communal. De toute façon, le Fpi n'en a jamais fait. La loi demande qu'il y ait une autorisation, et d'ailleurs, en son temps, le Fpi en avait fait un de ses principes majeurs : il faut même dans … certains cas avoir l'autorisation du préfet d'Abidjan. Mais dans le cas d'espèce, nous n'avons pas connaissance que cette démarche ait été faite . Augustin Guéhoun, secrétaire national, chargé de la communication du Fpi : Si le maire
Donc nous sommes sûrs d'en trouver dans nos eaux. Il faudrait que la Côte d'Ivoire donne l'autorisation pour qu'on puisse faire la prospection et qu'on puisse effectivement déterminer les quantités de pétrole que nous avons
Sinon, c'est un produit frauduleux. C'est un instrument de contrôle puisque toute importation fait l'objet d'autorisation. Cela doit obéir aux principes qui permettent d'entrer sur le marché. Il y a aussi la question
article 16 (de la loi sur la délégation du pouvoir) stipule que l'autorisation préalable des administrateurs n'est demandée que lorsque les conventions sont passées entre la société et l'un des administrateurs ou le directeur ou celles passées … tant que les contrats passés n'engagent pas sa personne ou un administrateur, il n'a pas besoin d'autorisation préalable du Conseil administration. Mais en réalité, cet argument ne tient pas la route et est une interprétation biaisée
procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection présidentielle … Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis
HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) va demander jeudi aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis la dernière élection … Demain, le 23 juin 2011, le procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo demandera aux juges l`autorisation d`ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l`humanité qui auraient été commis
Conseil de sécurité des Nations Unies vient d'autoriser le recours à la force en Libye, pour chasser du pouvoir, le vieux dictateur, Mouammar Kadhafi. Une diligence qui, comparée à la situation en Côte d'Ivoire, s'apparente … face à ses adversaires ? Autant de questions que les observateurs se posent au lendemain du vote de la résolution autorisant le recours à la force contre le pouvoir de Tripoli. Car, depuis fin décembre 2010, les chefs d'Etat
action Le plan d'action et de renfort des troupes s'article de la manière suivante: a. Après l'autorisation d'action des troupes sur le terrain par Unsc et l'accord de déploiement des troupes par le Tccs … seront définies à partir du Fhq, Air Ops après accord du Fc. (5) L'autorité pouvant autoriser des tirs émanant des MI-24 durant leurs missions et en fonction de la situation est Fc Onuci ou toute autre entité désignée
monétaire ouest-africaine (Uemoa) ont demandé à la Banque centrale des Etats d`Afrique de l`Ouest (Bceao) d`autoriser uniquement les représentants du président ivoirien légitimement élu, Alassane Ouattara, à gérer les comptes du pays. Le Conseil des ministres
nous accorde trois jours. Nous ne devons pas aller au delà de ce que la loi nous autorise. Mais notre souhait est de proclamer les résultats assez rapidement. Plus vite nous aurons les résultats, plus vite, nous les donnerons
sont délivrés. Et sur la base de ces reçus informels, le maire Clément Nabo Boueka délivre à chacun, une " autorisation provisoire d'occupation de terrain urbain ", jalousement signé de ses propres mains, dans l'ignorance du conseil municipal. " Le Nouveau … Réveil " a réussi à mettre la main sur quelques-unes de ces autorisations sur lesquelles l'on peut lire : " Dans le cadre de l'opération de restructuration du Bardot entreprise par le Conseil Municipal de San Pedro, M. Boueka Nabo
faut d'abord écrire, pour le cas d'Abengourou, au maire qui, oui ou non, autorise la marche. Quand elle est autorisée, le préfet de région a en principe une copie de l'autorisation, et puis le préfet de police … judiciaire... Même en période de guerre, l'Etat existe. Désormais, pour qu'il y ait marche, il faut une autorisation. Faisons confiance à nos autorités qui sont en train de discuter , a conclu Anon Léopold, qui a sensibilisé ses administrés
Zadi, celui-ci aurait refusé de s`exécuter, au motif qu`il allait d`abord demander l`autorisation à la France. Et lorsque M. Lida lui a rétorqué que c`était pour des raisons de sécurité d`Etat, M. Marcel … moment où il vous avait demandé de couper l`électricité, vous aviez dit que vous alliez demander l`autorisation à la France. Qu`en est-il là aussi ? Je ne dépends pas de la France ; je dépends du groupe Bouygues
pour vous permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres: a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la Sagem et l'Ins. c) Mise en évidence … réclamations. e) Logiciel rejeté par la commission centrale de la Cei le 14 décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 4-1- En réalité; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaître
pour vous permettre de forger votre propre opinion. 3- Plusieurs idées structurent cette déclaration, à savoir entre autres : a) Autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement. b) Croisement complémentaire hors la SAGEM et l'INS. c) Mise en évidence … réclamations. e) Logiciel rejeté par la Commission Centrale de la CEI le 14 Décembre 2009. 4- De l'autorisation unilatérale discrétionnaire d'un croisement 41- En réalité ; au terme de la publication des résultats du croisement qui faisait apparaître