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obligation qui pèse sur le président du Conseil constitutionnel au titre du serment est plus lourde que celle qui pèse sur les conseillers. Alors, si les conseillers ne peuvent parler, encore moins le président. Je voudrais simplement préciser que dans … questions, si elles rentrent bien dans le domaine de compétence du Conseil constitutionnel, nous devons pouvoir y répondre. On peut ajouter à ce qu'a dit le Pr Ouraga Obou, relativement aux ordonnances, que nous avons réfléchi et nous nous

juge et la loi , c'est autour de ce thème que le président du Conseil Constitutionnel le Professeur Francis Wodié a instruit l'assistance au cours de la leçon inaugurale délivrée à l'occasion de la cérémonie de rentrée solennelle … Conseil Constitutionnel ce lundi 10 septembre à l'hôtel Ivoire en présence du Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, des membres du corps diplomatique et des membres du gouvernement. Dans ce cours magistral qu'il a prononcé avec la dextérité

Commission électorale indépendante n'a pas attendu longtemps pour se réunir, après la décision du Conseil constitutionnel de l'annulation des législatives dans onze (11) circonscriptions électorales. Les douze (12) membres du bureau de la CEI, se sont retrouvés … membres de son bureau avait un seul point à l'ordre du jour : la décision du Conseil constitutionnel de valider les résultats des législatives dans 55 circonscriptions électorales et d'en annuler 11 sur les 66 circonscriptions dont les résultats

Kloawa Aimé Sy (Indépendant) à Tabou et 11. Dély Mamadou (UDPCI) à Biankouma. Analyse : Après le verdict du Conseil Constitutionnel, que va-t-il se passer maintenant ? Le Conseil constitutionnel a parlé. Il n'y a plus de recours … professeur Francis Wodié refuse la personnalisation des affaires qui appartiennent au Conseil constitutionnel, en tant que corps. Ainsi on ne devrait pas chercher à faire simple, en disant Wodié, pour désigner le Conseil constitutionnel. Est-ce une manière de dire

Nous vous proposons de larges extraits de la déclaration du président du Conseil constitutionnel devant la presse hier () Le Conseil constitutionnel a pris le temps d'examiner les requêtes. Les gens se sont posés les questions de savoir … Conseil constitutionnel. Il y en a qui n'ont pas hésité, avec une certaine légèreté, à affirmer que de gros soupçons pèsent sur Wodié Francis, personnalisant d'ailleurs l'examen des affaires qui appartiennent, non pas au président mais

Décision du 4 mai du Conseil Constitutionnel portant proclamation de Monsieur Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel … électoral, Vu la loi n° 2001-301 du 5 juin 2001, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, Vu la décision n°2005 -01/PR du 5 mai 2005, relative à la désignation à titre exceptionnel des candidats

fondée, pour l'essentiel, sur les explications fournies aux experts et au panel par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré et à un degré moindre par le Représentant du secrétaire général des Nations Unies en Côte … départements du Nord et ainsi inverser les résultats au profit du candidat du camp présidentiel. Les explications du Conseil constitutionnel ont, pour ainsi dire, scellé le sort de Gbagbo. En particulier, le Groupe (le panel, ndlr) a trouvé les arguments

fondée, pour l'essentiel, sur les explications fournies aux experts et au panel par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'dré et à un degré moindre par le Représentant du secrétaire général des Nations Unies en Côte … départements du Nord et ainsi inverser les résultats au profit du candidat du camp présidentiel. Les explications du Conseil constitutionnel ont, pour ainsi dire, scellé le sort de Gbagbo. En particulier, le Groupe (le panel, ndlr) a trouvé les arguments

conduit ma certification sans tenir compte des méthodes initiées et des résultats proclamés par la CEI et le Conseil Constitutionnel. 7. La première méthode consistait à obtenir les tendances le plus tôt possible. Pour ce faire, 721 fonctionnaires dévoués … élection, introduits par le camp du Président Laurent Gbagbo et utilisés comme base pour la proclamation du Conseil Constitutionnel du 3 décembre 2010. Ayant reçu une copie de ces réclamations, l'ONUCI les a examinées minutieusement. Les réclamations se fondent

La Guinée sera bientôt dotée d'une nouvelle Constitution. Les parlementaires commenceront à partir d'aujourd'hui à

électorale en date du 4 novembre et portant la signature de son porte-parole, M. Bamba Yacouba. Le conseil constitutionnel a enjoint les candidats déclarés à la présidentielle de venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale … extrait d'acte de naissance. La commission électorale indépendante (CEI) prend acte de la décision du conseil constitutionnel. Elle tient toutefois à préciser qu'elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues

séance du 28 octobre 2009, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de son nouveau président le Professeur Paul Yao N'dré, a produit une déclaration énumérant les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Le moins … Marcoussis et de Pretoria. Le premier acte posé par le Professeur Paul Yao N'dré comme président du Conseil constitutionnel est déjà de très haute portée. Dans la décision produite par l'institution qu'il dirige à l'issue

Abidjan, le 17 juillet 2023- La nouvelle présidente du Conseil constitutionnel, la magistrate hors hiérarchie, grade A, échelon unique, Chantal Nanaba Camara, a officiellement prêté serment devant le Président de la République, Alassane Ouattara, le lundi 17 juillet … social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel», a récité Chantal Nanaba Camara, la main gauche posée sur la Constitution et la main droite levée. Chantal Nanaba Camara dont

Général, Blé Guirao, ce mardi 15 septembre 2020, une conférence de presse relative à la proclamation par le conseil constitutionnel de la liste candidats à la présidentielle 2020. Ci-dessous, l'intégralité de son discours liminaire. Mesdames et Messieurs … dossier de Candidature de notre Candidat. Le jeudi 10 Septembre 2020, répondant à l'appel du Secrétariat du Conseil Constitutionnel, nous avons retiré leur requête subdivisée en cinq compartiments et qui portaient sur un total de 8047 parrains répartis comme

organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation … ouverture du Congrès, vous avez reconnu que la résolution organisant le congrès serait soumise au Conseil constitutionnel avec tous les travaux du congrès pour vérifier leur constitutionnalité, alors que le dernier alinéa de l'article 134 sus- cité est clair