9 831 résultats pour « autorisations »

Koffi, sera face aux députés de la commission des relations extérieures, pour présenter et défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que le projet … convention sur la réduction des cas d'apatridie. Il présentera également un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique Côte

Le jeudi 17 janvier, Charles Blé Goudé a été arrêté au Ghana et transféré par la suite en

sont pas des transporteurs illégaux ni des Woyos. A l'en croire, ils ont des papiers officiels les autorisant à faire le transport sur l'axe Abidjan-Noé. Du côté des transporteurs locaux, ces informations sont jugées totalement fausses … papiers officiels les autorisant à faire le transport. Ils nous mènent une concurrence déloyale. Nous avons été informés la veille d'une opération qu'ils devaient mener à Aboisso et cela a commencé au carrefour de Krindjabo avant

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

cette essence, il aurait été plus intéressant d'associer les professionnels de cette filière. Nous avons obtenu des autorisations du ministère des Eaux et Forêts pour l'année 2013 ; et elles courent de janvier à décembre 2013 pour exploiter … Pour exploiter le bois de Vêne, les opérateurs disposent de bordereaux de circulation en plus de la copie d'autorisation. Sans oublier que nous avons payé 120 millions de fcfa pour reboiser 400 hectares de forêt aux fins de compenser

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Installé en septembre 2011, la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) est à un mois de la fin

générale sur les télécommunications/TIC définit les régimes en vigueur dans le secteur, notamment la Licence, l'Autorisation et les Services dits Libres. Ce nouveau cadre propose de nouvelles modalités de régulation du marché des TIC, avec des dispositions

juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Gbagbo. La Chambre préliminaire I octroie la demande du Procureur par rapport au deuxième moyen … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation

Joël N'guessan, porte-parole principal du RDR : Le Président est le seul autorisé à apprécier les ajustements

dossiers non conformes et, bien plus, des dossiers falsifiés. Parce que dans l'incapacité de produire la fiche d'autorisation d'inscription en année préparation. Ils n'ont pu l'obtenir parce que les relevés du Bac qu'il fallait … été demandé aux candidats en année préparatoire, à partir de l'année 2008-2009, la fiche d'autorisation d'inscription en année préparatoire. Jean Prisca

populations Pour infos, voici une copie de la Déclaration du Groupe Parlementaire PDCI relative aux projets de lois autorisant le Chef de l'Etat à ratifier les 2 conventions sur l'Apatridie. Yasmina Ouégnin Madame la Présidente, Le Groupe parlementaire … projets de loi. Cette urgence est d'autant plus incompréhensible puisqu'il s'agit en l'espèce d'autoriser le Président de la République à ratifier une convention signée en 1961, c'est-à -dire une convention vieille de plus

Koffi Koffi a indiqué que le préfet de département, après avoir jugé l'opportunité d'un barrage, peut l'autoriser par arrêté en ayant informé les différentes hiérarchies. Des hommes qui se rendront coupables de violation des instructions données seront

Assemblée Nationale. Ces derniers ont produit une déclaration dans laquelle ils s'opposent au projet de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Le fameux projet … requise. Les élus Pdci estiment que l'urgence ici est d'autant plus incompréhensible qu'il s'agit d'autoriser le chef de l'Etat à ratifier une convention signée en 1961, donc vieille de 52 ans. S'agissant

sollicitait et obtenait du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports d'alors, une autorisation pour la réalisation d'un tel projet. Dans le même temps, elle a sollicité du Ministère des Travaux Publiques … ministère des TP et le résultat de l'enquête, toute cette procédure a aboutit à l'obtention de l'autorisation précitée par l'arrêté n° 0410/MIPCPI/CAB/DDR/SDR/ du 05 février dont copie vous a été remis. Le parc d'attraction