judiciaire... Même en période de guerre, l'Etat existe. Désormais, pour qu'il y ait marche, il faut une autorisation. Faisons confiance à nos autorités qui sont en train de discuter , a conclu Anon Léopold, qui a sensibilisé ses administrés

Délestage en Côte d'Ivoire, fausses accusations de Lida Kouassi : Zadi Kessy (Pca de la Cie) dit sa part de vérité et accuse...

Zadi, celui-ci aurait refusé de s`exécuter, au motif qu`il allait d`abord demander l`autorisation à la France. Et lorsque M. Lida lui a rétorqué que c`était pour des raisons de sécurité d`Etat, M. Marcel … moment où il vous avait demandé de couper l`électricité, vous aviez dit que vous alliez demander l`autorisation à la France. Qu`en est-il là aussi ? Je ne dépends pas de la France ; je dépends du groupe Bouygues

Crise à la Cei - La lettre confidentielle de Mambé à Compaoré

pour vous permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres: a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la Sagem et l'Ins. c) Mise en évidence … réclamations. e) Logiciel rejeté par la commission centrale de la Cei le 14 décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 4-1- En réalité; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaître

Document - Affaire des 429.000 pétitionnaires : Voici le Mémorandum de Mambé à Compaoré

pour vous permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres : a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la SAGEM et l'INS. c) Mise en évidence … réclamations. e) Logiciel rejeté par la Commission Centrale de la CEI le 14 Décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 41- En réalité ; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaître