9 831 résultats pour « autorisations »

philippiques et autres pamphlets totalement injustifiés contre le président Ouattara. Le simple fait du jeu politique ne saurait t'autoriser à porter des jugements de valeurs erronés sur un Homme de l'envergure et de la dimension du Dr Ouattara

L’avancée de la mer, du fait de l’érosion côtière est réelle. Dans la ville balnéaire de

avant le début de l'exercice, le Président de la République demande d'urgence à l'Assemblée nationale, l'autorisation de reprendre le budget de l'année précédente par douzième provisoire. De par sa position de deuxième institution du pays

politique aurait été trouvé. Selon nos sources, le président de la République s'apprêterait à prendre une ordonnance pour autoriser tous les signataires de l'accord de Linas Marcoussis, à faire acte de candidature lors de la prochaine élection

Comment avoir une fréquence Selon le décret fixant les règles et procédures d'appel à candidatures en vue des autorisations d'usage des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle, les personnes morales de droit privé et associations font acte … candidature par le dépôt en dix (10) exemplaires d'un dossier de demande d'autorisation. Le cautionnement est fixé à un milliard de Fcfa pour les télévisions privées commerciales, 400 millions de Fcfa pour les radiodiffusions sonores privées commerciales

dans une crise meurtrière qui avait fait 3.000 morts. Fin février, les juges de la CPI ont étendu l'autorisation d'enquêter en Côte d'Ivoire aux crimes commis depuis la tentative de coup d'Etat contre le régime

âges sont gonflés par les taux ahurissants de redoublement, de triplement, voire plus, liés au fameux parapluie atomique , qui autorise un étudiant du second cycle (licence et maîtrise) à s'inscrire à l'université autant de fois

préliminaire III de la CPI en charge de la situation de la Côte d'Ivoire pour lui demander d'autoriser le procureur a enquêter sur les graves crimes allégués depuis le déclenchement de la crise le 19 septembre 2002 commis … territoire ivoirien. Nous, organisations de la société civile ivoirienne, voudrions féliciter la chambre préliminaire III d'avoir donné son autorisation à l'élargissement de l'enquête sur la situation en Côte d'Ivoire aux crimes relevant de la compétence

crimes, de viols, d'exactions, de vols....", rappelle le FPI. Jeudi, les juges de la CPI ont étendu l'autorisation d'enquêter en Côte d'Ivoire aux crimes "relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis entre

février 2012, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient

Le procureur Luis Moreno-Ocampo a été autorisé par les juges, dans une ordonnance datée de mercredi publiée

Jusqu`ici limitée aux violences post-électorales de fin 2010-début 2011, l`enquête en Côte d`Ivoire

La Haye - Jusqu`ici limitée aux violences post-électorales de fin 2010-début 2011, l`enquête en Côte

Monsieur l'Administrateur Commandant le Cercle de Bassam, mais jamais à la chefferie du village de Moossou, pour l'autorisation à opérer le débroussement de terrains dont ils avaient sollicité l'attribution, en vue d'y effectuer une plantation … cocotiers. En réponse, le Gouverneur Général écrivait ceci : cette autorisation qui revêt un caractère provisoire est accordée en attendant l'accomplissement des formalités prévues par la règlementation domaniale pour l'octroi d'un permis d'occuper. Copies de ces documents

été décidé que désormais, aucune structure n'engagera la communauté par des déclarations ou des actions sans l'autorisation expresse et officielle du Consul ou de l'ambassade. Pour Pierre Ouédraogo, parrain de la cérémonie, il s'agit par cette … ceux qui vont s'adonner à des déclarations intempestives dans les journaux ou sur la place publique sans l'autorisation formelle du consulat seront rejetés par l'ensemble de la communauté . Il a regretté la propension de mauvaises personnes