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Conseil constitutionnel est au c?ur de la crise post-électorale qui secoue le pays depuis le 28 novembre. Le sort de son président est lié à celui du chef de l`Etat sortant. Paul Yao-N`Dré … truisme, dans un fauteuil éjectable. Tant le président du Conseil constitutionnel s`est rendu célèbre en déclarant son ami Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle de novembre dernier, contre la vérité des urnes. C`est ce verrou du conseil

Comme nous l'écrivions dans notre déclaration datée du 6 décembre 2010, Le Conseil Constitutionnel n'a pas été juge des élections mais partisan de Laurent Gbagbo . Avant d'analyser les résultats provisoires issus des urnes tels que proclamés … commission électorale Indépendante (CEI) d'une part et d'autre part la décision du Conseil Constitutionnel, organe chargé de donner les résultats définitifs, nous résumons en quelques lignes les accords politiques signés entre les deux clans des hauts bourgeois

occidentaux du 2ème tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, Paul Yao- N'Dré, président du Conseil constitutionnel, relève que la Cei n'a prononcé aucun résultat. Interview sur la Première. RTI: Nous recevons, sur ce plateau … président du Conseil constitutionnel, M. Paul Yao- N`Dré. Une question est sur toutes les lèvres. La Cei, on le sait, est bloquée. Est-ce qu`elle est toujours maîtresse du jeu ? Paul Yao-N`Dré : D`entrée

engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président … Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par message. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit. Quel cataclysme, quel péril grave menaçait les institutions de la République de Côte d'Ivoire pendant la période

Monsieur le président du Conseil Constitutionnel, C'est par décret de nomination N°2009-262, en date du samedi 8 août 2009 que vous avez été investi des pouvoirs de président du prestigieux et très sensible Conseil constitutionnel en remplacement … lisent pas, ils ne s'informent pas. Et ils croient que pour nommer un président du Conseil constitutionnel, il faut aller chercher quelqu'un sur la lune ou sur la planète Mars pour le nommer. Je voudrais dire

candidats à l'élection à la présidence de la République (Fraternité Matin du 02 novembre 2009), le Conseil Constitutionnel dont la nouvelle composition a suscité le scepticisme chez nombre de nos concitoyens, semble vouloir leur donner raison. Du coup … conduit le pays à l'impasse, différents accords politiques ont favorisé l'adoption de textes qui font du conseil constitutionnel, à l'égard de certains candidats à la présidence de la république, une simple chambre d'enregistrement. Il s'agit

peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil Constitutionnel. Vu la loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n°2001-302 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel; Vu la décision n°2005-10/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection

finish, c`est lui qui hérite du fauteuil de Yanon Yapo Germain à la tête du très stratégique conseil constitutionnel. Tout s`est joué dans les minutes finales, au terme d`une réunion des ultras du régime … Commission électorale indépendante. Une institution que le Fpi souffre de ne pas contrôler. Devant pareille situation, le Conseil constitutionnel se présentait comme l`unique bouée de sauvetage pouvant permettre au camp présidentiel de garder un ?il de contrôle

Secrétaire général de l'ONU, M. Y.J. Choi, a mis fin aux spéculations sur le rôle du Conseil constitutionnel dans le processus électoral en Côte d'Ivoire. Sorti hier jeudi d'une séance d'échanges avec le président du Conseil … constitutionnel, M. Yanon Yapo au siège de cette Institution au Plateau, Choi a déclaré : Il est temps que le Conseil constitutionnel et l'ONUCI se rencontrent pour mieux servir le peuple ivoirien dans le processus électoral. Il y avait

octobre 2005 par le président de la République en vertu de l'article 48 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel a constaté, dans sa décision n°2005-011/CC/SG du même jour, que la partition de fait du pays depuis … manifestation publique du désir de son premier ministre de mettre fin aux souffrances des Ivoiriens, que le Conseil constitutionnel se réunit pour fixer la date du nouveau scrutin comme l'écrit Emile Kéi Boguinard ? Non, bien évidemment. Aux termes

invalidée par ELECAM, l'organe officiel chargé de l'organisation du scrutin et son dossier rejeté par le Conseil constitutionnel. La période électorale est officiellement ouverte depuis le 15 juin, avec un dépôt des candidatures qui s'est achevé … juillet, le Conseil Électoral d'Elecam a publié une liste de 13 candidats. Après un contentieux préélectoral, le Conseil constitutionnel a retenu 12 candidats. Le plus vieux dirigeant du monde est-il prêt pour un huitième mandat ? Pourquoi Paul Biya

mardi 09 septembre 2025 à la décision de rejet de la candidature de celui-ci par le Conseil Constitutionnel pour l’élection présidentielle ivoirienne du 25 octobre 2025. En conférence de presse au siège du PPA-CI, Sébastien Dano Djédjé … Gbagbo, ont dénoncé "l'irrecevabilité" de la candidature de leur mentor à ce scrutin présidentiel affirmant que le conseil constitutionnel " a manqué à son rôle de gardien de la loi fondamentale". Par ailleurs, M. Dano a annoncé que " la bataille

République, a-t-il poursuivi, en un laps de temps qui débute par l'adoption d'un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon lui, vient rendre caduque … secrétaire d'Etat Zoro Bi Epiphane a étayé ses propos en indiquant que la naissance des Républiques en droit constitutionnel consacre le passage d'un cadre normatif constitutionnel ancien à un cadre normatif constitutionnel nouveau. Le cadre ancien devenant, inapplicable

qualifient de tacite complicité existant à priori entre le nouveau président de la Cei et le président du Conseil constitutionnel. En effet, entre Coulibaly Kuibiert et Koné Mamadou, c'est une vieille histoire du ?'ton pied mon pied''. Tous … présidents d'institution ont toujours évolué ensemble. Jamais l'un sans l'autre. Avec le président du Conseil constitutionnel toujours en locomotive. Leur histoire commune ? pour ce qui est connu du grand public ? commence en 2004, en pleine crise

Conseil constitutionnel tient depuis ce jeudi 7 juin 2018 au Conseil économique et social d'Abidjan-Plateau, un séminaire de deux jours avec le monde judiciaire sur l'article 135 de la Constitution ivoirienne. Tout plaideur peut, par voie … soulevée, sursoit à statuer et impartit au plaideur un délai de quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel. À l'expiration de ce délai, si le requérant ne rapporte pas la preuve de la saisine du Conseil, la juridiction statue

signé par le gouvernement et les ex-rebelles touareg. Il y a beaucoup de dispositions dans ce nouveau projet constitutionnel au bénéfice des maliens de la diaspora , a entre autres soutenu M. Diakité affirmant avec insistance

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'opposition politique ivoirienne, déboutée, vendredi soir, par le Conseil Constitutionnel qui a rejeté sa requête en annulation du référendum constitutionnel de dimanche, a dénoncé à travers l'un de ses avocats, Me Aimé Appiah Kabran … député réagissait à la validation des résultats du référendum du dimanche 30 octobre dernier, par le Conseil constitutionnel qui a rejeté les réclamations de l'opposition portant entre autres ?'sur la falsification des résultats, la violation du code électoral

Palais de la Présidence de la République, une double cérémonie de prestations de serment du nouveau Président du Conseil Constitutionnel, M. Mamadou KONE et de celui de la Cour Suprême, M. René- François APHING- KOUASSI, tous deux nommés … Impétrant. Dans son intervention lors de la première cérémonie (la prestation de serment du Président du Conseil Constitutionnel), le Chef de l'Etat a indiqué que le Conseil Constitutionnel est une ?'Institution centrale dans notre démocratie''. Après avoir félicité

président ivoirien, Alassane Ouattara, a annoncé, samedi à Abidjan, son ambition de doter la Côte d'Ivoire un Conseil constitutionnel qui "inspire respect et confiance", afin de permettre à cette institution de jouer pleinement jouer son rôle de gardien … Constitution et d'accomplir sa mission de paix sociale". "Mon ambition, qui rejoint la vôtre, est que le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire inspire respect et confiance, comme les Cours et Conseils constitutionnels des pays développés", a déclaré

Abidjan - Le Roi du Maroc, Mohammed VI a inauguré, mercredi, le nouveau siège du Conseil constitutionnel, qui a été élevé, conformément aux dispositions constitutionnelles, au rang d'une Cour constitutionnelle à part entière, indique un communiqué du cabinet royal. Cette … choix qu'elle occupe désormais dans l'édifice institutionnel national. Dans ce cadre, outre les prérogatives dévolues au Conseil constitutionnel en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, rappelle le communiqué

Francis Vangah Wodié, président du Conseil constitutionnel, a déclaré hier mardi 31 janvier face à la presse au siège de l`institution qu`il dirige, que des morts ont voté pendant le scrutin législatif de décembre 2011. Nous avons … victoire. Pour sa première sortie sur le contentieux électoral relatif aux législatives de décembre 2011, le président du Conseil constitutionnel dit avoir hésité longuement entre tenir un point presse et animer une conférence de presse pour livrer les résultats

membres du Conseil constitutionnel ont achevé l'examen des différents dossiers des candidats aux législatives de décembre 2011. Il appartient à la Commission électorale indépendante, de publier la liste définitive des candidatures retenues. Les dossiers des candidats aux législatives … été transmis à la Commission électorale indépendante (CEI) pour publication par le Conseil constitutionnel, le samedi 19 novembre 2011. De sources proches de l'institution, 13 dossiers de candidats ont été rejetés. Malgré cela, des candidats issus du PDCI

constitution. C'était lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. La loi fondamentale du pays va changer. Parole d'Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire … déclaré, lors de la cérémonie de prestation de serment de Francis Vanga Wodié, nouveau président du Conseil constitutionnel. Les réserves du chef de l'Etat devant l'actuelle Constitution se justifient, selon lui, par le fait qu'elle

Dans un entretien accordé à la radio onusienne en Côte d'Ivoire, Onuci Fm, le nouveau président du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Vangah Wodié lève un coin de voile sur la mission que le chef de l' Etat … confiée en le nommant. Extrait. Que vous a dit le président en vous nommant à la tête du Conseil constitutionnel ? Le président a dit qu'il veut des institutions fortes et s'agissant du conseil constitutionnel

Paul Yao N`dré débarqué, c`est désormais Francis Wodié qui prend les rênes du Conseil constitutionnel. L`éminent professeur de droit a été nommé lundi 25 juillet dernier par Alassane Ouattara. Le successeur de Laurent Gbagbo s`est finalement … attributs de président de la République pour habiller Ouattara. Achevant ainsi de jeter le discrédit sur le Conseil constitutionnel, dont les verdicts sont pourtant supposés insusceptibles de recours. Ce tango juridique auquel s`est livré cet expert du droit aura