8 261 résultats pour « constitutionnellement »

couple Gbagbo par le parquet d'Abidjan pour vol aggravé, détournement de deniers publics, l'ancien président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'Dré se rapproche, lui aussi, de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), pour … atteinte à la sûreté de l'Etat. Le Conseil constitutionnel est une institution respectable. Mais au regard de la loi électorale : l'article 64 du Code électoral, le Conseil constitutionnel n'a pas le droit d'annuler des suffrages dans

droit de décréter la fin du mandat du parlement. Au mieux il pourrait demander son avis au conseil constitutionnel, à moins qu'il considère que le conseil constitutionnel est illégal également. Auquel cas la prestation de serment … esprit de l'alinéa 4 de l'article 59 de la Constitution et également dans l'avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l'Assemblée nationale. Selon l'alinéa 4 de l'article

suivi le même cheminement. Ensuite, il faut observer que la Cour constitutionnelle du Bénin n'est pas le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Enfin, vous ne pouvez plus allumer une lanterne en plein midi pour chercher les personnes … article scientifique sur la question : la proclamation des résultats par la Commission électorale indépendante, la proclamation par le Conseil constitutionnel, ainsi que sur la certification des résultats par la communauté internationale. C'est inédit ! Au Bénin

plait à qualifier par euphémisme de crise post-électorale. Cette tragédie macabre orchestrée par le Conseil Constitutionnel, inspiré par les cyniques ?'yao-ndreries'' juridiques, rappelle étrangement une autre du même genre réalisée en octobre 2000 par la Cour Suprême, avec … laissé enfariner par le chef boulanger. Depuis la dévolution du pouvoir d'Etat à Gbagbo par décision du Conseil Constitutionnel, devant lequel il a prêté serment pour être investi sous la forme d'un auto sacre-couronnement de style napoléonien

plait à qualifier par euphémisme de crise post-électorale. Cette tragédie macabre orchestrée par le Conseil Constitutionnel, inspiré par les cyniques ''yao-ndreries'' juridiques, rappelle étrangement une autre du même genre réalisée en octobre 2000 par la Cour Suprême, avec … laissé enfariner par le chef boulanger. Depuis la dévolution du pouvoir d'Etat à Gbagbo par décision du Conseil Constitutionnel, devant lequel il a prêté serment pour être investi sous la forme d'un auto sacre-couronnement de style napoléonien

Conseil constitutionnel est au c?ur de la crise post-électorale qui secoue le pays depuis le 28 novembre. Le sort de son président est lié à celui du chef de l`Etat sortant. Paul Yao-N`Dré … truisme, dans un fauteuil éjectable. Tant le président du Conseil constitutionnel s`est rendu célèbre en déclarant son ami Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle de novembre dernier, contre la vérité des urnes. C`est ce verrou du conseil

Comme nous l'écrivions dans notre déclaration datée du 6 décembre 2010, Le Conseil Constitutionnel n'a pas été juge des élections mais partisan de Laurent Gbagbo . Avant d'analyser les résultats provisoires issus des urnes tels que proclamés … commission électorale Indépendante (CEI) d'une part et d'autre part la décision du Conseil Constitutionnel, organe chargé de donner les résultats définitifs, nous résumons en quelques lignes les accords politiques signés entre les deux clans des hauts bourgeois

occidentaux du 2ème tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, Paul Yao- N'Dré, président du Conseil constitutionnel, relève que la Cei n'a prononcé aucun résultat. Interview sur la Première. RTI: Nous recevons, sur ce plateau … président du Conseil constitutionnel, M. Paul Yao- N`Dré. Une question est sur toutes les lèvres. La Cei, on le sait, est bloquée. Est-ce qu`elle est toujours maîtresse du jeu ? Paul Yao-N`Dré : D`entrée

engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président … Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par message. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit. Quel cataclysme, quel péril grave menaçait les institutions de la République de Côte d'Ivoire pendant la période

Monsieur le président du Conseil Constitutionnel, C'est par décret de nomination N°2009-262, en date du samedi 8 août 2009 que vous avez été investi des pouvoirs de président du prestigieux et très sensible Conseil constitutionnel en remplacement … lisent pas, ils ne s'informent pas. Et ils croient que pour nommer un président du Conseil constitutionnel, il faut aller chercher quelqu'un sur la lune ou sur la planète Mars pour le nommer. Je voudrais dire

candidats à l'élection à la présidence de la République (Fraternité Matin du 02 novembre 2009), le Conseil Constitutionnel dont la nouvelle composition a suscité le scepticisme chez nombre de nos concitoyens, semble vouloir leur donner raison. Du coup … conduit le pays à l'impasse, différents accords politiques ont favorisé l'adoption de textes qui font du conseil constitutionnel, à l'égard de certains candidats à la présidence de la république, une simple chambre d'enregistrement. Il s'agit

peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil Constitutionnel. Vu la loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n°2001-302 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel; Vu la décision n°2005-10/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection

finish, c`est lui qui hérite du fauteuil de Yanon Yapo Germain à la tête du très stratégique conseil constitutionnel. Tout s`est joué dans les minutes finales, au terme d`une réunion des ultras du régime … Commission électorale indépendante. Une institution que le Fpi souffre de ne pas contrôler. Devant pareille situation, le Conseil constitutionnel se présentait comme l`unique bouée de sauvetage pouvant permettre au camp présidentiel de garder un ?il de contrôle

Secrétaire général de l'ONU, M. Y.J. Choi, a mis fin aux spéculations sur le rôle du Conseil constitutionnel dans le processus électoral en Côte d'Ivoire. Sorti hier jeudi d'une séance d'échanges avec le président du Conseil … constitutionnel, M. Yanon Yapo au siège de cette Institution au Plateau, Choi a déclaré : Il est temps que le Conseil constitutionnel et l'ONUCI se rencontrent pour mieux servir le peuple ivoirien dans le processus électoral. Il y avait

octobre 2005 par le président de la République en vertu de l'article 48 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel a constaté, dans sa décision n°2005-011/CC/SG du même jour, que la partition de fait du pays depuis … manifestation publique du désir de son premier ministre de mettre fin aux souffrances des Ivoiriens, que le Conseil constitutionnel se réunit pour fixer la date du nouveau scrutin comme l'écrit Emile Kéi Boguinard ? Non, bien évidemment. Aux termes