8 261 résultats pour « constitutionnellement »

Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur les 16 recours en annulation de candidatures qu'il a reçus. Trois dossiers de candidats ont été rejetés, alors qu'en premier ressort, la CEI en avait rejeté 18. Mais, il se trouve … dossier, parce que c'est clos . Y a-t-il eu tripatouillage à la CEI pour que le Conseil constitutionnel en rejette trois ? La liste définitive a-t-elle fait le tour des institutions de la République après examen

candidature pour arrêter et publier la liste des candidats retenus. La Commission Electorale Indépendante communique cette liste au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur. Article 82 nouveau : Toute candidature … dossier n'est pas conforme aux dispositions ci-dessus est rejetée par la Commission chargée des élections. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le candidat ou le Parti ou Groupement politique qui a parrainé sa candidature dans un délai

point, la Commission électorale indépendante qui publie les résultats provisoires de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel qui statue en dernier ressort sont en parfait accord. Les chiffres donnés par Paul Yao N'Dré ne sont pas différents … ceux donnés par le président Youssouf Bakayoko. Le président du Conseil constitutionnel n'a pas contesté les chiffres rendus public par le président de la CEI. Mais là où il y a eu problème, c'est lorsqu'il a pris

celle de son devancier de la veille dans ce même hôtel, Mamadou Koulibaly. Pour le président du Conseil constitutionnel en effet, le beau gâchis orchestré ces derniers temps, ne peut en aucun cas être imputé à la seule refondation … vient de traverser la Côte d'Ivoire. Ce qui n'est pas du tout vrai. Le président du Conseil constitutionnel avait une occasion de faire de graver en lettre d'or son nom dans les annales de l'histoire

Conseil Constitutionnel, je demande de respecter la volonté du peuple car aucune Institution n'est au dessus du peuple souverain . C'est l'appel lancé par le Président de la République, Alassane Ouattara, après son retour d'Addis-Abeba … membres du Conseil Constitutionnel lors de son dernier adresse à la Nation. Les membres de cette Institution qui, sans conteste, sont à l'origine des morts en à point finir depuis leur décision rendue dans la précipitation le 3 décembre

entend et on lit beaucoup de gens dire que le Conseil constitutionnel n'a pas dit le Droit parce que dans leur entendement, l'article 64 du Code électoral n'aurait pas été respecté par cette institution dans son verdict … introduits par le candidat Lmp suite à l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Nous pensons que le Conseil constitutionnel a bel et bien dit le Droit et nous nous expliquons. L'article 64 du Code électoral dit ceci Dans

donc dans la posture de celui qui respecte et fait appliquer la loi, le président proclamé par le Conseil constitutionnel, entend encore brandir les textes à la face du panel des chefs d'Etat africains. Son minsitre des Affaires étrangères … clair que le président de Côte d'Ivoire s'appelle Laurent Gbagbo, tel que proclamé par le Conseil constitutionnel. Et c'est sur cette base que le panel va ouvrir les négociations , précise t-il dans des propos tenus

aisément ont fait croire au président angolais que M. Choï a certifié les résultats sans attendre que le Conseil constitutionnel se prononce d`abord. Et c`est cette contrevérité qui a déterminé la position de l`Angola … Nations Unies dit que la certification doit s`appliquer aux résultats électoraux validés par le Conseil constitutionnel, lequel ne s`était pas encore prononcé" Ainsi donc, pour l`Angola, à partir du moment où M. Choï a désigné un vainqueur

prend en compte les allégations de fraude dans les départements dont les résultats ont été annulés par le Conseil constitutionnel de ce pays. Le Conseil constitutionnel a annulé (arbitrairement) les résultats du scrutin dans sept départements du pays (Bouaké, Korhogo … dire 13% de la totalité des suffrages exprimés au deuxième tour. Malgré ce tour de passe-passe, le Conseil constitutionnel n'a pu déclarer Laurent Gbagbo vainqueur du scrutin qu'à une courte majorité

Dumas en direct d'Abidjan. L'ancien ministre des Affaires étrangères de François Mitterrand et ancien président du Conseil constitutionnel était l'invité de Yannick Urrien, vendredi 31 décembre à 8h10. Roland Dumas était à Abidjan où il a rencontré … aperçoit que l'on revient à des méthodes coloniales de l'ancien temps. Vous avez été président du Conseil constitutionnel en France. Que pensez-vous des critiques émises sur le Conseil constitutionnel ivoirien, critiques qui semblent finalement dire

