8 261 résultats pour « constitutionnellement »

Président du Conseil constitutionnel ivoirien, Pr Francis Wanga Wodié a, annoncé, samedi, que son Institution organisera, en octobre prochain, un séminaire consacré aux prochaines élections présidentielles et législatives. M. Wodié qui s'exprimait à la cérémonie commémorative du 20ème anniversaire … création du Conseil Constitutionnel en Côte d'Ivoire, a ajouté que ce séminaire s'organisera en collaboration avec le Ministère d'Etat, ministère de l'intérieur et de la sécurité, et la Commission électorale indépendante (CEI). "Le Conseil Constitutionnel doit

Peuple Africain et particulièrement ivoirien interpelle le Conseil Constitutionnel Français sur le respect de la Constitution Ivoirienne. A l'attention de Messieurs les membres du conseil constitutionnel Représentés ici par le Président du conseil constitutionnel Monsieur Jean Louis DEBRE Messieurs … solennelle, en prenant à témoin le peuple français, qu'en Côte d'Ivoire : Le 3 décembre 2010 le conseil constitutionnel Ivoirien a proclamé les résultats définitifs du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010 et désigné Monsieur Laurent Gbagbo Président

Conseil constitutionnel a rendu sa décision le mardi 31 janvier 2012, après avoir été saisi, au terme des élections législatives du 11 décembre 2011, par des candidats qui contestent la régularité et la sincérité du scrutin dans certaines circonscriptions électorales … statué sur 107 provenant de 66 circonscriptions. La victoire de 55 députés a été confirmée, tandis que le Conseil constitutionnel a annulé le résultat de 11 circonscriptions, où des élections partielles doivent être organisées. Ci-dessous, l'intervention du président

Abdoulaye Wade, âgé de plus de 80 ans, ne veut pas quitter le pouvoir à Dakar. Après deux mandats constitutionnels, le président Abdoulaye Wade veut un troisième mandat présidentiel. Il veut même saisir le Conseil constitutionnel sénégalais. Encore très ridicule … Faut-il rire ? De cette bavure constitutionnelle en Côte d'Ivoire, la comédie juridique vient du président du Conseil constitutionnel qui aura investi deux présidents, avec des résultats douteux. Youssouf Bakayoko, président de la Commission électorale indépendante ?'fuit

président du Conseil constitutionnel ivoirien, le professeur Paul Yao N`Dré, sauf changement de dernière minute, prendra part à la prochaine réunion du conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine annoncée pour le jeudi 10 mars … lequel semble désormais reposer la sortie de crise pacifique en Côte d`Ivoire. Même si le président du Conseil constitutionnel n`a pas encore dit mot, et n`en dira certainement pas en ce qui concerne cette invitation

candidatures présentées par les parties signataires de l'accord de Marcoussis ont été d'office acceptées par le Conseil Constitutionnel ; -le caractère inclusif de la liste électorale : malgré quelques cas de radiations abusives, la réactivité de l'opinion ivoirienne … processus : face à la crise de confiance qui existait entre les instances de gestion des élections (CEI et Conseil Constitutionnel), les autorités ivoiriennes ont prié l'ONU de bien vouloir mettre en place des mécanismes de certification de l'ensemble

Commission électorale indépendante (Cei) a donné les résultats provisoires de l'élection présidentielle. Il revient aujourd'hui au Conseil Constitutionnel de donner les résultats définitifs du 1er tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire . Décision numéro … novembre 2010 du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel Vu la loi numéro 2000 513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire

peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l`élection

candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre 2009 ". Telle est la principale décision prise par le Conseil constitutionnel. Yao Paul N`Dré et ses conseillers motivent leur décision par le fait que " la liste électorale n`est pas encore … publiée ". CI-2009-EP/027/09/11/CC/SG AU NOM DU PEUPLE DE COTE D`IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire

démocratie dans notre pays. '' a déclaré Alassane Ouattara à l'endroit de la nouvelle présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba. Il s'exprimait à l'occasion de la cérémonie de prestation de serment de la présidente du Conseil constitutionnel tenue … aucun doute que vous saurez assurer avec compétence, intégrité, rigueur, avec dévouement vos fonctions à la tête du Conseil constitutionnel.'' Bien avant, le chef de l'Etat a adressé ses vives et chaleureuses félicitations pour la nomination de Chantal Nanaba

sociales. À ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel " ont déclaré, à tour de rôle la main droite levée en direction de la Constitution, les trois nouveaux Conseillers constitutionnels … présence du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné. C'était au cours d'une cérémonie qui se voulait sobre conformément au respect des mesures barrières de la Covid-19, ce mardi 1er septembre 2020 au siège du Conseil constitutionnel

pouvoir exécutif est entre les mains du Président de la République. En réalité, le premier ministre ivoirien est, constitutionnellement, un prince nu que l'accord de Marcoussis a tenté, maladroitement, d'habiller sans y parvenir. En sus de ses compétences … responsabilité réciproque (B) A-la Collaboration des pouvoirs législatifs et exécutifs Ici apparaît le paradoxe entre le texte constitutionnel qui consacre la collaboration entre les pouvoirs et la pratique constitutionnelle : En effet, Aux termes de l'article

Président Affi. Il a par ailleurs souhaité la prise en compte dans cette réforme de la mission du Conseil constitutionnel en matière de régulateur du fonctionnement des institutions qui doit échapper à l'Exécutif et doit être au service

interviews dans les médias, il n'y aurait eu aucun intérêt à mettre en place un conseil constitutionnel. Le débat public est certes de bonne guerre et contribue à la liberté d'expression , mais il est forcément biaisé , lorsque tout … monde s'érige en spécialiste de droit et en juge constitutionnel , sans avoir ni la rigueur démonstrative, ni l'autorité des personnes investies à connaître du dossier de par la loi. Seuls Koné Mamadou et le conseil constitutionnel peuvent trancher

Yamoussoukro, Le Président du Conseil Constitutionnel, Françis Wodié, a animé une conférence publique mercredi, à l'institut national polytechnique Houphouët-Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro sur le thème '' rôle et fonctionnement du Conseil constitutionnel dans une démocratie'', afin de mieux … faire connaître cette institution. '' Nous avons depuis quelque temps, décidé d'ouvrir les portes du Conseil constitutionnel. J'ai décidé de venir vers vous pour vous dire ce qu'est le Conseil constitutionnel, ce qu'il fait, en quoi