Commission électorale indépendante a 72 heures pour proclamer les résultats provisoires consolidés de manière consensuelle. Le Conseil constitutionnel est la seule et la plus haute juridiction du pays chargée de proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir … agissant sans le consensus prescrit par le mode opératoire et sans attendre l'arbitrage du Conseil constitutionnel, a pris sur lui d'invalider les résultats de toute la France du premier tour ainsi que du second tour alors

audience avec Pr. Yao N'Dré, au siège de l'institution qu'il dirige, la détermination du Conseil constitutionnel à faire respecter la loi en Côte d'Ivoire. Le député sud-africain, président de African christian democratic party (ACDP … éloges à l'endroit de la juridiction suprême. Nous sommes vraiment heureux de voir que vous avez un Conseil constitutionnel qui est bien ferme sur le règne de la loi et qui n'a pas été intimidé. Pour la Constitution

dire que la réélection du président Laurent Gbagbo n'est pas avérée parce que le président du Conseil constitutionnel est issu de la même formation politique que lui ? Doit-on mettre en doute la sincérité de l'analyse du droit … général au compte du Fpi (formation politique du président Gbagbo) avant sa nomination au poste de président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire ? Doit-on disqualifier la plus haute juridiction ivoirienne en matière électorale au motif que celui

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire. Le vendredi 3 décembre 2010, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre … avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence de la République, le samedi 4 décembre 2010. Le lundi

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire. Le vendredi 03 décembre 2010, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre … avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence de la République, le samedi 04 décembre 2010. Le lundi

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire. Le vendredi 03 décembre 2010, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre … avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence de la République, le samedi 04 décembre 2010. Le lundi

souhait sous nos tropiques. Sans entrer dans les détails de leurs démonstrations visant à justifier la décision du Conseil Constitutionnel du Professeur Paul Yao N'dré de donner Monsieur Laurent Gbagbo vainqueur du second tour de la présidentielle … élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt

souhait sous nos tropiques. Sans entrer dans les détails de leurs démonstrations visant à justifier la décision du Conseil Constitutionnel du Professeur Paul Yao N'dré de donner Monsieur Laurent Gbagbo vainqueur du second tour de la présidentielle … élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l`arrêt

croyait notre système électoral différent de celui de l'Amérique, par son abonnement au suffrage universel direct, le Conseil Constitutionnel, à la surprise, nous signifie le contraire. En proclamant, en effet, Monsieur Laurent Gbagbo élu président de la République … novembre 2010, au prix d'une démarche purement arithmétique (les voix annulées ont été retirées aux candidats), le Conseil Constitutionnel se pose en " grand électeur ", contre le peuple, à qui appartient la souveraineté, et qui l'exerce par ses représentants

croyait notre système électoral différent de celui de l'Amérique, par son abonnement au suffrage universel direct, le Conseil Constitutionnel, à la surprise, nous signifie le contraire. En proclamant, en effet, Monsieur Laurent Gbagbo élu président de la République … novembre 2010, au prix d'une démarche purement arithmétique (les voix annulées ont été retirées aux candidats), le Conseil Constitutionnel se pose en grand électeur , contre le peuple, à qui appartient la souveraineté, et qui l'exerce par ses représentants

Conseil constitutionnel a donné hier les résultats définitifs du second tour de la présidentielle. Aussitôt, les populations ont manifesté leur joie dans les rues. Liesse populaire, hier, dans plusieurs villes de Côte d'Ivoire après la proclamation définitive des résultats … Ivoiriens sont sortis dans les rues pour exprimer leur joie après le verdict final prononcé par le Conseil constitutionnel. Le régulateur des Institutions de Côte d'Ivoire a, en effet, rendu sa décision suite à la requête en annulation formulée

cours du journal télévisé de 20 heures de la 1ère chaîne de la télévision ivoirienne, le Conseil Constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a, par la voix de son Président le Pr YAO N'DRE PAUL, annoncé … sorte émanant des candidats aux élections entreprises. C'est en conséquence donc de cette constatation liminaire que le Conseil Constitutionnel a cru bon fixer la date du second tour des élections à la date du Dimanche 21 Novembre 2010. Cette

Président du Conseil constitutionnel, le Pr Paul Yao N'Dré, a eu une séance de travail avec la direction des Forces nouvelles, à Bouaké, le mardi 1er décembre 2009 . Cette présence du premier responsable du Conseil constitutionnel à Bouaké, capitale … nous avons joint au téléphone, le Pr Paul N'Dré de retour à Abidjan. Le patron de l'organe constitutionnel chargé de valider les élections en Côte d'Ivoire a été clair : "J'étais à Bouaké ce mardi, dans

juriste et au grand ( ?) constitutionnaliste, à qui nous poserons cette question pendant ses "enlevées" séances du Conseil Constitutionnel. Est-il le Paul Yao N'dré connu militant sectaire du Fpi qui a vanté le coup d'Etat du 24 décembre … président. Me AHOUSSOU KOUADIO Jeannot ont éloquemment et avec brio répondu juridiquement au provocateur et controversé président du Conseil Constitutionnel. Ce qui est étonnant chez le vrai démolisseur et activiste politique du Fpi parmi "les sages" c'est ainsi

nouveau président du Conseil Constitutionnel vient de signer une entrée fracassante dans le débat politique pré-électoral. Sa première décision est lourde de conséquences pour la présidentielle future. Les candidats sont invités à compléter leurs dossiers au plus tard … mardi 10 novembre 2009 à 16 heures. Voilà l'injonction lancée par le Conseil Constitutionnel aux 20 candidats à la prochaine présidentielle, à l'issue de sa séance du 28 octobre dernier. Les postulants au fauteuil présidentiel devront surtout fournir